Aperçu des contrôles légaux en Belgique
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Bien Sûr. Aperçu des contrôles légaux en Belgique effectués par BTV Bien Sûr. Madame, Monsieur, Vous êtes certainement conscient de la sécurité sur votre lieu de travail : celle de vos employés et de vos machines sur le site de votre entreprise et au-delà . Éviter les accidents est la priorité principale et la raison d’existence de BTV. Grâce à la formation approfondie et au suivi de nos inspecteurs techniques , nous nous efforçons d’effectuer des contrôles d’une qualité irréprochable en ayant toujours à l’esprit votre sécurité et celle de vos employés. C’est pourquoi , nous avons actuellement plus de 300 inspecteurs techniques à votre service à travers la Belgique. BTV est également un organisme de contrôle agréé pour les vérifications annuelles et quinquennales et agréé par l’instance gouvernementale Belac qui garantit notre indépendance et notre expertise. Vous pouvez trouver plus d’informations sur Belac sur le site : economie.fgov.be/belac.jsp Dans l’aperçu suivant , vous trouverez les contrôles pour lesquels BTV est reconnu et qualifié. Vous y trouverez également la liste des périodicités légalement obligatoires en Belgique. Si vous préférez consulter la version numérique de cette liste , vous pouvez la télécharger à partir de notre site web : http://professional.btvcontrol.be Nous tenons à vous remercier pour votre confiance et espérons collaborer avec vous à l’élaboration d’un environnement de travail sécurisé. Cordialement, Bart Van Rossum , directeur technique BTV Mentions légales : BTV fait de son mieux pour s’assurer que les informations reprises ci-après soient les plus complètes, correctes, précises et récentes que possible . BTV ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions ou des dommages résultants de l’utilisation de ces informations. Date d’émission: 05.05.2014 v 01 CONTENU 1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES................................................ 4 12. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRES.............................................16 1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES....................................................................................................................................... 5 13. DETECTION D’INCENDIE........................................................................................................................................17 2. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DOMESTIQUES........................................................... 6 3. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS........................................................................................................... 6 13. DETECTION D’INCENDIE (SUITE I).....................................................................................................................18 14. PRESTATION ENERGETIQUE & COORDINATION DE SECURITE.................................................................19 15. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUX......................................................................................................20 4. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATION............................................................................................................................................ 7 16. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDRE......................21 5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES............................................................................ 8 17. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOS WALLONIE - COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE........................................................................................ 22 5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES (SUITE)............................................................ 9 6. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS SOUS PRESSION........................................................................................ 10 18. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE EN FLANDRE (*)........................... 23 6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE I)..............................................................................11 19. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5...........................................................................24 6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE II)............................................................................12 20. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11................................................................ 25 6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE III)...........................................................................13 21. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 4 - CHAPITRE 9 ET 11................................................................26 7. BOUTEILLES A GAZ..................................................................................................................................................14 22. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 5 - CHAPITRE 6 ET 8................................................................. 27 8. DISTRIBUTEURS DE GAZ NATUREL POUR VÉHICULES À MOTEUR (HOME COMPRESSORS).......14 23. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 6 - CHAPITRE 6..........................................................................28 9. APPAREILS DE CHAUFFE........................................................................................................................................15 24. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE WALLONNE (SUIVANT AGW 1/4/2012)........29 10. CONTROLE DES ÉGOUTS FLANDRE...................................................................................................................16 11. CONTROLE INSTALLATION D’EAU DOMESTIQUE FLANDRE.....................................................................16 Bien Sûr. 25. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE WALLONNE (SUIVANT AGW 1/4/2012)........30 Page 3 1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983 (1/10/1981) premier contrôle à effectuer par un organisme agréé avant le 01/01/2014 AR 4/12/2012 Toutes les installations mentionnées ci-dessus doivent satisfaire à l’arrêté royal 4/12/2012 avant le 31/12/2016 (31/12/2018) AR 4/12/2012 • Contrôles périodiques à prévoir suivant le RGIE: • Installation haute tension AR 4/12/2012 1a • Installation basse tension AR 4/12/2012 5a AR 4/12/2012 3m AR 4/12/2012 1a • Visite d’une installation haute tension • • Appareils à haute tension alimentés en basse tension (ex. néon) EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983 (1/10/1981) Installation haute tension - examen de conformité RGIE art. 272 Installation haute tension - visite périodique RGIE art. 272 1a RGIE art. 267 3m Installation haute tension - visite périodique 3 mois • Installation basse tension - examen de conformité RGIE art. 270 Installation basse tension- contrôles périodiques RGIE art. 271 Installations à haute tension alimentées en basse tension contrôle de conformité RGIE art. 272 Installations à haute tension alimentées en basse tension visite de contrôle périodique RGIE art. 272 • • 5a • 1a DIVERSES INSTALLATIONS HAUTE ET BASSE TENSION Inspection thermographique Assuralia • 1a Essais de relais Assuralia • 2a • - Mésures électriques ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 4 Bien Sûr. 1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES - bâtiments spécifiques DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Stades de football Fédérale • Basse tension • Haute tension AR 26/11/2002 AR 2/6/1999 - AR 6/7/2013 • 5a 1a Bâtiments de stat. G.P.L. véhicules Fédérale • Basse tension • Haute tension AR 17/5/2007 • • 5a 1a Hôpitaux Fédérale • Basse tension • Haute tension • Dispositif d’allumage bûleur mazout AR 6/11/1979 • • • 3a 1a 3a Maisons de repos Commission Flamande • Basse tension • Haute tension AGW 9/12/2011 • • 1a 3a Wallonie • Basse tension • Haute tension AGW 15/10/2009 • • 1a 1a Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Franse Gemeenschapscommissie • Basse tension • Haute tension Conclusion 2008/1561 • • 1a 1a Communauté germanophone • Basse tension • Haute tension BDG 26/6/2008 • • 1a 1a Communauté Allemande • Basse tension • Haute tension BDR 13/4/2000 • • 5a 1a Code wallon du tourisme / Région wallonne • Basse tension • Haute tension AGW 1/4/2010 • • 5a 1a Établissements d’hébergement Gouvernement flamand • Basse tension • Haute tension AGW 11/9/2009 • • 5a 1a Milieux d’accueil d’enfants Flandre • Basse tension • Haute tension AGCF 19/7/2009 AGF 19/9/2008 • • 5a 1a Hôtels ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Bien Sûr. Page 5 2. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DOMESTIQUES DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE INSTALLATION BASSE TENSION - DOMESTIQUE EN SERVICE AVANT LE 01/10/1981 pour renforcement de puissance RGIE art. 276 25a En cas de la vente d’une habitation RGIE art. 276bis 25a INSTALLATION BASSE TENSION - DOMESTIQUE EN SERVICE APRES LE 01/10/1981 Avant mise en service et pour extension RGIE art. 270 Examen périodique RGIE art. 271 • 25a 3. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS DESCRIPTION Etablir un document relatif à la protection contre les explosions Contrôle du matériel électrique dans les zones à risque d’explosion BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE • EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE RGIE art. 105 RGIE art. 270/271 • 5a ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 6 Bien Sûr. 4. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATION DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Installations de cogénération - Région flamande >200KW AGF 19/11/2010 + mod. AGF • > 1000 KW Installations de production d’électricité verte - Région flamande (excl. installations PV) >200KW AGF 19/11/2010 + mod. AGF • > 1000 KW Installations de cogénération - Région wallonne > 10KW AGW 30/11/2006 & AM 12/03/2007 + mod. AGW • > 10 KW Installations de production d’électricité verte - Région wallonne > 10KW AGW 30/11/2006 & AM 12/03/2007 + mod. AGW • > 10 KW ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Bien Sûr. Page 7 5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs AR 09/3/2003 et AR 17/3/2005 et 13/5/2005 (sécurité ascenseurs)2 Directive 95/16/CE3 Engins de levage palans, ponts roulants, grues mobiles, grues à tour, grues portuaires, élévateurs à plate-forme mobile, ascenseurs industriels, monte-charge, ascenseurs de chantier, monte-matériaux, appareils utilisés, occasionnellement comme tel. RGPT art. 280, 281, Code Titre VI, chapitre 1 et 2 • 3m, 1a6 Accessoires de levage chaînes, crochets, sangles, palonniers, etc. RGPT art. 280, 281 • 3m, 1a5 Echafaudages suspendus mobiles, bennes, paniers, sellettes RGPT art. 280, 281, • 3m, 1a5 3m ou 6m4, 12m4 [15a]5 Engins de manutention élévateurs à fourche, engins de terrassement, gerbeurs, plates-formes motorisées, etc. • Code Titre VI, chapitres 1 et 2 • 3m, 1a5 Echafaudages • RGPT art. 441, 451, 456 Code Titre VI, chapitre 2, section V, sous-section IV • 1s6 Code Titre VII, chapitre II art. 27 Directive 89/686/CEE • 1a, ou après une chute Equipements de Protection Individuelle (EPI) harnais et ceintures de sécurité, longes, cordes de sauvetage, dispositifs antichute, accessoires, etc. 1 Ces contrôles peuvent étre éffectuer par BTV ou par une personnen compétente 2 95/16/CE: la directive “ascenseurs” transposée en droit belge par l’AR 10/8/1998, en application depuis 1/7/1997 (annexe VI: contrôle final) et modifiée par la directive 2006/42/CE 3 6m: inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle dans le cas d’une entreprise d’entretien certifiée ou 3m: une inspection préventive tous les trois mois dans les autres cas ou 12 mois pour les ascenceurs privés. 4 15a: une analyse de risque tous les quinze ans 5 3m: tous les trois mois ou 1a: tous les ans (mécanismes et charpente) - pour les appareils de levage, recommandée pour les autres équipements de travail. 6 1s: chaque semaine ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 8 Bien Sûr. 5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES (SUITE) DESCRIPTION Echelles, échelles de secours, escaliers BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE • Code, Titre VI, chapitre 2, section V, sous-section III Véhicules portuaires RGPT art. 283 bis Directive 2006/42/CE Ponts élévateurs de véhicules RGPT art. 283 bis • 3m, 1a1 1a • 1a • 1a RGPT art. 662 • 1a Ascenseurs sur bâteaux Rideaux métalliques EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Portes et portails • Code Lieux de travail, AR 10/10/2012 • 3m, 1a1 Rampes d’accès mobile, sonnettes, suceuses, bennes mobiles, vérins, etc. • RGPT Code Directive Directive 98/37/CE et 2006/42/CE • 3m, 1a1 2 Escaliers mécaniques, trottoirs roulants, chaises d’escalier, élévateurs pour handicapés montés sur véhicule, etc. • RGPT, Codex • 3m, 1a1 Lignes de vie • Code (directive 89/686/CEE), selon le cas 1a 1 3m: tous les trois mois, 1a: tous les ans (mécanismes et charpente) 2 Périodicité à déterminer par l’analyse de risque ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Bien Sûr. Page 9 6. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS SOUS PRESSION DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE APPAREILS À VAPEUR Générateurs de vapeur haute pression (p > 0.5 bar; contenance > 25l) AR 18/10/1991 art. 7.1. AR 18/10/1991 art. 10.2. AR 18/10/1991 art. 10.3. Mise à feu d’essai • Générateurs de vapeur basse pression (p ≤ 0.5 bar; contenance > 100l) AR 18/10/1991 art. 29.1. - extérieur: 1a Récipients à vapeur (p > 0.5 bar; contenance ≥ 300l) AR 18/10/1991 art. 20.1. AM 28/10/1991 art. 22.1. AM 28/10/1991 art. 22.2. - intérieur: 1a/3a/4a extérieur: 1a/3a intérieur: 1a Autoclaves AR 18/10/1991 art. 20.1.2. AM 28/10/1991 art. 22.2. - intérieur: 1a extérieur: 1a/(3a) AR 18/10/1991 art. 20.1. AR 18/10/1991 art. 40.2. AM 28/10/1991 art. 22.2. AM 28/10/1991 art. 22.1. - intérieur: 1a/3a/(4a) extérieur: 1a intérieur: 3a/4a extérieur: 1a(3a) VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2 AR 21/10/1968 VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1 MB 7/7/2005 • • • dépôt: 5a et soupapes de sécurité: 10a contrôle annuel de la protection cathodique de réservoirs enterrés et conduites VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2 VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1 VLAREM II art. 5.16.6.8 § 3 • dépôt: 2a dépôt: 6a soupapes de sécurité: 3a intérieur: 1a/1,5a/2a extérieur: 1a ECHANGEURS DE CHALEUR En tant que générateur de vapeur primaire ≥ 300l En tant que générateur de vapeur secondaire > 25l RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (récipients fixes à gaz et tuyaux annexe) Réservoirs fixes de comprimé liquéfiés ou dissous gaz p.ex. GPL,… Récipients isolés par le vide • Installations avec récipients sous pression au-dessus des limites suivantes: a) récipients sous pression pour gaz classés en groupe 2a) (gaz qui sont seulement toxiques ou nocifs) ou en groupe 4 (autres gaz qu’inflammables, oxydants et/ou très toxiques) si la pression maximale admissible PS > 1000 bar ou si le produit PS et V > 1000 bar b) pour des récipients sous pression si PS supérieur à 200 bar ou si le produit PS et V supérieur à 200 bar. ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 10 Bien Sûr. 6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE I) DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Installations avec canalisations au-dessus des limites suivantes: lorsque DN>350 et en même temps le produit de PS et DN > 3500 bar ou b)pour les autres gaz lorsque DN>100 et le produit de PS et DN >5000 bar; lorsque DN>250 et en même temps toxique ou nocif, ou en groupe 4 (autres gaz qu’inflammables, oxydants, et/ou très toxique), si la pression maximale admissible PS>1000 bar ou si le produit de PS et V >1000 bar.l; b)pour les récipients sous pression pour les autres gaz si PS supérieur à 200 bar ou si le produit de PS et V est supérieur à 200 bar. VLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et § 4 • 5a soupapes de sécurité: 10j Installations de remplissage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) Contrôle annuel sur l’étanchéité de gaz et la protection contre la corrosion (remplissage de réservoirs mobiles autres que les réservoirs de carburant de véhicules automobiles) VLAREM II art. 5.16.4.3.1. à 5.16.4.3.6. • 1a Installations de remplissage GPL pour véhicules automobiles VLAREM II art. 5.16.4.4.1. à 5.16.4.4.9 Permis d’environnement • 5a (contrôle annuel de la protection cathodique de réservoirs et conduites enterrés) Réservoir à air comprimé contenance ≥ 300l Conditions d’exploitation • 3a Réservoir à air comprimé contenance < 300l • Conditions d’exploitation Réservoir à air comprimé - Flandre PSx V > 3000 bar.litre et Pmax > 4 bar VLAREM II art. 5.16.3.2. § 4 et 5.16.1.8. § 2 • 5a Réservoir à air comprimé - Wallonie contenance ≥ 150l AGW 3/4/2003 • 3a RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de produits inflammables et dangereux - installations classifiées) Réservoirs enterrés (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 • contrôle limité: 1a/2a contrôle général: 10a/15a Réservoirs aériens (Flandre) VLAREM II chapitre 5.17 • contrôle limité: 3a contrôle général: 20a ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Bien Sûr. Page 11 6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE II) DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Réservoirs enterrés (Wallonie) (≥ 3000l) AGW 17/7/2003, 30/11/2000, 31/5/2007, 29/11/2007, 30/3/2011, etc. • essai d’étanchéité: 10a/5a/3a Réservoirs aériens (Wallonie) (≥ 3000l) AGW 17/7/2003, 30/11/2000, 31/5/2007, 30/11/2007, 30/6/2007, 30/03/2011, etc. • 10a, si le réservoir et/ ou canalisations sont inaccessibles: essai d’étanchéité AR 13/3/98 art. 68 • pas d’attestation de construction ou de placement: 5a essai d’étanchéité Stations-service (Bruxelles) AGRBC du 21/1/1999 • contrôle limité: 1a contrôle général: 10a Stations-service (Wallonie) AGW 4/3/1999 et adaptation 30/11/2000 • contrôle limité: 1a contrôle général: 10a Stations-service (Flandre) VLAREM II chapitre 5.17 • contrôle limité: 1a/2a contrôle général: 10a/15a Réservoirs aériens ou enterrés (Fédéral) • RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de mazout d’installations non classifiées) Réservoirs enterrés Flandres • VLAREM II chapitre 6.5. • 5a Réservoirs aériens Flandres • VLAREM II chapitre 6.5. • - CENTRIFUGEUSES Centrifugeuses RGPT art. 323 6m,1a1 1 Cependant de la fréquence d’utilisations: 6 mois, si utlisèr plus de 12h par jour ou en cas de produits corrossives ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 12 Bien Sûr. 6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE III) DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE INSTALLATIONS INTÉRIEURES DE GAZ NATUREL, PROPANE ET BUTANE Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane • gaz naturel AR 28/06/1971 art. 48 et propane/butane K.B. 21/10/1968 art. 17.8 • Protection du travail • RGPT art. 52.11. • régulièrement Stades de football AR 6/7/2013 • 1a Structures pour personnes âgées et les centres de convalescence AGF 9/12/2011 • 5a Hébergement et accueil des personnes âgées AR COCOF 2/4/2009 • 1a Hébergement et accueil des personnes âgées AGW 15/10/2009 • 1a Structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques AGCG 26/6/2008 • 1a Les maisons de repos pour personnes âgées • AR 12/3/1974 • 1a Hôpitaux • AR 6/11/1979 • 1a Accueil d’enfants AGF 19/9/2008 • régulièrement Logements touristiques AGW 1/4/2010 • 5a Logements touristiques AGF 11/9/2009 • 3a Logements touristiques AGRBC 24/12/1990 • 5a AR 7/3/2013 • Belgique: 6a/10a RÉSERVOIRS DE GAZ POUR LA PROPULSION DE VÉHICULES AUTOMOBILES GPL ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Bien Sûr. Page 13 7. BOUTEILLES A GAZ DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Bouteilles métalliques RGPT art. 358 ADR - Annexe A Directives européennes ADR - Annexe A: • normal: 5a • exception groupe de gaz • A, O, F: 10a Bouteilles métalliques à acétylène dissous RGPT art. 358 ADR - Annexe A Directives européennes ADR - Annexe A, matière poreuse: • non-monolithique: 5a • monolithique: 10a Bouteilles métalliques à gaz respiratoire RGPT art. 358 ADR - Annexe A Directives européennes1 Bouteilles de plongée: • examen intérieur: 2,5a • essai: 5a Bouteilles en matériaux composites à gaz respiratoire RGPT art. 358 ADR - Annexe A ADR - Annexe A: périodicité imposée par l’Autorité compétente concernée (en général 3a à 5a) 8. DISTRIBUTEURS DE GAZ NATUREL POUR VÉHICULES À MOTEUR (HOME COMPRESSORS) DESCRIPTION Distributeurs de gaz naturel pour véhicules à moteur (home compressors) BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE VLAREM II art. 5.16.7 EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE • 2a ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 14 Bien Sûr. 9. APPAREILS DE CHAUFFE DESCRIPTION BTV PERSONNE COMPETENTE LÉGISLATION EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Appareils de chauffage • (TA)°° AGF 8/12/2006 • 1a (combustible liquide); 2a (combustible gazeux) Audit de chauffage (20 kW < puissance < 100 kW) • (TA)°° AGF 8/12/2006 - après que l'appareil a atteint l'âge de 5a et ensuite tous les 5a Audit de chauffage (> 100 kW) • (TA)°° AGF 8/12/2006 - après que l'appareil a atteint l'âge de 5a et ensuite tous les 2a (combustible liquide) et 4a (combustible gazeux) Appareils de chauffage • (max. 399 kw TA)°° AGW 29/01/2009, 16/08/2009 • 1a (combustible liquide); 3a (combustible gazeux) Diagnostic approfondi • (TA)°° AGW 29/01/2009, 16/08/2009 - unique après que l'appareil a atteint l'âge de 15 ans ou plus Appareils de chauffage • (TA)°° AGRBC • 1a (combustible liquide); 3a (combustible gazeux) Diagnostic • (TA)°° AGRBC - unique après que l'appareil a atteint l'âge de 15 ans ou plus Stades de football • (TA)°° AR 6/7/2013 • 1a Structures pour personnes âgées et les centres de convalescence • (TA)°° AGF 9/12/2011 • 1a Hébergement et accueil des personnes âgées • (TA)°° AR COCOF 2/4/2009 • 1a Hébergement et accueil des personnes âgées • (TA)°° AGW 15/10/2009 • 1a Structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques • (TA)°° AGCG 26/6/2008 • 1a Les maisons de repos pour personnes âgées • (TA)°° AR 12/3/1974 • 1a Hôpitaux • (TA)°° AR 6/11/1979 • 1a Logements touristiques • (TA)°° AGF 11/9/2009 • 1a Logements touristiques • (TA)°° AGRBC 24/12/1990 • 1a ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Bien Sûr. °° TA: Technicien Agrée Page 15 10.CONTROLE DES ÉGOUTS FLANDRE DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE Contrôle obligatoire pour les égouts privés AGF 8/4/2011 l’obligation d’assainissement EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE • 11. CONTROLE INSTALLATION D’EAU DOMESTIQUE FLANDRE DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE Installation intérieure d’eau AGF 8/4/2011 règlement général de la vente d’eau EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE • 12.CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRES DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Aires de jeux et équipements d’aires de jeux, balançoires, toboggans, équip. combinés, etc. • AR 28/3/2001, AR 28/9/2003 • 3m à 1a1 Equipements de salle de sports, structures artificielles d’escalade, équipements de piscine, toboggans • Loi 25/4/2013 • 3m à 1a1 1 Périodicité à déterminer par l’analyse de risque ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 16 Bien Sûr. 13.DETECTION D’INCENDIE Cadre de loi Entrée en vigueur Texte de loi Historique Détection Contrôles Mise en service périodique BÂTIMENTS NOUVEAUX Fédéral AR 7/7/1994 Alerte/ alarme BÂTIMENTS INDUSTRIELS Fédéral AR 1/3/2009 HOMES POUR PERSONNÉS ÂGÉES Communauté germanophone AGCG 26/6/2008 Détection générale NBN S21-100 1a 1a Région wallonne AGW 15/10/2009 Détection générale NBN S21-100 1a 1a Région Bruxelles Capitale - Gouvernement de la Communauté française Conclusion 2008/1561 Détection générale NBN S21-100 1a 1a Région Bruxelles Capitale - COCOM ACC M 3/12/2011 Détection générale 1a Communauté flamande AGF 9/12/2011 Détection générale NBN S21-100 1a 1a Communauté germanophone BDR 13/4/2000 Détection générale Selon le cas 1a 5a Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique région wallonne ) Détecteurs autonomes ou NBN S21-100 1a 5a AGW 11/9/2009 Détecteurs autonomes ou détection générale 1a 5a HÔTELS ET ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES LOGEMENTS PARTICULIERS Communauté Flamande Bien Sûr. Page 17 13.DETECTION D’INCENDIE (SUITE I) Cadre de loi Entrée en vigueur Texte de loi Historique Détection Contrôles Mise en service périodique STADES DE FOOT Fédéral AR 6/7/2013 Alerte / alarme AR 17/5/2007 Détection d’incendie AR 6/11/1979 Notifications Alerte / alarme Détection d’incendie Détection générale PARKINGS (LPG) Fédéral HOPITAUX Fédéral 1a 3a 3a ACCUEIL POUR ENFANTS Communauté Flamande AGF 19/9/2008 AGF 19/7/2007 Détecteurs autonomes ou détection générale oui 1a haute tension 5a basse tension DÉTECTEUR AUTONOME DANS LES HABITATIONS Région de Bruxelles capitale AG Bxl 15/4/2004 Région Wallonne AGW 21/10/2004 Communauté Flamande DRFL 8/5/2009 Page 18 Bien Sûr. 14.PRESTATION ENERGETIQUE & COORDINATION DE SECURITE DESCRIPTION BTV PERSONNE COMPETENTE LÉGISLATION EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Identification prestation énergétique habîtation Flandre Arrêté Energie 19/11/2010 + Décret Energie 8/05/2009 Certification prestation énergétique batîments résidentiels Bruxelles Arrêté Energie 17/02/2011, certificat PEB unités d'habîtation Certification prestation énergétique batîments résidentiels Wallonie AGW relatif à la certification bâtiments résidentiels existants 03/12/2009 Obligatoire lors location et vente Certification prestation énergétique bureaux et services >500 m² Bruxelles ARBC, 17/02/2011 certificat PEB unités tertiaires Obligatoire lors location et vente, 10a si pas de modifications PEB nouveaux bâtiments Flandre PEB unités tertiaires, Arrêté Energie 19/11/2010 + Décret Energie 8/05/2009 obligatoire avant démarrage des travaux, 10a, aussi valable comme PEB PEB nouveaux bâtiments Bruxelles Arrêté 7/06/2007 Prestation energétique + climat bâtiments 19/06/2008 obligatoire avant démarrage des travaux, 10a, aussi valable comme PEB PEB nouveaux bâtiments Wallonie AGW déterminant performance énergétique et de climat interieure des bâtiments obligatoire avant démarrage des travaux, 10a, aussi valable comme PEB Services d'appui Prestation énergétique (mesures de débit, étanchéité de l'air) Réglementation PEB Certification prestation énergétique bâtiments publics Bruxelles Arrêt 27/05/2010, prestation énergétique en bâtiments publics 10a Certification prestation énergétique bâtiments publics Flandre Arrêté 20/04/2007 bâtiments publics 10a Audits énergétique habitations Wallonie AGW relatif à l'audit énergétique d'un logement 15/11/2012 Coordination de sécurité chantiers temporaires et mobiles AR 25/01/2001 chantiers temporaires et mobiles Bien Sûr. Obligatoire lors location et vente, 10 a. Page 19 15.LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUX DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION3 COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et monte-charge Art. 7.2. •› Voir 1. app. levage Installations électriques • Haute tension • Basse tension • Néons, brûleurs à mazout Art. 7.3. Art. 7.3. Art. 7.3. • • • 1a 3a 3a • AR 6/11/1979 Art. 7.4. • 3a • TA°° AR 6/11/1979 Art. 7.6. • 1a KB 6/11/1979 Art. 7.7.3. étanchéité • 3a Gaz propane et gaz butane installations intérieures Installations de chauffage Gaz medicaux comburant Gaz medicaux comburant • Annonce, alerte, alarme et détection incendie automatique électrique KB 6/11/1979 Art. 7.7.3. fonctionnement 1a Art. 7.8.1. 1a Extincteurs portables • Art. 7.8.2. 1a Dévidoirs et hydrants • Art. 7.8.3. Art. 7.8.4. 3a (A) 1a (A) A: En fonction de la région et/ou type d’installation ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service °°TA : Technicien Agrée Page 20 Bien Sûr. 16. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDRE DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION1 COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et monte-charges AGF 9/12/20111 Monte personne d’escalier AGF 9/12/20111 Installation électrique - haute tension AGF 9/12/2011 Installation électrique - basse tension AGF 9/12/20111 Eclairage de secours 1 • Détection d’incendie et installation d’alarme Equipements de lutte contre l’incendie • Installations de gaz, propane et butane installation intérieur Installation de chauffage L’état des voies d’évacuation en les portes coupe feu • TA°° •› Voir 1. app. levage 1a • 1a 5a AGF 9/12/20111 3m 1 AGF 9/12/2011 3 • 1a AGF 9/12/20111 • 1a AGF 9/12/20111 • 5a AGF 9/12/2011 • 1a 1 AGF 9/12/2011 1 3m 1 Arrêté du Gouvernement flamand 9/12/2011 en application depuis le 1er juillet 2012 ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service °°TA : Technicien Agrée Bien Sûr. Page 21 17. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOS - WALLONIE - COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION1 COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et monte-charges Voir conclusions4 •› Voir 1. app. levage Installation électrique • Haute tension • Basse tension • Brûleurs à mazout Voir conclusions4 Voir conclusions4 Voir conclusions4 • • • 1a 1a ou 3a (A) 1a ou 3a (A) Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane AGF 9/12/2011 • 5a. Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane AGCF 2/4/2009 • 1a. Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane AGW 15/10/2009 • 1a. Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane AGCG 26/6/2008 • 1a. • AR 12/3/1974 • 3a Installations de chauffage • TA°° AGF 9/12/2011 • 1a Installations de chauffage • TA°° AGCF 2/4/2009 • 1a Installations de chauffage • TA°° AGW 15/10/2009 • 1a Installations de chauffage • TA°° AGCG 26/6/2008 • 1a Installations de chauffage • TA°° AR 12/3/1974 • 1a • 1a Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane Annonce, alerte, alarme et installation détection incendie Extincteurs portables Voir conclusions 4 • Dévidoirs et hydrants Voir conclusions4 1a Voir conclusions4 3a • 1 Arrêté Royal du 12/3/1974, Arrêté du Gouvernement wallon 15/10/2009, Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 26/6/2008 2 Par une personne compétente 3 Par un organisme 4 L’article est différent en fonction que ce soit l’AR, l’AGW ou l’AGCG A: En fonction de la région et/ou type d’installation ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service °°TA : Technicien Agrée Page 22 Bien Sûr. 18.LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE EN FLANDRE (*) Capacité maximale de l’hébergement touristique Catégorie Hôtellerie Catégorie Chambres d’hôtes Catégorie Maison de vacanses Catégorie Hébergement de vacances Catégorie Terrains de loisirs de récréation en plein air Type habitation unifamiliale Type habitation multifamiliale Type chambres Type habitation unifamiliale Type habitation multifamiliale Jusqu’à et y compris 3 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air et pour au maximum 8 touristes par hébergement touristique Ne s’applique pas Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6 4 ou 5 jusqu’à et y compris 9 entités de location ou emplacements de résidence de loisirs de plein air et pour au maximum 10 touristes par hébergement touristique Annexe 3 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6 Jusqu’à et y compris 15 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air et pour 11 jusq’au maximum 32 touristes par hébergement touristique Exploitation hôtelière existante Annexe 4 Nouvelle exploitation hôtelière Annexe 5 Exploitation de chambre d’hôtes existante Annexe 4 Nouvelle exploitation de chambre d’hôtes Annexe 5 Annexe 3 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 3 Annexe 5 Annexe 6 Plus de 16 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air ou pour au plus que 32 touristes par hébergement touristique Exploitation hôtelière existante Annexe 4 Nouvelle exploitation hôtelière Annexe 5 Ne s’applique pas Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 6 Bien Sûr. Page 23 19.LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5 DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE Basse tension RGIE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE • 5a Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) • TC2 • 3a Appareils de chauffage (bon fonctionnenement) y compris la conformité en matière d’évacuation de gaz de fumées et de l’adduction d’air destinés aux appareils à combustion libre 2 • TC • 1a Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) • TC2 • 1a Détecteurs d’incendie autonomes • PC1 • 3m Extincteurs portables (bon fonctionnement) • PC 1a Agents d’extinction, voies d’évacuation, escaliers, échelles, etc. (bon état, utilité) • TC2 pendant l’exploitation 1 1. TC : Technicien Compétent 2. PC : Personne Compétente ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 24 Bien Sûr. 20.LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11 DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Monte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 • 3m Ascenseur 9.2.1 ou voir 1. contrôles des appareils de levage • tous les 3m ou 6m (contrat d’entretien avec firme certifiée ou non) [15a AR]3 Haute tension 9.2.2/11 • 1a Basse tension 9.2.2/11 • 5a Eclairage de sécurité • PC2 9.2.3 Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) • TC 9.2.5 1 3m Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (si présent: bon fonctionnement) • 3 • 3a Appareils de chauffage et de conditionnement d’air (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d’évacuation de gaz de fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux appareils à combustion libre • TC1 9.2.4 Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) • TC1 9.2.4 • 1a Installation d’alerte, d’avertissement et d’alarme (autonomie, bon fonctionnement) 9.2.6 •* 1a Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bon fonctionnement) 9.2.7 •* 1a Détecteurs d’incendie autonomes • PC2 9.2.7 • 3m Filtres et gaines de hottes 2 • PC 9.2.9 • 1a Extincteurs portables (bon fonctionnement) et dévidoirs axialement alimentés si présents • TC1 9.2.8 • 1a (Zs) portes et volets coupe-feu, moyens d’extinction, voies d’évacuation, escaliers, échelles, etc. (bon état, praticabilité) • PC2 10.2 • pendant l’exploitation 1. TC : Technicien Compétent Bien Sûr. 2. PC : Personne Compétente 3 Analyse de risque tous les 15 ans * Contrôle prescrit par NBN S 21-100 ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 25 21.LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 4 - CHAPITRE 9 ET 11 DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Monte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 • 3m Ascenseur 9.2.1 • 3m ou 6m (contrat d’entretien avec firme certifiée ou non) [15a AR]1 Haute tension 9.2.2/11 • 1a Basse tension 9.2.2/11 • 5a 9.2.3/11 • 1a Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie) Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) • PC 10.2 • 3m Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) • TC1 9.2.5 • 3a • 1a 2 Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) Appareils de chauffage et de conditionnement d’air (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d’évacuation de gaz de fumées et de l’aduction d’air frais destinés auxappareils à combustion libre • TC1 9.2.4 • 1a Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) • TC1 9.2.4 • 1a Installation d’alerte, d’avertissement et d’alarme (autonomie, bon fonctionnement) 9.2.6 •* 1a Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bon fonctionnement) y compris bbzs portes et volets coupe-feu, dômes d’évacuation des fumées 9.2.7 •* 1a Filtres et gaines de hottes • TC1 9.2.9 1a Extincteurs portables (bon fonctionnement) • TC1 9.2.8 1a Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si présents : bon fonctionnement) • TC1 9.2.8 • 1a Portes et volets coupe-feu, moyens d’extinction, voies d’évacuation, escaliers, échelles, etc. (bon état, praticabilité) • PC2 10.2 V pendant l’exploitation 1. TC : Technicien Compétent Page 26 2. PC : Personne Compétente 3 Analyse de risque tous les 15 ans * Contrôle prescrit par NBN S 21-100 ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Bien Sûr. 22.LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 5 - CHAPITRE 6 ET 8 DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE Monte-charge et monte-charge de cuisine 6.2.1 • 3m Ascenseur (contrat d’entretien, non/oui via entreprise certifiée) 6.2.1 • tous les 3m ou 6m (contrat d’entretien avec firme certifiée ou non) [15a AR]1 Haute tension 6.2.2/8 • 1a Basse tension 6.2.2/8 • 5a Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 6.2.3/8 • 1a Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) 2 • PC 6.2.3 • 3m Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) • PC1 6.2.5 • 3a • 1a Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) Appareils de chauffage et de conditionnement d’air (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d’évacuation de gaz de fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux appareils à combustion libre • TC1 6.2.4 • 1a Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) • TC1 6.2.4 • 1a 6.2.6 (*) • 1a • 1a Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bon fonctionnement) y compris bbzs portes et volets coupe-feu, dômes d’évacuation des fumées Filtres et gaines de hottes • PC2 6.2.7 (*) Extincteurs portables (bon fonctionnement) • PC 6.2.8 1a 9.2.8 1a 2 Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si présents: pression minimale (bon fonctionnement) Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si présents : bon fonctionnement et bonne pression) • TC1 Portes et volets coupe-feu, moyens d’extinction, voies d’évacuation, escaliers, échelles, etc. (bon état, praticabilité) • PC2 1. TC : Technicien Compétent Bien Sûr. 2. PC : Personne Compétente 6.2.8 3 Analyse de risque tous les 15 ans * Contrôle prescrit par NBN S 21-100 • 1a • Pendant l’exploitation ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 27 23.LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 6 - CHAPITRE 6 DESCRIPTION BTV PERSONNE LÉGISLATION COMPETENTE Haute tension Basse tension EAMS° CONTRÔLE PÉRIODIQUE 3.2 • 1a 3.2 • 5a Eclairages voies principales PC 2.2.2 • 3m Conduites et appareils de gaz, réservoirs LPG fixes (contrôles d’étanchéité) TC2 3.1 • 3a Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (si présent, bon fonctionnement) 3.1 • 1a Installation d’alerte, d’avertissement et d’alarme (autonomie, bon fonctionnement) 5 • (*) 1a 1 Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC2 4 Bouches d’incendie et accessoires (bon fonctionnement) PC1 4 • 1a Bon état, praticabilité des moyens de lutte contre l’incendie présents PC 6 • Pendant l’exploitation 1 1a 1. PC : Personne Compétente 2. TC : Technicien Compétent 3 Analyse de risque tous les 15 ans * Contrôle prescrit par NBN S 21-100 ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 28 Bien Sûr. 24. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - normes de sécurité incendie spécifiques par catégorie d’hébergement touristique Wallonne (suivant AGW 1/4/2012) CAPACITÉ MAXIMALE DE L’ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE MOINS DE 10 PERSONNES ENTRE 10 ET 15 PERSONNES PLUS DE 15 PERSONNES Bâtiment nouveau Autre bâtiment Bâtiment nouveau Autre bâtiment Bâtiment nouveau Autre bâtiment Etablissement de type A Annexe 18 Annexe 18 Annexe 19 Annexe 19 Annexes 20 et 22 Annexes 21 et 22 Etablissement de type B Annexe 18 Annexe 18 Annexes 20 et 22 Annexes 21 et 22 Annexes 20 et 22 Annexes 21 et 22 L’annexe 25 est applicable aux terrains de camping touristique. L’annexe 24 est d’application, pour les bâtiments offrant le logement exclusivement à des groupes membres d’une organisation de jeunesse, reconnue par la Communauté française, la Communauté flamande ou la Communauté germanophone ou encore par l’autorité compétente de tout Etat membre de l’Union européenne, soumis aux normes de sécurité-incendie fixées par le Gouvernement, selon la procédure qu’il détermine. Établissement de type A : tout établissement d’hébergement touristique proposant uniquement le logement et, le cas échéant, le nettoyage des pièces mises à disposition; Établissement de type B : tout établissement d’hébergement touristique à l’exclusion des établissements de type A; HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN WALLONIE SUIVANT ANNEXE 18 DESCRIPTION BTV INSTALLATEUR AGRÉÉ Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane LÉGISLATION AGW 1/4/2010, annexe 18, chapitre 6 EAMS° • CONTROLE PÉRIODIQUE 5a HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN WALLONIE SUIVANT ANNEXE 19 DESCRIPTION BTV INSTALLATEUR AGRÉÉ Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane LÉGISLATION AGW 1/4/2010, annexe 19, chapitre 6 EAMS° • CONTROLE PÉRIODIQUE 5a HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN WALLONIE SUIVANT ANNEXE 22 DESCRIPTION Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane BTV INSTALLATEUR AGRÉÉ LÉGISLATION AGW 1/4/2010, annexe 22, chapitre 2 EAMS° • CONTROLE PÉRIODIQUE 5a ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Bien Sûr. Page 29 25.LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - normes de sécurité incendie spécifiques par catégorie d’hébergement touristique Wallonne (suivant AGW 1/4/2012) HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN WALLONIE SUIVANT ANNEXE 24 DESCRIPTION BTV INSTALLATEUR AGRÉÉ Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane LÉGISLATION AGW 1/4/2010, annexe 24, chapitre 2 EAMS° • CONTROLE PÉRIODIQUE 5a HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN WALLONIE SUIVANT ANNEXE 25 DESCRIPTION BTV INSTALLATEUR AGRÉÉ Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane LÉGISLATION AGW 1/4/2010, annexe 25, chapitre 4 EAMS° • CONTROLE PÉRIODIQUE 5a HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN WALLONIE DESCRIPTION BTV INSTALLATEUR AGRÉÉ LÉGISLATION EAMS° CONTROLE PÉRIODIQUE Installations de basse tension • 5a Installations de haute tension • 1a ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service Page 30 Bien Sûr. 26. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES RÉGLEMENTATIONS - NORMES • • • • • • • • • • • • • • RGPT : Règlement général pour la protection du travail RGIE : Règlement général sur les installations électriques AR : Arrêté Royal AM : Arrêté Ministériel MB : Moniteur belge VLAREM : Règlement flamand relatif à l’environnement ADR : European Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road TPED : Transportable Pressure Equipment Directive CEB : Comité Électrotechnique Belge AGF : Arrêté du Gouvernement flamand AGCF : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française AGW : Arrêté du Gouvernement wallon AGCG : Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone AGRBC: Arrété de la communauté Française à la région de Bruxelles Capitale AUTRES • • PC: • EAMS : • TA : • IC : • DG : • PPT : • SECT : • TC : • DP: • SP: Que l’inspecteur de BTV peut effectuer cette contrôle pour vous. Personne Compétente: un collaborateur intèrne avec les competences ou diplômes adéquats peut effectuer ces contrôles lui-même. Examen Avant (Re)Mise en Service Technicien Agrée Installateur Compétent Distributeur Gaz Prévention et Protection au Travail Service Externe pour les Contrôles Techniques Technicien Compétent Double paroi Simple paroi PÉRIODICITÉS • • • • • s : hebdomadaire m : mensuel xm : tous les x mois a : annuel ya : tous les y ans Cette aperçu est un outil. Les textes qu’elle contient ne remplacent pas les textes publiés au Moniteur Belge qui eux seuls font foi. BTV Liège Oost-Vlaanderen E:BTV [email protected] Brusselsesteenweg 326, 9090 Melle T: 09Vlaams-Brabant 252 45 45, F: 09 252 50 50 BTV (arr. Leuven) E: [email protected] Leuvensesteenweg 383 bus 1, 3200 Aarschot Rue Julien d’Andrimont 1, 4000 Liège T: 04 253 19 72, F: 04 225 01 58 E: [email protected] T: 016 63 47 45, F: 016 63 12 21 Zuid-West-Vlaanderen Besoin d’un rendez-vous ou de plus amples informations? E:BTV [email protected] Bien Sûr. BTV Namur / Luxembourg Avenue du Sainfoin 25, 5590 Ciney T: 083 21 35 27, F: 083 de 21 45nos 17 bureaux Contactez l’un E: [email protected] Jan Breydelstraat 98, 8530 Harelbeke T: 056 70 54 05, F : 056 70 54 22 régionaux: BTV Hainaut Rue des Bureaux 1a, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont T: 064 33 64 55, F: 064 33 05 08 E: [email protected] BTV Brabant-Wallon BTV Bruxelles Av. Wilmart 129 bte 1, 1360 Perwez Ruisbroeksesteenweg Brussel T: 081 65 84 59, F: 08175, 651190 84 78 T: 02 230 81 82, F: 02 230 80 08 E: [email protected] E: [email protected] BTV Liège Rue Julien d’Andrimont 1, 4000 Liège T: 04 253 19 72, F: 04 225 01 58 E: [email protected] BTV Namur / Luxembourg Avenue du Sainfoin 25, 5590 Ciney BTV Academy T: 083 21 35 27, F: 083 21 45 17 Jan Breydelstraat 100, 8530 Harelbeke E: [email protected] T: 056 71 02 07, F : 056 70 54 22 E: [email protected] BTV Hainaut www.btvacademy.be Rue des Bureaux 1a, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont T: 064 33 64 55, F: 064 33 05 08 BTV Audit E: [email protected] Potvlietlaan 7, 2600 Berchem (Antwerpen) T: 09 285 71 55, F: 09 252 50 50 BTV Bruxelles E: [email protected] 75, 1190 Brussel Ruisbroeksesteenweg www.btvaudit.be T: 02 230 81 82, F: 02 230 80 08 E: [email protected] E: [email protected] BTV Limburg Sint-Janstraat 57, 3583 Paal T: 011 42 18 34, F: 011 45 44 83 E: [email protected] BTV Academy BTV Antwerpen Jan Breydelstraat 100, 8530 Harelbeke BTV Vlaams-Brabant arr. Leuven Van der Sweepstraat 2000 Antwerpen T: 056 71 02 07, F: 0563,70 54 22 Leuvensesteenweg 383 bus 1, 3200 Aarschot T: 03 216 28 90, F: 03 238 86 65 E: [email protected] T: 016 63 47 45, F: 016 63 12 21 E: [email protected] www.btvacademy.be E: [email protected] BTV Oost-Vlaanderen BTV Audit Brusselsesteenweg 326, 9090 Melle Potvlietlaan 7, 2600 Berchem (Antwerpen) T: 09 252 45 45, F: 09 252 50 50 T: 09 285 71 55, F: 09 252 50 50 [email protected] E:E:[email protected] www.btvaudit.be E: [email protected] BTV Liège Rue Julien d’Andrimont 1, 4000 Liège BTV Hainaut BTV BTV Namur / Luxembourg BTV BTV Hainaut BTV BTV Bruxelles BTV T: Bureaux 04 253 19 F: 04 225 01 58 Rue des 1a,72, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont E: [email protected] T: 064 33 64 55, F: 064 33 05 08 E: [email protected] Avenue du Sainfoin 25, 5590 Ciney T: 083 21 35 27, F: 083 21 45 17 E: [email protected] Rue des Bureaux 1a, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont T: 064 33 64 55, F: 064 33 05 08 E: [email protected] Ruisbroeksesteenweg 75, 1190 Brussel T: 02 230 81 82, F: 02 230 80 08 E: [email protected] Bruss T: 09 E: btv Jan Br T: 056 E: btv Sint-J T: 011 E: btv Leuve T: 016 E: btv BTV Zuid-West-Vlaanderen Jan Breydelstraat 98, 8530 Harelbeke T: 056 70 54 05, F : 056 70 54 22 E: [email protected] professional.btvcontrol.be BTV Academy Jan Breydelstraat 100, 8530 Harelbeke BTV Limburg T: 056 71 02 07, F : 056 70 54 22 Maak uw afspraak op professional.btvcontrol.be/nl/contact/ Sint-Janstraat 57, 3583 Paal E: [email protected] T: 011 42 18 34, F: 011 45 44 83 www.btvacademy.be E: [email protected] BTV Audit © Niets uit deze uitgave mag worden verveelvoudigd of opgeslagen of openbaar gemaakt worden in welke vorm dan ook (elektronisch, mechanisch of fotografisch), zonder BTV Vlaams-Brabant arr. Leuven Potvlietlaan 7, informatie 2600 Berchem (Antwerpen) voorafgaande schriftelijke toestemming van de uitgever. BTV kan nooit aansprakelijk worden gesteld voor de verstrekte in dit document. Uitgiftedatum: 05/05/2014. Verantwoordelijke uitgever: BTV383 vzw, Dhr. Lemense,Aarschot Potvlietlaan 7, 2600 Berchem (Antwerpen). Leuvensesteenweg busYves 1, 3200 T: 09 285 71 55, F: 09 252 50 50 T: 016 63 47 45, F: 016 63 12 21 E: [email protected] E: [email protected] www.btvaudit.be professional.btvcontrol.be Faites vos rendez-vous sur professional.btvcontrol.be/fr/contact BTV Academy Jan Breydelstraat 100, 8530 Harelbeke Aucune information contenue dans la présente publication ne peut être reproduite, sauvegardée ou publiée sous quelque forme que ce soit (électronique, mécanique ou photographique) préalable T: 056 71 02sans 07,l’autorisation F : 056 écrite 70 54 22 de l’éditeur. BTV ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations fournies dans le présent document. 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