Pôle AGRONOMIE | Février 2017 PCAE : AIDES AUX INVESTISSEMENTS Secteur Fruits & Légumes Tous les documents sont téléchargeables sur notre site internet : www.aude.chambagri.fr Nous contacter dès aujourd’hui pour le montage de votre dossier. Bénéficiaires : Exploitants agricoles affiliés AMEXA. Ne sont pas éligibles : Les cotisants solidaires, SCI, SCA, Indivisions. Ces dispositifs entrent dans le cadre du PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles). Pour obtenir un financement des projets dans les exploitations, il faut répondre à un appel à projet AAP dans les périodes définies. La Région a voté un calendrier de période de dépôts en 2017. La nouvelle période de dépôt est ouverte à compter de début janvier selon les dispositifs. Infos Parmi les mesures qui financent en secteur Fruits & Légumes, sont ouvertes à ce jour la mesure 413 (ex PVE gestion ressource en eau/matériels), les 411 Fruits & Légumes et la 421 (transformation / commercialisation, points de vente directe). Mesure 411 Fruits & Légumes “Plantation de vergers” 2016-2017 (et 2017-2018) dans le dispositif FranceAgriMer ► CONTACT CA11 : Christian COSTA 04.68.58 13 92 [email protected] CONTACT DDTM : Fabrice COUAILLET 04.68.71.66.38 Pour la 2eme année, dans la Région Languedoc Roussillon ayant inscrit le dispositif d’aide à la rénovation des vergers dans le programme de développement rural régional PDR, une participation du FEADER de 20 % peut venir s’ajouter aux subventions de FranceAgriMer (FAM). Limites mini : 0.50 ha. Maxi annuel : 20 ha par espèce. Une notice de FAM 2017 publiera vers avril la liste des espèces et des variétés éligibles : en résumé : abricotier, amandier, figuier, pêcher, poirier, pommier, prunier de table, raisins de table etc… Le taux d’aide publique total (FAM 20 % et FEADER 20 %) est de 40 % du montant des investissements éligibles. Dés que les formulaires et notices 2017 seront disponibles (dossier région Occitanie), un prochain bulletin traitera spécialement de ce dispositif et de l’appui/prestations Chambre en 2017. Pour demander ces aides : Déposer impérativement 2 dossiers distincts : avant le 31 JUILLET (fruits sauf à noyaux) ou avant le 15 septembre (fruits à noyaux). Infos CONTACT CA11 : Christian COSTA 04.68.58 13 92 [email protected] CONTACT DDTM : Fabrice COUAILLET 04.68.71.66.38 ► Mesure 411 Fruits & Légumes “Investissements dans les exploitations” Dépenses éligibles : Construction, modernisation et aménagement de bâtiments de stockage et conditionnement pour fruits et légumes (dont olives). Equipements et matériels pour le stockage et le conditionnement des fruits et légumes : chaîne de calibrage, chaîne conditionnement, ensacheuse, chambre froide… Serres tunnel maraîchères ou horticoles & frais d’installation. Taux d’aide de base : 30 % Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en cours de certification AB. Montant des dépenses éligibles : de 5 000 € à 100 000 € HT. Enveloppes FEADER : 107 000 € (dossiers déposés du 02/01/2017 au 13/04/2017) et 107 000 € (dossiers du 01/06/2017 au 31/08/2017). ► Mesure Infos 411 Fruits & Légumes “Aides à la protection du verger contre les aléas” Conditions d’éligibilité : Le demandeur doit être affilié à un Organisation de Producteurs (OP) reconnue ou pré-reconnue. CONTACTS OP : Vergers de l’Etang Somail Fruits Un seul projet par exploitation est recevable par an. Les dossiers sont déposés au fil de l’eau. Dépenses éligibles : Les investissements matériels : filet para-grêle et anti-pluie et les coûts d’installation réalisés par un prestataire. Taux d’aide de base : 20 % Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en cours de certification AB. Montant de dépenses éligibles : de 5 000 € à 50 000 €HT. Infos Mesure 411 Fruits & Légumes “Intervention spécifique pour aide à la plantation de plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM)” ► CONTACT CA LR : Jacky RIQUET Comité technique Régional “PPAM” 06.74.41.44.62 Conditions d’éligibilité : Etre adhérent à une démarche collective de commercialisation ou une entreprise de transformation / commercialisation de PPAM. CONTACT : Région Occitanie - Direction de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Foret à Montpellier 04.67.22.80.58 Dépenses éligibles : Achat de plants d’espèces pérennes auprès de pépiniéristes agréés sauf dérogation justifiée. Travaux (préparation du sol et de plantation) réalisés par un prestataire (sous conditions). Les dossiers sont déposés au fil de l’eau. Un seul projet par exploitation est recevable. Taux d’aide de base : 30 % Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en cours de certification AB. Mesure 421 “Développement dans les exploitations agricoles” - Transformation et Commercialisation ► Infos CONTACT CA11 : Isabelle ISCLA 04.68.11.39.60 CONTACT DDTM11: Fabrice COUAILLET 04.68.71.66.38 Dépenses éligibles : Construction, modernisation et aménagement de bâtiment (hors achat foncier et bâtiments) Bâtiment de transformation de produits agricoles. Bâtiment de stockage et conditionnement lié au projet de transformation. Point de vente de produits agricoles à la ferme. Matériel et équipements : De transformation, stockage et conditionnement, Du point de vente à la ferme (rayonnage, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, étagères...) Taux d’aide de base : 30 % Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en cours de certification AB. Enveloppes FEADER : 320 000 € (dossiers déposés du 02/01/2017 au 13/04/2017) et 320 000 € (dossiers du 01/06/2017 au 31/08/2017) Infos ► Mesure 413 « Gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau »/achats de matériels CONTACT CA11 : Christian COSTA 04.68.58 13 92 [email protected] CONTACT DDTM11 : Patrick JANY 04.68.71.76.28 Calendrier des périodes de dépôt des dossiers : 03/02/2017 au 04/04/2017 01/06/2017 au 11/08/2017 Une prestation d’appui et de dépôt du dossier est proposée sur inscription et bon de commande au 04 68 11 79 51 - Pôle Agronomie Tous les documents sont téléchargeables sur notre site internet www.aude.chambagri.fr Nous contacter dès aujourd’hui pour le montage de votre dossier. LES INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES Exemples : ● Intercep, tondeuse intercep, brosses intercep, brosses Kress, bineuse automotrice maraîchère ● Bineuse ; houe rotative ● Broyeur d’accotement (plafond éligible de 4 500€) ● Si acquisition d’un pulvérisateur neuf avec réforme ou destruction de l’ancien pulvérisation (norme EN 12761) les options suivantes peuvent être subventionnées : o GPS, coupure de tronçon avec GPS o Système de traitement face par face o Système d’injection directe de matière active ● Matériels d’éclaircissage mécanique en arboriculture ● Soufreuse ● Pulvérisateur avec panneaux récupérateurs intégrés pour pulvérisation confinée ● Pulvérisateur à membrane pour argile (oléiculture) ● Station météorologique, thermo-hydromètre, anémomètre ● Filets anti-insectes ● Système goutte à goutte (arboriculture, maraîchage, horticulture) en zones prioritaires en remplacement de systèmes gravitaires ou autres (obligation compteur de débit) Rotavator aires de lavage pulvérisateurs non éligibles ► RÉSUMÉ DES MODALITÉS DES DOSSIERS Un document « Présentation du projet de développement d’exploitation PCAE » est à déposer dans la plupart des dispositifs. Il peut être commun à plusieurs demandes simultanées de dispositifs PCAE. Ce travail demande l’appui d’un conseiller d’entreprise. Les dépenses pourront démarrer dès l’accusé de dépôt (date de réception du dossier par la DDTM) avec autorisation de démarrage des travaux ! ATTENTION, cela ne vaut pas validation de votre projet ni octroi des subventions. Pour tout dossier, 30 points sont à atteindre pour validation de votre projet (selon la grille des critères de sélection des projets, précisée dans les notices d’information téléchargeables sur notre site internet). Aucune limite d’âge mais obligation de rester en activité pendant 5 ans après le dernier paiement (délai de réalisation des investissements 2 ans à valider lors de votre notification d’aide). Plus besoin de détenir plus de 50 % de parts sociales pour les sociétés (SCEA, EARL…). Pièces à fournir aux dossiers : voir la liste à la fin des formulaires, téléchargeables sur notre site internet. Directeur de publication : Philippe Vergnes Chambre d’Agriculture de l’Aude Z. A. de Sautès à Trèbes - 11878 CARCASSONNE Cedex 9 [email protected] Tél : 04.68.11.79.79 - Fax : 04.68.71.48.31 Responsable de la rédaction : Sandra DELLA SIGNORA Rédacteurs : Christian COSTA Mise en page : Anne GIONCO Crédit Photos : Chambres d’agriculture Edité par la Chambre d’agriculture de l’Aude : Février 2017 La Chambre d’Agriculture de l’Aude est agréée par le Ministère en charge de l’agriculture, pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits Phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l’agrément multi-sites porté par l’APCA.