1 Plan Végétal Environnement – PCAE Profils : Association, Établissement d’enseignement, Exploitant Thématiques : Agriculture et diversification agricole, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche, Amélioration énergétique et environnementale, Fonds européens Date de fin de publication : 16 septembre 2017 Aide aux agriculteurs permettant d’acquérir du matériel ou de réaliser des aménagements permettant une réduction de l’utilisation d’intrants (produits phytosanitaires, nitrates, eau). Échéances Début de dépôt de dossier ● ● ● Période 1 : 15 mars 2017 Période 2 : 1er Mai 2017 Période 3 : 1er Juillet 2017 Fin de dépôt de dossier complet ● ● ● Période 1 : 30 avril 2017 Période 2 : 30 juin 2017 Période 3 : 15 septembre 2017 Objectifs Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire de Nouvelle-Aquitaine en productions végétales. Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants : – la réduction des pollutions et l’optimisation de la consommation d’intrants, – la réduction de l’érosion des sols, – la réduction des prélèvements sur la ressource en eau. Guide des aides -1/2- Plan Végétal Environnement - PCAE 2 Bénéficiaires Agriculteurs et groupements d’agriculteurs. Sont exclus les CUMA et les Coopératives Agricoles Modalités ● ● ● ● Montant plancher = 3 000 € HT Montant plafond = 40 000 € HT Taux d’aide = 40 % Bonification : + 5 % si le demandeur est en agriculture Biologique (MAB ou CAB) La liste des investissements éligibles se trouve en annexe 1 de l’Appel à Projets. Les dossiers seront examinés sur trois périodes dans l’année. Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir page 8 de l’Appel à Projets). Les dossiers seront sélectionnés par ordre décroissant des notes, jusqu’à épuisement des crédits. Contact DDT(M) du département du siège de votre exploitation (les coordonnées se trouvent à l’article 8 de l’Appel à Projets, page 9) Guide des aides -2/2- Plan Végétal Environnement - PCAE