PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS À APPORTER À LA
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NI 051 Annex 06, page 1 PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS À APPORTER À LA CLASSIFICATION DE NICE PAYS/ORGANISATION: France / institut National de la Propriété Industrielle DATE: Octobre 2015 Class Basic No. Place Action Existing entry New/Modified entry New class Remarks 1 bougies de massage 03 Add Une bougie de massage est principalement achetée pour sa cire qui se transforme peu à peu en huile de massage et non pour sa fonction éclairante ; c’est pourquoi nous proposons la classe 03 et non la classe 04. massage candles 2 09 Add bornes de électriques recharge pour véhicules charging points for electric vehicles NI 051 Annex 06, page 2 Class Basic No. Place Action Existing entry New/Modified entry New class Remarks 3 bornes d’affichage interactives tactiles 09 Add interactive touch screen terminals 4 caves à vin électriques 11 Add electric wine cellars Voir également proposition n° 14. IB : wine cellars, electric NI 051 Annex 06, page 3 Class Basic No. Place Action Existing entry New/Modified entry New class Remarks 5 24 Add gigoteuses [turbulettes] turbulettes [gigoteuses] sleeping bags IB: see also our proposal for “sleeping bags for babies / baby sleeping bags // gigoteuses” in cl.25 NI 051 Annex 06, page 4 Class Basic No. Place Action Existing entry New/Modified entry New class Remarks 6 nids d’ange 24 Add baby buntings 27 Add tapis de protection antifeu pour cheminées et barbecues grill pads IB : see also our proposal for ”fitted footmuffs for pushchairs/strollers // chancelières conçues pour poussettes” in cl.12 Choix de la classe 27 car il s’agit d’un tapis. IB : fire-resistant grill mats? Fireproof rugs ? 7 NI 051 Annex 06, page 5 Class Basic No. Place Action Existing entry New/Modified entry New class Remarks 8 doudous [peluches] 28 Add cuddly toys for babies Peluche spécifique pour jeunes enfants. Contrairement aux peluches classiques, on ne peut pas arracher les poils et les yeux sont cousus pour éviter que ces éléments soient avalés par l’enfant. IB : voir aussi 280161 peluches [jouets] / plush toys 29 31 insectes comestibles non vivants 9.1 edible insects, not live insectes comestibles vivants 9.2 Add Add edible insects, live 35 Add service d’animation commerciale de points de vente commercial animation of sale’s points IB: est-ce qu’il s’agit de la publicité sur le lieu de vente? Does this refer to publicity services for point-of-sale displays? 10 NI 051 Annex 06, page 6 Class 35 Basic No. Place Action Add Existing entry New/Modified entry conseils en publiques] communication [relations communication advice [public relations] conseils en communication [publicité] 35 Add communication advice [advertising] New class Remarks Conseils permettant aux entreprises de mieux communiquer sur leur organisation, leurs objectifs, leurs valeurs, etc., en interne et en externe. (La version anglaise est laissée à la discrétion du Bureau International) 11.1 IB : trop vague (ces services ne sont pas compréhensibles sans les remarques). too vague (these services are not understandable without the remarks) Conseils permettant aux entreprises d’avoir une meilleure communication quant à la présentation au public de leurs produits et/ou de leurs services. (La versión anglaise est laissée à la discrétion du Bureau International) IB : trop vague (ces services ne sont pas compréhensibles sans les remarques). too vague (these services are not understandable without the remarks) 11.2 NI 051 Annex 06, page 7 Class Basic No. Place Action Existing entry New/Modified entry surveillance de pannes ou attaques de réseaux informatiques 42 Add computer network monitoring to detect breakdowns and attacks édition de logiciels 42 Remarks 12 La version anglaise est laissée à la discrétion du Bureau International. Choix de la classe 42 et non de la classe 41 car ce service couvre la conception et le développement de logiciels. 13 Add software publishing location de caves à vin électriques 43 New class Add rental of electric wine cellars IB : please clarify as it appears that software publishing could involve many different services. Voir également proposition n°4. IB: classe 39 par analogie avec 390043 location de réfrigérateurs // refrigerator rental / frozen-food locker rental 14 NI 051 Annex 06, page 8 Class Basic No. Place Action Existing entry New/Modified entry New class Remarks (La version anglaise est laissée à la discrétion du Bureau International) services d’accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] 43 Add reception for temporary accommodation [management of arrivals and departures] 15 Il s’agit d’un service qui se développe dans le cadre de la location de logement privé de courte durée entre particuliers (type Airbnb). Le prestataire de ce service accueille les locataires, remet les clés puis les récupère en fin de séjour et réalise les états des lieux. IB : trop vague (ces services ne sont pas compréhensibles sans les remarques). too vague (these services are not understandable without the remarks) Cl. No de Base Place Action Entrée existante Nouvelle entrée ou entrée modifiée Nouv. Cl. Remarques LP NI 051 Annex 06, page 9 Cl. 31 No de Base Place Action Modifier et Ajouter Entrée existante Nouvelle entrée ou entrée modifiée La classe 31 comprend essentiellement les produits de la terre n'ayant subi aucune préparation pour la consommation, les animaux vivants et les plantes vivantes, ainsi que les aliments pour animaux. Cette classe comprend notamment : les bois bruts; les céréales brutes; les œufs à couver; les mollusques et les crustacés vivants. Cette classe ne comprend pas notamment : les cultures de microorganismes et les sangsues à usage médical (cl. 5); les compléments alimentaires pour animaux (cl. 5); les bois mi-ouvrés (cl. 19); les amorces artificielles pour la pêche (cl. 28); le riz (cl. 30); le tabac (cl. 34). La classe 31 comprend essentiellement les produits de la terre n'ayant subi aucune préparation pour la consommation, les animaux vivants et les plantes vivantes, ainsi que les aliments pour animaux. Cette classe comprend notamment : les bois bruts; les céréales brutes; les œufs à couver; les mollusques et les crustacés vivants. Cette classe ne comprend pas notamment : les cultures de microorganismes et les sangsues à usage médical (cl. 5); les compléments alimentaires et les aliments médicamenteux pour animaux (cl. 5); les bois mi-ouvrés (cl. 19); les amorces artificielles pour la pêche (cl. 28); le riz (cl. 30); le tabac (cl. 34). Nouv. Cl. Remarques LP 16 Suite à l’ajout des « aliments médicamenteux pour animaux » en classe 05 lors de la 24ème session du Comité d’experts. IB : OK NI 051 Annex 06, page 10 Cl. 31 No de Base Place Notice explicative Action Modifier et ajouter Entrée existante Class 31 includes mainly land products not having been subjected to any form of preparation for consumption, live animals and plants as well as foodstuffs for animals. This Class includes, in particular: raw woods; raw cereals; fertilised eggs for hatching; mollusca and crustacea (live). This Class does not include, in particular: cultures of microorganisms and leeches for medical purposes (Cl. 5); dietary supplements for animals (Cl. 5); semi-worked woods (Cl. 19); artificial fishing bait (Cl. 28); rice (Cl. 30); tobacco (Cl. 34). Nouvelle entrée ou entrée modifiée Nouv. Cl. Remarques LP 15 Class 31 includes mainly land products not having been subjected to any form of preparation for consumption, live animals and plants as well as foodstuffs for animals. This Class includes, in particular: raw woods; raw cereals; fertilised eggs for hatching; mollusca and crustacea (live). This Class does not include, in particular: cultures of microorganisms and leeches for medical purposes (Cl. 5); dietary supplements for animals and medicated animal feed (Cl. 5); semi-worked woods (Cl. 19); artificial fishing bait (Cl. 28); rice (Cl. 30); tobacco (Cl. 34). Suite à l’ajout des « aliments médicamenteux pour animaux » en classe 05 lors de la 24ème session du Comité d’experts.
