Scolarisation d’un élève handicapé – Inscription de l’élève
Dans le cadre de la scolarisation d’un élève en situation de handicap, l’objectif est d’assurer
l’accès de l’enfant aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien
dans un cadre ordinaire de scolarité.
Ainsi il est possible d’inscrire l’enfant dans une autre école ou dans un autre établissement
avec l’accord de ses parents et dans le cadre de son PPS.
« Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses besoins nécessitent qu’il reçoive sa
formation au sein de dispositifs adaptés », l’enfant ou l’adolescent handicapé peut être
inscrit dans un autre établissement scolaire dans lequel existent ces « dispositifs adaptés »,
« sur proposition de son établissement de référence et avec l’accord de ses parents ou de
son représentant légal ». En ce cas, « cette inscription n’exclut pas son retour à
l’établissement de référence ». (Article 19-L112-1)
Dans le secondaire, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une
unité localisée pour l’inclusion scolaire (U.L.I.S.). Ils y reçoivent un enseignement adapté qui
met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation.
« Dans le second degré comme dans le premier, l'état de santé ou la situation de handicap de
certains élèves peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d'apprentissage
ou des besoins pédagogiques spécifiques qui ne peuvent objectivement être prises en
compte dans le cadre d'une classe ordinaire. Ces élèves ont besoin de modalités de
scolarisation plus souples et plus diversifiées sur le plan pédagogique, qui leur sont
proposées par les unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) depuis 1995 au collège […] A
compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en
lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont
dénommées unités localisées pour l'inclusion scolaire (U.L.I.S.) et constituent des modalités
de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves. » (circulaire n°2010-088 du
18-6-2010, scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré)
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Tous les dossiers d'élèves – correspondant aux critères définis – susceptibles d'être admis
sont examinés, avec l'accord des familles, par la C.D.A.P.H. (Commission Départementale des
Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées). « L'inscription d'un élève handicap
dans un établissement scolaire au titre d'une U.L.I.S. nécessite obligatoirement une décision
de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.). »
(circulaire n°2010-088 du 18-6-2010, scolarisation des élèves handicapés dans les
établissements du second degré)
Pour cette quatrième année depuis sa création (2013-2014), l'U.L.I.S. du collège Guy de
Maupassant à Houilles concentre 12 élèves présentant des troubles spécifiques du langage
(T.S.L.) mais dont les potentialités et les possibilités d'évolution doivent permettre de tirer
profit d'une scolarité au collège.
Les 12 élèves sont répartis dans les différents niveaux de la manière suivante:
6e
5e
4e
3e
1
3
5
3
L'U.L.I.S. T.S.L. permet d'accueillir des élèves atteints de différents troubles, en particulier
ceux déclinés ci-dessous, que l'on nomme les « Dys ». Le terme « dys », en médecine,
désigne la difficulté d'acquisition d'une fonction. Il est habituellement assimilé aux troubles
spécifiques des apprentissages (T.S.A.), troubles spécifiques car survenant dans un cadre
précis:

absence de déficit intellectuelle

fréquentation scolaire normale

enfant indemne (de déficit sensoriel important, d'affection neurologique, de trouble
résultant de désordre psychologique, psycho dynamique ou psychiatrique)
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