Grille de suivi du cahier des charges de

ACTIVITES ET ACTIONS DE LA PASS
POUR REPONDRE A SA MISSION ET SES OBJECTIFS
UN SERVICE IDENTIFIABLE ET ACCESSIBLE PAR LES PATIENTS
Service dédié
UF dédiée PASS
Personnel dédié
- des professionnels formés à la prise en charge
des problématiques de précarité
- 1 référent social et 1 référent médical identifiés
afin d’assurer une évaluation et une prise en
charge médico-sociale des situations,
- +/- autres professionnels
 formation personnelle : DU santé
précarité
 fiches de poste
Local
- Situé dans l’établissement de santé
Ou sur un site en dehors de
l’établissement de santé
- Identifié « PASS »
- Localisation pertinente et accessible
 PASS « mobile »
 Signalétique à l’entrée du local
 Logo « PASS »
Accueil
 Horaires
 Avec / sans RDV
Signalétique
 A l’accueil
 Aux principaux lieux de passage
 Affiche
 Signalétique claire
 Logo « PASS »
Communication
 Sur missions de la PASS, modalités
d’accès, localisation…
 Sur contacts (coordonnées tel, mail...)
 Plaquette grand public
 Présentation sur le site internet

UN SERVICE QUI FACILITE L’ACCES ET VEILLE A LA CONTINUITE DES SOINS ADAPTES AUX BESOINS DU PATIENT
(soit par l’offre de soins de droits communs soit en mettant en place une offre de soins dans l’attente d’un retour possible au droit commun)
La PASS intervient pour lever les obstacles à
l’accès aux soins.
La PASS doit faciliter l’accès de certains publics.
La PASS doit favoriser l’accès à l’offre de soins de
droit commun.
Elle adapte ses actions en fonction des besoins de
la population accueillie, de l’offre de soins de
l’établissement, des structures extérieures
existantes.
La PASS propose :
- Accueil, information,
- Accompagnement dans le parcours de
soin (social, médical...),
 La PASS propose un accompagnement dans
les démarches sociales (ouverture de droits,
logement,…) en lien avec le soin.
 La PASS doit assurer une médiation si besoin
avec les services, partenaires internes et/ou
externes (accompagnement dans le
parcours de soins).
- Les soins si nécessaire
 La PASS doit s’assurer de l’accès (soit en
interne soit en externe) à :
- Consultation médicale généraliste
- Consultation médicale spécialisée
notamment de :
‐ Odontologie
‐ Psychiatrie
‐ Maternité/ gynécologie
‐ Pédiatrie
- Soins infirmiers
- Plateau technique (laboratoire, radiologie...)
- Délivrance médicamenteuse
 Les professionnels de la PASS doivent
s’assurer de la prise en charge financière des
soins.
« Ces soins peuvent ne pas être soumis à
facturation pour les patients pour lesquels, il
apparait au moment de la réalisation des
actes, qu’ils ne pourront pas bénéficier
d’une couverture sociale »
 Signalement du suivi par la PASS dans le
dossier médical
 Protocoles avec services concernés
(pharmacie, laboratoire, radiologie...)
 Convention avec des partenaires
extérieurs :
 pour les soins non dispensés sur
l’établissement
 Pour assurer l’ouverture des
droits (CPAM)
 pour orienter après la prise en
charge par la PASS
 …
 si besoins mise en place de consultations
médicales (généralistes, spécialisées), de
soins infirmiers dédiés.
→ fiches de postes, missions des
professionnels en PASS
 annuaires des structures médico-sociales
locales existantes

- Prévention,
- Orientation
 La PASS doit avoir une bonne connaissance
du réseau local.
La PASS doit avoir une bonne connaissance du
bassin de population sur lequel elle intervient.
 COPIL qui coordonne les actions de la
PASS en interne et ouvert aux partenaires
extérieurs pour identifier les besoins
 indicateurs géo-populationnels locaux,
environnement socio-économique,
inégalités sociales d’accès aux soins
→ données INSEE
La PASS doit pouvoir accéder à des services
d’interprétariat.
 Convention avec des services
d’interprétariat

UN SERVICE QUI SENSIBILISE A LA PRISE EN CHARGE DE LA PRECARITE
 La PASS doit assurer auprès des
professionnels de l’établissement une
sensibilisation, formation, information à la
prise en charge des patients en situation de
précarité.
Ceci afin :
- D’améliorer la réactivité
- De garantir la collaboration de tous face aux
problématiques de précarité.
 Sensibilisation « informelle » continue
 Organisation de journées de formation, …
 Interventions en :
 CME
 Journée d’accueil des internes
 Réunion des cadres
 Ecoles de formation (IFSI, IRTS, école
des sages-femmes, IFAS…)
 …
 Se tenir informé de l’actualité
 Plaquette, brochure à destination des
professionnels
 Protocoles dans les différentes situations
dans les services
 Coordination régionale : site internet
(présentation des PASS, plaquette
régionale, annuaire des professionnels
des PASS, textes réglementaires, veille
documentaire…), lettre information
mensuelle des PASS
 Colloques nationaux
 Journées régionales des PASS
 Journées nationales des PASS
 Journées d’informations des partenaires
locaux
 …
 La PASS aide au repérage des patients
relevant d’une orientation vers la PASS
 A l’intérieur de l’établissement
 A l’extérieur de l’établissement
 Formations internes à tous les services,
en ciblant prioritairement les services
d’accueil et d’admissions, les urgences...)
 Rencontrer les partenaires extérieurs
pour les informer sur l’existence du
dispositif PASS
 Plaquette pour les professionnels
 Protocole de repérage des patients/
convention partenaires extérieurs
 Fiche de signalement

UN SERVICE PARTENAIRE ACTIF DU RESEAU LOCAL
 La PASS doit être un partenaire actif du
réseau dans lequel elle doit s’insérer.
 La PASS peut être consultée pour proposer
des solutions aux situations complexes grâce
à l’expertise médico-sociale de son équipe
(médecin, infirmière, travailleur social,
psychologue…)
 Connaissance des structures existantes dans
le réseau local :
 Intervenants du secteur sanitaire
 Acteurs du champ social
 Tous professionnels agissant dans le
réseau local de précarité
 Développer des partenariats en interne et en
externe
 Participation à des RCP
 Participation à des réunions du réseau local
 Echanges autour des pratiques
 Conventions, courriers
 COPIL qui formalise et coordonne les
actions au sein du réseau