La biodiversité, un atout pour vos sites d`entreprise
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GESTION DES MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITÉ La biodiversité, un atout pour vos sites d’entreprise s o m m a i r e 2 La biodiversité, un atout pour vos sites d’entreprise p. 4 Comment conserver la biodiversité sur votre site industriel ? p. 10 Glossaire des acteurs et des liens utiles p. 23 Cette brochure a été conçue par le ministère de l’Écologie et du Développement durable, avec la participation du Comité français de l’UICN (Union mondiale pour la nature) ainsi que celles de l’Association française des entreprises privées (AFEP), Autoroutes du Sud de la France (ASF), Axa, Bioviva, Electricité de France (EDF), Lafarge, Entreprises pour l’Environnement (EpE), LVMH, Nestlé, Orée (entreprises, collectivités, environnement), Renault, Solvay, Séché Environnement, Suez, Total, Veolia Environnement, Vinci. é é d i t o P ersonne ne peut rester observateur de la crise majeure qui affecte actuellement la diversité du vivant sur l’ensemble de la planète. Les entreprises, dont une multitude dépend de produits issus du vivant ou de services produits par nature (épuration des eaux, process biologiques, molécules extraites d’un organisme vivant, etc.), doivent devenir des acteurs essentiels de la gestion durable de la biodiversité. Aux côtés de l’action publique et de celle des associations, les entreprises s’engagent progressivement dans des démarches parfois exemplaires, au-delà des seules obligations réglementaires. Cette brochure représente un premier pas : celui de la reconnaissance, de l’encouragement, de la responsabilité partagée et du partenariat. Les sites d’activités ne sont pas que des lieux d’impact négatif sur la biodiversité, même s’il convient de rester toujours vigilant, notamment en matière d’effluents et de pollutions diffuses. Les expériences récentes montrent des succès importants pour la biodiversité, où le gestionnaire sait tirer partie des atouts et fonctions des écosystèmes qui l’entourent et assure leur maintien et leur développement pour son propre bénéfice. Ces démarches sont essentielles pour le développement durable de notre économie et de nos territoires. Elles nous montre que la convergence entre intérêt économique et intérêt écologique est toujours à améliorer et qu’elle est une source d’innovation technologique, de progrès, et de compétitivité. Je souhaite remercier ici tous les partenaires qui ont participé à ce travail collectif. Comme les Etats parties à la convention pour la diversité biologique l’ont réaffirmé à Curitiba en mars 2006, l’action publique et associative en faveur de la biodiversité doit être adossée à un engagement fort du secteur de l’entreprise. Je souhaite apporter à tous des moyens concrets pour avancer ensemble sur ce sujet et donner aux entreprises françaises l’opportunité de devenir des modèles de durabilité écologique. Car sans effort conjoint, nous ne parviendrons pas à enrayer l’érosion du vivant et la perte des services que les écosystèmes nous rendent tous les jours. Nelly Olin Ministre de l’Ecologie et du Développement durable 3 La biodiversité, un atout pour vos sites d’entreprise La biodiversité, c’est quoi ? La biodiversité représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent. Cela concerne la faune, la flore, mais aussi l’espèce humaine. Elle est le résultat de plusieurs milliards d’années d’évolution. Arrosage des prairies. Contrôle de la qualité de l’eau. Quel rôle joue la biodiversité ? La biodiversité assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie et nous rend des services essentiels : elle est source d’alimentation, fournit des matières premières et contribue au maintien de la qualité de l’eau, de l’air et des sols ou à stopper ou contenir la diffusion de maladies. La variété et le maintien de la biodiversité reposent sur des interactions fragiles entre les différentes espèces et les milieux naturels dans lesquels évoluent ces mêmes espèces. Plus un écosystème est divers, plus il est stable et garant des équilibres naturels. Quelle est la situation actuelle de la biodiversité ? Aujourd’hui, la biodiversité et les services qu’elle rend sont gravement menacés. Les causes sont multiples : • Fragmentation, disparition ou dégradation progressive des Maintien d’une zone humide. milieux naturels au profit de zones agricoles, urbaines ou industrielles. • Surexploitation des ressources comme la surpêche ou les prélèvements en eau abusifs. • Pollutions de l’eau, de l’air ou des sols. • Introduction d’espèces étrangères au milieu naturel (espèces dites « invasives »). Bovins dans une prairie. 4 Echasse. • Réchauffement du climat. Une espèce qui disparaît, c’est une richesse et un potentiel génétique de diversité qui sont perdus à tout jamais. C’est aussi un déséquilibre qui s’installe. Lorsque les interactions naturelles sont rompues, il faut remplacer leurs fonctions : cela s’effectue, quand c’est encore possible, à des coûts souvent élevés. Il est donc préférable de mettre en place des mesures préventives, généralement moins coûteuses. De plus, la perte est souvent irrémédiable. Quelques chiffres Il apparaît donc clairement que la biodiversité doit faire l’objet de mesures de conservation et de gestion. Celles-ci peuvent facilement s’intégrer dans la gestion environnementale de votre site industriel, votre politique de développement durable ou encore votre système de management de l’environnement. La biodiversité, en quoi êtes-vous concerné ? « Intégrer la biodiversité sur votre site n’est pas un acte philanthropique ou désintéressé, c’est un moyen d’optimiser durablement l’activité de votre entreprise. » • Elle est bien présente sur votre site. • Votre activité tire pleinement partie des services rendus par la biodiversité. • Vos matières premières sont produites par la biodiversité (produits d’origine animale ou végétale comme le bois, le coton…). • Vos intrants ont un lien direct ou indirect avec la biodiversité (eau, énergie…). • Votre activité a forcément un impact, au moins au niveau local, parfois au niveau mondial : émissions de gaz dans l’atmosphère, rejets dans le sol ou les rivières. • Vous avez une responsabilité individuelle et citoyenne. • La réglementation se fait de plus en plus exigeante sur le sujet : par l’obligation d’information de la part des entreprises sur les mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées ; dans le cadre des études d’impacts ; lors des autorisations d’installations classées pour la protection de l’environnement (par exemple, autorisations de rejets ou autorisations de prélèvements ) ; dans le contexte de l’obligation de conservation d’un bon état écologique de l’eau par la Directive-cadre eau ; • Selon une évaluation réalisée en 2005 par 1300 scientifiques pour le compte des Nations unies (Millenium Ecosystem Assessment), la vitesse actuelle de disparition des espèces est de 100 à 1000 fois supérieure à leur rythme naturel d’extinction. Elle est quasi exclusivement la conséquence de l’activité humaine. Selon cette même évaluation, 60 % des services rendus par les écosystèmes comme l’eau douce, l’air pur ou la stabilité du climat sont dégradés par des activités humaines. • D’après l’IFEN (Institut français de l’environnement), depuis trente ans, la moitié des zones humides françaises ont disparu en raison des activités humaines. • Selon l’Union mondiale pour la nature (UICN), une espèce d’oiseaux sur huit est menacée de disparition, une plante sur huit et un mammifère sur quatre. par les obligations prévues au titre de Natura 2000, notamment l’évaluation d’incidences pour les projets susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000 ; par les obligations prévues au titre de la directive sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux. 5 La biodiversité, un atout pour vos sites d’entreprise Quels produits et services apporte la biodiversité à votre site industriel ? Une étude menée en juin 2002 par un organisme britannique, le « Business in the Community », auprès de 200 présidents, directeurs et responsables de grandes entreprises a montré que 80 % d’entre eux considéraient qu’une entreprise qui intègre des pratiques sociales et environnementales responsables était plus compétitive. Les produits • La biodiversité génère des produits directement utilisables : bois, biomasse énergétique, aliments végétaux et animaux, eau... • Elle garantit une diversité génétique indispensable à de nombreux secteurs d’activité (pharmacie, agroalimentaire…). • Elle est à l’origine des principales ressources énergétiques : pétrole, gaz, charbon. Les services Elle fournit globalement des services qui contribuent à la dépollution de l’atmosphère, de l’eau et du sol : • elle participe à la régénération de sites endommagés par l’activité humaine, notamment concernant les sols ; • elle permet d’épurer l’eau ; • elle participe à la stabilité du climat de la Terre (rôle important de capture du dioxyde de carbone, le CO2) ; • elle dégrade naturellement de nombreux déchets et polluants (détoxification des sols) ; • elle contribue à la création et au maintien d’un environnement et d’un paysage naturel (berges de rivières, haies autour des usines…). L’eau de New York ou comment la disparition des écosystèmes fait prendre conscience de leur importance, voire même de leur « valeur » économique. La ville de New York était réputée pour la qualité de son eau qui trouvait sa source dans les Catskills Mountains. Le système de purification naturelle des montagnes s’est trouvé altéré par les changements d’usage des terres et les excès d’engrais, au point que l’eau cessa d’être potable. L’administration de la ville a fait évaluer le coût d’une centrale de traitement et de purification de l’eau : 6 à 8 milliards de dollars de coût de construction auxquels il fallait ajouter 300 millions de dollars de coût annuel de fonctionnement ; un prix élevé pour un service auparavant gratuit. Après étude menée par la ville, la restauration du bassin versant estimée à un milliard de dollars parut la solution finalement la moins coûteuse pour la ville. 6 Pour quelles raisons la biodiversité intéresse-t-elle encore peu les entreprises ? • Elles ne se sentent pas encore toutes concernées. • Les termes utilisés sont assez peu connus, car ils recouvrent des phénomènes complexes. • La biodiversité est souvent considérée comme une thématique à part, réservée aux seuls spécialistes. • Elles ne voient pas d’avantage concurrentiel à protéger la biodiversité. • Les outils d’aides à la décision (risques et opportunités) sur ce thème sont encore déficients. • Les indicateurs de performance sur la biodiversité ne sont pas encore standardisés, rendant difficile l’information sur ce sujet. Quels sont les risques pour votre entreprise à ne pas prendre en compte la biodiversité ? Mesure hydrologique. Dans la plupart des cas : • atteinte à l’image de marque de l’entreprise ; • amendes et réclamation de tiers pour dommages environnementaux et responsabilités futures ; • notation inférieure sur les marchés financiers pour les entreprises cotées ; • perte de la valeur marchande du site. Dans le pire des cas : • risque de poursuites pénales pour l’exploitant ; • remise en cause du droit d’exercer son activité ; • boycott des consommateurs et campagnes d’associations ; • dégradation d’une ressource commune telle l’eau des rivières. Ramassage de déchets. La nouvelle directive européenne n° 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux : Appliquée à la biodiversité, à la pollution des eaux et aux dommages et à certains types de contamination des sols, cette directive établit un cadre fondé sur le principe de pollueur-payeur pour assurer la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Les mesures correspondantes entreront en vigueur au plus tard le 30 avril 2007. 7 La biodiversité, un atout pour vos sites d’entreprise xxx En réponse à l’article 14 « Garantie financière » de la Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, AXA Corporate Solutions Assurance a fait évoluer son offre d’assurance « Atteintes à l’Environnement » pour être à même de proposer à travers de nouveaux produits d’assurance, une couverture de la responsabilité environnementale, responsabilité de nature administrative. Celle-ci consistera à prendre en charge les frais de prévention et de réparation des dommages à l’environnement, c’est-à-dire aux sols, aux eaux, ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés, selon les futures dispositions de transposition de la Directive dans les états membres de la communauté européenne, et notamment en terme de réparations primaire, complémentaire et compensatoire tels que décrits en Annexe II. Cette couverture d’assurance s’adresse tant aux exploitants dont les activités les plus dangereuses relèvent du régime de responsabilité sans faute (listées en Annexe III de la Directive), qu’aux exploitants présentant des risques moindres et relevant du régime de responsabilité pour faute ou négligence. Quels sont les avantages pour votre entreprise à prendre en compte la biodiversité ? • L’amélioration de la qualité de vie dans et autour du site. • La motivation accrue du personnel. • La possible amélioration de la productivité. • L’optimisation de la qualité de gestion du site et de sa pérennité. • Le renforcement de l’image de marque auprès de l’ensemble des parties prenantes (population locale, consommateurs, investisseurs socialement responsables…). Les impacts positifs que peut avoir un site industriel sur la biodiversité : • La contribution à la connaissance par des études de terrain. • Le financement de projets naturalistes. • L’entretien du site dans un but de maintien de la biodiversité. • L’implication de collaborateurs dans des projets locaux de protection. 8 • La mise en place d’opérations exemplaires. • L’approche globale facilitée par la concertation avec toutes les parties prenantes (clients, fournisseurs, élus locaux, actionnaires, associations environnementales…). Outre les actions visant à réduire l’impact direct de ses ouvrages (passes à poissons par exemple) EDF développe autour d’un certain nombre de sites des actions d’entretien et de restauration de la biodiversité. Ainsi depuis 1996, EDF participe au retour du pastoralisme dans le Val-de-Loire pour favoriser l’entretien et la restauration des paysages du bord du fleuve. Chaque année en septembre et octobre, un berger s’installe avec son cheptel sur les prairies mises à disposition par EDF. La centrale met à sa disposition des installations de premier confort et participe au transport du troupeau. Le Domaine Chandon Australia du groupe LVMH travaille en collaboration avec les autorités locales et les propriétaires voisins pour rétablir la végétation dans la rivière Yarra, afin de protéger l’habitat d’une espèce locale de grenouille en danger. EDF participe au retour du pastoralisme dans le Val-de-Loire. • Sites internet utiles : - manuel pour les décideurs économiques : www.wbcsd. org/web/publications/business-bio-summary-french.pdf - guide d’action sur la protection de la biodiversité pour les industriels : http://biodiversityeconomics.org/library/business_and_consumers/csr/handbook/ - DIREN et DRIRE : www.ecologie.gouv.fr (cliquer sur « Services déconcentrés ») + associations agréés - UICN (Union mondiale pour la nature) : www.uicn.fr - FNE (France Nature Environnement) – www.fne.asso.fr - LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) : www.lpo.fr - WWF (Organisation Mondiale de Protection de la Nature) : www.wwf.fr - Réseau Orée (association réunissant entreprises, collectivités et associations) : www. oree.org - Comité 21 (association réunissant entreprises et collectivités) : www.comite21.org 9 Comment conserver La biodiversité sur votre site industriel ? « Chaque site industriel est particulier et doit faire l’objet d’un plan d’action qui lui est propre ». 1 – Votre entreprise souhaite s’implanter sur un nouveau site « Votre site industriel est un nouvel entrant dans l’écosystème : minimisez son impact ! » Zonage Natura 2000. xxx Genêts. Moyen-duc. Papillon. • Impliquez au plus haut niveau la direction de l’entreprise ou du groupe dans le projet. • Désignez un responsable en charge de coordonner et de bâtir le volet biodiversité du projet d’implantation. • Intégrez la dimension biodiversité dès la genèse du projet d’implantation (évaluation de la biodiversité sur le site, prise en compte des habitats et des espèces, étude paysagère, gestion durable des ressources, impact des déplacements, réduction des déchets à la source dans les process, écoconception des bâtiments…). Avant d’ouvrir le site de Fontaine-lès-Clerval, SITA Centre Est a entrepris des études faune-flore avec des groupes locaux naturalistes et s’est engagé à protéger la biodiversité. Ainsi, une ferme réhabilitée en bureaux intègrera une lucarne dans les combles pour accueillir la chouette effraie, des graines de plantes sauvages seront ajoutées lors de l’ensemencement pour créer des prairies favorables au papillon « cuivré des marais », et des haies bocagères seront plantées pour faciliter la nidification des oiseaux. • Pour vous y aider, identifiez puis contactez les structures locales ou nationales compétentes sur le sujet (DIREN, DRIRE, collectivités territoriales, associations de protection de l’environnement comme l’Union mondiale pour la nature, France Nature Environnement,LPO, Orée, universités, grandes écoles…). Afin de minimiser les impacts des lignes à haute tension sur les oiseaux, RTE EDF Transport les a équipées, dans les couloirs de migration, de dispositifs visuels évitant les collisions. • Déterminez avec les personnes compétentes que vous avez identifiées, les zones de biodiversité protégée autour de votre 10 Clain à vivonne. site et les réglementations afférentes, de même que les caractéristiques de la nature « ordinaire », plus courante et néanmoins menacée. Site internet permettant de prendre connaissance des zones protégées : Inventaire national du patrimoine naturel par le Muséum national d’histoire naturelle : http ://inpn.mnhn.fr (ce site apporte des données sur la faune et la flore, la localisation et la cartographie des différents types de zones protégées en France). • Évaluez ensemble les enjeux de conservation et de gestion de la nature protégée et « ordinaire », tant du point de vue des menaces à éviter que des opportunités à saisir. Site internet : liste rouge des espèces menacées éditée par l’UICN : www.redlist.org • Favorisez l’échange et le dialogue avec les parties concernées que vous aurez préalablement identifiées, en déterminant leurs éventuelles attentes en matière de biodiversité. • A partir des enjeux et des attentes identifiés, construisez le volet biodiversité du projet d’implantation. La Compagnie nationale du Rhône a étudié avec l’Office national de la chasse un plan de sauvegarde du castor qui figure dans la « Liste rouge » des espèces menacées dans le monde publiée par l’UICN. Depuis sa réintroduction entre 1970 et 1984, le castor (photo ci-dessous) s’est développé dans la vallée du Rhône, zone qui sert aujourd’hui de réservoir pour sa réintroduction, par exemple sur la Loire. Des passes à castor ont été spécialement développées. Libellule. Orchis. Hirondelles des fenêtres. 11 Comment conserver La biodiversité sur votre site industriel ? Prise d’eau potable. Le vercors Retenue d’eau. Fort du moulin, Port-Cros En cohérence avec la politique environnementale du Groupe Renault, l’usine Ayrton Senna de Curitiba (Brésil) a intègré l’environnement dès sa conception et participe activement aux actions locales de préservation du milieu. Les procédés de fabrication des moteurs ont été conçus, dès l’origine, sur le principe du zéro rejet liquide. Cette démarche a nécessité, dans une première étape, de prévoir des process avec des rejets minimaux : les liquides de coupe et lessiviels sont utilisés au juste nécessaire et centrifugés afin d’en éliminer les pollutions huileuses ; les machines d’usinage sont centralisées; les machines à laver sont alimentées par une centrale de liquide lessiviel unique. En seconde étape, le faible débit de rejet résiduel est récupéré dans une cuve de stockage, puis traité par évaporation. L’eau évaporée est recyclée dans les centrales. Le concentrat restant est éliminé dans une filière agréée, en attendant d’être valorisé comme combustible. Implantée dans une zone de protection des eaux, de la faune et de la flore, l’usine travaille, en collaboration avec les autorités locales, au respect du patrimoine écologique local. Elle réalise notamment la surveillance de la qualité des eaux de la rivière en limite du site, participe aux actions menées par l’organisme public d’études des forêts, et suit l’évolution de la population des singes. Chaque année, l’usine organise une semaine sur l’environnement afin de sensibiliser la population à l’environnement. • Détaillez le volet biodiversité de l’étude d’impact. L’étude d’impact : un outil déjà existant et très utile pour mieux conserver et gérer la biodiversité L’article 3-4° du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement précise que la demande d’autorisation à l’attention du préfet pour les installations classées, doit comporter une étude d’impact incluant : • une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles susceptibles d’être affectées par le projet ; • une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques ; • les conditions de remise en état du site après exploitation. 12 Jussie. 2 - Vous gérez actuellement un site de production « Intégrer la biodiversité à la gestion de votre site, c’est investir dans la prévention des risques. C’est aussi saisir des opportunités pour mieux insérer votre site dans le territoire. » • Si les démarches présentées à l’étape 1 n’ont pas été déjà réalisées, commencez par les mettre en œuvre. • Elaborez votre démarche de progrès en l’intégrant, quand il existe, à votre système de management de l’environnement : identifiez les enjeux de la biodiversité dans votre site et dans le territoire proche ; déterminez des objectifs dans le temps et choisissez quelques indicateurs pour mesurer l’avancement des actions et leur efficacité ; mettez en œuvre les actions avec les responsables retenus ; évaluez régulièrement l’avancement des actions et l’atteinte des objectifs ; actualisez les objectifs en conséquence. Pour mettre en place cette démarche de progrès, quelques conseils : • Développez une culture d’entreprise « biodiversité ». Total a formalisé une Politique Biodiversité ainsi qu’une feuille de route discutée au préalable avec l’UICN. Cette politique biodiversité se décline selon quatre principes : 1- minimiser l’impact des activités pendant toute la durée d’existence des installations ; 2- intégrer la biodiversité dans le Système de management environnemental des sites ; 3- porter une attention particulière à certaines régions dont la diversité biologique est particulièrement riche ou vulnérable ; 4- contribuer à la recherche scientifique et au progrès des connaissances. Afin d’assurer la bonne application de cette démarche, le Groupe développe à présent un guide pratique dont l’objectif est de proposer aux gestionnaires de sites une méthode et des outils pour améliorer la conservation de la biodiversité pendant toute la durée de vie du site, quels que soient les activités et le milieu d’opération. Cette méthode s’appuie sur la mise en place d’observatoires réunissant des scientifiques, des universitaires et des associations en étroite collaboration avec les principaux acteurs socio-économiques. Passage grande faune Le groupe Autoroutes du Sud de la France a construit 316 ouvrages de passage pour la grande et petite faune afin de lutter contre la fragmentation du territoire et a installé plus de 6 000 km de clôtures pour réduire les risques de collision avec la faune sauvage sur les autoroutes (données 2005). Le groupe gère plus de 11 000 hectares de dépendances vertes, de manière extensive, en ayant procédé, depuis plus de 30 ans, à la plantation de 15,6 millions de végétaux, dont plus de quatre millions d’arbres feuillus et 1,5 million de conifères (chiffres cumulés à fin 2004). EsHuelva (Total). 13 Comment conserver La biodiversité sur votre site industriel ? Dans le cadre de son système global de gestion de la biodiversité, Lafarge a réalisé une boîte à outils permettant aux équipes d’évaluer les enjeux de la biodiversité d’un site, de les décrire et d’élaborer des programmes d’amélioration de sa conservation. Les équipes sont encouragées à se rapprocher des associations locales de protection de la nature. • Impliquez : • Liens utiles : - Centre de ressources sur l’entreprise et la biodiversité : www.businessandbiodiversity. org - Informations pratiques sur les enjeux de la biodiversité pour les entreprises (site britannique). - Site de l’ONU sur le Global Compact : www.unglobalcompact.org - Le principe n°7 du Global Compact indique que les entreprises devraient « promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l’environnement» (dans la version anglaise, le terme correspond en fait au « principe de précaution ») et le principe n° 8 précise que les entreprises devraient « prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables ». - Inventaire national du patrimoine naturel (Muséum national d’histoire naturelle) : http:// inpn.mnhn.fr - Ce site apporte des données sur la faune et la flore, la localisation et la cartographie des différents types de zones protégées en France. - Liste rouge des espèces menacées éditée par l’UICN : www. redlist.org 14 l’ensemble de vos collaborateurs dans la démarche et définissez la contribution possible de chacun ; vos principaux fournisseurs ; les acteurs concernés du territoire (associations, administrations, collectivités territoriales, voisinage...) en identifiant notamment leurs attentes et leur possible contribution. Afin de conserver la qualité des eaux de source vosgiennes Vittel et Contrex, Nestlé Waters a créé Agrivair, une société spécialisée dans le conseil agricole. Agrivair aide ainsi les agriculteurs à améliorer leurs pratiques, comme la mise en place de la rotation des cultures, le non-usage des produits phytosanitaires ou encore la production de compost à partir de déjections animales. Dans le cadre de la sensibilisation de ses collaborateurs au Développement Durable, LVMH organise chaque année des sessions de formation sur le thème « La biodiversité dans le Groupe ». • Réalisez une identification des espèces rares sur le site. A Dombasle en Meurthe-et-Moselle, Solvay a effectué un inventaire et une mise à jour des espèces d’oiseaux au niveau de ses bassins de décantation. Ces bassins de plusieurs dizaines d’hectares sont installés dans le lit majeur de la Meurthe. Il s’avère qu’ils constituent un élément d’enrichissement de cet écosystème, puisqu’à l’avifaune habituelle (fauvette, bergeronnette, busard des roseaux…) s’ajoute la présence d’espèces exceptionnelles pour l’est de la France (mésange remiz, sternes et mouettes, grèbe à cou noir et butor blongios). Busard. Bergeronnette. Grenouille rousse. • Faites réaliser des études de mesure et de suivi de la biodiversité. Veolia-eau met en place un plan d’action pour valoriser sur ses sites la biodiversité des milieux et des espèces. En 2005, la gestion de la biodiversité du site de 375 hectares pour le captage des eaux de la communauté urbaine de Lyon a été certifiée ISO 14001. En 2006, deux autres sites sont intégrés à cette démarche. L’objectif est d’étendre cette certification à tous les sites de l’agglomération lyonnaise gérés par Veolia-eau en concertation avec le grand Lyon. De même, en partenariat avec la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature), le diagnostic de la biodiversité des sites a été élaboré avec un plan d’action associé. Le suivi scientifique des milieux et des espèces permet, au moyen d’indicateurs, de mesurer l’évolution de la valeur écologique des sites concernés et d’affiner ainsi le mode de gestion. Baguage d’un martin-pêcheur. Recépage. 15 Comment conserver La biodiversité sur votre site industriel ? Nichoir. Aigrettes. Coucou. Mésange bleue. 16 Sterne pierregarin. Le site de stockage de déchets ultimes de Séché Environnement à Changé (département 53) est l’un des rares refuges référencés par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) en milieu industriel. Il est également l’un des mille lieux de mesure en France (avec 24 points de prises d’échantillons répartis sur 2 km2) du programme STOC (Suivi temporel des oiseaux communs) mis en place par le Muséum national d’histoire naturelle. Un ornithologue spécialisé y comptabilise l’avifaune en ces points précis, durant des périodes de 5 minutes (tous les oiseaux qu’il entend ou qu’il voit, en vol ou au sol, par espèces et en ne répertoriant que les individus différents). Ces études, répétées à intervalles réguliers, permettent de quantifier la colonisation par l’avifaune des milieux réhabilités, et d’évaluer la diversité des espèces, en regard du milieu naturel d’origine. En partenariat avec WWF, Lafarge a développé un outil permettant de suivre la qualité écologique de ses sites de carrières dont le réaménagement est fréquemment réalisé en parallèle avec l’exploitation. L’outil repose sur un découpage du site en zones homogènes sur lesquelles on réalise l’inventaire de 4 ou 5 groupes d’espèces (plantes, oiseaux, insectes, reptiles,etc.). Grâce à un calcul qui prend en compte la rareté de ces espèces et les surfaces des milieux identifiés, on obtient une note qui reflète la valeur écologique du site. En renouvelant la mesure à intervalles réguliers (3 à 5 ans), on peut ainsi effectuer un suivi de la biodiversité du site. Cet outil est actuellement utilisé dans une demi-douzaine de sites dans le monde. En France, nous avons choisi le site de Cruas en Ardèche et nous travaillons en étroite collaboration avec la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). Busard. Canards. Marmotte. • Réactualisez les informations sur la biodiversité, notamment dans le cadre de la révision décennale imposée aux installations soumises à autorisation. L’article 17-2°) du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement impose la mise en place d’un bilan de fonctionnement de l’installation classée soumise à autorisation, afin de permettre au préfet d’actualiser, si nécessaire, les conditions de l’autorisation. En application de cet article, la circulaire du 6 décembre 2004 prévoit un bilan de fonctionnement au moins tous les dix ans pour les installations classées soumises à autorisation et à l’annexe 1 de l’arrêté du 29 juin 2004. Il est prévu que ce bilan, réalisé sous la responsabilité de l’exploitant, suive la structure de l’étude d’impact et permette d’actualiser et de compléter la dernière étude d’impact. Loutre. Hêtre epars. 17 Comment conserver La biodiversité sur votre site industriel ? • Gérez la biodiversité avec une approche globale intégrant l’activité humaine, et pas dans une seule logique de protection d’espèces. Chantier de réhabilitation de site. La raffinerie CEPSA, dont Total est le principal actionnaire industriel, située à Huelva en Espagne, a restauré une lagune située à proximité de l’usine. Cet espace naturel, aujourd’hui classé site Ramsar, abrite des espèces naturelles protégées. La restauration, qui a été menée avec des experts scientifiques et dans le respect de l’écosystème, a porté sur la création d’habitats, la revégétalisation par des plantes autochtones et le suivi des espèces menacées. Un aménagement paysager bien pensé a permis d’intégrer le pôle industriel Cepsa dans la zone touristique de Huelva : un espace a été ouvert au public et un programme pédagogique a été mis en place. Ecrevisse. Coquelicots. • Faites connaître vos engagements en interne et en externe. Paturage. Exemples d’actions : intégration de la biodiversité dans le rapport annuel ; page dédiée dans le journal interne ; publication de plaquettes, lettres d’information, publicités sur les actions engagées et les résultats obtenus ; présentation de la démarche et des résultats auprès des établissements scolaires de proximité ; 18 rédaction d’un manuel d’information destiné aux fournisseurs. Pour illustrer son engagement dans le programme du Pacte Mondial de l’ONU, le groupe ASF a publié deux bonnes pratiques retenues par l’organisation : • Le choix d’ouvrages végétalisés pour la protection des eaux qui ont l’avantage de fixer les polluants, de ralentir les vitesses et de bien s’intégrer dans le paysage. • La gestion durable des 11 381 hectares de dépendances vertes autoroutières (bords d’autoroute, aires de repos, espaces verts liés aux bâtiments d’exploitation) intégrant notamment un usage modéré et raisonné des produits phytosanitaires : la priorité est donnée aux interventions mécaniques ou aux produits ayant le meilleur profil pour la santé de l’applicateur et pour la conservation du milieu naturel. Débrousaillage. Linaigrettes. Champ de colza. Osmonde royale. 19 Comment conserver La biodiversité sur votre site industriel ? 3 - Vous souhaitez cesser votre activité ou céder votre site industriel • Identifiez vos contraintes légales et réglementaires sur l’usage futur du site. Cigogne. Colza. Chaumes du Vignac. Comme mentionné précédemment, l’étude d’impact doit préciser pour les installations classées soumises à autorisation, les conditions de remise en état du site après exploitation. Par ailleurs, le code de l’environnement prévoit dans son article L.512-17, pour toute installation classée soumise à autorisation : Avant le 31 janvier 2004 : - lors de la mise à l’arrêt définitif, l’état du site doit être tel qu’il permette un usage futur déterminé conjointement avec le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunal, et s’il ne s’agit pas de l’exploitant, du propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation ; - à défaut d’accord, l’usage futur du site est celui correspondant à la dernière période d’exploitation sauf s’il y a incompatibilité manifeste avec l’usage futur de la zone compte tenu des documents d’urbanisme à la date de la demande d’arrêt définitif, et de l’utilisation des terrains situés au voisinage du site ; dans ce dernier cas, c’est le préfet qui peut fixer des prescriptions permettant un usage du site cohérent avec les documents d’urbanisme. Après le 31 janvier 2004 : - c’est l’arrêté d’autorisation qui détermine l’état dans lequel devra être remis le site à son arrêt définitif. Le décret n° 20051170 du 13 septembre 2005 précise les modalités permettant d’appliquer ces orientations. 20 Les rives de la Vie. • Interrogez les acteurs locaux et les experts (DIREN, DRIRE, collectivités territoriales, associations compétentes…) sur leurs éventuelles attentes par rapport à la réhabilitation, y compris du point de vue réglementaire, en leur rappelant vos propres contraintes ; faites notamment le point par rapport aux dispositions figurant dans les documents d’urbanisme, au premier rang desquels le plan local d’urbanisme. • Proposez des solutions de réhabilitation intégrant les enjeux de la biodiversité, les attentes communes des différents acteurs, les ressources possibles et les contraintes à respecter. La carrière de Guernes, à Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines), intégrée dans le Parc naturel régional du Vexin français et au réseau des ZNIEFF, produit plus de 800 000 tonnes de granulats par an. Un plan d’aménagement d’ensemble visant la protection de la nappe phréatique souterraine, la création de zones humides et le reboisement forestier permet de conduire un réaménagement parfaitement coordonné à l’exploitation du gisement de granulats. Plus de 400 hectares ont ainsi été réaménagés et font l’objet d’un suivi scientifique rigoureux. Un comité scientifique qui se réunit chaque année depuis 10 ans recense à ce jour plus de 190 espèces d’oiseaux et 260 espèces végétales.Cette activité industrielle fait directement vivre plus de 50 personnes et permet le développement du transport fluvial. Couleuvre. Carrelet. 21 Comment conserver La biodiversité sur votre site industriel ? Un exemple de reconstitution de paysage à Changé (dépt. 53) Tortue. Chenal. Massogne. 22 Forêt de St Trojand. Séché Environnement gère l’intégration de son activité dans la biosphère dès la conception de ses sites, principalement sous forme d’actions conservatoires et volontaristes, et non de mesures compensatoires ou réparatrices. Seule une biodiversité préservée d’entrée de jeu, en particulier par le maintien des zones sensibles existantes, souvent humides ou boisées, véritables réservoirs de faune et de flore, permet à la nature de reconquérir spontanément et intégralement les terrains à réhabiliter. Pour une entreprise effectuant du stockage de déchets ultimes, il est vital de s’inscrire en parfaite harmonie dans le paysage (photos ci-dessus et ci-dessous), où elle exerce son activité, ne serait-ce que pour susciter l’acceptation sociétale indispensable à son existence. Glossaire des acteurs et des liens utiles Les principales sources d’information disponibles sur la biodiversité remarquable et ordinaire Ministères et établissements publics • Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, Direction de la nature et des paysages, Direction de la prévention des pollutions et des risques, Directions régionales de l’environnement et Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement : www.ecologie.gouv.fr Tél. : 01 42 19 20 21 et www.ifen.fr site de l’Institut français de l’environnement. • Muséum national d’histoire naturelle : www.mnhn.fr/ site général du muséum. Tél. : 01 40 79 54 79 et http://inpn.mnhn.fr : site présentant l’inventaire national du patrimoine naturel pour chaque commune (zones protégées et espèces recensées). Associations environnementales internationales • Comité français de l’Union mondiale pour la nature : www.uicn.fr - Tél. : 01 47 07 78 58. - L’UICN publie la « Liste rouge » des espèces menacées : www.redlist.org - L’UICN a également publié avec le WBCSD un document à l’attention des entreprises intitulé « Business and biodiversity » : www.iucn.org/themes/business • W W F ( Wo r l d W i l d l ife Fund) : www.wwf.fr Té l . : 0 1 5 5 2 5 8 4 8 4. - Pour les partenariats engagés avec des entreprises stratégiques : www.wwf.fr.entreprises/ • Conservation International : www.conservation.org et www.conservation.org/xp/CIWEB/programs/business/ 23 Glossaire des acteurs et des liens utiles Associations environnementales françaises • Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) : www.lpo.fr Tél. : 05 46 82 12 34. • France nature environnement (FNE) : www.fne.asso.fr Tél. : 01 47 07 22 35. Organismes de recherche et apparentés • Institut français de la biodiversité : www.gis-ifb.org • Institut national de la recherche agronomique (INRA): www.inra.fr/la_science_et_vous/dossiers_scientifiques/biodiversite/ • Institut du développement durable et des relations internationales : www.iddri.org Tél. : 01 53 70 22 35. Associations françaises d’entreprises / collectivités / associations • Entreprises pour l’Environnement (EpE) : www.epe-asso.org Tél. : 01 55 69 13 33. • Orée : www.oree.org - Tél. : 01 48 24 04 00. • Comité 21 : www.comite21.org - Tél. : 01 55 34 75 21. Associations d’entreprises internationales • World Business Council for Sustainable Development : www.wbcsd.org Tél. : +41 (22) 839 3100. • Business and Biodiversity : www.businessandbiodiversity.org Informations pratiques des enjeux de la biodiversité pour les entreprises (organisme britannique). Organisations internationales 24 • Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) : www.unep.org Tél. : 01 44 37 14 50. • Pacte mondial de l’ONU (Global Compact) : www.unglobalcompact.org Ce site donne des exemples de bonnes pratiques. Crédits photos : Laurent Mignaux - MEDD ; Thierry Degen - Diren Poitou-Charentes ; Roland Bourguet - Ademe ; Joël Jaffre - Ademe et droits réservés. Conception et réalisation : ministère de l’Écologie et du Développement durable. Direction de la nature et des paysages et Département de la communication et de l’information. Contact : Ministère de l’Écologie et du Développement durable - Direction de la nature et des paysages - Cellule biodiversité - 20, avenue de Ségur - 75302 Paris 07SP Imprimé sur papier recyclé cyclus print avec des encres végétales 25 Notes .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... ......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... ......................................................................... ......................................................................... ......................................................................... ......................................................................... ......................................................................... 26 .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... ......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... ......................................................................... ......................................................................... ......................................................................... ......................................................................... ......................................................................... 27 Ce guide s’adresse à des responsables de sites ou d’activités. Il propose quelques clés, outils et contacts utiles pour initier ou développer la prise en compte de la biodiversité dans la gestion d’un site. Qu’est-ce que la biodiversité ? - La biodiversité représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent. Cela concerne la faune, la flore, mais aussi l’espèce humaine. La biodiversité est aujourd’hui gravement menacée : - Selon l’Union mondiale pour la nature (UICN), une espèce d’oiseaux sur huit est menacée de disparition, une plante sur huit et un mammifère sur quatre. - Les causes sont multiples : fragmentation, disparition ou dégradation progressive des milieux naturels au profit de zones agricoles, urbaines ou industrielles, surexploitation des ressources comme la surpêche ou les prélèvements en eau abusifs, pollutions dans l’eau, l’air et le sol, ou encore réchauffement du climat. Que vous apporte la biodiversité ? - Elle assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie et nous rend des services essentiels : elle est source d’alimentation, fournit des matières premières et contribue au maintien de la qualité de l’eau, de l’air et des sols, ou encore à la stabilité du climat de la Terre. - Votre activité en bénéficie directement via les produits (bois, biomasse énergétique, aliments végétaux et animaux, eau de source ou minérale, ressources énergétiques : pétrole, gaz, charbon…) et les services (contribution à la dépollution de l’atmosphère, de l’eau et du sol, dégradation de déchets ou polluants, création et maintien d’un environnement et d’un paysage naturel, diversité génétique indispensable à de nombreux secteurs d’activité…) dans lesquels la biodiversité joue un rôle indispensable. Comment intégrer la conservation de la biodiversité dans la gestion de votre site et de votre activité ? - Prenez contact avec les acteurs compétents : administrations (DRIRE, DIREN) et associations de protection de la nature, nationales (UICN, WWF...) ou locales (associations de protection d’un territoire, d’une espèce, groupements de pêcheurs…). - Avec leur aide, identifiez les enjeux de biodiversité inhérents à votre site ou votre activité: espèces (faune ou flore) menacées présentes sur le territoire, zones protégées ou écosystèmes fragiles à proximité. - Identifiez et mettez en place les mesures de protection correspondantes, qui sont le plus souvent très simples à mettre en œuvre et non onéreuses. - Développez une culture biodiversité au sein de vos équipes. Ministère de l’Écologie et du Développement durable 20, avenue de Ségur 75302 Paris 07 SP www.ecologie.gouv.fr
