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Allemagne Objectif principal À l'horizon 2050 : réduction de 80 à 95% des émissions de GES par rapport à 1990 Autres objectifs Émissions GES : À l'horizon 2020 : -40% par rapport à 1990 À l'horizon 2030 : -55% par rapport à 1990 À l'horizon 2040 : -70% par rapport à 1990 Consommation d'énergie primaire : À l'horizon 2020 : -20% par rapport à 2008 À l'horizon 2050 : -25% par rapport à 2008 Consommation d'électricité : À l'horizon 2020 : -10% par rapport à 2008 À l'horizon 2050 : -25% par rapport à 2008 Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie : À l'horizon 2020 : 18% À l'horizon 2030 : 30% À l'horizon 2040 : 45% À l'horizon 2050 : 60% Part des énergies renouvelables dans la consommation brute d'électricité : À l'horizon 2020 : 35% À l'horizon 2030 : 50% À l'horizon 2040 : 65% À l'horizon 2050 : 80% À l'horizon 2020 : diminution de 20% de la demande de chaleur dans les bâtiments par rapport à 2008 À l'horizon 2050 : diminution de 80% de la demande d'énergie primaire par rapport à 2008 La productivité énergétique doit augmenter de 2,1% par an par rapport à la consommation finale d'énergie Description L'Allemagne est connue comme une "pionnière" en ce qui concerne les questions liées à l'environnement et au climat. En termes de politique climatique, l'Allemagne a joué un rôle de précurseur au milieu des années 1980. À la fin des années 1980, un consensus politique fut trouvé sur l'importance des changements climatiques et n'a jamais été sérieusement contesté par la suite. En juin 1990, le gouvernement allemand adopta le principe de précaution comme fondement d'une politique climatique nationale, et fixa pour lui-même (de manière unilatérale) un objectif de réduction de 25% des émissions de GES à l'horizon 2005 (par rapport à l'année 1987 en Allemagne de l'Ouest). Cet objectif fut remplacé plus tard par un objectif de réduction de 21% (par rapport à 1990 et pour toute l'Allemagne), conformément au Protocole de Kyoto. Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, la mesure politique la plus significative et fructueuse est sans nul doute la promotion agressive des sources d'énergie renouvelable. Dans ce cadre, le gouvernement allemand a adopté le 28 septembre 2010 son "Energy Concept ", qui détermine les principaux objectifs stratégiques de la politique énergétique et climatique à long terme de l'Allemagne. L'"Energy Concept" s'inscrit dans l'évolution allemande vers l'ère des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Il décrit la voie menant à cette transformation du système énergétique allemand ("Energiewende" en allemand), comprenant des objectifs spécifiques, un processus de surveillance, un plan de financement solide, et quelque 180 mesures individuelles. Les objectifs spécifiques définis dans l'"Energy Concept" ont trait aux émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à l'énergie (comme la consommation énergétique, les énergies renouvelables et la productivité énergétique). L'adoption de l'"Energy Concept" a été complétée par l'adoption d'un programme d'action immédiate qui prévoit 10 points d'action, un processus de surveillance et l'établissement de rapports intermédiaires. Plus tard, avec en toile de fond la catastrophe nucléaire de Fukushima en mars 2011, et suite à l'avis de la Commission d'éthique allemande, le rôle dévolu à l'énergie nucléaire dans l'"Energy Concept" a été revu et les sept centrales nucléaires les plus anciennes ont définitivement fermé leurs portes. L'activité des neuf centrales restantes prendra progressivement fin d'ici à 2022. Par conséquent, le gouvernement a pris des mesures visant à accélérer l'expansion des énergies renouvelables dans le secteur de production d'énergie en vue d'atteindre les objectifs climatiques, lesquels demeurent inchangés même après la décision relative à la sortie du nucléaire. Liens http://www.bmu.de/en/topics/climate-energy/ "BMU Brochure: Climate Protection and Growth": http://www.bmu.de/en/service/publications/downloads/details/artikel/bmu-brochure-climate-protection-and-growth/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=113 Contact [email protected] Mise à jour 28 Octobre 2013 Danemark Objectif principal À l'horizon 2020: -40% d'émissions GES par rapport à 1990 Autres objectifs À l'horizon 2020: La moitié de la consommation traditionnelle d'électricité est assurée par l'énergie éolienne. À l'horizon 2030: Le charbon a progressivement été abandonné dans les centrales électriques danoises. À l'horizon 2030: Les chaudières au mazout ont progressivement disparu. À l'horizon 2035: Toute la fourniture d'électricité et de chaleur est assurée par des énergies renouvelables. À l'horizon 2050: Toute la fourniture d'énergie (électricité, chauffage, industrie et transport) est assurée par des énergies renouvelables. Description Lors de sa plate-forme gouvernementale d'octobre 2011, le gouvernement danois s'est fixé un objectif de réduction des émissions GES du Danemark de 40% en 2020 par rapport aux niveaux de 1990. D'autres objectifs du gouvernement en matière d'énergies renouvelables, de production d'électricité par l'énergie éolienne, etc. sont repris dans le plan gouvernemental "Our Future Energy". En mars 2012, un large consortium de parties a approuvé un nouvel Accord énergétique pour la période 2012-2020. L'Accord comprend une vaste gamme d'initiatives ambitieuses qui rapprochent considérablement le Danemark de l'objectif de 100% d'énergies renouvelables dans les secteurs du transport et de l'énergie en 2050. Les résultats escomptés de l'Accord énergétique en 2020 comprennent approximativement 50% de la consommation d'électricité assurée par l'énergie éolienne, et plus de 35% de la consommation d'énergie finale assurée par des sources d'énergie renouvelables. Les initiatives reprises dans l'Accord sont censées aboutir en 2020 à des émissions de CO2 inférieures de 34% à celles de 1990. En 2013, le gouvernement a présenté un Plan de politique climatique qui établit les principes généraux de la manière dont le Danemark peut parvenir à une réduction de 40% des gaz à effet de serre en 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Le gouvernement déposera un projet de loi sur les changements climatiques au cours de la session parlementaire 2013/2014. Le but de cette future loi est de garantir la progression et la transparence dans le développement de la politique climatique. Le projet de loi comprendra des exigences relatives à un rapport annuel d'avancement de la politique climatique destiné à démontrer si le Danemark est en bonne voie d'atteindre l'objectif de réduction de 40% des gaz à effet de serre à l'horizon 2020. En tant qu'élément de son plan de politique climatique, un groupe de travail interministériel a élaboré un catalogue d'environ 80 initiatives possibles de politique climatique pour répondre aux changements climatiques. Ces propositions de politiques, combinées à la législation proposée, seront les principaux instruments du gouvernement dans les prochaines années pour surveiller et ajuster en permanence sa politique climatique. Liens http://www.ens.dk/sites/ens.dk/files/policy/danish-climate-energy-policy/our_future_energy.pdf http://www.ens.dk/en/policy/danish-climate-energy-policy Contact [email protected] Mise à jour 28 Octobre 2013 Finlande Objectif principal À l'horizon 2050: -80% à -95% d'émissions GES par rapport à 1990 Autres objectifs Promotion de la croissance économique durable Modération des prix de l'énergie Garantie d'un niveau élevé de sécurité d'approvisionnement Garantie d'un niveau élevé de sécurité d'approvisionnement Augmentation de l'autosuffisance Description Le 6 novembre 2008, le gouvernement finnois a approuvé la troisième "Stratégie de la Finlande pour le climat et l'énergie", après les stratégies de 2001 et de 2005. Outre les mesures politiques détaillées jusqu'en 2020, cette stratégie est la première à présenter des visions politiques à long terme pour l'énergie et le climat, en particulier à l'horizon 2050. Une année plus tard, le gouvernement finnois, dirigé par Matti Vanhanen, a adopté le "Foresight Report on Long-term Climate and Energy Policy", qui fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Finlande d'au moins 80% en 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Le rapport balise le chemin sur la voie d'une Finlande prospère à bas carbone en 2050. Le 22 juin 2011, le gouvernement du Premier ministre actuel Jyrki Katainen est entré en fonctions et a inscrit dans son programme de gouvernement l'objectif à long terme de la neutralité carbone. Le 20 mars 2013, une actualisation de la Stratégie nationale pour le climat et l'énergie de 2008 a été approuvée par le gouvernement. Cette actualisation vise à garantir la réalisation des objectifs nationaux pour 2020 et prépare la voie en vue de la réalisation des objectifs à long terme en matière d'énergie et de climat fixés par l'UE. L'objectif à long terme de neutralité carbone, réitéré dans l'actualisation de la Stratégie pour le climat et l'énergie, peut être réalisé par la feuille de route suivante à l'horizon 2050. Afin de préparer sa feuille de route "énergie et climat" pour 2050, le gouvernement finnois a créé un comité parlementaire le 27 juin 2013. Le Comité, présidé par le ministre des Affaires économiques Jan Vapaavuori, comprend deux représentants de chaque parti siégeant au parlement. Le mandat du comité s'étend du 28 juin 2013 au 30 mai 2014. La feuille de route comprendra une analyse des moyens et des coûts pour la mise en place d'une société bas carbone et pour une réduction de 80 à 95% des gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 à l'horizon 2050. La feuille de route mettra l'accent sur les objectifs suivants: réduction des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, amélioration de l'efficacité énergétique et augmentation du recours aux formes d'énergie renouvelables. Le comité est chargé de déterminer les objectifs et la position de la Finlande quant aux politiques européennes en matière de climat et d'énergie et à leur développement plus vaste à l'échelon international. Par ailleurs, il faut également déterminer l'impact des différentes mesures sur la compétitivité et le bien-être dans la société. Le défi particulier des politiques à long terme en matière de climat et d'énergie résulte de la nécessité de concilier compétitivité et durabilité. C'est pourquoi il est extrêmement important de considérer le problème dans une large perspective. Le comité présentera ses propositions au plus tard au printemps 2014. La méthode utilisée pour la préparation de la feuille de route se caractérise par une large participation et une grande ouverture. Ceci inclut le recours à des pratiques telles qu'un séminaire d'ouverture à haut niveau, un site web Feuille de route 2050 (en finnois) régulièrement mis à jour, des débats et ateliers en ligne. Plusieurs études de fond sont également utilisées, la plus importante étant intitulée "Low Carbon Finland 2050 Platform". Préparée spécifiquement pour la feuille de route par un consortium d'instituts de recherche finnois, elle étudie les ressources naturelles stratégiques et élabore des scénarios alternatifs bas carbone jusqu'en 2050. Liens Stratégie nationale pour l'énergie et le climat 2013 http://www.tem.fi/en/energy/energy_and_climate_strategy/strategy_2013 Rapport prévisionnel du gouvernement sur la politique en matière de climat et d'énergie, 2009 http://valtioneuvosto.fi/tietoarkisto/tulevaisuusselonteko/en.jsp "Low Carbon Finland 2050" par un consortium d'instituts de recherche finnois, introduction: http://www.tekes.fi/programmes/Kestavatalous/Projects?id=10657181 "Low Carbon Finland 2050" par le VTT Technical Research Centre of Finland http://www.vtt.fi/sites/lowcfin/?lang=en Perspectives scandinaves de technologies énergétiques par la Nordic Energy Research and International Energy Agency http://www.nordicenergy.org/project/nordic-energy-technology-perspectives/ Contact Mr Petteri Kuuva (Ministère de l'Emploi et de l'Économie) [email protected] Mise à jour 28 Octobre 2013 France Objectif principal À l'horizon 2050: -75% d'émissions GES par rapport à 1990 Description La lutte contre les changements climatiques est l'une des priorités majeures de la France. C'est pourquoi la France souhaite montrer l'exemple par une réduction de ses émissions nationales de gaz à effet de serre de 3% en moyenne par an, débouchant sur une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport à 1990. Cet objectif a déjà été établi dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, et réitéré dans le Plan Climat de la France de 2011. Ce Plan Climat était la troisième actualisation du premier Plan Climat de la France de 2004, après les mises à jour antérieures de 2006 et 2009. En outre la France, dans le cadre de la dite décision européenne sur le partage des efforts ("Effort Sharing"), qui règlemente les émissions dans les secteurs ne faisant pas partie du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS), a l'objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, couvertes par la décision sur le partage des efforts, de 14% à l'horizon 2020 par rapport à 2005. En 2007, une approche originale et intéressante de la politique climatique a été inaugurée par le président français Nicolas Sarkozy avec le lancement du "Grenelle de l'environnement" le 6 juillet 2007. Il s'agit d'un débat ouvert et multipartite en France qui réunit des représentants du gouvernement national et des pouvoirs locaux, de l'industrie, des syndicats, des associations professionnelles, et d'organisations non gouvernementales. Le but de ces débats est de définir les points essentiels de la politique publique en matière d'écologie et de développement durable sur la période de cinq ans à venir. Les différents groupes de travail du Grenelle ont défini des objectifs ambitieux qui sont établis dans deux lois: "Grenelle I" (2009) et "Grenelle II" (2010). En ce qui concerne la politique climatique, le Grenelle a fixé des objectifs ambitieux. Il a réitéré l'objectif de diviser par quatre les émissions GES en France à l'horizon 2050 (par rapport à 1990), tout en soutenant en outre une augmentation de 20% de l'efficacité énergétique à l'horizon 2020 (par rapport à 1990) et en se fixant l'objectif d'assurer 23% de la consommation finale d'énergie de la France à partir de sources d'énergie renouvelables. Enfin, les engagements résultant du Grenelle de l'environnement devraient déjà déboucher sur une réduction de près de 23% des émissions globales de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Liens http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pourquoi-une-division-par-4-est,15686.html http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000813253 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F8B015A54605B5B686CEE764EF845DC3.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000020949548&dateTexte=20130920 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F8B015A54605B5B686CEE764EF845DC3.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000000813253&dateTexte=20130920 Pathways 2020-2050: Towards a low-carbon economy in France - Report of the Committee chaired by Christian de Perthuis (Trajets 2020-2050: Vers une économie bas carbone en France - Rapport du comité présidé par Christian de Perthuis) http://www.google.fr/url? sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0CEIQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.strategie.gouv.fr%2Fsystem%2Ffiles%2Fcas_pathways_2020_2050_july2012_0.pdf&ei=8XU8UrHrOm10QXZ94EQ&usg=AFQjCNFZoDfNHonbfhvHmtpE92a_87fkAQ&sig2=zSuDXvHo6rnV8TCqr1bR9A&bvm=bv.52434380,d.d2k&cad=rja Contact Olivier de Guibert: [email protected] Mise à jour 28 Octobre 2013 Royaume-Uni Objectif principal À l'horizon 2050: -80% d'émissions GES par rapport à 1990 Autres objectifs À l'horizon 2020: -34% d'émissions GES par rapport à 1990 Description La pression en vue d'une législation inscrivant les objectifs du R.-U. dans un cadre légalement contraignant a débuté en 2005 et est devenue le point de mire d'une campagne publique et politique intense, lancée et dirigée par l'organisation de défense de l'environnement Friends of the Earth. La campagne "Big Ask" (forte revendication) a été lancée en mai 2005 et a jeté les bases du principe d'une législation climatique fondée sur des budgets carbone. Simultanément avec la campagne, le fameux "Rapport Stern sur l'économie des changements climatiques" a été publié en octobre 2006. La pression conjointe des campagnes publiques et des autorités scientifiques a poussé le gouvernement à annoncer, en novembre 2006, qu'il allait présenter le "Climate Change Act" (décret-loi sur les changements climatiques). C'est ainsi que le 26 novembre 2008, le parlement britannique a adopté le Climate Change Act 2008, instituant de la sorte le premier objectif légalement contraignant en matière de changements climatiques dans le monde. Le Climate Change Act vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre du R.-U. d'au moins 80% à l'horizon 2050 par rapport à 1990. Le 31 mai 2009, le Climate Change Act 2009 (objectif à l'horizon 2020, limite de crédits et définitions) est entré en vigueur. Ce règlement a relevé l'objectif du niveau d'émissions en 2020 du Climate Change Act de 26 à 34% par rapport à 1990. Un aspect important du Climate Change Act a été l'introduction de budgets carbone. Un budget carbone fixe une limite au volume total d'émissions de gaz à effet de serre pouvant être produites au R.-U. sur une période de cinq ans. Les trois premiers budgets carbone ont été fixés par une loi en mai 2009 et exigent une réduction des émissions d'au moins 34% par rapport aux niveaux de l'année de référence en 2020. Le quatrième budget carbone, qui couvre la période 2023-2027, a été fixé par une loi en juin 2011 et exige une réduction des émissions de 50% par rapport aux niveaux de 1990. Les stratégies et propositions pour la réalisation des réductions d'émissions inscrites dans les quatre premiers budgets carbone sont définies par le gouvernement britannique dans le Plan Carbone, qui a actualisé et remplacé le Low Carbon Transition Plan (plan de transition bas carbone) 2009. Par ailleurs, le Climate Change Act a créé le Committee on Climate Change (CCC - comité du changement climatique). Le CCC est un organe légal de droit public indépendant, composé d'experts, qui évalue comment le R.-U. peut au mieux réaliser ses objectifs de réduction d'émissions pour 2020 et 2050. Le CCC évalue également les progrès du R.-U. quant au respect des budgets carbone légaux. Liens https://www.gov.uk/government/policies/reducing-the-uk-s-greenhouse-gas-emissions-by-80-by-2050#actions Contact Department of Energy & Climate Change (DECC) [email protected]; 0300 060 4000 Mise à jour 28 Octobre 2013 Suède Objectif principal À l'horizon 2050: neutralité au niveau des émissions Autres objectifs À l'horizon 2020: -40% GES (non-ETS) par rapport à 1990 Description Le gouvernement suédois a présenté dans son Climate Bill (décret sur le climat) ses objectifs pour 2020 et la vision d'une Suède dotée d'un approvisionnement énergétique durable et efficace en termes de ressources et sans émissions nettes de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en 2050. À l'horizon 2020, une réduction des émissions de 40% doit être réalisée dans les secteurs ne faisant pas partie du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS) - le dit secteur "non-ETS". Cet objectif sera atteint grâce à des efforts nationaux (pour 2/3 des réductions) et des efforts internationaux, tels que des investissements via le Mécanisme de développement propre (pour 1/3 des réductions). En outre, à l'horizon 2020, 50% de l'énergie devrait provenir de sources d'énergie renouvelables et 10% de l'énergie utilisée dans le secteur du transport devrait être renouvelable. Par ailleurs, l'efficacité énergétique devrait augmenter de 20% à l'horizon 2020. Pour atteindre l'objectif d'une Suède sans émissions nettes de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, il faudra établir une feuille de route nationale. Le gouvernement a déjà commencé à travailler à cette feuille de route en chargeant l'Agence suédoise de protection de l'environnement, en concertation avec d'autres agences gouvernementales, d'établir des scénarios et des propositions d'instruments de politique, en procédant à la nomination d'un groupe de référence composé de représentants d'organisations de défense de l'environnement, du secteur économique et de la communauté des chercheurs, et en entretenant un dialogue actif et une coopération efficace, au niveau régional et municipal, avec le secteur économique et la communauté des chercheurs. Le rapport a été fourni en décembre 2012. Enfin, d'autres initiatives existent en lien avec l'objectif à long terme d'une Suède sans émissions, comme les efforts en vue de parvenir à une flotte de véhicules n'utilisant plus de combustibles fossiles d'ici 2030. Liens http://www.government.se/sb/d/5745/a/181428 Feuille de route de la Suède 2050: http://www.naturvardsverket.se/Miljoarbete-i-samhallet/Miljoarbete-i-Sverige/Regeringsuppdrag/Redovisade-2012/Fardplan-2050/ Contact Erik Eriksson (Swedish Energy Agency) [email protected] Téléphone: +46 16 544 20 00 Mise à jour 28 Octobre 2013
