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COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 29 novembre 2012
Environnement: la Commission présente la voie vers une
prospérité européenne, dans les limites écologiques de
la planète
La Commission européenne a soumis aujourd'hui une proposition de programme d'action
pour l'environnement (PAE), destiné à orienter la politique de l'Union européenne (UE) en
matière d'environnement jusqu'en 2020. Peu de temps après ses recommandations pour
une croissance à court terme [voir IP/12/1274], qui soulignent la nécessité d'assurer la
croissance aujourd'hui, mais aussi demain, la Commission formule à présent des
propositions visant à protéger la nature, à encourager la croissance durable, à créer de
nouveaux emplois et à mettre l'Europe sur la voie de la prospérité et d'un bon état
sanitaire, dans les limites de la planète.
La réalisation des objectifs du programme incombe tant à l'UE qu'à ses États membres.
Les mesures concrètes à adopter comprennent la suppression progressive des subventions
préjudiciables à l'environnement, le déplacement de la charge fiscale du travail vers la
pollution, l'élaboration d'accords de partenariat entre les États membres et la Commission
en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement
et la mise au point d'un système de suivi des dépenses de nature environnementale dans
le budget de l'UE.
M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce
propos: «Le nouveau programme d'action indique la voie vers une Europe où les citoyens
peuvent vivre dans un environnement naturel sûr et sain, où le progrès économique
s'appuie sur une économie durable et verte et où il existe une véritable résilience
écologique.»
Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, a
quant à elle déclaré: «Nous ne pouvons attendre la fin de la crise économique pour nous
attaquer aux crises qui touchent actuellement les ressources, l'environnement et le climat.
Nous devons y faire face en même temps et, partant, intégrer les préoccupations
climatiques et environnementales dans l'ensemble de nos politiques. Cette stratégie donne
aux entrepreneurs et aux hommes politiques la vision à long terme dont nous avons
besoin pour assurer en Europe la transition vers une société durable et à faibles émissions
de carbone.»
IP/12/1271
Un programme d'action
Dans le programme d'action, la Commission définit neuf objectifs prioritaires, parmi
lesquels:



protéger la nature et renforcer la résilience écologique;
stimuler une croissance durable, efficace dans l'utilisation des ressources et à
faibles émissions de carbone, et
répondre efficacement aux menaces liées à l'environnement qui pèsent sur la
santé.
Le programme présente un cadre visant à soutenir la réalisation de ces objectifs,
notamment en améliorant la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière
d'environnement, en utilisant des données scientifiques de pointe, en garantissant les
investissements nécessaires à l'exécution des politiques en matière d'environnement et de
climat et en assurant une meilleure intégration des questions et exigences
environnementales dans les autres politiques.
Le programme a également pour objet d'encourager les efforts destinés à aider les villes
de l'UE à affirmer leur caractère durable, et de renforcer la capacité de l'UE de relever les
défis qui se posent aux niveaux régional et mondial en matière d'environnement et de
climat.
Prochaines étapes
La proposition de la Commission sera à présent examinée par le Parlement européen et le
Conseil de l'Union européenne. Une fois approuvé, le nouveau PAE sera intégré dans la
législation de l'UE.
Contexte
Le programme proposé, qui est le septième du genre, exploite les résultats significatifs de
la politique menée par l'UE depuis 40 ans dans le domaine de l'environnement, et s'appuie
sur un certain nombre d'initiatives stratégiques récemment mises en œuvre dans ce
domaine, notamment la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, la
stratégie en matière de biodiversité à l'horizon 2020 et la feuille de route vers une
économie à faible intensité de carbone. Il devrait garantir l'engagement des institutions de
l'UE, des États membres, des administrations régionales et locales et d'autres parties
prenantes dans un programme commun en matière d'action pour l'environnement, à
l'horizon 2020.
Les programmes d'action généraux pour l'environnement guident l'élaboration de la
politique de l'UE en matière d'environnement depuis le début des années 70. Le sixième
programme d'action de l'UE pour l'environnement couvrait la période allant de 2002
à 2012.
À l'heure où un grand nombre d'États membres essaient tant bien que mal de surmonter
la crise économique, la nécessité de procéder à des réformes structurelles ouvre à l'Union
de nouvelles possibilités de s'orienter rapidement vers une voie plus durable. Le nouveau
programme d'action pour l'environnement indique la marche à suivre pour profiter au
mieux de ces opportunités.
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Pour de plus amples informations:
Page web de la Commission sur le nouveau programme d'action de l'UE pour
l'environnement à l'horizon 2020: http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm.
MEMO/12/908
Contacts :
Joe Hennon (+32 2 295 35 93)
Monica Westeren (+32 2 299 18 30)
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