Budget Québec 2017
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Québec Budget 2017 Économie et Stratégie 28 mars 2017 Québec récolte les fruits de son labeur Faits saillants Après avoir atteint l'équilibre budgétaire en 2015-2016, le gouvernement prévoit terminer 2016-2017 avec un surplus de 250 millions. Pour 2017-2018 et les quatre années suivantes, le cadre financier prévoit un équilibre budgétaire. Croissance des revenus consolidés projetée à 3.7% pour 2017-2018 contre une croissance des dépenses consolidées (avant le service de la dette) de 3.8%. Pour les quatre années suivantes, la croissance annuelle moyenne des revenus consolidés est de 3.0% et celle dépenses consolidées est prévue à 2.5%. La croissance économique prévue pour le PIB réel est de 1.7% en 2017, 1.6% en 2018 et 1.5% en 2019. Pour chacune de ces trois années, la croissance prévue du PIB nominal est de 3.3%. Ces prévisions sont comparables à celles du secteur privé. Le fardeau fiscal des particuliers est réduit de $295 millions en 2017 par la bonification du montant personnel de base, qui représente un allègement d’impôt annuel de $55 par contribuable. À compter de 2018, le montant personnel de base sera indexé. De plus, la contribution santé est abolie rétroactivement à 2016 pour les contribuables ayant un revenu de 134,095 $ ou moins. Les cotisants à plus haut revenu bénéficieront de l’abolition complète en 2017. Les taux de la taxe compensatoire des institutions financières ne seront pas diminués le 31 mars prochain tel que cela était prévu, et la taxe elle-même ne sera pas abolie le 31 mars 2019 comme prévu, mais sera prolongée pour trois années supplémentaires. Les autres mesures contenues dans le budget visent la réussite éducative, le développement économique, le transport et la santé. Dans l’ensemble, l’impact financier des mesures du budget pour 2016-2017 et 2017-2018 représentent un stimulus fiscal correspondant à 0.6% du PIB. Le Plan québécois d’infrastructures comportent des investissements de 91.1 milliards $ de 2017 à 2027. Au 31 mars 2017, la dette brute du gouvernement devrait s’établir à 203 millards $, soit 52.7% du PIB. Le ratio de la dette brute du gouvernement au PIB continue donc son déclin pour une deuxième année consécutive et ce, à une vitesse plus grande que prévue. Selon les résultats préliminaires, le programme de financement pour l’année 2016-2017 fut de 22.7 milliards $, dont 8.7 milliards $ de financement par anticipation, ce qui permet de réduire le programme d’emprunt pour 2017-2018 à seulement 11.3 milliards $. Pour les deux années subséquentes, le programme de financement du gouvernement prévoit des emprunts totalisant respectivement 20.6 milliards $ et 17.9 milliards $. Québec – Budget 2017 Un surplus de 250 millions en 2016-2017 Dans le budget de l’an dernier, le gouvernement prévoyait un solde budgétaire nul pour 2016-2017. Le service de la dette est maintenant estimé inférieur de 716 millions $ au budget. Le contexte économique meilleur que prévu a permis d’engranger des revenus supplémentaires de 162 millions $ (malgré des enchères à la bourse sur le carbone moins élevées que prévu). Ces révisions liées à l’économie représentent donc une amélioration de 878 millions $. En contrepartie, le gouvernement a pris de nouveaux engagements totalisant 953 millions $ (dont 494 millions $ dus à l’abolition de la contribution santé, 288 millions $ pour le développement économique, 100 millions $ en santé et services sociaux et 71 millions $ d’autres mesures). Le financement de ces engagements est partiellement assuré en prélevant 300 millions $ sur la provision pour éventualités. Compte tenu de révisions résiduelles favorables de 25 millions $, l’exercice 2016-2017 est donc prévu générer un surplus budgétaire de 250 millions $. Ce surplus sera affecté à la réserve de stabilisation. Rappelons que cette dernière avait été constituée à même le surplus budgétaire de 2.191 millards $ réalisé lors de l’exercice 2015-2016. Le surplus de 250 millions $ prévu pour l’année financière sur le point de se terminer porte cette réserve de stabilisation à 2.4 milliards $. Budget équilibré pour 2017-2018 Pour 2017-2018, le gouvernement prévoit le maintien de l’équilibre budgétaire pour une troisième année de suite. La croissance des revenus consolidés est prévue s’élever à 3.7%, soit une hausse de 3.8 milliards $. Pour ce qui est des revenus autonomes, la croissance de l’impôt des revenus des particuliers est estimée à 3.0% (+883 millions $ à 30.6 milliards $), en dépit de la bonification de la déduction personnelle de base, sensée coûter 295 millions $ et de l’abolition de la contribution santé, qui signifiera un manque à gagner de 211 millions $. Les revenus des taxes à la consommation devraient augmenter de 2.6% pour atteindre 19.7 milliards $. On s’attend à une croissance de 4.9% des impôts des sociétés, qui atteindraient 7.2 milliards $. Les cotisations pour les services de santé sont prévues progresser de 0.2 %, ce qui traduit notamment l’abolition de la contribution santé. Les droits et permis sont prévus croître de 11.5% en 2017-2018 pour atteindre 3.7 milliards $. Cette évolution s’explique principalement par la croissance des revenus anticipés à l’égard du système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec. Ces revenus avaient été décevants en 2015-2016, du moins par rapport au budget. Les revenus provenant des entreprises du gouvernement sont prévus diminuer de 5.7%, ce qui est principalement attribuable aux résultats d’Hydro-Québec, qui diminuent en raison notamment de la révision de l’impact comptable lié à l’application des normes IFRS et de l’impact de la mise en service d’installations de production d’électricité. Les transferts fédéraux sont prévus croître de 7.5%. La hausse attendue est de 10.5% au plan de la péréquation qui s’explique essentiellement par la hausse de l’enveloppe canadienne de péréquation et de diminution de la part du Québec des assiettes de l’impôt sur le revenu des particuliers, des taxes à la consommation et des impôts fonciers. La croissance des transferts à titre de programmes autres que l’enseignement postsecondaire, la santé et les programmes sociaux est projetée à 10.8%, ce qui est attribuable notamment au programme canadien des prêts aux étudiants, bonifié l’an dernier par le gouvernement fédéral, et une hausse des sommes concernant le programme d’intégration des immigrants. Par ailleurs, les dépenses de missions (dépenses de programmes plus les autres dépenses consolidées) sont prévues croître de 3.8%, soit 3.5 milliards $ de plus que pour l’exercice 2016-2017, dont 1.3 milliard $ de mesures additionnelles sur lesquelles nous reviendrons plus loin. Pour sa part le service de la dette devrait être inférieure de 181 million $ comparativement à l`année financière 2016-17. Pour 2017-2018, la provision pour éventualités est de $100 millions. Au total, le surplus de fonctionnement (avant le versement des revenus dédiés au Fonds des générations) est supérieur de 196 millions à celui prévu pour 2016-2017. Toutefois, le versement des revenus dédiés au Fonds des générations est supérieur de 446 millions $. Voilà pourquoi le surplus de 250 millions $ enregistré en 2016-2017 au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire devient un solde nul en 20172018. À noter que la provision pour éventualités inscrite pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 est de 100 millions $, alors qu’elle était projetée à 400 millions dans le budget de l’an dernier. Cette diminution se justifie par la présence de la réserve de stabilisation de 2.4 milliards $, que le gouvernement pourrait appliquer si un déficit émergeait lors de ces deux années financières. La provision pour éventualités revient à 400 millions $ en 2020-21 et à 900 millions $ en 2021-2022. Principales mesures du budget L’ensemble des mesures contenues dans le budget ont un impact financier de 1.4 milliard $ pour l’exercice 2017-2018. Si on ajoute 853 millions $ de mesures qui ont eu un impact sur l’exercice 2016-2017, le tout représente un stimulus fiscal de 2.3 milliards $, soit 0.6% du PIB. 2 Québec – Budget 2017 Le fardeau fiscal des particuliers est réduit de $295 millions en 2017 par la bonification du montant personnel de base, qui représente un allègement d’impôt annuel de $55 par contribuable. À compter de 2018, le montant personnel de base sera indexé. De plus, la contribution santé est abolie rétroactivement à 2016 pour les contribuables ayant un revenu de 134,095 $ ou moins. Les cotisants à plus haut revenu bénéficieront de l’abolition complète en 2017. Le fardeau fiscal est aussi réduit de 167 millions $ par la prolongation de Rénovert jusqu’au 31 mars 2018. En plus de la réduction du fardeau fiscal des particuliers, les principales mesures contenues dans le budget déposé aujourd’hui peuvent être regroupées en quatre catégories. Sous le thème d’une politique de la réussite éducative, 194 millions $ sont alloués en 2017-2018 à la petite enfance et à l’éducation préscolaire, primaire et secondaire. Dans le secteur du transport, le gouvernement prévoit notamment dépenser, à compter de 2019-2010, 759 millions $ sur quatre ans pour le Réseau électrique métropolitain. Le volet du développement économique accapare 288 millions $ en 20162017 et 525 millions $ en 2017-18. Les taux actuels de la taxe compensatoire des institutions financières devaient diminuer après le 31 mars 2017. De plus, la taxe devait prendre fin le 31 mars 2019. En lieu et place, les taux de la taxe compensatoire demeureront au niveau actuel jusqu’au 31 mars 2022, et donc la taxe ne sera pas abolie à la date prévue. Gestion de la dette et besoins d’emprunts Au 31 mars 2017, la dette brute du gouvernement devrait s’établir à 203 millards $, soit 52.7% du PIB. Le ratio de la dette brute du gouvernement au PIB continue donc son déclin pour une deuxième année consécutive et ce, à une vitesse plus grande que prévue (le Budget 2016 prévoyait un ratio de 54.7% cette année). Avec le maintien de l’équilibre budgétaire dans les années subséquentes, le ratio de la dette brute au PIB devrait se maintenir sur une tendance baissière avec comme objectif un ratio de 45% pour 2025-2026. Depuis le premier versement au Fonds des générations en janvier 2007, le solde est passé de 584 million $ à 10.6 milliards $ en 2017. La valeur comptable des sommes accumulées au Fonds est projeté atteindre 26.7 milliards $ d’ici 2021-2022. Selon la prévision du Ministère des finances cela aura donc pour effet de retrancher 6 points de pourcentage à la dette brute. Depuis sa création, le Fonds des générations, dont les sommes accumulées sont exclusivement dédiées au remboursement de la dette, a contribué à la crédibilité que les agences de notation ont attribuée au plan de gestion de la dette du gouvernement au cours des dix dernières années. Bien que le ratio de la dette brute au PIB diminuera en 20172018, la dette augmentera de 3.8 milliards $. Des investissements en immobilisations (3.8 milliards $) et des placements, prêts, et avances (2.0 milliards$) expliquent en grande partie cette augmentation. Quant à eux, les contributions au Fonds des générations réduiront la dette brute de 2.5 milliards $ en 2017-2018. Les versements au Fonds sont projetés à 2.8 milliards $ pour l’année suivante. Le ratio de la dette nette au PIB devrait s’établir à 46.0% en 2017-2018. D’ici 2021-2022, la dette nette au PIB devrait diminuer de 6 points de pourcentage pour atteindre 40.0%. Selon les résultats préliminaires, le programme de financement pour l’année 2016-2017 fut de 22.7 milliards $, dont 8.7 milliards $ de financement par anticipation, ce qui permet de réduire le programme d’emprunt pour 2017-2018 à seulement 11.3 milliards $. Pour les deux années subséquentes, le programme de financement du gouvernement prévoit des emprunts totalisant respectivement 20.6 milliards $ et 17.9 milliards $. Notons qu’au cours de la dernière décennie, le gouvernement a effectué des emprunts par anticipations qui ont en moyenne atteint 5.7 millards $ par année. Conclusion Après plusieurs années d’efforts en vue de contrôler la croissance des dépenses, le Québec récolte les fruits de son labeur. Un déficit structurel éliminé et une conjoncture favorable offrent au gouvernement plus de marge de manœuvre pour procéder avec son plan visant à améliorer la compétitivité de l’économie québécoise tout en réduisant le fardeau fiscal des contribuables. Le tout, en maintenant l’équilibre budgétaire sur l’horizon de prévision 2017-2022. En ce sens, nous acceuillons favorablement le quatrième Budget Leitao qui introduit son lot de mesures structurantes pour hausser le potentiel de croissance de l’économie québécoise et ainsi limiter l’impact défavorable associé à la baisse de la population en âge de travailler sur les finances publiques. Le succès de mesures structurantes ne pouvant être évalué qu’à moyen terme, nous sommes satisfaits des hypothèses plus conservatrices retenues pour la croisssance des revenus au-delà de 2019. Étant donné l’incertitude par rapport à la longévitivité du cycle économique et des changements potentiels à venir quant à la formule pour les paiements de péréquation aux provinces émanant du gouvernement fédéral, la prudence, sous forme d’un retour à une provision pour éventualités plus substantielle, était de mise. Stéfane Marion / Marc Pinsonneault 3 Québec – Budget 2017 4 Québec – Budget 2017 Économie et Stratégie Bureau Montréal 514 879-2529 Stéfane Marion Marc Pinsonneault Kyle Dahms Économiste et stratège en chef Économiste principal Économiste [email protected] [email protected] [email protected] Paul-André Pinsonnault Matthieu Arseneau Économiste principal, Revenu fixe Économiste principal [email protected] [email protected] Bureau Toronto 416 869-8598 Krishen Rangasamy Angelo Katsoras Warren Lovely Économiste principal Analyste géopolitique DG, recherche et stratégie secteurs publics [email protected] [email protected] [email protected] Généralités : La Financière Banque Nationale (FBN) est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada est une société ouverte inscrite à la cote des bourses canadiennes. 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