Chapitre 5 : Les théories de l`Etat

Histoire des Idées Politiques
Cours 8 ; le 10.03.10
Chapitre 5 : Les théories de l’Etat
La réflexion autour de l’Etat
Le mot découle du latin status (statut) c.-à-d. ce qui dure et s’inscrit dans la continuité. La
République de Rome avait ainsi un statut fondé car elle était fondée sur la tradition et la
permanence entérinée par un statut juridique qui dépasse le droit public. Le statut juridique
s’applique ainsi aux biens, aux hommes, à tout ce qui est susceptible d’être affecté par la
permanence.
La logique de l’Etat permanent va porter celle des 2 corps du Roi : on parlait déjà de la
Couronne en pratique, on va, en droit, déboucher sur la notion d’Etat : le Roi ne meurt
jamais (« Le Roi est mort, vive le Roi ! ») car il exerce une fonction qui est permanente.
Cette « dépatrimonialisation » se situe dans un contexte particulier.
Les suzerains (de superioritas) féodaux exerçaient des fonctions politiques à titre privé,
comme conséquence de leur monopole économique sur la terre et avec une série d’alliances
militaires personnelles (vassaux).
Le roi était donc le suzerain suprême mais il reste le « premier des seigneurs » donc son
pouvoir dépend de la pyramide féodale.
La République chrétienne était gouvernée par 2 têtes : l’Eglise qui était la seule institution
unitaire avec un seul chef et aucune logique féodale & l’Empereur qui exerçaient un pouvoir
de droit public.
Les légistes vont ensuite donner une statut aux princes remettant ainsi en cause la
République chrétienne d’autant plus que les princes prennent le titre de Roi, titres très
ancien qui les distingue du reste des seigneurs. Le politique passe donc du statut de seigneur
à celui de chef d’Etat : il existe donc une distinction essentielle entre le suzerain et le
souverain qui, lui, exerce son pouvoir en soi, titre sa légitimité de lui-même et n’obéit à
aucun commandement extérieur.
Cette transition s’est faite au XIIIème et XIVème siècle par le statut donc par le droit comme à
Rome.
La nature de l’Etat en Europe se caractérise par 2 éléments principaux :
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Etat distinct du titulaire du pouvoir dès le XIVème siècle : distinction théorique entre
le pouvoir et la personne qui l’exerce. C’est en fait la réapparition de la notion de res
publica du droit romain mais dans le contexte du XIVème siècle d’affaiblissement du
pouvoir chrétien et de la notion d’Empire.
Roi souverain en son royaume : en temps que chef de l’Etat donc titulaire de la res
publica, il est commandant suprême (imperium) donc empereur en son royaume.
C’est le fondement de la théorie de la souveraineté : le titulaire de la souveraineté
exerce la totalité des pouvoirs dont il est investi car souveraineté « inaliénable,
impartageable, incommunicable » d’après Jean Bodin.
Ces 2 théories sont liées, surtout dans le cas français, mais reste intrinsèquement dissociées
car, plus tard, avec la séparation des pouvoirs et la notion d’Etat de droit ces 2 éléments de
souveraineté devront être dissocié.
SI l’Etat a existé dans presque toutes les civilisations mais le modèle européen de l’Etat avec
ses 2 caractéristiques est particulier de part sa construction par le droit.
La monarchie assoie l’Etat car le régime ne pas se dissocier totalement d’une personne
physique (comme ce sera le cas avec la République plus tard). L’Etat s’affirme dans un milieu
hostile où seule l’Eglise est une institution cohérente avec des règles particulières : le célibat
évite la patrimonialisation et renforce l’institution.
Il aura fallu le traité de Troyes par Charles VI qui cède le trône de France au Roi d’Angleterre
pour affirmer l’inaliénabilité de la souveraineté et la non patrimonialité de la Couronne :
l’Etat n’a pas d’héritier mais un successeur (car il s’agit d’une succession de droit public, non
d’un héritage de droit privé)
Le Traité de Troyes a été examiné par le Parlement de Paris c.-à-d. une cour de justice
supérieure qui rendait, au nom du roi, la justice suprême et enregistrait la volonté royale (=
Conseil d’Etat + Cour de Cassation)
Cette Constitution coutumière s’exprime au XVIème siècle par la dernière grande loi
fondamentale du royaume : la loi de catholicité du Roi. La question de la succession pose à
nouveau et amène Henri de Navarre à succéder à Henri III. Henri IV décide donc de se
convertir réaffirmant le principe de catholicité du Roi pour épouser la religion majoritaire de
ses sujets.
C’est là le début de la monarchie de droit divin : « Tout pouvoir vient de Dieu » et c’est en
contestant le rôle de la religion de la société que les penseurs de la Modernité contesteront
la monarchie absolue.
La France est le pays qui ira le plus loin pour articuler la souveraineté et la notion d’Etat avec
la théorie de l’union mystique du Roi et de la Couronne. Après avoir distingué, ces 2
éléments, les juristes considèrent que le pouvoir naît de leur association. C’est pourquoi les
institutions françaises seront l’incarnation même de la monarchie : lorsque le Roi se
heurtera à des contre-pouvoirs (les parlements ou Etats Généraux du Royaume), il
réaffirmera sa souveraineté dans des luttes incessantes avec ces assemblées.
La France est devenue pleinement républicaine car elle ne pouvait évincée une monarchie
extraordinairement enracinée que par une rupture radicale.
A l’opposé, en Angleterre, dès le XIVème siècle, on effectue la même distinction entre les 2
éléments de la souveraineté mais très tôt on distingue clairement le Roi et son pouvoir
(Magna Carta de 1215) : Le Roi n’est souverain qu’en accord avec son Parlement. La
souveraineté implique d’autres pouvoirs que le Roi seul et même si ils émanent du Roi ses
membres de la souveraineté sont indispensables en eux-mêmes.
L’opposition politiques/monarchomaques
A la fin du XVIème siècle, s’opposent 2 familles de pensées sur la
souveraineté :
conception de la
les politiques incarné par les légistes qui réaffirment la souveraineté monarchique.
les monarchomaques ou théoriciens de la monarchie qui exprime l’idée que la
souveraineté n’est pas impartageable mais doit s’exprimer avec le concours des
Parlements
Il s’agit ici d’une bataille au sommet de l’Etat mais sans débat sur le régime : personne ne
pense à remettre en cause la monarchie.
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équilibre entre tradition et modernité : mise en commun du cadre héritier du
Moyen-Âge vivifié par les tensions religieuses. Les monarchomaques attachent une
importance particulière aux questions religieuses dont découlent leurs conceptions
politiques.
Cette opposition marque pour la première fois l’apparition d’un débat politique qui était vite
étouffé par des faits acquis : droit divin, pouvoir absolu de la volonté royale.
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Les théories monarchomaques seront célèbres par les théories du tyrannicide (mise à mort
du roi devenu tyran). Au final, ce sont les politiques qui s’imposeront avec l’avènement de
l’absolutisme monarchique.
Cette fois-ci, les théories politiques influencent pour la première fois la réalité monarchique
alors que jusque là (Saint-Thomas) elle n’en avait aucune.
La pensée des « politiques » : Jean Bodin
Les politiques vont s’imposer car la majorité d’entre eux sont encore des légistes. Parmi eux,
Jean Bodin écrira en 1576 les Six Livres de la République immédiatement après le massacre
de la Saint-Barthélemy. La monarchie capétienne est en crise profonde : les frères se
succèdent sur le trône mais sans fils : la dynastie des Valois est menacé. Charles IX est
malade, Henri II meurt spectaculairement et Henri III est sans descendance la personne
physique du roi paraît faible.
La 2ème fragilité du royaume réside dans le fait qu’il est un pays intermédiaire : ni de
tradition latine, ni de tradition germanique. La France ne s’identifie pas clairement comme
une nation comme s’est déjà un peu le cas en Allemagne ou en Italie
qui sont pourtant sans Etat uni. Les guerres de religion vont venir
exacerber ses tensions géographiques.
La France restera un pays majoritairement catholique mais avec une minorité forte aura une
religion différente : le protestantisme fera que le Royaume de France des Valois aura du mal
à dépasser l’opposition protestante (la Saint-Barthélémy n’ affait que vivifier l’opposition
protestante en France)
Dans la tradition monarchique ancienne, le 1er attribut royal était la « main de justice »
protection des sujets par le Roi. Hors en ordonnant ou laissant faire (débat) le massacre des
protestants, le Roi n’assure plus cette protection : l’équilibre du gouvernement des lois est
rompu.
Jean Bodin va donc prendre la parole pour défendre, non pas les Valois, mais la res publica
d’où le titre de son ouvrage. Pour lui, le gouvernement monarchique donne corps à la res
publica. Jean Bodin définit la république comme « un droit gouvernement de plusieurs
ménages avec puissance souveraine » : la république ne peut donc être que le
gouvernement des lois mais ici il s’agit des lois fondamentales du royaume. La république a
pour but d’unir les différentes parties de la société en un corps unique et pour cela elle doit
être souveraine n’obéissant à aucun commandement extérieur ni à un aucun concurrent
politique. Hors, cette puissance souveraine est incarnée par le monarque d’où le soutien que
lui apporte Jean Bodin.
Cours 9 ; le 17.03.10
La notion de « droit-gouvernement » de Bodin reprend en fait, la politéia d’Aristote que
Bodin connaît très bien. Adaptée à la réalité du XVIème siècle, elle devient la res publica.
Bodin affirme aussi que a société préexistée à l’Etat d’où l’importance des corps sociaux et
un début d’évocation d’une « loi naturelle ».
Cette république a « puissance souveraine » dans l’espace public qu’elle unit donc en
interne mais cette souveraineté s’exprime aussi en externe : l’Etat n’obéit à personne, il est
le pouvoir suprême.
La chose publique n’est donc soumise ni à l’Eglise ni à un Empire, son pouvoir est permanent
et sans délégation : le pouvoir vient de Dieu qui donne sa substance à l’Etat. La souveraineté
est aussi absolue c.-à-d. non communicable, elle n’a de condition que « la loi de Dieu et de
nature ».
A la fin du XVIème siècle, c’est la société toute entière qui est en question avec
l’affaiblissement du lien de religion et la guerre civile, pour y remédier il faut plus d’Etat et la
res publica pour éviter les luttes internes : idée qui débouchera sur l’Edit de Nantes.
Bodin rejette la démocratie come le régime des démagogues et l’aristocratie come un
régime qui entérine les divisions de la société, il s’en remet donc totalement à la monarchie
en rejetant tout régime mixte prôné par Aristote qui, pour Bodin, affaiblirait l’Etat. Il
reprochera donc aux monarchomaques de vouloir diviser la souveraineté au sommet de
l’Etat.
De Bodin à Montesquieu, le roi absolu n’est pas un roi despote car le pouvoir absolu découle
de la souveraineté absolue de l’Etat.
Ce n’est qu’au XVIIIème siècle, qu’on contestera le lien entre le roi et la souveraineté en
formant le néologisme « absolutisme ».
Bodin est le dernier légiste de la monarchie traditionnelle et clôt la période ouverte sous
Philippe le Bel.
Au XVIIème, d’autres penseurs reprendront les idées de Bodin notamment Thomas Hobbes
qui l’exagérera en affirmant l’Etat absolu au-delà de la société.
Les théories contractuelles des monarchomaques
La littérature des monarchomaques n’est politique qu’à la périphérie. Les monarchomaques
sont des littérateurs qui usent du pamphlet plus que du traité politique comme Bodin.
Les monarchomaques sont sous la menace permanente de la censure mais réussiront à
diffuser leurs écrits à grande échelle mais ils n’accèderont jamais au pouvoir gardant
toujours une culture d’opposition.
Les monarchomaques étaient majoritairement protestants qui s’estiment atteints dans leurs
droits mais bientôt ils seront rejoints par des catholiques opposants à des rois trop proches
des protestants.
Chez les monarchomaques, la question religieuse prime sur la question politique ce qui, à
l’inverse de Bodin, amène une division du corps social.
L’ouvrage monarchomaque le plus connu est la Francogalia par François Hotman
noble protestant mais aussi l’écrit anonyme Le réveille-matin des français et de leurs
voisins, Du droit des magistrats sur leurs sujets par Théodore de Bèze, Philippe du
Plessis Mornay.
Hotman et De Bèze font une histoire de la monarchie où selon eux, le pouvoir royal a
toujours été équilibré par des contre-pouvoirs si bien que le Roi doit une partie de sa
puissance aux Etats Généraux du royaume.
Les monarchomaques distinguent ainsi le magistrat supérieur : le roi et des magistrats
inférieurs (mais qui existent) : ses Etats Généraux. Le monarchomaques donnent parfois aux
parlements un rôle assez analogue à celui des Etats Généraux, ils expriment en fait l’idée
d’un royaume né dans le contexte aristocratique qui a toujours forcé le roi à considérer les
contre-pouvoirs.
Les monarchomaques vont reprendre l’idée thomiste que les princes eux-mêmes ont été
crée pour le peuple et non l’inverse. Les magistrats doivent ainsi être l’émanation du peuple
ce qui amène une définition de la finalité de l’Etat comme résidant dans l’ordre et la
prospérité des membres du corps social (définition proche de celle de Bodin). Le peuple est
donc à a fois la cause première et la cause finale de l’Etat : le fils du Roi n’est jamais son
héritier mais son successeur et le pouvoir du Roi est le résultat d’une délégation du peuple
au Roi, on en arrive ici à une théorie du contrat.
Cette conception est en totale contradiction avec celle des politiques.
En reprenant les théories religieuses de Calvin et Luther (qui refusent les intermédiaires
entre Dieu et le peuple), l’idée d’une autorité de Dieu directement appliquée sur le peuple
est évidente : toute autorité vient de Dieu et revient sur le peuple en totalité.
La fin du XVIème siècle est marquée par des violences religieuses alors que le Roi est censé
protégé ses sujets. Or, le Roi a plus ou moins directement massacré une minorité de sujets, il
y a donc une rupture totale de confiance entre les monarchomaques et la monarchie.
Pour les monarchomaques, il existe un pacte entre le Roi et les sujets (voire citoyens) dont
les droits doivent être respectés : les lois fondamentales du royaume dont le Roi est garant
doivent donc être respectés. Ce pacte est cependant conditionné à un autre contrat qui lie
Dieu, le Roi et le peuple où on retrouve l’idée que la souveraineté de Dieu repose sur le
peuple si bien que le Roi doit gouverner à la fois au nom de Dieu et au nom du peuple.
Si le Roi rompt ce pacte, le Roi devient donc un despote ce
qui délivre le peuple de tout engagement à l’égard du Roi.
Cependant, dans la réalité, cette révolte du peuple se
traduira par des contre-pouvoirs de la part des magistrats
intermédiaires (Etats Généraux et Parlements) c-a-d par le
peuple organisé mais certains appelleront malgré tout au
régicide.
Les monarchomaques distinguent le tyran d’origine (celui qui
a toujours été tyran) comme Henri IV et le tyran manifeste (le
Roi qui rompt le pacte au c ours de son règne) comme Henri
III qui doit subir l’opposition des magistrats intermédiaires.
Certains monarchomaques vont imaginer que c’est la société d’ordres qui va pouvoir
s’opposer à la monarchie absolue, c’est la part aristocratique qui devra donc gouverner au
nom de tous. C’est pourquoi bien que les monarchomaques sont des Modernes, ils
emprunteront beaucoup à la pensée médiévale.
Cours 10; le 24.03.10
Le pacte monarchique est consubstantiel entre la royauté et l’Eglise. C’est sous la forme de
ligues que naissent ces mouvements : en 1575 la Ligue générale de défense du christianisme
fondée par les princes du royaume (catholiques). La création de telles ligues peut être
analysée comme la manifestation de la fin de l’unité religieuse en France et donc la
dissolution du lien consubstantiel et incontesté à l’Eglise. On peut parler de formes de
dissidence « inverse » (création d’une ligue de défense signifie qu’il y a danger et menace du
catholicisme). Le contexte est celui du règne d’Henri IV proche des protestants. Un
basculement vers une monarchie protestante est craint. Le Royaume d’Espagne est le bras
armé du catholicisme en Europe. La France se situe entre les deux (catholicisme espagnol et
protestantisme à la frontière est). En 1576 une Ligue de fidélité à la monarchie capétienne
issue du catholicisme se développe, elle introduit une hostilité déclarée contre le Roi Henri
IV. Le thème des tyrannicides présents chez les monarchomaques protestants à la période
précédente abouti à l’assassinat d’Henri III. Rappelons le contexte de temps troublés par les
guerres de religions et le climat de violence. Les leaders catholiques s’allient avec l’Espagne
et les Princes catholiques. On cite les plus célèbres : Louis d’Orléans, Jean Boucher, Robert
Bellarmin, Louis Moulina, Juan Marianna. Les auteurs catholiques empruntent au
vocabulaire des monarchomaques protestants. Le thème commun que l’on analysera est
celui du tyrannicide. Derrière se trouve le rapport à la royauté comme élément culturel et
sociétal au XVIe, fondé sur une croyance ancestrale : le Roi est père du Royaume et de ses
sujets (image du parricide). Chez les premiers : idée que le Roi qui se comporte en tyran peut
être condamné par Dieu via la punition des hommes. On pense le renouvellement de la
monarchie par un Roi de Navarre protestant telle une providence. Les monarchomaques
catholiques, veulent eux réintroduire l’Eglise comme institution commandante du Royaume.
Ils s’opposent en cela à la pensée des politiques et des légistes qui insiste sur le thème de
souveraineté de l’Etat. Il y a là une filiation beaucoup plus forte à la papauté : le thème de
déposition par le Pape d’un Roi hérétique. Le Roi actuel serait dégénéré et malade et
renierai jusqu’à sa foi l’origine de son pouvoir catholique. Les auteurs cités appartiennent
au courant des jésuites (influence espagnol). Le « glaive temporel » du Pape institue la
souveraineté du Roi. C’est un appel au soulèvement du Pape (on l’incite à condamner
l’actuel Monarque) ceci au nom de la république chrétienne (illusoire puisque il y a encore
des divisions d’états en principautés) La souveraineté de l’Eglise doit s’étendre jusque dans
l’ordre politique. Au XVIe après les victoires d’Henri IV, de nouveaux courants d’extrême
catholique apparaissent encore plus hostiles : réflexe anti-romain. Les développements
relatifs aux théories contractuelles sont bien moins présents que des les écrits protestants
(gouvernement modéré ou régime mixte : intermédiaire) Les monarchomaques protestants
ont été très présents dans les hautes administrations (justice, aristocratie nouvelle liée au
développement de l’Etat…) alors que les catholiques étaient davantage marginaux (hommes
d’Eglise souvent sans aucun lien apparent aux institutions de l’Etat) mais aussi quelques un
des plus grands seigneurs (proche de la famille royale). L’assise sociétale des deux courants
avec donc différente. Dans la forme, leurs œuvres sont pourtant proche (d’où la
dénomination commune de monarchomaques) mais la pensée sous-jacente est totalement
différentes.
Le XVIIe siècle
Après l’Edit de Nantes (1598) et la pacification religieuse qui en découle, on remarque un
déclin des audiences des monarchomaques. On peut donc qualifier de « pensée de
circonstance », de crise liée aux guerres de religions et aux fissures de la monarchie. Avec le
retour de l’affirmation d’une Monarchie absolue, ces idées disparaissent… Il n’est plus
question d’asseoir l’Etat et d’interroger les lois fondamentales du Royaume. On assiste alors
au retour des textes panégyriques (théorie du droit divin, Roi comme incarnation de la
Providence divine). Les questions institutionnelles et juridiques des politiques s’effacent, il y
a une réelle évacuation de ces problèmes au XVIIe (avant le retour des crises au XVIIIe). C’est
la victoire de la Monarchie absolue et le règne de Louis XIV ; le recul des courants dissidents
en France. Le XVIIe apparait comme le « siècle de l’ordre » en France, la permanence du
modèle, qui précède le renversement du XVIIIe. Cette vision est à relativiser en Europe qui
est sujet à de nombreuses effervescences politiques…
Le Royaume d’Angleterre : la naissance du courant libéral comme expression d’une crise du
modèle monarchique ancestral et annonçant les nouvelles conceptions de l’ordre politique.
Le XVIIe est dominé par deux grands auteurs : Hobbes et Locke. Ceux-ci introduisent une
réflexion de rupture, issue de l’étude de la monarchie d’Angleterre mais pourtant aux
conclusions différentes : Hobbes conceptualise un Etat fort (le Léviathan) tandis que Locke
introduit un Etat fondé sur le contrat politique et une limitation intrinsèque du pouvoir.
Thomas Hobbes
1651, Le Léviathan : essentiel de sa philosophie politique.
Contexte troublée pour l’Angleterre : 1648-1650 a lie la 1ère Révolution en GB : Cromwell
accède au pouvoir qu’il exerce sans limite avant d’être exécuté et remplacé par Charles 1er
en 1649. La République de Cromwell serait aujourd’hui classifiée comme un autoritarisme
quasi militaire…
On note l’expression d’une peur originelle chez Hobbes face à un retournement politique.
Contexte sortie de guerre avec l’Espagne difficile : la flotte espagnol approche les côtes
anglaises et pèse comme menace réelle du territoire. Au XVIIe, l’Espagne et l’Angleterre sont
les deux principales puissances d’Europe. Ce contexte troublé est vécu de manière à vouloir
refonder l’ordre politique et social. Expression d’une 2e étape de la modernité européenne :
la société n’est plus un fait naturel. Les théories sociales depuis Aristote (société des
hommes consubstantiel à l’homme, animal social, l’individu n’existe qu’au sein du groupe
social) et réappropriées par l’Eglise. Les évènements européens sont tels qu’il faudrait
trouver une nouvelle origine au pacte social. Hobbes : naissance expression de la société
comme la volonté des hommes via un contrat commun. « Ce n’est pas la société qui est
faite pour l’homme mais l’homme par la société » (citation de Locke) La société n’est plus
réduite à la condition d’existence de l’homme : évolution radicale.