Accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux

Accélérer la rénovation énergétique
des logements sociaux
Pour un habitat durable accessible à tous
Septembre 2016
a rénovation des logements est un enjeu
essentiel pour permettre aux habitants de faire
baisser leurs factures d’énergie et mieux vivre
au quotidien, mais également pour relancer
le secteur de la construction et créer des emplois.
Aussi nous avons mis en place une politique
ambitieuse avec des mesures fortes pour soutenir la
rénovation des logements, dans le parc social et privé.
Emmanuelle Cosse
ministre du Logement
et de l’Habitat durable
www.logement.gouv.fr
e secteur du bâtiment est le plus important consommateur d’énergie :
il représente chaque année 44 % de la consommation énergétique
de la France et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Il constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique.
Les mesures engagées par le Gouvernement visent à rénover
massivement les logements sociaux pour lutter contre la précarité
énergétique améliorer la qualité de vie des ménages renforcer
la performance énergétique des bâtiments soutenir l’économie.
OBJECTIFS ET BILAN POUR LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif global de 500 000 rénovations,
à partir de 2017. L’accent est mis sur la rénovation des logements énergivores, qu’ils soient sociaux ou privés.
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
En 2015, la Caisse des dépôts a accordé 311 000 prêts pour la réhabilitation des logements sociaux dont 54 000
éco-PLS consacrés à la réhabilitation thermique des logements énergivores. Le mouvement se poursuit en 2016,
avec à la fin juin, déjà 20 000 éco-PLS distribués.
Lancé en 2015 lui aussi, l’éco-PLS amiante a montré la mobilisation des bailleurs avec un an plus tard, déjà,
10 000 prêts accordés.
Des mesures
financières renforcées
Le gouvernement a pris des mesures pour permettre aux opérateurs de disposer d’outils
financiers adaptés aux besoins de la rénovation des logements.
ments supplémentaires qui pourra être ainsi
accompagnée.
/BAISSE DU TAUX DU LIVRET A
Les conditions de distribution du prêt ont été
adaptées, notamment en assouplissant la condition de gain énergétique minimal pour les maisons individuelles afin de prendre en compte les
surcoûts importants des travaux de rénovation
énergétique dans ces logements. Par ailleurs,
un cadre dérogatoire pour les programmes de
travaux nécessitant un phasage sur plusieurs
années a été mis en place à titre expérimental.
Il s’agit d’adapter les critères d’obtention de ce
prêt, distribué par la Caisse des dépôts pour
financer les travaux d’économies d’énergie des
logements sociaux et de lever les obstacles rencontrés par les acteurs de terrain. Un avenant
Depuis le 1er août 2015, le taux du livret A a
été diminué de 0,25 %, soit une baisse de 1 % à
0,75 %. Cette baisse diminue mécaniquement
le taux des prêts distribués par la Caisse des
dépôts pour financer la rénovation des logements sociaux. À titre d’exemple, l’éco-PLS et le
nouvel éco-PLS amiante sont donc aujourd’hui à
0 % sur 15 ans. Le taux du livret A a été maintenu
à 0,75 % en juillet 2016.
/CRÉATION DU PRÊT DE HAUT DE BILAN
En mai 2016, l’État, la Caisse des dépôts et
Action logement ont lancé un nouveau dispositif financier, le Prêt de haut de bilan pour
accompagner le financement de la rénovation
et de la réhabilitation de logements sociaux.
Il s’agit de prêts de très long terme (30 à
40 ans), avec un taux d’intérêts nul pendant
20 ans et un différé d’amortissement, destinés
aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer les
investissements pour la rénovation de leur parc.
D’ici 2019, c’est la rénovation de 150 000 loge-
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/SIMPLIFICATION DES CONDITIONS
D’ATTRIBUTION DE L’ÉCO-PLS
à la convention a été signé le 3 juillet 2015 pour
préciser les critères d’obtention de ce prêt.
/CRÉATION D’UN NOUVEAU PRÊT BONIFIÉ
DESTINÉ À FINANCER LES TRAVAUX LIÉS
AU TRAITEMENT DE L’AMIANTE
Une enveloppe de 1,5 milliard d’euros de prêts,
prévue sur la période 2015-2017, a été ouverte pour
financer les travaux liés au traitement de l’amiante.
Ce prêt est bonifié au même niveau que l’écoPLS (taux en fonction de la durée et inférieur au
taux du livret A) et plafonné à 10 000 euros par
logement. Le traitement de l’amiante est un enjeu
essentiel pour la santé des ouvriers du bâtiment
et des habitants. Les spécificités des travaux liés
à cette problématique affectent lourdement
le budget des différents maîtres d’ouvrages et
allongent la durée des chantiers : c’est un frein
important à la rénovation des bâtiments qu’il
convenait de lever.
/AMÉLIORATION DE L’ACCÈS
AU PRÊT À L’AMÉLIORATION (PAM)
Distribué par la Caisse des dépôts, il est destiné aux travaux d’amélioration et de rénovation
des logements sociaux. Il est aujourd’hui à un
taux bonifié (taux du livret A + 0,6 %). L’objectif
est d’accompagner les bailleurs dans leur effort
de rénovation en élargissant ce prêt aux ERP. Les
locaux annexes au logement locatif social, communément appelés « locaux hors logement » ou
« locaux accessoires », propriétés d’un organisme
de logement social ou d’un EHPA ou EHPAD non
conventionné APL, pourront en bénéficier.
/CRÉATION D’UN FONDS MUTUALISÉ DE
750 MILLIONS D’EUROS SUR 3 ANS ENTRE LES
BAILLEURS SOCIAUX POUR FINANCER UN VASTE
PLAN DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX
Les bailleurs sociaux s’engagent à mutualiser
entre eux 250 millions d'euros par an pour une
durée de 3 ans afin de constituer des moyens d’intervention sur le patrimoine existant (rénovation,
restructuration...). Ce plan de mutualisation massif
et innovant répondra aux besoins de rénovation du
parc, aux objectifs de transition énergétique, ainsi
qu’à la problématique de la restructuration du parc
en zone détendue (démolition et requalification).
L’amélioration de la performance
énergétique des logements
bâtiments contre le rayonnement solaire, l’isolation thermique en façade ou par surélévation
des toitures.
La loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte, portée par Ségolène Royal,
ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de
la Mer, comprend des mesures pour accélérer la
performance énergétique des logements sociaux.
Les rénovations lourdes (réfection de toiture,
ravalement de façade, extension de surface,
transformation de combles) devront s’accompagner de travaux de rénovation énergétique et
intégrer une exigence d’efficacité énergétique.
Ces derniers, qui ne seront pas obligatoires en cas
d’impossibilité technique ou de surcoût trop
important, permettront de participer aux efforts
de réduction des consommations énergétiques
du secteur.
Les règles d’urbanisme sont simplifiées pour
favoriser les travaux d’isolation et promouvoir
des bâtiments exemplaires sur le plan énergétique ou environnemental. Des dérogations aux
règles des plans locaux d’urbanisme pourront
être accordées afin de faciliter la protection des
Les conditions de performances énergétiques pour la vente de logements sociaux
collectifs sont étendues aux logements sociaux
individuels. Il s’agit d’éviter de créer des situations
de précarité énergétique pour les ménages aux
revenus modestes. Ainsi, les logements HLM en
immeuble collectif vendus à des personnes physiques doivent au minimum être en classe énergétique E, seuil fixé par le décret d’application.
Toutes les constructions publiques (État,
établissements publics ou collectivités territoriales)
seront, à chaque fois que cela est possible, à
énergie positive et à haute performance environnementale. Elles devront promouvoir l’usage des
matériaux biosourcés. Un label Énergie-carbone
est lancé depuis juillet 2016 pour la construction
des bâtiments exemplaires qui anticipent la future
réglementation thermique 2018.
Un bonus de constructibilité pour les
constructions exemplaires. L’autorité compétente en matière d’urbanisme peut autoriser un
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bonus de constructibilité de 30 % pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou
environnementale ou étant à énergie positive.
de Bâtiments à énergie positive et bas carbone
(Bepos) et préparer ainsi la future réglementation
environnementale.
Lancement d’une expérimentation nationale
Bepos-Bas Carbone. Le ministère a annoncé en
juillet le lancement d’une expérimentation nationale pour développer une nouvelle génération
Un label unique Énergie Carbone a été conçu
en lien avec les acteurs et sera opérationnel fin
octobre 2016.
Favoriser l’innovation
dans la filière bâtiment
Un plan pour la transition numérique dans
le bâtiment : il doit préparer le déploiement
du numérique dans toute la filière du bâtiment,
avec le développement d’outils adaptés aux
TPE et PME, pour répondre aux exigences de la
maquette numérique.
Un appel à projet sur le carnet numérique a été
lancé par la ministre le 10 juin 2016.
Cet outil doit notamment permettre de faire
émerger une prise de conscience de la valeur
verte des logements comme des bureaux.
Un plan de recherche et développement
pour le traitement de l’amiante : il permettra de
développer des technologies fiables pour réduire
les coûts et les délais de détection et de traitement
de l’amiante, lors des travaux de rénovation des
bâtiments. Trois appels à manifestation d’intérêt
ont été lancés en octobre 2015 pour innover dans
la détection et l’extraction d’amiante dans les
bâtiments. Une commission sera mise en place
en septembre par la ministre du Logement et
de l’Habitat durable pour breveter des dispositifs novateurs et les tester sur des chantiers
expérimentaux.
Un programme d’action pour la qualité de la construction et la transition
énergétique (Pacte) : Il s’agit d’accompagner la montée en compétences et la professionnalisation des acteurs du bâtiment
dans le champ de l’efficacité énergétique.
Des actions concrètes ont ainsi vu le jour comme
le plateau technique de formation Praxibat pour
la formation par le geste.
Retrouvez le détail
de toutes les mesures sur
le site et les comptes Twitter
et Facebook du ministère
du Logement et de l’Habitat
durable.
@Logement_Gouv
facebook.com/ministeredulogement
Ministère du Logement
et de l’Habitat durable
55 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Tél. 01 40 81 21 22
www.logement.gouv.fr
DICOM-CAB-MLETR/DEP/L15169-1 – Septembre 2016 – Photos : A. Bouissou, F. Clément, B. Suard / MEEM-MLHD
Impression : MEEM-MLHD/SG/SPSSI/ATL – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen
Trois plans sont mis en œuvre depuis 2015,
pour une durée de 3 ans, pour favoriser l’innovation dans la filière bâtiment. Ils sont dotés
de 70 millions d’euros.