4 -mission du titulaire

maître d’ouvrage
Nom du fichier :
département de la Somme
Etabli le :
Mise à jour le :
Nature de la modification :
Mise à jour le :
Nature de la modification :
PROLONGEMENT DU CONTOURNEMENT
D’ALBERT ENTRE LA RD 4929 ET LA RD 938
Investigations floristiques et faunistiques
Etabli par le
Chef de Service
Amiens le :
DOSSIER DE CONSULTATION DES BUREAUX D’ETUDES
G. LECONTE
CAHIER DES CHARGES
Vérifié par le
chef de Mission
Amiens le :
J. CAVORY
Conducteur d’opération:
Département de la Somme
Présenté par le
directeur de Pôle
Amiens le :
Filière infrastructures
POLE MODERNISATION
MISSION CONDUITE D’OPERATION / MAITRISE D’ŒUVRE
SERVICE PILOTAGE DE PROJETS
85, Avenue Roger Dumoulin 80080 AMIENS
Tél : 03 60 03 40 41 – Fax : 03 60 03 40 98
R. CARON
1
CONTEXTE GENERAL DE L’OPERATION
Le contournement sud d’Albert, mis en service en 1994, a permis de réduire le trafic
de transit sur l’axe Doullens / Péronne. Il s’agit à présent de prolonger ce contournement,
d’assurer la liaison entre la RD 929 et la RD 938 et de constituer le dernier maillon de la
rocade d’Albert.
Ce projet de prolongement est inscrit dans le contrat Somme Picardie 2008 – 2013 signé
entre la Région et le Département. L’objectif est de permettre au trafic, notamment poids
lourds, de la RD 938 (Axe Doullens / Albert) de rejoindre la RD 929, directement au via la RD
4 929, sans traverser l’agglomération d’Albert. Le barreau routier à créer permettra
d’améliorer la sécurité routière et le cadre de vie des habitants et de relier directement la
zone d’activités de Bouzincourt sur la RD 938 aux autres zones d’activités de
l’agglomération, desservies par la RD 929.
Après négociation entre le
monde
agricole,
le
Département et la ville
d’Albert, un compromis a
été trouvé avec le tracé qui
démarre sur la RD 4929 à
910 ml du giratoire actuel,
qui traverse la RD 91 au PR
0 + 785 et rejoint la RD 938
au PR 25 + 272.
Il faut aussi noter que ce
projet s’accompagne de la
rectification du virage de la RD 4929 en sortie de giratoire au PR 0+000 avec la RD 929.
Cette rectification est envisagée pour améliorer la giration des poids lourds qui se déportent
sur la voie de gauche pour se rendre vers le centre d’Albert.
Cet aménagement a pour objectif d’assurer la liaison entre la RD 929 et la RD 938
afin d’éviter la traversée d’Albert, d’améliorer la sécurité routière et le cadre de vie des
habitants, de rétablir les circulations agricoles impactées par l’infrastructure, de mettre en
place des dispositifs de récupération d’eaux pluviales et d’intégrer les dispositions en matière
de Développement durable du contrat Somme Picardie.
Cet axe a une vocation d’itinéraire de Doullens à Péronne via Albert. Il constitue aussi
un lien important pour le secteur d’activités albertin en permettant des liaisons entre les
différents pôles d’activités situés à proximité.
Le fait de limiter le trafic dans Albert permet une amélioration du cadre de vie des riverains et
de minimiser les risques d’accidents pour les piétons dans l’agglomération qui pourra
effectuer, en complément, des travaux dans sa traversée.
Le projet prévoit le traitement des intersections par des carrefours giratoires. Sur le linéaire,
les accotements seront stabilisés sur 1,50 m et des voies permettant d’accéder au stockage
agricole seront créées afin d’assurer l’enlèvement des récoltes sans stationnement sur la
chaussée.
L’aspect qualitatif du projet est lui aussi recherché à travers la notion de paysage avec des
plantations d’arbres et d’arbustes sur des sections cohérentes de l’itinéraire.
Dans le cadre de ce projet, les déplacements cyclistes ne sont pas pris en compte
directement sur le tracé de la déviation. Les itinéraires identifiés depuis FRICOURT ou
MILLENCOURT passent dans Albert sur des voies qui présentent un trafic moins élevé que
les trois départementales concernées à savoir les RD 938, 929 et 4929.
2- LES INTERVENANTS
2.1 – Le Maître d’ouvrage
Le Département de la Somme représenté par monsieur le Président du Conseil Général est
maître d'ouvrage de l'opération.
Il prend toutes les décisions qui interviennent dans la modification du cahier des charges
initial et celles ayant une incidence directe sur le coût des prestations.
2.2 – Le conducteur d’opération
Le Département de la Somme, Pôle modernisation, le service Pilotage de projets assure la
mission de conduite d'opération pour le compte du Département de la Somme.
Le service pilotage de projets veille au respect du cahier des charges de l’opération,
participe au déroulement de toutes les phases de la mission du bureau d’études ainsi qu’au
suivi administratif, technique et financier des prestations.
Il prépare les décisions à faire prendre par le maitre d’ouvrage.
2.3 – Le maître d’œuvre
Le Département de la Somme, Pôle modernisation, le service Etude et Travaux neufs
assure la mission de maîtrise d’œuvre pour le compte du Département de la Somme.
3
PRESENTATION DES AMENAGEMENTS
Le prolongement du contournement d’Albert a pour objectif d’assurer la liaison entre
la RD 938 et la RD 929 via la RD 4 929. La RD 938 est une route de classe 1. La RD 929 est
une liaison verte. La RD 4929 devra faire l’objet d’un classement en classe 1 entre le
giratoire existant et le nouveau giratoire d’accès à la déviation de la RD 938.
Les travaux comprennent :
 la modification de la voirie de la RD 4929 en entrée et sortie du giratoire existant,
 la réalisation des carrefours giratoires aux extrémités de la déviation et à
l’intersection de la RD 91,
 la réalisation de la déviation avec les accotements stabilisés,
 la gestion du pluvial par des noues, bassin et le maintien des écoulements
naturels,
 la démolition du chemin agricole et son rétablissement,
 le raccordement du chemin rural existant entre la RD 91 et la RD 938,
 la réalisation des voies permettant l’enlèvement des récoltes,
 les travaux de plantations
4 -MISSION DU TITULAIRE
4-1 LES COMPETENCES DU TITULAIRE
Le titulaire devra répondre aux enjeux de l’opération et aux attentes du maître
d’ouvrage. Il devra avoir les compétences dans le domaine de l’écologie.
Pour répondre à l’offre, le titulaire devra prendre connaissance des principales sources
bibliographiques disponibles pour permettre de bien cerner sa mission de terrain et préciser
le contenu et la méthodologie des inventaires faunistique et floristique.
Le prestataire prendra toutes les dispositions y compris les moyens nécessaires pour mener
à bien les visites sur site, les inventaires...
4-2 LE DELAI DE LA MISSION
Le délai de la mission est de 4 mois. Il démarre à compter de mai 2010.
4-3 LE CONTENU DE LA MISSION
Afin de se conformer aux exigences environnementales s’appliquant à des travaux
d’aménagement ( Directives européenne du 3 mars 1997, Code de l’Environnement), des
études d’environnement et d’impact sont nécessaires afin de caractériser les sites concernés
par le projet et déterminer la présence possible de populations d’espèces floristiques et
faunistiques ou d’habitats naturels sensibles ou protégés (conformément à la circulaire du 27
septembre 1993).
La mission du titulaire consistera en une analyse minutieuse et détaillée du site tel
qu’il est défini sur le plan joint en annexe du présent cahier des charges, en matière
faunistique et floristique. Au delà de l’inventaire des éléments constitutifs des écosystème
(faune et flore), il est indispensable de prendre en compte leur structuration dans l’espace
ainsi que leurs interrelations. A cet effet, la structure du paysage est analysée en
recherchant systématiquement les éléments pouvant influer sur la répartition et le
développement de certaines espèces : corridors, obstacles, fragmentation de l’habitats,
zones tampons…
Le fonctionnement des écosystèmes doit présenter les relations entre les biotopes et
les biocénoses qu’il abrite, ainsi que les connections entre les milieux. Cette méthode
complète la vision statique des inventaires d’espèces par une approche dynamique
indispensable à la compréhension des interactions entre aménagements et milieux vivants.
4.3.1. – Le recueil de données existantes
la 1ère étape de l’analyse de l’état initial du site est le recueil préliminaire
d’informations. Une phase de recueil bibliographique permet de récolter les informations
publiées sur l’aire d’étude (inventaires existants, guides, études antérieures, travaux
universitaires….). Cette recherche bibliographique doit être complétée de consultations et de
concertations avec différentes personnes et organismes susceptibles de détenir des
informations sur les milieux naturels et les espèces de la zone considérée (DIREN, CSP,
ONF, fédération de chasse et de pêche, association de protection de la nature…).
4.3.2 – Les études de terrain
La 2ème étape concerne les études de terrain, partie essentielle de l’état initial. Elle
permet de bien comprendre l’aire d’étude, ses éléments constitutifs (milieu physique, flore,
faune), ainsi que le fonctionnement de l’écosystème (relations entre les données physiques
et biologiques, écologie du paysage).
Les prospections de terrain ont pour objet d’affiner les données déjà acquises sur la zone
d’étude. Ils porteront sur les inventaires de milieux et de groupes d’espèces et si nécessaire
sur la réactualisation des données anciennes.
- Description des sites naturels et recensement des habitats
La prospection de terrain étendue à toute la zone couverte par le projet permettra
d’identifier la nature et les caractéristiques générales des sites et les type d’habitats
présents. Cette prospection s’effectue par échantillonnage de la faune et la flore (relevés
qualitatifs représentatifs). Elle doit aboutir à une connaissance assez complète et
satisfaisante des milieux naturels concernés et permettre ainsi une bonne évaluation de leur
sensibilité au regard du projet.
Sur la cartographie découlant de ces prospections seront également retranscris les mesures
de protections légales et autres éléments relatifs au développement des populations
animales et végétales.
- Etudes floristiques
L’étude de la flore et de la végétation de l’ensemble du site concerné doit permettre
de mettre en évidence une biodiversité floristique significative . De nombreuses espèces
végétales, plantes annuelles ou à bulbes , ne sont visibles qu’à certaines périodes de
l’année. Afin de couvrir les périodes de floraison et de végétation les plus adéquates, les
prospections de terrain devront être réalisées sur la période d’avril à Août.
Les investigations de terrain doivent consister en une caractérisation des végétations
présentes sur le site ainsi que leurs inventaires floristiques. La recherche sera réalisée à
partir de relevés floristiques qualitatifs (liste des espèces) dans chaque type d’habitats
déterminé.
Au cours de cet inventaire , une attention particulière sera portée à la présence éventuelle
d’espèces protégées, à l’échelle nationales ou régionales, ou d’espèces patrimoniales.
- Etudes faunistiques
Afin d’appréhender la valeur écologique des divers milieux prospectés, le bureau
d’études étudiera les groupes composés d’espèces « bio-indicatrices » qui constituent un
excellent support dans l’appréciation de la valeur écologique. L’étude portera sur une
recherche qualitative et quantitative des différentes espèces.
Les saisons d’observation de la faune sont extrêmement variables. Elles dépendent à la fois
des groupes étudiées (oiseaux, amphibiens…) et du site (type de milieu….). Les
prospections de terrain se concentreront sur la période de mai à Août qui représente la
période la plus favorable à un inventaire général de la faune.
L’étude portera en particulier sur les vertébrés et les insectes connus pour leur forte
sensibilité face aux activités humaines. Elle se concentrera donc sur les oiseaux, les
mammifères, les reptiles, les amphibiens, les odonates, les orthoptères, les lepidoptères, les
coléoptères,…
4.3.3 – La hiérarchisation et la synthèse des données
Les données issues des inventaires de terrain seront synthétisées et hiérarchisées.
La présentation de l’état initiale du site et de son environnement devront déboucher sur une
évaluation globale de sa qualité , intégrant sa sensibilité et sa vulnérabilité. Pour cela, deux
type d’informations doivent être croisés :
-le statut des espèces et des espaces qui traduit l’intérêt que la collectivité au niveau
local, régional, national, communautaire ou international leur accorde, en fonction de critères
réglementaires et administratifs ;
-la bioévaluation, qui constitue l’évaluation scientifique de la sensibilité et de la
vulnérabilité des espèces et des milieux concernés par le projet , établie à partir des
informations recueillies sur le site (importance des populations, fragmentation, tendances
évolutives…) croisées avec les données générales que l’on possède, sur un référentiel
géographique : abondance, éléments biogéographiques, évolution des populations…
Au travers d’une synthèse portant sur l’ensemble de ces données, seront reportées toutes
les zones protégées présentent sur l’aire d’étude ainsi que la liste de toute les unités
écologiques présentant des éléments écologiques susceptibles d’être traduit en terme de
contraintes. Les unités écologiques seront classées et hiérarchisées selon des critères
de zone d’enjeux écologiques « forts », « moyen » ou « faible »
4-4 LE RENDU DE LA MISSION
Le contenu de ces études sera présenté sous la forme d’un rapport (1 exemplaire
reproductible et un CD Rom dont le texte sera en Word 7, les tableaux en Excel 7 et les
cartes en Mapinfo 9.5) comprenant :
-
-
-
la synthèse du recueil des données et des informations collectées lors des
analyses bibliographiques et des entrevues en y joignant la liste des
personnes rencontrées),
la description des milieux naturels et des populations estimés (inventaires
joints accompagnées de la liste en français et latin) accompagnés de la
cartographie des habitats au 1/25000ème,
l’évaluation de la sensibilité et de l’intérêt écologique des milieux concernés
traduits en terme de contraintes,
la cartographie des habitats et des éléments faunistiques et floristiques dits
remarquable au 1/25000ème ,
quelques photographies et schémas explicatifs.
4-5 PARTICIPATION AUX REUNIONS
Durant sa mission, le bureau d’études sera amené à participer à des réunions de
présentation de l’état d’avancement des études.
Ces réunions seront au nombre de 3 et réparties de la manière suivante :
-1 réunion initiale de mise au point des études et présentation de la démarche
du bureau d’études,
-1 réunion intermédiaire de présentation de l’avancement des études
-1 réunion finale de présentation des études.
Le bureau d’études aura à sa charge la préparation de ces réunions, la fourniture de
présentations sur support informatiques, de notes de présentations ainsi que la rédaction et
l’envoi des compte rendus de réunions.
Fait à
Le titulaire