ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE au cahier des charges d’achat de formation Mise en concurrence pour : TECHNIQUES DE TAILLE Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région ILE DE FRANCE Références : CDC_09_0021_2015_GUIDE_2016_TAILLE FAFSEA – Délégation Régionale Ile de France Page 1 ARTICLE 1-PRESENTATION DU MARCHE ET DES LOTS Le marché se compose d’un lot unique. Il s’agit d’un marché annuel multi-attributaire. Lot n°1 : Techniques de taille ; arbustes haies et rosiers ARTICLE 2- DETAIL DES LOTS Lot n°1 : Techniques de taille ; arbustes haies et rosiers Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts Publics concernés : Salariés d’entreprises du paysage Nombre de sessions : Maximum 5 sessions Objectif(s) de la formation : Acquérir les connaissances pour tailler les arbustes, haies et rosiers. Contenu de formation : - Connaissance et utilisation en sécurité des outils de coupe - Techniques de taille - Exercices pratiques de mise en situation Durée de la formation : 21 heures soit 3 jours maximum. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour. Rythme proposé : Continu ou discontinu Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Le stage devra avoir lieu à une période de l’année compatible avec les exigences de la formation (applications pratiques) ARTICLE 3-DEFINITION DES PRESTATIONS DEMANDEES Les stagiaires ressortissants du FAFSEA sont inscrits sur des stages interentreprises organisés par le prestataire. Le prestataire devra nous faire une proposition tarifaire en heure/stagiaire TTC ou net de taxes. Le nombre maximum de places est indiqué pour chaque lot pour permettre au prestataire de dimensionner son offre de services. Ces chiffres sont donnés sous réserve de la disponibilité des fonds et ne sauraient engager le FAFSEA. La proposition tarifaire du centre comprendra : - la mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi de la formation - La mise a disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires adaptés à la formation suivie - L’animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s) - Les supports de cours individuels Les frais annexes (repas, hébergement…) ne doivent pas être inclus dans le coût de la prestation. FAFSEA – Délégation Régionale Ile de France Page 2 ARTICLE 4- PERIODE DE REALISATION Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du centre de formation grâce au bulletin d’inscription FAFSEA. Ces formations pourront débuter du 01/01/2016 au 31/12/2016 selon les inscriptions. ARTICLE 5- LIEUX DE REALISATION Les formations se dérouleront en présentiel en centre de formation exclusivement. Le centre doit nous préciser ses différents sites d’intervention disponibles pour la formation et les examens le cas échéant en présentant leur caractéristiques principales au regard de la formation dispensée. ARTICLE 6- RELATIONS PRESTATAIRE/FAFSEA Le fonctionnement pratique des prestations est présenté dans le contrat de collaboration. Le prestataire devra se conformer aux exigences prévues dans ce document pour tout ce qui concerne les règles administratives et financières relatives à l’action, dans le cadre du plan de formation interentreprises du FAFSEA. Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le prestataire de formation s’engage à répercuter l’ensemble des obligations liées à ce cofinancement et notamment en termes de publicité de l’action. ARTICLE 7-EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DES LOTS Le marché sera attribué aux candidats ayant présenté les offres les plus avantageuses au regard des critères de sélection pondérés suivants : CRITERE 1 Le coût CRITERE 2 La capacité de programmation des actions selon les inscriptions CRITERE 3 La qualité des intervenants : - Qualité, qualification et expérience des intervenants - Références du prestataire CRITERE 4 La qualité de la formation : - Pertinence et description des contenus - Moyens matériels mis à disposition CRITERE 5 Capacité à délocaliser les formations dans des lieux adaptés au plus près des entreprises participantes FAFSEA – Délégation Régionale Ile de France PONDERATION 30 % PONDERATION 15 % PONDERATION 15 % PONDERATION 20 % PONDERATION 20 % Page 3