1-----Comment se définit l`Union européenne ? L`Union européenne

1-----Comment se définit l’Union européenne ?
L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines
économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le
progrès économique et social.
L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février
1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé
en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre
2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » :
 le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté
européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou
« Euratom » ;
 le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
 le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure en « piliers » en substituant l’Union
européenne à la Communauté européenne. Les termes « communauté » et « communautaire »
disparaissent donc et le traité instituant la Communauté européenne, qui la régissait, est rebaptisé
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Avec le TUE, ce sont les deux
traités distincts et complémentaires qui régissent l’UE. Mais, malgré cette simplification,
plusieurs domaines d’intervention de l’Union restent soumis à des procédures décisionnelles
spécifiques (ex : la PESC – politique étrangère et de sécurité commune – requiert l’accord
unanime des États).
L’UE est une organisation unique. Ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni
une organisation internationale. Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique par le traité
de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des
conventions. Enfin, l’UE possède des institutions fortes auxquelles les États membres ont
transféré une partie de leurs compétences.
l ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :
 le Conseil européen, institution de l’UE, réunissant les chefs d’États et de gouvernements
des États membres ;
 le Conseil, institution de l’UE rassemblant les ministres des gouvernements des États
membres, également appelé Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres.
Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne, même si les 28
États membres de celle-ci sont également membres du Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui
47 États membres. Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par 10 États
(Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni,
Suède). Le Conseil de l’Europe apparaît comme l’organisation des États attachés à la démocratie
libérale et au pluralisme politique. Ainsi, ses objectifs principaux sont :
 de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ;
 de rechercher des solutions aux problèmes de société ;
 de développer la stabilité démocratique en Europe ;
 favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et
de sa diversité.
Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il se compose :
 d’un Comité des ministres rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États
membres ou de leurs représentants permanents. C’est l’instance de décision du Conseil ;
 d’une Assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements
nationaux ;
2====Il n’existe pas à proprement parler une politique étrangère européenne.
En effet, chaque État membre de l’Union européenne (UE) conserve une entière
souveraineté dans la conduite de sa politique étrangère.
Cependant, le traité de Maastricht (1992) a institutionnalisé une politique étrangère et de
sécurité commune (PESC), régie par des procédures intergouvernementales. Elle se distingue
nettement des politiques de l’Union dans lesquelles les États délèguent à l’UE une partie ou la
totalité de certaines de leurs compétences. Toutes les décisions concernant la PESC sont
prises à l’unanimité.
La PESC consiste avant tout à coordonner les politiques étrangères des États membres de
l’Union européenne : elle prévoit des échanges d’information et des consultations mutuelles
entre Chancelleries, l’harmonisation des points de vue et des actions diplomatiques concertées.
Elle a pour objectif de susciter l’émergence de principes communs avec, éventuellement, des
dispositions opérationnelles pour leur mise en oeuvre.
Mais la PESC n’est pas une politique étrangère unique et s’avère difficile à mettre en œuvre,
ce dont la guerre en Bosnie (1992-1995) a été une illustration criante. De même, si les Européens
ont été associés, dans les années 1990, au processus d’Oslo visant au règlement de la question
israélo-palestinienne, leur influence sur ce dossier est devenue ensuite bien faible. L’UE peine
donc à s’affirmer comme une puissance politique qui compte dans le monde. Ceci s’explique par
les divergences d’approche entre États membres, entre les atlantistes et les autres, favorables à
une véritable émergence de l’Europe sur la scène mondiale.
En outre, une politique étrangère doit s’appuyer sur une capacité de défense qui fait défaut à
l’UE. Les forces armées de la plupart de ses membres sont intégrées dans l’OTAN, tandis que
certains sont neutres et souhaitent le rester (Autriche, Finlande, Irlande, Malte, Suède). En outre,
deux pays disposent d’une force de frappe nucléaire (France et Royaume-Uni), ce qui rend
difficile une harmonisation des stratégies militaires. Enfin, le contexte budgétaire difficile de
l’UE pèse sur les dépenses militaires.
Pour toutes ces raisons, la PESC rencontre des difficultés pour s’affirmer comme une politique
visible à l’intérieur par les citoyens européens et à l’extérieur par les autres pays. Les dissensions
sur la guerre en Irak en 2003 ont révélé l’ampleur de ces difficultés puisque les Européens se
sont montrés incapables d’afficher une position commune, ce qui constituait pourtant la base de
la PESC.
La potentialité pour l’Europe de faire entendre sa voix dans le monde réside sans doute
aujourd’hui dans son approche multilatérale des relations internationales et dans sa volonté de
faire respecter le droit international. L’ensemble des relations extérieures de l’Union constitue
une sorte de diplomatie européenne. En outre, elle propose aux pays tiers un modèle, celui de
l’intégration régionale, que d’autres parties du monde peuvent tenter de reproduire (comme le
Mercosur en Amérique latine par exemple).
3===Quels enjeux et réformes pour l’Union européenne de demain ?
Il n’existe pas à proprement parler une politique étrangère européenne. En effet, chaque État
membre de l’Union européenne (UE) conserve une entière souveraineté dans la conduite de
sa politique étrangère.
Cependant, le traité de Maastricht (1992) a institutionnalisé une politique étrangère et de
sécurité commune (PESC), régie par des procédures intergouvernementales. Elle se distingue
nettement des politiques de l’Union dans lesquelles les États délèguent à l’UE une partie ou la
totalité de certaines de leurs compétences. Toutes les décisions concernant la PESC sont
prises à l’unanimité.
La PESC consiste avant tout à coordonner les politiques étrangères des États membres de
l’Union européenne : elle prévoit des échanges d’information et des consultations mutuelles
entre Chancelleries, l’harmonisation des points de vue et des actions diplomatiques concertées.
Elle a pour objectif de susciter l’émergence de principes communs avec, éventuellement, des
dispositions opérationnelles pour leur mise en oeuvre.
Mais la PESC n’est pas une politique étrangère unique et s’avère difficile à mettre en œuvre,
ce dont la guerre en Bosnie (1992-1995) a été une illustration criante. De même, si les Européens
ont été associés, dans les années 1990, au processus d’Oslo visant au règlement de la question
israélo-palestinienne, leur influence sur ce dossier est devenue ensuite bien faible. L’UE peine
donc à s’affirmer comme une puissance politique qui compte dans le monde. Ceci s’explique par
les divergences d’approche entre États membres, entre les atlantistes et les autres, favorables à
une véritable émergence de l’Europe sur la scène mondiale.
En outre, une politique étrangère doit s’appuyer sur une capacité de défense qui fait défaut à
l’UE. Les forces armées de la plupart de ses membres sont intégrées dans l’OTAN, tandis que
certains sont neutres et souhaitent le rester (Autriche, Finlande, Irlande, Malte, Suède). En outre,
deux pays disposent d’une force de frappe nucléaire (France et Royaume-Uni), ce qui rend
difficile une harmonisation des stratégies militaires. Enfin, le contexte budgétaire difficile de
l’UE pèse sur les dépenses militaires.
Pour toutes ces raisons, la PESC rencontre des difficultés pour s’affirmer comme une politique
visible à l’intérieur par les citoyens européens et à l’extérieur par les autres pays. Les dissensions
sur la guerre en Irak en 2003 ont révélé l’ampleur de ces difficultés puisque les Européens se
sont montrés incapables d’afficher une position commune, ce qui constituait pourtant la base de
la PESC.
La potentialité pour l’Europe de faire entendre sa voix dans le monde réside sans doute
aujourd’hui dans son approche multilatérale des relations internationales et dans sa volonté de
faire respecter le droit international. L’ensemble des relations extérieures de l’Union constitue
une sorte de diplomatie européenne. En outre, elle propose aux pays tiers un modèle, celui de
l’intégration régionale, que d’autres parties du monde peuvent tenter de reproduire (comme le
Mercosur en Amérique latine par exemple).