CHAPITRE VI

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CHAPITRE VI
LE BUDGET DE L’ETAT
Objectifs du cours :
 Définir le budget de l’Etat : en distinguer les composantes essentielles.
 Caractériser les différentes recettes et dépenses ; mettre en évidence leurs
relations.
Le budget de l’Etat décrit les dépenses et les recettes de l’Etat pour une année.
Préparé par le gouvernement au cours de l’année, le budget doit être voté par
le parlement. Ce budget est en fait un acte législatif, appelé loi de finance. Une loi de
finance rectificative est ensuite votée (au minimum une fois par an), en général à
l’automne afin de réajuster les prévisions de la loi de finance initiale.
I - LES RECETTES ET LES DEPENSES BUDGETAIRES.
A - NATURE ET EVALUATION.
Toutes les recettes proviennent essentiellement des recettes fiscales.
On distingue trois grands types d’impôts :
écrire les titres au tableau en laissant des espaces pour que les élèves les remplissent
Trouvez les impôts qui correspondent à chaque catégorie.
 les impôts sur le revenu (34% des recettes fiscales pour l’exercice 1999)
- I.R.P.P. (21%)
- I.S. (13%)
 les impôts sur le patrimoine (10%)
- Droits de succession
- I.S.F.
 les impôts sur la consommation (56%)
- T.V.A. (44%)
- T.I.P.P. (10.4%)
- Taxes sur le tabac et l’alcool (1.6%)
Recopiez l’ensemble dans le cours avec les % de recettes.
Les recettes non fiscales (5 % des recettes totales) correspondent entre autres
aux intérêts des prêts accordés par l’Etat ainsi qu’aux revenus des propriétés de
l’Etat.
Bréal : document sur les dépenses et les recettes. p. 61 doc 3.
Bertrand Lacoste : distribuer photocopie du bréal
Quels sont les principaux postes de recettes et de dépenses ?
Qu’est-ce que le « budget civil » ?
2
>> ce qui n’est pas militaire
Retrouvez et inscrivez en face du nom de l’impôt quelques chiffres importants.
>> ex : IRPP = 296 milliards de Francs en 1998
Hachette : passer aux dépenses tableau p.46
Les dépenses financent les grandes fonctions que l’Etat s’est donné.
L’application et la mise en oeuvre de celles-ci sont assurées par les différents
ministères.
B- L’EQUILIBRE BUDGETAIRE.
BertrandLacoste : Deuxième partie du document Bréal à coller.
Retrouvez dans le premier document les chiffres qui ont permis de calculer le solde
budgétaire.
>> facile ...
Bréal : livre p. 59 doc 5.
Les estimations de 1998 dans ce document sont elle bonnes ? (voir doc p. 61)
Comment se calcule le déficit ?
Expliquez le graphique de la dette de l’Etat
Pourquoi la dette continue-t-elle d’augmenter alors que le déficit budgétaire diminue ?
>> à cause des charges d’intérêts énormes
voir p 61 côté charges => dette publique
Hachette : livre p. 41 => commenter les chiffres et le solde
L’équilibre entre les dépense et les recettes est rarement atteint. Le déficit du
budget doit alors être comblé. Pour cela, l’Etat emprunte des ressources
supplémentaires sur le marché financier au niveau national et international.
Chaque année, l’Etat se doit de rembourser sa dette plus les intérêts. Comme il
est en déficit chaque année, il réemprunte encore, ce qui grossit l’encours de la dette
et augmente les charges d’intérêts.
Quel est le montant des charges d’intérêts liées à la dette publique dans le document ?
>>236 milliards de Francs pour 1999.
Sur quels chiffres calcule-t-on les intérêts de la dettes ?
>> sur l’encours, c’est-à-dire la capital restant dû, hors intérêts.
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CHIFFRES CLES DE L’ECONOMIE FRANCAISE 2001 :
PIB: environ 1 400 milliards d’Euros
Budget de l’Etat: environ 260 milliards d’Euros
Déficit budgétaire 1998 : environ 40 milliards €
SMIC horaire brut 2000 43.72 F
Inflation 1.7%
Chômage 9%
(2,4 millions en juin 2002)
Population active: 25 580 000
II - LE RÔLE ECONOMIQUE DU BUDGET.
A - INFLUENCE DES RECETTES SUR L’ECONOMIE NATIONALE.
Les recettes proviennent de la fiscalité. L’Etat peut donc agir sur l’économie en
faisant varier la pression fiscale.
Schématiquement, on a deux cas de figure :
- Une hausse globale de la fiscalité peut avoir comme conséquences une
réduction du pouvoir d’achat des ménages et donc une baisse de la
demande et de la consommation. On risque alors une réduction de
l’activité générale.
NB : Elle entraîne également une baisse de compétitivité des entreprises puisqu’elle
vendront leurs produits plus chers, ajoutée à cela la baisse de la demande.
- Une baisse globale de la fiscalité aura un effet inverse.
La solution semble être évidente : pour relancer l’économie, il suffit de réduire
la pression fiscale globale. Comme on l’a vu au chapitre précédent, ce n’est pas si
simple : toute baisse de recette implique une baisse des dépenses sous peine de voir
le déficit budgétaire se creuser davantage.
B - INFLUENCE DES DEPENSES SUR L’ECONOMIE NATIONALE
L’analyse des postes des dépense nous montre le poids fondamental de l’Etat
dans la vie économique, sociale et culturelle.
Les dépenses de l’Etat ont deux effets majeurs :
- un effet direct sur la consommation : les dépenses publiques viennent
augmenter la demande globale auprès des entreprises, ce qui aura un
effet stimulant pour la croissance. Cela aura cependant tendance à faire
monter les prix par le jeu de l’offre et de la demande. (On verra plus tard
que c’est mauvais pour une économie)
- un effet indirect sur le revenu national : les dépenses publiques vont
entraîner un effet « boule de neige » ou « effet multiplicateur » sur les
revenus. On peut en effet montrer qu’une dépense publique donnée
entraîne une distribution de revenus à la population qui sera supérieure
au montant dépensé par l’Etat.
Ex : 100 F investis par l’Etat peut, sous certaines conditions, se
transformer en 110 F en plus pour le revenu national. (Voir TD)
4
Explication sommaire : les 100 F dépensés sont pour partie épargnés et pour une autre
consommés : cette consommation permet aux entreprises de vendre et de distribuer des
salaires. Ceux-ci seront à leur tour épargné et dépensés, ce qui entraîne une distribution de
salaire qui sera dépensée à son tour, etc. Au final, les 100 F aboutiront à une distribution de
revenu supérieure.
Quels risques voyez-vous à une trop grande place de l’Etat dans la vie économique ?
>> économie administrée
>> forte dépendance des entreprises vis-à-vis des commandes
publiques et donc découragement de l’initiative privée (assistanat)
>> problème de l’augmentation de la demande du fait de l’action de
l’Etat => risque de relancer l’inflation par la demande (on en verra le
mécanisme dans un chapitre ultérieur).
Le risque d’une trop forte place de la dépense publique dans l’économie
nationale est de provoquer une hausse des prix (demande trop forte) et de faire
dépendre les entreprises des commandes publiques, ce qui décourage l’initiative
privée et développe l’assistanat.
BertrandLacoste : Expliquer et faire recopier le schéma du livre p. 59.
Transparent
Bréal : Distribution
Effets
bénéfiques
DEPENSES
DE
L’ETAT
Effets
pervers
 Soutien de la demande des
ménages (allocations chômage)
 Aides directes aux entreprises
(sous forme de subventions)
Dépenses d’investissement des
administrations
 Développement de certains
facteurs de croissance
(éducation, recherche, ...)
 Excès de la demande
 Excès de protection des
individus et des entreprises
(moindre initiative)
CROISSANCE
DE LA
PRODUCTION
INFLATION
RALENTISSEMENT
DE LA
CROISSANCE
5
Effets
bénéfiques
DEPENSES
DE
L’ETAT
Effets
pervers
Effets
bénéfiques
DEPENSES
DE
L’ETAT
Effets
pervers
 Soutien de la demande des
ménages (allocations chômage)
 Aides directes aux entreprises
(sous forme de subventions)
Dépenses d’investissement des
administrations
 Développement de certains
facteurs de croissance
(éducation, recherche, ...)
 Excès de la demande
 Excès de protection des
individus et des entreprises
(moindre initiative)
 Soutien de la demande des
ménages (allocations chômage)
 Aides directes aux entreprises
(sous forme de subventions)
Dépenses d’investissement des
administrations
 Développement de certains
facteurs de croissance
(éducation, recherche, ...)
 Excès de la demande
 Excès de protection des
individus et des entreprises
(moindre initiative)
CROISSANCE
DE LA
PRODUCTION
INFLATION
RALENTISSEMENT
DE LA
CROISSANCE
CROISSANCE
DE LA
PRODUCTION
INFLATION
RALENTISSEMENT
DE LA
CROISSANCE