6 – les zones humides
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Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » L’Eau est un bien précieux, Nécessaire à la vie, LA PRESERVER Dépasse les frontières administratives et les enjeux financiers et économiques PLAN du RAPPORT 1 –GENERALITES ............................................................................................................... 2 2 –IMPERMEABILISATION - CAS DES PARKING.............................................................. 5 3 –LE PUISAGE ................................................................................................................ 14 4 –SECHERESSE ............................................................................................................. 18 5 –QUALITE DE LA NAPPE ET DE L'AQUIFERE ............................................................. 24 6 –LES ZONES HUMIDES ................................................................................................ 26 7 –BIODIVERSITE/FAUNE/FLORE ................................................................................... 32 8 –IMPACTS AU-DELÀ DE LA ZONE D' ETUDE .............................................................. 41 9 –COHERENCE DU PROJET AVEC LE SRCE ............................................................... 42 10 –CONCLUSION ............................................................................................................ 43 1/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 1 – GENERALITES 2/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Tout d’abord, on ne peut que féliciter les commissaires enquêteurs pour le débat public qu’ils ont su organiser, tant lors des réunions en mairie que lors des deux réunions publiques où, pour la première fois, partisans et détracteurs du projet ont pu exposer leurs arguments, sans attaques personnelles, et cela est dû grandement au professionnalisme de la commission. Celle-ci a su aussi recevoir tour à tour les associations pour prendre connaissance de leurs arguments ; elle s’est aussi rendu sur le site et sur les sites des compensations. Nous ne pouvons que dire « Bravo ». 1.A. Le porteur du projet n’a pas saisi la Commission Nationale du Débat Public Le premier grief que l’on peut faire c’est que cette consultation soit si tardive et n’ait pas donné lieu à la saisine de la CNDP ; ce dossier remplissait tous les éléments pour lui être présenté dès le début : « Une entreprise publique ou privée, une collectivité locale, ou encore l’Etat commence à étudier la faisabilité d’un grand projet d’aménagement ou d’équipement. A l’issue des premières réflexions, études d’opportunité et autres études préliminaires, la Loi oblige le porteur du projet à en publier les objectifs et caractéristiques essentielles. Si le projet entre dans le cadre prévu (Loi BARNIER), par exemple si son coût excède 300 M€, la CNDP doit être saisie d’une demande de débat public » ; cela aurait sans doute, dès l’amont, permis de prendre une décision en connaissance de cause, et d’engager ou d’éviter d’engager les processus d’études, et même d’investissements (ex : station d’épuration de St Sauveur). Les seuls débats qui ont eu lieu furent des réunions publiques où le promoteur faisait la publicité de son projet. 1.B. Le dossier ne comporte aucune solution alternative La loi Grenelle n° 2009-967 du 03/04/2009 indique que « les procédures de décision publique doivent permettre de privilégier les solutions respectueuses de l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à coût raisonnable ». Le dossier soumis à l’enquête ne comporte aucun élément de ce type, ce qui n’est pas très étonnant, car des terrains forestiers, n’appartenant qu’à un seul propriétaire doivent être rares. Et qui plus est, quand ce propriétaire, la commune de Roybon le solde au prix du terrain non constructible, pourquoi mettre de l’énergie pour aller chercher ailleurs ? 1.C. Le dossier est morcelé, aucune vue de l’ensemble n’est accessible On ne peut que s’interroger devant les procédures appliquées à ce projet ; le permis de construire est délivré, les autorisations de défrichement sont données, alors que le plus grand danger pour l’environnement, à savoir l’installation sur une zone humide de 173 ha, n’arrive qu’en dernier lieu. De plus, les travaux publics nécessaires à la 3/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » viabilisation de cette zone, sont présentés dans des dossiers séparés de l’ensemble. Et ils ne sont pas minces : - pour l’assainissement 27 km de canalisations (et ce ne sont pas des petits tuyaux !), 11 km en refoulement et 6 postes de relevage, - pour l’adduction en eau, transfert de Viriville à Roybon et jusqu’à l’entrée du Center Parcs, - déviation de Roybon et élargissement des voiries. Comment peut-on en tant que citoyen, appréhender ces coûts qui ne sont jamais exposés, et sont à la charge des collectivités, d’autant plus que les doctrines sont de limiter la consommation de territoires forestiers et agricoles, notamment par le fait que leur urbanisation coûte à la collectivité ? Comment peut-on en tant que citoyen appréhender les impacts sur l’environnement de ces travaux de viabilisation ? En dernier lieu, les études d’impact se limitent à l’emprise du projet alors que les pollutions atmosphériques, sonores, lumineuses perturberont le milieu bien au-delà. C’est une ville de 5600 touristes qui arriveront et partiront deux fois par semaine, et en plus, le personnel et l’approvisionnement essentiellement par camions ! 1.D. Des insuffisances, dans le temps imparti à l’enquête, dans sa localisation, dans les éléments fournis au public Devant le volume du dossier, rien que dans le dossier principal 315 pages, 26 annexes très détaillées, on peut s’interroger sur les capacités pour chacun de se faire une opinion argumentée d’autant plus que l’enquête a été réduite à 45 jours, alors que la plupart des consultations se font sur deux mois. De plus, certains documents et pas des moindres, car ce sont les analyses des experts de l’État, ne faisaient pas partie du dossier. On peut citer l’avis de la CNPN, celui de l’ONEMA, l’accord du Préfet de Région sur les mesures compensatoires hors bassin versant, le courrier de la DDT38 page 190 du dossier d’incidence. Rien que cela met réellement en doute le caractère objectif des pièces présentées à cette enquête. D’autre part, alors qu’il est de principe de travailler dans le domaine de l’Eau dans le cadre des bassins versants, cet aspect a été complètement occulté pour cette enquête. Le bassin versant de l’Herbasse et celui de la Galaure sont plus que sérieusement impactés et aucune information ou présence des enquêteurs n’a eu lieu dans les communes de la Drôme et de l’Isère ayant une partie de leur territoire arrosé par ces rivières. L’étude en cours de cette partie de territoire, elle, est engagée selon ce principe (SAGE Molasse Miocène) ; n’aurait-il d’ailleurs pas été logique d’accélérer cette étude compte tenu de l’arrivée de ce projet qui va l’impacter dès l’origine du bassin versant, notamment quand on connaît les crues subites et dramatiques de l’Herbasse ? Nous sommes certains que la commission saura apprécier tous ces manques et insuffisances et donnera l’avis qui s’impose. 4/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 2 – IMPERMEABILISATION - CAS DES PARKING 5/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 2.A. Etat des lieux Imperméabilisation totale des parkings : 65 890 m² Cette surface représente l'équivalent de 9 terrains de football. Si les parkings étaient recouverts par 5 cm d'enrobé bitumineux, à raison de 135kg/m² (cela varie en général entre 125 et 175k/m² ), il faudrait 355 camions de 25 tonnes. 2.B. Nature du revêtement non connu Sachant que les parkings vont être implantés sur la zone humide ou à proximité, quel matériau va être utilisé pour réaliser ces immenses parkings ? Quel type d'enrobé ? En effet, il apparaît dans étude sur le goudron et les enrobés (http://www.ineris.fr/centredoc/goudron.pdf pages 28 et 29) que l'impact est non négligeable et la nature de l'enrobé va donc déterminer sa pollution. Se situant sur la tête du bassin de l'Herbasse, rivière utilisée pour la consommation d'eau et la pisciculture, cette information doit figurer dans le dossier afin de mesurer l'impact de ce gigantesque revêtement. 6/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 2.C. Des réservoirs insuffisants Les eaux de ruissellement des parkings vont être stockées, afin d'éviter une surcharge d'eau sur le milieu. Au total, ce sont 5 réservoirs qui vont pourront stocker 2130 m³. Ces réservoirs accueilleront également les eaux de ruissellement d'autres ouvrages. En voici la synthèse (source P28 du mémoire en réponse) : Surface Contenance réservoir imperméabilisé e Parking 1 + Bike Center + Pk Bus Débit de fuite total 20 695 m² 680 m³ 11 L/s 9 445 m² 250 m³ 4.5 L/s Parking 2 12 195 m² 400 m³ 7 L/s Parking 3 12 195 m² 400 m³ 7 L/s Parking 4 12 195 m² 400 m³ 33 L/s 66 725 m² 2130 m³ 62,5 L/s Parking service Bâtiment maintenance + de Total Les réservoirs, s'ils sont vides (ce qui n'est pas certain, car il peut avoir plu quelques heures auparavant) et à pleine capacité (rappelons que les drains sont couramment bouchés par l'argile dans les Chambaran), pourront stocker une pluie maximum de 2130 / 66 725 = 32 mm Que se passera-t-il au delà de 32 mm ? Quel sera le risque ? 2.C.I. Aggravation des crues L'eau sera redirigée vers les structures réservoirs en sous capacité et donc, entraînant des débordements pour le surplus (évoqué dans le mémoire en réponse du 31 janvier 2014, de Biotope (P 27) ). N'y a-t-il pas alors clairement dégradation du rôle tampon de la zone humide, et donc le risque d'aggraver les crues en aval ? Les réservoirs auront un débit total de rejet de 62,5 L/s soit 62.5*3600 = 225m³/heure soit à peu près 10 % de la capacité des réservoirs, ce qui correspond à une pluie de …. 225/66725 = 3,4mm pour une heure. 7/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Cela signifie qu'au moment où les réservoirs seront remplis avec une pluie d'un peu plus de 30mm, une faible pluie suffit à les faire déborder ! Des noues sur les longueurs des parkings sont bien évoquées, mais quel volume peuvent- elles gérer par rapport à une surface plane, imperméable, équivalent à 9 terrains de football ? Car rappelons, que quand il pleut, les noues se remplissent également d'eau ! La fonctionnalité de rôle tampon de la zone recouverte n'est donc pas du tout gérée dans les proportions qu'il conviendrait pour éviter tout risque d'amplification de crue pour le bassin en aval. 2.C.II. Pollution (évoquée dans le document d'incidences P 111) Lors des pluies sur les parkings, il se passe 2 phénomènes successifs : - Phase 1 : le mouillage - Phase 2 : dissolution des particules solubles en cas de fortes pluies Or, un peu plus loin dans ce même document, il est rappelé : « Les orages de fortes intensités, quand ils surviennent après une longue période sèche, peuvent générer des flux polluants très importants » Du fait de la capacité insuffisante des réservoirs, n'y a t-il pas un risque sérieux de pollution de la zone humide environnante ? Quel serait le fonctionnement des débourbeurs et des déshuileurs utilisés ? Car s'il y a un risque fort pour la zone humide et l'Herbasse, il est là avec des départs moyens estimés à 2700 véhicules par semaine qui démarreront et c'est à cette phase-là que la pollution est la plus importante avec des moteurs froids ! Par comparaison, un parking de supermarché doit générer par véhicule moins de pollution car les moteurs arrivent chauds et ne restent à l'arrêt qu'une ou deux heures en moyenne. Il est regrettable que le document d'incidence soit resté très théorique sur ce sujet de la pollution automobile avec des formules de calculs issus d'études et des références à des livres que nous n'avons pas ! 2.D. L'Herbasse, une rivière fragile Le 24 janvier 2014, la commune de Montrigaud, première commune de l'Herbasse, a voté une délibération (ci-jointe) contre l'implantation du Center Parcs, en prenant notamment comme motif, le risque sur le ruissellement lié à l'imperméabilisation. En effet, le 23 octobre 2013, le premier village sur l'Herbasse a essuyé une pluie de 140 mm en l'espace de 3 heures et il se trouve que l'Herbasse est souvent sujette à ce type d'événements pluvieux (1992, 1993, 1999, 2008) comme l'a rappelé la délibération. 8/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » L'h erb ass e est pas sée en que lqu es heu res, de 2 mèt res de larg e à 70 mè tre s, blo qu ant par en dro its, tou te circ ulat ion aux ha bita nts. Apr ès la cru e du 23 octobre 2013, un champ de Montrigaud sérieusement grignoté (lit de l'Herbasse d'origine à droite) 9/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Un rapport de 2011 du ministère de l'aménagement du territoire (source : http://www.risknat.org/projets/RIO/RF-Gaume.pdf), a étudié les comportements hydrologiques lors d'événements extrêmes. 3 rivières ont été retenues pour cette étude dont l'Herbasse qui a connu du 25 et 26 septembre 1999, 200 mm de précipitations en quelques heures. Tout cela, avant une nouvelle crue le 3 octobre suivant. Le bassin de l'Herbasse est donc un bassin qui connaît des pluies d'intensité et il faut donc que les ouvrages de gestion des eaux pluviales situés sur la tête de bassin prennent en compte cette particularité ! 2.E. Une hypothèse de base fausse Qu'est-ce qui a pu influencer les bureaux d'études pour sous-estimer autant les ouvrages de régulation ? A la lecture du document d'incidences, il apparaît que l'évaluation des pluies centennales, décennales, etc .. et tous les calculs d'incidences, se sont faits à partir des données de la station de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Or, cette station n'a géographiquement n'a rien à voir avec le bois des Avenières ! Par exemple, il a été relevé 55,7 mm sur 24 heures, le 23 octobre 2013, à Saint-Etiennede-Saint -Geoirs (http://www.infoclimat.fr/observationsmeteo/archives/23/octobre/2013/grenoble-st-geoirs/07486.html) alors que des observateurs relevaient dans la journée sur internet 140 mm à SaintChristophe et le Laris à quelques kilomètres de Montrigaud (http://meteogottes.positifforum.com/t7129-vos-observations-du-mercredi-23-octobre2013) 10/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Sur la carte ci-dessus extraite du site geoportail qui dessine les stations météo automatiquement, on aperçoit en haut la station météo située en haut, au centre de la vallée de la Bièvre alors que le bois des Avenières est au centre du massif des Chambaran, quelques 300 mètres plus haut, au sommet notamment, du bassin versant de l'Herbasse. Comment pourrait-on valider les calculs des écoulements pluviaux d'une ville de 5000 habitants sur une hypothèse aussi éloignée de la réalité menaçant ainsi toutes les communes en aval, installées au bord d'une rivière aussi sensible ? 11/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 3 – LE PUISAGE 12/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » La création du projet de Center Parcs entraînerait une consommation d'eau de 880m³/j qui se ferait dans la Nappe de la Bièvre et dans la Galaure. Or, ces masses d'eau ont, au fil des 40 dernières années, vu se greffer un grand nombre de prélèvements pour faire face à la croissance de nos activités humaines : agriculture, aquaculture, eau potable, industrie, … Aujourd'hui, il apparaît dans toutes les études que cette consommation doit diminuer pour garantir leur équilibre à long terme notamment par rapport à l'arrivée du changement climatique de plus en plus notable (nous y reviendrons). Malgré ce bilan, les protagonistes du Center Parcs cherchent à démontrer l'innocuité des prélèvements pour cette ville nouvelle de 5600 habitants, au motif qu'ils ne représentent rien au regard de tous ceux qui sont déjà effectués, alors que nous avons justement aujourd'hui des activités hyper-consommatrices !! Il s'agit donc d'une manipulation intellectuelle que nous dénonçons et qui va à l'encontre de toutes les dernières recommandations liées à la Loi sur l'eau, nous invitant en somme à plus de sobriété dans la consommation de cette ressource indispensable au maintien de la Vie. 3.A. La nappe de la Bièvre 3.A.I. Un aquifère à préserver prioritairement Page 10 du rapport de la CLE Bièvre-Valloire (http://pcscp.org/Loi_sur_l_eau/Nappes%20Galaure%20et%20Bievre%20Liers%20Valloire /Rapports%20quantit_qualitatifs/Rapport%20quantitatif%20nappe%20BLV%202008.pdf ) on lit : L’aquifère de Bièvre Liers Valloire fait partie des aquifères d’intérêt général à préserver prioritairement, en particulier pour la satisfaction des usages en eau potable actuels et futurs. Les principales pressions identifiées sur le secteur sont d’origine agricole, ainsi que très ponctuellement des pressions urbaines au nord de La Côte Saint-André. 3.A.II. Un aquifère qui a des niveaux d'eau très bas ces dernières années Page 5 du même rapport on peut lire : L'examen des chroniques piézométriques met en évidence que depuis 2003, les niveaux d'eau dans la nappe sont très bas, et comparables à ceux rencontrés durant les étiages exceptionnels des hivers 1991-1992 et 1997-1998. La répétition d'années faiblement déficitaires du point de vue de la recharge a conduit à une baisse importante de la piézométrie, mettant ainsi en évidence une inertie forte de l'aquifère 13/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 3.A.III. Un bilan excédentaire mais un aquifère très fragile en période d'étiage Page 75 du même rapport, on lit : Si on considère l’écoulement moyen annuel, le bilan hydraulique de la nappe est excédentaire sur l’ensemble du bassin. Par contre, en période d’étiage sévère, la situation est nettement moins satisfaisante ; les prélèvements participent alors au tarissement des émergences de trop plein. 3.A.IV. Evolution de l'aquifère pour les années à venir : sensibilité au changement climatique Dans l'étude de détermination des volumes maximums prélevables (http://pcscp.org/Loi_sur_l_eau/Nappes%20Galaure%20et%20Bievre%20Liers%20Valloire /Rapports%20quantit_qualitatifs/RapportPhase1_VolPreBLV.pdf ), on apprend page 54, qu'aucune diminution n'est envisageable sur cette nappe (contrairement à ce qui a été publiquement annoncé durant la 2ème réunion publique par Mr Luc Belleville, chef du service des eaux au Conseil Général de l’Isère). Page 55, on peut lire : Le scénario tendanciel se base donc sur un maintien des besoins actuels d’eau d’irrigation pour les facteurs « évolution des assolements et des surfaces irriguées» et «l’ évolution des stratégies et des modes d’irrigation». Le facteur prépondérant reste donc l’effet du changement climatique sur les besoins des cultures irriguées, qui sera pris en compte en phase 2. Sous cet effet, la diminution des précipitations aura pour impact la diminution du rapport entre l’eau apportée par la pluie et les besoins en eau d’irrigation. L’augmentation des températures augmentera également l’évapo-transpiration et les besoins des plantes. 3.A.V. Conclusion Il s'agit d'une nappe au bilan contrasté qui n'est pas encore menacée directement à l'année mais qui est sensible aux baisses de précipitations et dont il est demandé de limiter au maximum les prélèvements en été, lors d'importantes périodes d'étiage. Or, où est-il prévu de pomper l'eau du Center Parcs pendant ces périodes ? Justement dans la nappe de la Bièvre ! Ce prélèvement représenterait alors 3 % de la consommation d'eau potable (p59 Etude sur Volumes prélevables) Les partisans du pompage dans Bièvre pour le Center Parcs parlent d'économies en contre partie, qui seront faites par l'entretien des réseaux en limitant les fuites. On peut dès lors, s'interroger sur le fait de mettre la charrue avant les boeufs, les collectivités voyant leurs moyens diminuer au fil des restrictions budgétaires. Ces travaux d'entretien du réseau ont-ils déja été fermement programmés et surtout budgétés ? Visiblement, ce n'est pas le cas puisque l'étude sur les volumes prélevables de 2011, parle page 58, de 3 scenaris allant de la stagnation des rendements jusqu'à l'hypothèse maxi 14/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » d'un gain de 1 point par an... 3.B. La Galaure La Galaure est une rivière qui prend sa source en Isère mais coule ensuite essentiellement dans la Drôme. 3.B.I. Des étiages sévères chaque année Dans l'étude des volumes prélevables de la Galaure (http://pcscp.org/Loi_sur_l'eau/Nappes%20Galaure%20et%20Bievre%20Liers%2 0Valloire/Rapports%20quantit_qualitatifs/EVP_Galaure_rapport_juillet2012.pdf ), on peut lire en page 30 : « Il est important de noter que le niveau d’alerte 2 est systématiquement atteint, y compris lors d’années relativement pluvieuses comme 2007 et 2008. En Drôme, ceci peut s’expliquer par le fait que certains systèmes d’irrigation sont prévus pour fonctionner normalement même sous un régime de restriction de 20%, et donc que le niveau 2 (40%) soit nécessaire pour observer un effet sur les quantités prélevées. La gestion quantitative de l’eau ne semble donc actuellement pas adaptée au contexte hydrologique. » La conclusion du rapport : « Les prélèvements sur le bassin impactent globalement fortement l’habitat durant les périodes d’ étiage sur la partie aval du bassin, tandis que sur la partie iséroise, les prélèvements effectués sont localement plus supportables* (tout en contribuant à la pression sur la partie avale). » *Ndlr : pour l'instant, tant que le Center Parcs ne pompe pas à la verrerie Plus loin : Il faut donc, soit réduire la demande, soit améliorer le rendement (possible seulement sur le réseau AEP (alimentation en eau potable)), soit diversifier la ressource (Rhône), soit décaler plus fortement les prélèvements dans le temps (stockage), voire les atténuer via des pompages en nappes bien ciblées. Dans le rapport des volumes prélevables du Sud Grésivaudan, on note page 12 : Il est à noter que l’impact des prélèvements en eaux peut avancer cet étiage comme c’est le cas pour la Galaure où l’étiage est avancé de septembre à juillet. 3.B.II. Conclusion Ne serait-il pas plus prudent de faire les choses dans l'ordre à savoir : Engager d'abord des mesures de réductions de consommation sur le réseau, chez les agriculteurs, CONSTATER les résultats et enfin, si la ressource n'est pas menacée, en disposer ? 15/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 16/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 4– SECHERESSE 17/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Les nappes et rivières sont alimentées par les précipitations. Or, cette ressource est appelée à se modifier avec l'arrivée du changement climatique et de toute évidence, à se raréfier. 4.A. Les arrêtés préfectoraux Le changement de climat est déjà palpable dans nos régions, et particulièrement ces 10 dernières années. Les arrêtés préfectoraux donnent un bon indice sur ce qui est en train de se passer. En fait, plus d'une année sur deux, la Préfecture de l'Isère a publié un arrêté sécheresse dans le but de limiter la consommation d'eau sur le territoire. Voici les niveaux de sécheresse publiés par la Préfecture de l'Isère ces dernières années : Année de sécheresse Bièvre Chambaran - Galaure 2003 (arrêté du 25/07/2003) Sécheresse aggravée Sécheresse aggravée 2005 (arrêté du 10/08/2005) Sécheresse aggravée Sécheresse avérée 2009 (arrêté du 18/08/2009) Sécheresse avérée Sécheresse avérée 2010 (arrêté du 13/07/2010) Alerte Alerte 2011 (arrêté du 04/05/2011) Vigilance Vigilance 2012 (arrêté du 30/07/2012) Vigilance Alerte 2012 (arrêté du 10/08/2012) Alerte Alerte On peut lire par exemple dans un des arrêtés (celui de 2005), en cas de sécheresse aggravée : « 7.2 – Restrictions sur les secteurs de sécheresse avérée Les apports d’eau d’irrigation des cultures par prélèvement en cours d’eau ou en nappe d’accompagnement doivent être réduits de 40 %. Les prélèvements sont exclusivement à effectuer entre 16 heures et 8 heures » Donc, pour que des professionnels fassent de la nourriture, il leur est demandé de réduire leur consommation d'eau de 40 %, au moment où, en été, l'évapo-transpiration est au maximum et donc que les plantes ont le plus besoin de d'eau. Si le Center Parcs se faisait, et que le secteur de la Bièvre (là où est pompé l'essentiel de l'eau du Center Parcs) était déclaré en sécheresse aggravée, demandera-t-on aux dirigeants du Center Parcs de Roybon de réduire sa consommation d'eau au plus fort de son activité, c'est-à-dire en été ? 18/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 4.B. Les prévisions climatiques pour les années futures 4.B.I. Météo-France Météo France a mis en place un simulateur climatique assez précis : http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/changement-climatique/simulateurclimatique-decouvrir-le-climat-de-demain-en-france Il nous permet de nous projeter en 2050 et de constater les niveaux pluviométriques différentiels par rapport à aujourd'hui. En se basant sur un scénario modéré du réchauffement climatique (Aujourd'hui, cette hypothèse optimiste n'est plus envisagée par le GIEC : http://www.atlantico.fr/pepites/rechauffement-climatique-experts-giec-durcissentprevisions-854146.html), voici les résultats de ce simulateur sur les 4 saisons… En voici les copies écran où nous avons simplement ajouté avec un point rouge, la localisation du projet de Center Parcs. 19/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » La couleur bleu foncée indique une augmentation des pluies, la couleur orange foncé, une baisse des pluies. Que remarque-t-on ? Le secteur concerné est l'une des rares zones en France métropolitaine qui subit sur les 4 saisons un déficit en eau. 4.B.II. Etude vulnérabilité de l'Agence de l'Eau d'août 2013 Une étude récente commanditée par l'Agence de l'Eau (disponible sur http://pcscp.org/Loi_sur_l_eau/Etudes/rapport_vulnerabilites_ChgtClim_Aout_13%20(1).p df) a cherché à identifier la vulnérabilité du bassin Rhône-Méditerranée par rapport à l'enjeu du changement climatique en se projetant sur l'horizon 2046-2065. Cette étude se réfère au projet explore 2070, bâti autour de 7 scénarios climatiques différents. Concernant les précipitations, cette étude nous apprend page 13 : 20/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » La présentation se fait sur les 4 saisons, et pour chacune des saisons, les 7 scénarios. Nous avons entouré d'un cercle rouge, sur le premier scénario au printemps, la zone concernée par le Center Parcs afin que vous puissiez l'identifier dans les autres scénarios. Que constate-t-on sur ces autres modèles ? L'hiver et dans une moindre mesure, l'automne, aurait en moyenne, un peu de précipitations. Par contre un déficit est clairement identifié pour le printemps et l'été. Ce qui signifie que l'agriculture, la plus grosse consommatrice de ressources en eau, va devoir faire appel davantage aux nappes et au rivières. La hausse des températures sur ces deux saisons (voir l'étude page 12) va entraîner une augmentation de l'évapotranspiration des cultures, accélérant aussi le phénomène d'irrigation des agriculteurs. Et donc, cela aggravait au final directement le niveau des nappes. L'étude en question le rappelle de manière plus générale au niveau de tout le bassin en page 17 : « Les impacts attendus du changement climatique influant sur l’équilibre entre ressources et demandes en eau sont : - la hausse de la demande agricole et de refroidissement, - la baisse de la ressource moyenne, - le renforcement des étiages. Un territoire y sera davantage sensible si sa marge de manœuvre entre ressources et prélèvements est faible et si les activités d’agriculture et de refroidissement (activités climato-sensibles) y sont très présentes.» 21/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » On apprend page 19 du même rapport concernant la disponibilité en eau des sous bassins : Dans tous les scénarios, il y apparaît une dégradation de la disponibilité en eau ! En conclusion, notre analyse révèle une situation appelée à se détériorer pour les années futures. La nappe de la Bièvre, face à une baisse des précipitations, au printemps et en automne, risque de se retrouver en déséquilibre pendant ces périodes. Il en est de même pour la Galaure, qui connaît dès aujourd'hui, une situation extrêmement préoccupante. Aussi, la création cette ville nouvelle de 5600 habitants, que représente le Center Parcs de Roybon dont l'activité repose sur un loisir aqua-ludique, est contraire à une gestion raisonnée de la ressource en eau, telle que la Loi sur l'eau nous invite à le faire. L'installation de ce projet créerait d'inévitables tensions face des touristes souhaitant s'amuser avec l'eau et des agriculteurs, producteurs de nos aliments, à qui il est demandé de plus en plus d'efforts, de sobriété et aussi aux habitants des Chambaran à qui l'on demandera dans le même temps de limiter les arrosages de jardin. 22/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 5 – QUALITE DE LA NAPPE ET DE L'AQUIFERE 23/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 5.A. Plateau à valeur patrimoniale, mais vulnérable Les plateaux Chambaran Thivolet sont des zones stratégiques pour la gestion de l’eau. Leur classement sera-t-il réalisé avant le démarrage des travaux du Center Parcs par la Commission locale de l’eau du SAGE « Molasse Miocène et alluvions de la plaine de Valence » ? Les plateaux d’altitude « Chambaran et Thivolet » ont été déclarés dans le SDAGE Rhône-Alpes « à forte valeur patrimoniale à protéger en priorité et de manière durable». « Il s’agit d’une zone très vulnérable mais où les activités humaines sont faibles. Le risque est donc faible tant que cette zone reste peu anthropisée ». (R. de la Vaissière (2006) et T. Cave (2011) - Etudes hydrogéologiques - SAGE Molasse Miocène et alluvions de la plaine de Valence) Ces plateaux sont situés sur le dôme piézométrique du bassin aquifère. Ils constituent les aires d’alimentation des flux régionaux pour des zones d’intérêt prioritaire (ZIP) pour la fourniture en eau potable de toute une région. Suite à leur identification et à la reconnaissance de leur statut par le SDAGE, ces plateaux devraient être classés selon les indications de la LEMA. Le code de l’environnement prévoit entre autres, deux outils particuliers repris dans la circulaire SAGE du 4 mai 2011: les « zones humides d'intérêt environnemental particulier » (ZHIEP) qui font l’objet d’un programme d’actions « zone soumise à contrainte environnementale » (ZSCE) au titre des articles R114-1 à R114-10 du code rural et de la pêche maritime ; les « zones stratégiques pour la gestion de l'eau » (ZSGE) qui font l’objet de servitudes d’utilité publique pour préserver ou restaurer ces zones (article L.211-12 du code de l’environnement). (repris par le SDAGE 6B-7). ☞ Voir Annexe 1 5.B. Assainissement, transfert des eaux usées L’étude d’impact globale a-t-elle été réalisée ? La DREAL précise dans son avis du 02/03/2010 : « le dossier s’attache à décrire le transfert depuis Roybon alors qu’un dossier spécifique sera déposé par le syndicat de la Galaure, maître d’ouvrage de ces travaux de canalisation. Cela permet de rappeler les interactions avec le projet de Center Parcs à Roybon et d’apprécier ainsi l’impact global du projet sur son environnement. Or, le choix du tracé de cette canalisation de raccordement du Center Parcs, d’une longueur de 27 km, présente d’ores et déjà des potentialités d’impact non négligeables sur les aspects faune, 24/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » flore, et milieux humides. Des compléments mériteront d’être apportés précisément sur ces aspects signalés dans l’annexe du présent avis » Annexe : « Lors du transfert depuis Roybon, les canalisations traverseront les zones humides, une ZNIEFF et des périmètres de protection de captage. Il en résulte des enjeux environnementaux importants à prendre en compte. Ce transfert fera l’objet d’un dossier Loi sur l’Eau spécifique, puisque le maître de l’ouvrage n’est pas pétitionnaire du présent dossier. Toutefois, au vu de l’imbrication des projets et de l’impact global qui en découle, il s’agit dès maintenant d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur une parfaite prise en compte de ce milieu environnant sensible, tout particulièrement dans ses aspects biodiversité et ressource en eau ». (NB : les caractères gras sont ceux qui figurent dans l’avis de l’autorité environnementale). (http://www.rhone-alpes.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/AE38_SIVOM_StSAUVEUR_cle781a14.pdf ) 25/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 6– LES ZONES HUMIDES 26/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 27/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 6.A. Introduction 6.A.I. Les services rendus Les zones humides rendent de nombreux services. Ce sont des réservoirs de biodiversité, avec un pouvoir d’épuration important, filtrant les polluants. Elles contribuent également au renouvellement des nappes phréatiques et stockent naturellement le carbone, contribuant à limiter l’impact des activités humaines émettrices de CO 2. Par ailleurs, elles réduisent l’érosion, en particulier sur le littoral, et protègent des crues comme des sécheresses par leur capacité à accumuler l’eau et à la restituer en période sèche. 6.A.II. Disparition Depuis le début du XXe siècle, on a assisté à la disparition de 67 % de leur surface sous la conjonction de trois facteurs : intensification des pratiques agricoles, aménagements hydrauliques inadaptés, pression de l’urbanisation et des infrastructures de transport. Malgré un ralentissement de leur régression depuis le début des années 1990, lié à une prise de conscience collective de leur intérêt socio-économique, les zones humides sont parmi les milieux les plus dégradés et les plus menacés (en surface et en état de conservation). 6.A.III. Les textes en vigueur Le SDAGE Rhône-Alpes-Méditerranée décline, pour ce qui nous concerne, les textes qui protègent les zones humides, au niveau international (Convention de Ramsar), au niveau européen (Directive 2000/60/CE) et au niveau national (Loi du 23 février 2005 les reconnaissant d’intérêt général, Loi sur l’Eau de 1992, Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques dite LEMA, Loi Grenelle I de 2009. Pourtant Avec 70 hectares de zones humides détruites, il s'agit de la plus importante destruction régionale jusqu'alors envisagée. 6.B. Non conformité avec la doctrine ERC Rappelons que l’orientation fondamentale N° 6B du SDAGE est la suivante : « Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides » (ZH). 28/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Recensement AVENIR des zones humides sur les Chambarans Il est plus qu’étonnant, que les services de l’Etat, Conseil général, Conseil Régional, Préfet de l’Isère, qui ont lancé de 2006 à 2009, un recensement des ZH (recensement effectué sur la zone des Avenières en avril et mai 2008), cautionnent un projet qui s’implante sur 173 ha de ZH et en détruise 70 ha (voir plan). A l’époque, ces services, dans la plaquette de présentation (AVENIR), indiquaient que la meilleure façon de protéger ces zones, était de les classer en non constructible (A et N) dans les documents d’urbanisme. Le SDAGE a d’ailleurs repris cette thématique, disposition 6B-6, « les documents d’urbanisme définissent des affectations des sols qui respectent l’objectif de non dégradation des ZH » ; dans ces conditions on ne peut que s’étonner de la modification validée en 2010 du PLU de Roybon, en complète contradiction avec la protection en amont et la « Loi sur l’Eau », objet de cette enquête. 6.C. Pas de financements publics si atteinte aux zones humides Les rédacteurs du SDAGE, compte tenu du caractère d’intérêt général de la ressource en Eau et de sa qualité au travers de la préservation des ZH, ont clairement indiqué que les financements publics ne pouvaient s’appliquer en cas d’atteinte à ces zones : SDAGE, Disposition 6B-3, page 150 « les financeurs publics sont invités à ne plus financer les projets portant atteinte à des ZH… Les projets portant atteinte sont ceux qui conduisent à leur disparition ». Alors comment justifier les 15 M€ du Conseil Général, les 7 M€ du Conseil Régional, les 30 M€ de défiscalisation, les 51 M€ de récupération de TVA, ainsi que la vente du bois des Avenières au prix du non constructible, cadeau que j’ai estimé à 36 M€. Le total est de 136 M€, rapporté à l’investissement du projet de 387 M€, c’est 35 % de financement public. Comment peut-on justifier ces moyens publics à l’heure où partout il est dit de résorber la dette publique, et de trouver 50 milliards d’Euros d’économie ! C’est dommage qu’il n’y ait pas eu de réponse sur ce thème lors des réunions publiques. Est-ce que, comme il a semblé le dire, l’aménageur, serait prêt à se priver de ces financements, « hors la Loi sur l’Eau », lui, qui semble-t-il tient tant à l’implantation d’un site en Isère à cet endroit ? 29/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 6.D. Non conformité des compensations Le SDAGE a donné la possibilité de compensations, même si l’on sait que l’exercice est périlleux, et que ce qui est détruit ne sera jamais reconstitué de la même façon ailleurs. Bien sûr, pour des projets d’utilité publique (route, hôpital, infrastructure aérienne ou ferroviaire, etc), il sera parfois nécessaire de compenser les dégradations ou destructions. 6.D.I. La problématique du bassin versant Le SDAGE (disposition 2-03 page 62) a indiqué que ces mesures compensatoires doivent « s’envisager à l’échelle appropriée en fonction de l’impact prévisible des projets », il préconise aussi que « les mesures compensatoires prévoient sur le même bassin versant (disposition 6B-6 page 151) ». Or, le Préfet de Région a autorisé la recherche dans les limites du bassin Rhône-Alpes-Méditerranée. Comment un Préfet de Région, responsable du bassin Rhône-Alpes-Méditerranée, peut-il à tel point méconnaître le texte qu’il a lui-même approuvé ? Son courrier ainsi que celui de la DDT 38, indiqués page 190 du dossier d’incidence, ne sont, sauf erreur de ma part, pas disponibles dans le dossier présenté par Pierre et Vacances (annexe 18 et 19 introuvables). Je ne pense pas, ou alors il faudra me le prouver, que les dégradations sur le site des Avenières impactent en Savoie, Haute-Savoie, Ain, Ardèche , et pourtant ce sont 86 % des mesures ! 6.D.II. La faiblesse des compensations II.i. La coût au détriment de la fonctionnalité Comment a-t-on, en dernier lieu, pu se servir de l’ONF pour trouver des zones humides essentiellement dans les forêts domaniales, gérées par cet organisme public. Nous aimerions savoir déjà, comment ont été rémunérés ces travaux d’étude où l’ONF indique lui-même avoir déployé des moyens importants (présentation au CG du 17/12/2013), il souligne d’ailleurs la limite de cet exercice, plus rien de possible en domaine public après les 140 ha trouvés. Bien sûr, cela a facilité grandement le travail de l’aménageur qui n’a pas eu à acquérir de foncier. II.ii. Des zones retenues déjà protégées Mais le fait que ces zones aient été faciles à identifier et à retenir, les rend-elles les mieux adaptées à des compensations ? Il faut dire que ces zones sont déjà des zones naturelles, souvent préservées au sein de zones Natura 2000, et qui plus est, c’est aussi le rôle de l’ONF de les exploiter et de les restaurer (contrat ETAT-ONF-FNCLOR 20122016 page 15). 30/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » II.iii. Le périmètre d'impact réduit au minimum Comment méconnaître qu’une zone humide de 103 hectares morcelée dans l’enceinte clôturée du Center Parcs, ne pourra assurer son fonctionnement écosystémique ? Quelles garanties la Sté Pierre et Vacances peut apporter aujourd’hui quant à leur fonctionnement au sein d’un espace artificialisé ? Le SDAGE-RM rappelle dans l’orientation fondamentale N° 2 : « La gestion équilibrée et durable des milieux aquatiques et des ressources en eau repose sur l'objectif de non dégradation à court terme de leurs fonctionnalités naturelles ». C’est donc bien la totalité des zones humides situées sous l’emprise du projet (173 ha) qui doit être comprise dans l’évaluation d’impact et générer le calcul des compensations. Nous rappellerons ici que les rivières de la Galaure et de l’Herbasse font partie pour le SDAGE des milieux prioritaires pour la mise en place d’une gestion concertée (cf. carte 4A). ☞ Annexes 2 L’étude ne doit pas réduire la surface de ZH impactées en donnant une somme de zones complètement déconnectées entre elles. Une matrice hostile entre deux zones humides n’a jamais été favorable à la dispersion génétique des amphibiens notamment (Noël et al. 2007 ; Dixo et al. 2009). Pour les milieux artificialisés au sein du projet, il faut au minimum une trame verte qui constitue un corridor sans discontinuités pour permettre la colonisation des milieux et les échanges génétiques indispensables à la pérennisation des populations. Ce qui n’est pas indiqué dans le doc. d’incidences. Il est crucial de ne pas altérer la dynamique des populations. Si ce point est négligé, le risque d’extinction d’une population locale est avéré (Lehtinen 1999 ; Cushman 2006). De plus, le fait de construire des petits étangs décoratifs n’est en aucun cas considéré comme des surfaces de zones humides naturelles, puisque perte de fonctionnalité et perturbations régulières (curages, apport d’eau polluée par ruissellement, présence des touristes, pollution lumineuse, etc…). II.iv. Le morcellement des compensations Les projets de mesures compensatoires ne sont pas conformes à la loi (SDAGE RM 6B-6, 2-03 p62), ni à la logique écologique. La restauration de ZH aux quatre coins de la France ne compense absolument pas ce qui a été détruit. C’est contraire à l’idée de connexion et de continuité des milieux naturels, axe majeur de la trame verte et bleue (Grenelle de l’environnement : loi 2009-967 du 30 aout 2009, articles 23 et 24 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, article 121). Dans les faits, ce ne sont donc pas une (de 140 ha) ou deux zones humides (de 70 ha) similaires d’un point de vue écologique, mais 17 selon la carte p197 du doc. d’incidences et 16 selon le texte de la p197 (le tableau p198 montre qu’en fait il manque un site en Ardèche sur la zone « Boutières », qu’en est-il devenu ?). Et qui plus est, dans les quatre coins de la région Rhône-Alpes (rayon de 200km) avec des différences de faune et de flore importantes par rapport à la zone du projet (par exemple : les sites situés en Haute-Savoie ont t’ils la même biodiversité ?: quelles sont les diagnostiques écologiques ? Ont-ils au moins été effectués de la même manière que l’a été la ZH impactée par le projet ? (c’est-à-dire par le même bureau d’études). 31/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Doc. d’incidences p198 : Adéquation des mesures : Comment peut-on à ce point faire croire au lecteur que tous ces petits sites seront restaurés afin d’obtenir des petites ZH similaires à celle des Chambarans ? De plus, ce sont des petites surfaces, donc rien à voir avec la ZH impactée. Donc c’est totalement faux de dire que les mesures sont « adéquates ». En moyenne, un site restauré fait 8.77 ha (140.31/16 = 8.77), ce qui est très loin de compenser d’un point de vu écologie et fonctionnalité la zone humide détruite par le projet. La seule zone humide présentant une surface similaire à celle impactée est la zone humide de Chautagne (59 ha) et toutes les autres font en moyenne 5.4 ha ((19.29+12.1+16.38+33.34)/15 = 5.4). Bien qu’elle soit en Savoie, la ZH de Chautagne est plutôt un bon choix de site, mais pour les autres sites, l’intérêt est minime et très loin de compenser la perte engendrée par le projet à Roybon en terme de surface, de faune, de flore et de fonction écologique. De plus, c’est déjà une ZH protégée par Natura 2000. Et sans le site de Chautagne, on se retrouve avec un ratio G1/G2 proche de 1 ((101.88-59.20)/38.13 = 1.1). C’est donc ce site qui tire la surface G1 à 73% ; sans lui c’est pratiquement 50/50. Il est donc essentiel dans ces mesures compensatoires. Lors de son courrier du 8 janvier 2014 (Préfecture de l’Ardèche, Secrétariat général, 2014), le Préfet de l’Ardèche signale au Préfet de l’Isère que les zones humides restaurées suivent parfaitement les limites domaniales ignorant la topographie réelle. Il semblerait donc qu’effectivement, en ce qui concerne l’Ardèche, la priorité n’est pas de restaurer une fonction (ZH) mais une surface. C’est tout à fait intolérable d’un point de vue écologique et contraire à la loi (SDAGE 6B6 p151). Les actions de restauration prévues ne sont que ponctuelles et ne seront pas efficaces car il n’y a pas de vision cohérente à l’échelle des bassins versant comme le souligne Collares-Pereira & Cowx (2004). En effet, la restauration locale de l’habitat physique peut n’avoir qu’un impact bénéfique limité si les territoires ainsi restaurés restent isolés au sein d’un bassin versant déjà fragmenté (Pretty et al., 2003). II.v. Un projet qui en bloque d'autres La taille des compensations empêche potentiellement d'autres projets ( qui eux peuvent être d'utilité publique ) qui auraient également besoin de compenser pour se réaliser. Car les compensations ne sont pas infinies. Le Préfet de l’Ardèche a bien soulevé le problème dans sa lettre du 8 janvier 2014. 6.E. Conclusion Un projet : - qui s’installe sur 173 ha de zones humides soit 86 % des 202 ha du site, ces zones étant connues dès 2008, - qui implique la plus vaste destruction de zones humides régionales soit 70 ha, 32/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » - qui impacte forcément les 103 ha adjacents, - qui est, sur tous les points évoqués, en contradiction complète avec les orientations et préconisations de la « Loi sur l’Eau », ne peut recevoir un avis favorable. Il est « HORS LA LOI SUR L’EAU ». 7 – BIODIVERSITE/FAUNE/FLORE 33/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 7.A. Introduction 7.A.I. Erosion de la biodiversité 1,8 millions d’espèces inventoriées ; 36% sont menacées dont: • 1 mammifère sur 5 • 1 oiseau sur 8 • 33% de tous les amphibiens • 70% de toutes les plantes Compte tenu du rythme actuel de la disparition des espèces, la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici un siècle. Cette extinction rapide menace directement la survie de l’espèce humaine. Les écosystèmes sont également menacés: • 60% des écosystèmes de la planète ont été dégradés au cours des 50 dernières années • Deux tiers des écosystèmes sont aujourd’hui exploités au-delà de leurs capacités. Erosion de la biodiversité = Déclin des services écosystémiques On estime que 40% de l’économie mondiale repose sur des services rendus par la nature or ces services sont en déclin de 70%1 La valeur de l’activité de pollinisation des insectes a été estimée à 153 milliards d’euros en 20052 Entre 1350 et 3100 milliards d’euros par an, c’est le coût de l’érosion de la biodiversité, selon une étude présentée le 29 mai 2008 à la conférence de l’ONU à Bonn3 1 PNUE; 2 Ecological Economics, 2008; 3 planetoscope.com 7.A.II. Pourquoi protéger la nature ? Par principe, la protection de la nature c’est à minima la protection de ce qui doit être protégé pour conserver des espèces rares ou en voie de disparition dans tous les milieux où elles vivent. En pratique, c’est l’homme qui décide ce qui peut être protégé et à quel endroit. Si des lois obligent la protection de certaines espèces et de leurs milieux, d’autres permettent d’obtenir légalement des dérogations autorisant leur destruction au profit du développement anthropique. En l’espèce, ces dérogations sont utilisées de manière abusive sur un écosystème fragile nécessitant toute notre attention quant à sa préservation. 34/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » En l’espèce: -impact de la biodiversité, de l’hydromorphisme, de la géomorphologie des cours d’eau, d’un milieu particulièrement fragile et aux enjeux amont/aval importants -situation géographique proche d’une zone Natura 2000 (à 300 mètres), de deux corridors biologiques, d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique -destruction et imperméabilisation d’un milieu essentiel à l’aménagement du territoire (autoépuration, épanchement des crues, soutien d’étiage, relation nappes, régulation des eaux, etc.) -non prise en compte du projet Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE, corridors écologiques : p14 point 2.1-2 du SDAGE, Trame Verte et Bleue) en cours de réalisation, contournement de la charte constitutionnelle de l’environnement et les principes posés par les lois Grenelle Environnement (loi Grenelle I : n° 2009-967 du 3 août 2009 et loi Grenelle II : n° 2010-788 du 12 juillet 2010) avec un dossier lourd, éparpillé dans le temps et modifié des dizaines de fois. - incohérence de l'historique et non protection en amont, les zones étaient connues, le SDAGE s'appliquait lorsque la modification de PLU a eu lieu (non-respect du SDAGE : disposition 6B-6) - Utilisation de financements publics (contraire au SDAGE : disposition 6B-3) et arrangements financiers douteux (prix du terrain, défiscalisation….) - Compensations non réalisées dans la zone impactée, par un seul propriétaire foncier : l'état via l'ONF (domaine public). -la localisation du projet est calculée pour coïncider avec la proximité des grandes métropoles et des grands axes routiers et car cet emplacement bénéficie d’une belle vue sur le Vercors et la Chartreuse = justification du projet selon Pierre & Vacances (PIECE_1_Partie1.2_Notice explicative_revu2014.03_vf2-73 A3). Alors qu’il est surtout entouré de zones protégées (Natura 2000, ZHIEP, ZSGE). Pourquoi critiquer l’implantation d’un CenterParcs de 200 ha à Roybon ? Qu’est-ce que l’érosion de la biodiversité ? 7.B. Etat hydrologique et écologique des cours d’eau du bassin versant 7.B.I. La légèreté des études d'impact Les études d’impact sont biaisées car non effectuées selon un protocole rigoureux et aux bons moments de l’année. Elles sont également incomplètes : Etat des lieux physicochimique, hydrobiologie et piscicole, hydrologie en période d’étiage + pressions sur le haut bassin versant ? Le site est en tête de bassin => conséquences potentiellement importantes sur l’aval=> suivi prévu ? Tout ceci n’est pas indiqué dans le doc. d’incidences. 35/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Les normes de référence sont les normes AFNOR (ISO) : IBMR (NF T90-395 :2003), IPR (NF T90-344 :2011), IBGN (NF T90-350 :2004), I2M2. Or nous remarquons que : IBGN non conforme (voir détails en annexes), et toute la zone (y compris à l’aval du projet) n’a pas été étudiée. Les autres normes n’ont pas été effectuées. L’I2M2 (Montes et al. 2012) n’a pas été effectué alors que cette norme remplace l’IBGN au 1 Janvier 2016, donc les comparaisons ne seront pas possibles entre I2M2 et IBGN (données différentes) et l’utilisation de l’IBGN sachant que cette norme est meilleure (conclusions plus solides, respect de la DCE) n’est pas compréhensible. 7.B.II. Importance du chevelu Le dossier incomplet sur l’état initial : Il a été mal réalisé car dans le document d’incidences p12 on ne parle que des cours d’eau principaux alors qu’il y a un réseau hydrographique dense. Le fait de modifier les sols connectés à ce réseau (imperméabilisation) aura pour effet de bloquer la circulation naturelle des eaux. Les fonctions primaires de la zone humide impactée, c’est-à-dire la régulation des flux quantitatifs ou l’amélioration de la qualité des eaux par filtration, ne seront plus possible. 7.C. Le principe de non dégradation L’article L212-1 du C.E. stipule que le bon état écologique est à atteindre 2015/2021/2027 selon les exigences de la DCE (2000). Est-ce possible avec une ville de 5600 habitants située sur une zone humide en tête bassin ? Avis de l’ONEMA (2010) : « le SDAGE préconise d’établir sur l’ensemble bassin versant des objectifs de quantité et d’adapter les prélèvements aux objectifs débit. » en de du de En ce qui concerne les eaux souterraines, le SDAGE préconise de ne pas épuiser la ressource, c’est-à-dire qu’on ne prend que ce qui peut se reconstituer. Dans tous les cas il ne faut pas que l’état se dégrade (principe de non dégradation : Art. L212-1 et suivants : On ne peut restituer une eau de qualité inférieure à celle prélevée : Voir point 4 sur les eaux de ruissèlement et point 5 sur les vidanges.) 7.C.I. Perturbation du régime hydrique L’estimation des débits a été fait seulement sur deux stations hydrométriques pour le réseau hydrographique de l’Herbasse et de ses affluents. Le débit de référence d’étiage ne peut être correct puisque ces deux stations sont situées sur les bassins de l’Herbasse et de la Galaure. Les débits estimés sont valables pour la partie aval des cours d’eau et 36/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » non la partie amont. Avis de l’ONEMA (2010) : « Ce cours d’eau, avec des étés chauds et secs, est soumis à un étiage très fort (c’est-à-dire période de l’année où le niveau d’un cours d'eau atteint son point le plus bas), de juin à septembre et reste particulièrement sensible à toute perturbation humaine, en particulier au niveau de son haut bassin versant où les débits d’étiage ont été estimés à 27 l/s sur le Grand Julin et 54 l/s sur le Grand Etang pour un bassin versant total de 2.7 km². » Donc : Au moment de l’étiage, les polluants rejetés par l’agriculture dans l’Herbasse sont alors plus concentrés, donc l’impact sur les espèces aquatique est décuplé; le cours d’eau est en anoxie pendant la nuit car la faible quantité d’eau, chauffée de surcroît, perd naturellement son oxygène (Daufresne et al., 2004). L’anoxie est très peu supportable par les espèces aquatiques, en particulier les poissons. La seule défense est la fuite vers un milieu plus oxygéné lorsque c’est possible. De plus, un étiage sévère peut provisoirement conduire à la rupture d'un continuum écologique aquatique, c’est-à-dire que par exemple les espèces sont bloquées dans une zone restreinte, peut-être pauvre en nourriture ou en oxygène et ne peuvent plus interagir avec leur population d’origine (conséquence : perte de diversité génétique nécessaire à la pérennité de la population). L’objectif des trames vertes et bleues en France est d’empêcher ces ruptures de connectivité écologique et ce à toutes les échelles du paysage (SRCE). Il est à noter que c’est le préfet, via un arrêté préfectoral qui fixe les seuils de l’usage de l’eau au besoin. Enfin l’Herbasse subit une dégradation morphologique (érosion des berges, apport de sédiments provenant des terres par ruissellement, ainsi que d’autres modifications d’origine anthropiques) perturbant la fonction auto-épuratrice du cours d’eau. 7.C.II. Gestion des eaux pluviales Ces eaux sont polluées par le ruissèlement sur des surfaces artificielles (exemple goudrons : parkings seuls = environ 7 ha, + voirie) et par le ruissellement sur des surfaces traitées par des produits phytosanitaires, des pesticides et des engrais (pelouses, massifs, etc…). Imperméabilisation (environ 30ha) = l’eau s’écoule rapidement et ne rentre plus dans la nappe superficielle = ce qui a une conséquence sur le potentiel d’infiltration. Où se font les rejets de ces eaux polluées ? Quel sera l’impact ? Comment l’éviter ? Est-ce que l’art. L216-6 du C.E. sera respecté ? (Respect du délit de pollution des eaux). Le document d’incidence ne fait en outre pas état de dispositifs efficaces de traitement des hydrocarbures avant relargage des eaux polluées retenues temporairement dans les bassins tampons. 37/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 7.C.III. Gestion des eaux de vidange III.i. Les eaux chlorées de piscine Où, comment, fréquence, impact? Comment seront-elles déchlorées si elles le sont ? Ce n’est pas indiqué dans le doc. d’incidences. Il existe un produit : le thiosulfate de sodium (Na2S2O3) qui permet de neutraliser le dichlore (Cl2) ; il n’est pas indiqué qu’il sera utilisé, mais s’il l’est, quel sera l’impact sur les eaux superficielles ? Dans le doc. d’incidences, p117 : la période des vidanges est de 2 fois par an, et que faire en cas de contamination par un germe ? Plusieurs vidanges possibles ? Ce point n’est pas clair. Qu’en est-il du stress thermique généré par les eaux chaudes sur la faune aquatique? Il n’est jamais indiqué la température des rejets alors qu’elle est très impactante (Daufresne et al., 2004). III.ii. Les eaux des bassins d’agrément et leurs sédiments Les sédiments sont anoxiques (formation de gaz), pollués par l’accumulation de métaux lourds (si vidangés au bout de 15 à 20 ans comme indiqué p119 du doc. d’incidences) et leur pH est faible (5 à 6) ce qui rend les métaux lourd plus solubles dans l’eau (Schindler et al., 1980): aucune analyse n’est envisagée dans le document d’incidences. Aucun diagnostic des cours d’eau impactés n’est envisagé. III.iii. Ph des eaux relarguées Le pH des eaux relarguées n’est jamais mentionné, or il est d’importance capitale pour la survie des espèces aquatiques (Wright & Wood, 1984). 7.D. Perte des populations et des habitats d’espèces en danger -Amphibiens : salamandre tachetée, grenouilles verte et rousse et agile, triton palmé et sonneur à ventre jaune. -Poissons : chabot, blageon, lamproie de Planer, truite fario. -Astacidae : écrevisse à pieds blancs. Toutes ces espèces sont protégées par différentes lois, conventions ou directives selon leur statut (listes : art. L411-1 du C.E.): • Annexe 2, 3 et 4 de la convention de Berne (espèces de faune strictement protégées: e.g. Lampetra planeri, Bombina variegata) ; • Articles 2, 3 et 4 de l’ « Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection » (e.g. Pelophylax lessonae, Salamandra salamandra); • Annexe 4a et 5 de la Directive Habitats (e.g. Rana dalmatina, Rana temporaria); • Livre Rouge des vertébrés de France (e.g. Pelophylax ridibundus) 38/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » • Mis à part le Blageon (Telestes souffia) toutes les espèces de faune aquatique présentes sur le site sont protégées en France par des Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (jusqu’à 43 sites pour Salmo trutta fario). Toutes ces lois sont contournées via des dérogations spécifiques. Mais les solutions apportées pour éviter de les détruire lors des travaux et de l’exploitation sont fortement discutables (voir annexes) : 7.E. La protection des habitants pendants les travaux Va-t-il y avoir protection de leurs habitats pendant et après les travaux ? Les garanties énoncées ne sont pas sérieuses ou utopiques (voir justification en annexes) pour protéger les espèces et leur milieu. 7.F. Les frayères Des frayères sont-elles prévues ? Les aménagements du lit majeur peuvent rentrer dans la nomenclature eau (art. R214-1 du C.E.) : busage, franchissement hydraulique, enrochements, etc… 7.G. Problématique de la Galaure Cette rivière est un réservoir biologique (selon le SDAGE RM) pour la truite et le chabot. Mais il existe un risque important de perte de ce réservoir biologique car le débit d’étiage sera affaibli par le déport de l’eau épurée par la station de Roybon vers la station de Saint Marcellin avec les eaux usées du CenterParcs. La circulation des poissons (art. L216-7 du C.E) sera affectée et la chenalisation (Busage : accélération des vitesses d’écoulement + perturbation sédimentaire (le béton est un très mauvais substrat pour la biodiversité selon Abrassart et Maillet Guy ,1991 et Sullivan & Watzin, 2009)) des cours d’eau aura pour conséquence la chute du nombre d’espèces et l’érosion de l’aval (IRSTEA 1995). Car contrairement à ce que laisse penser l’étude, la zone des travaux n’est pas la zone exclusivement impactée. Tout impact en amont a des conséquences en aval. 7.H. Pollution par les MES du chantier Les MES du chantier (inévitables) vont polluer l’aval. Par exemple cela se traduit par une obstruction des voies respiratoires de la faune piscicole (et donc anoxie). Quel suivi du cours d’eau à propos des MES? Simplement des mesures sans réel effet (détails en annexes). 7.I. Voirie d’accès au parc Cette route supplémentaire n’a pas fait l’objet d’évaluation complète de l’impact sur le déplacement des espèces. Pas d’information quant au passage des espèces. C’est une barrière supplémentaire participant à la fragmentation de l’habitat, point totalement négligé dans le document d’incidence. Carr & Fahrig (2001) nous rappellent les effets du trafic 39/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » routier sur les populations d’amphibiens (source de mortalité massive) et Noël et al. (2007), Dixo et al. (2009), Lehtinen (1999) et Cushman (2006) nous rappellent les effets de la fragmentation des habitats sur la diversité génétique des amphibiens (perte de diversité, extinction progressive de la population). 7.J. Mesures « correctrices » Elles sont sans effet (ONEMA 2010), car faites à posteriori et ne permettent pas de revenir en arrière après la disparition des espèces remarquables protégées telles que l’écrevisse à pattes blanches. C’est contraire au SDAGE RM et à la DCE (2000): non dégradation et protection, et pas « dégradation possible (ou autorisée abusivement) si tentative de restauration … ». Ça ne fonctionne pas, car une restauration ne permet jamais un retour total à l’état initial. C’est ce qu’on appelle le phénomène d’hystérésis (sfecologie.org). En l’espèce, l’état initial des terrains à restaurer n’est même pas indiqué. Comment savoir si la biodiversité et les habitats perdus seront restaurés ailleurs ? 7.K. Modélisation des systèmes biologiques impactés Aucune modélisation n’a été effectuée (nappe de la molasse-miocène du bas Dauphiné, population piscicole, pollution chimique, écoulement des eaux avant et après imperméabilisation…). Comment travailler sur les impacts et les mesures d’évitement si on ne connaît pas le fonctionnement de la zone humide avant et après les travaux ? C’est un manque très grave car cela signifie que les mesures prises ne se basent sur rien de concret ; en d’autres termes c’est un peu de la poudre aux yeux (justification assez exhaustive en annexe). 7.L. Génie végétal Aucune utilisation du génie végétal n’est envisagée pour stabiliser des talus ou les pentes (fibre coco, végétation adaptée, fascinage) alors que c’est un point fortement positif pour la biodiversité, lutte contre l’érosion et la pollution (DCE 2000, grenelle 1 et 2, LEMA, etc…). Le béton et les enrochements ont été préférés par le maître d’ouvrage (p106 du doc. d’incidences ; détails en annexes). 7.M. Déchets apportés par les touristes Dans la pratique, impossible de contrôler à 100%. C’est un problème insoluble qui est laissé à la merci de la bonne volonté des clients. 7.N. Piétinements hors sentiers Les randonneurs, à pied ou à vélo, vont très probablement pratiquer leur sport en dehors des sentiers balisés et de manière intensive sur la surface du projet. De ce fait, la destruction des espèces floristiques remarquables protégées est sans doute inévitable car 40/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » comme pour les déchets, il est en pratique impossible de sensibiliser et contrôler chaque personne. De plus, les personnes déjà réellement sensibilisées à l’écologie et la biodiversité ne font probablement pas partie de la clientèle des CenterParcs. C’est également un problème insoluble. 7.O. Réchauffement climatique Lié à la dégradation de l’état des eaux et pris en compte dans le SDAGE RM : point 2.3-1 p19 ; point 2.8-1 p33 et point 2.8-1 p35. Le point le plus alarmant est celui des phénomènes d’assec, qui seront de plus en plus fréquents et par conséquent la baisse du niveau des nappes. Grimm et al. (2008) nous rappelle que l’urbanisation est un changement global de land-use qui est intimement associé au changement global du climat et à la pollution. Il ne faut pas seulement avoir un point de vue local de la perturbation engendrée par ce Centerparcs, mais un point de vue global. Une autre scientifique, Parmesan C. et al. a montré en 1999 dans la revue Nature que les espèces migratrices répondent aux variations actuelles du climat en modifiant leur parcours. Elle constate une régression et une extinction des espèces dans les zones où elles sont attendues : les espèces migrent vers le Nord de la planète. Elle conclut donc à un « shift » de la distribution des espèces vers le Nord, alors que les pays développés du Nord fragmentent leur paysage avec des constructions. Ce genre de projet participe grandement à l’érosion de la biodiversité due au réchauffement climatique. 7.P. Santé humaine Orientation fondamentale SDAGE OF-5 p77. Le risque de pollution engendré par le déversement d’hydrocarbures et autres produits de fonctionnement du site tel que le chlore, les produits détergents, les ammoniums quaternaires, en tête de bassin versant est avéré mais plutôt pris à la légère. Aucune information concernant le traitement des hydrocarbures, le lessivage des produits détergents, de désinfection, du chlore n’est indiquée dans le document d’incidence. Pourquoi ? 41/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 8 – IMPACTS AU-DELÀ DE LA ZONE D' ETUDE 42/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Le SRCE Rhône Alpes mentionne le massif comme globalement fonctionnel. Nous avons pris note des différentes approches du SRCE : - « Approche patrimoniale » : mise sous cloche de milieux naturels remarquables et d’espèces patrimoniales en voie d’extinction, - « Approche fonctionnelle » : protection des écosystèmes à une échelle plus large, prise en compte de la biodiversité ordinaire en évitant la fragmentation des milieux naturels, ainsi que la notion de cohérence entre les différents organismes oeuvrant sur la question écologique : « Le SRCE vise à la cohérence de l'ensemble des politiques publiques de préservation des milieux naturels et décline un schéma : « inventaire », « gestion », « protection ». » Le Comité technique du SRCE Rhône Alpes a tenu compte du rapport de la Commission d’enquête qui, par la réserve n° 5 a demandé que : « le Massif des Chambaran soit expressément mentionné dans le rapport Général du SRCE en page 134 parmi les Enjeux de maintien de la fonctionnalité écologique en secteurs à dominante naturelle et agricole ». (http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/rapport-d-enquete-publiquea3545.html) Le Massif des Chambaran, couvert par des réservoirs de biodiversité, serait impacté dans son fonctionnement écologique global et pas seulement sur une parcelle de 202 hectares, comme le laissent croire les porteurs du projet. Car de par sa nature, son fonctionnement, son infrastructure, les infrastructures routières et d’assainissement dont il a besoin pour fonctionner, il est en totale inadéquation avec l’impératif de ne pas porter atteinte aux terrains situés sur le dôme piézométrique de l’aquifère par le simple fait d’une surfréquentation humaine. Et c’est de là-haut que la dynamique vitale de ce massif émerge. Comme le conclut Monsieur de Lavaissière : « La zone d’alimentation de ce bassin se trouve au Nord Est (dans la continuité de la zone d’alimentation du bassin Valloire Galaure), elle inclut les communes de Crépol, Montmirail et Roybon. De la même façon que précédemment, il s’agit d’une zone très vulnérable mais où les activités humaines sont faibles. Le risque est donc faible tant que cette zone reste peu anthropisée. Cette zone doit donc être conservée en l’état. » (R. de la Vaissière (2006) et T. Cave (2011) - Etudes hydrogéologiques - SAGE Molasse Miocène et alluvions de la plaine de Valence) 43/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 9 – COHERENCE DU PROJET AVEC LE SRCE 44/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » 10 – CONCLUSION 45/46 Mémoire de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » - pcscp.org – Enquête publique « Loi sur l'eau » Il s'agit d'un dossier lourd, éparpillé dans le temps et modifié probablement des dizaines de fois afin de « résoudre » de manière superficielle chaque point important d’un point de vue environnemental. Le nombre de « rustines » est indénombrable (voir mesures d’évitement en annexes). Les dérogations nécessaires (faune, flore) pour parvenir à la destruction des espaces et des espèces montrent bien à quel point l’entêtement est important dans ce dossier hors normes. Les compensations proposées ne respectent pas le SDAGE RM, et il s’agit surtout de terrains appartenant à l’état (ONF) et déjà soumis à de futures réhabilitations, ou alors suspendues en attendant l’aboutissement du projet. Les terrains ont été sélectionnés ainsi pour limiter les coûts, et non pour s’impliquer réellement dans la restauration complète de zones humides. Une proposition d’amélioration de la linéarité (modification des ouvrages non conformes au passage des poissons) de la totalité des cours d’eau étant en contact avec la zone du projet aurait été la bienvenue ainsi qu’une proposition de suivi des populations piscicoles post-restauration, notamment pour permettre le maintien d’un grand migrateur amphihalin, l’anguille (Anguilla anguilla), au niveau de la Galaure et de l’Herbasse (classée sur une grande partie de son linéaire (aval et médian) en Zone d’action à long terme du Plan Anguille : SDAGE p140, carte 6A-B) ; et l’augmentation des frayères potentielles pour Salmo trutta fario. Le document d’incidences montre que les bureaux d’études ne sont pas en mesure de proposer des solutions d’évitement ayant un sens d’un point de vue dynamique des populations et écologie du paysage. Ils sont dépassés par l’ampleur du projet. Il a été montré dans ce document qu’ils ont fait des erreurs et qu’ils n’ont pas été au bout de l’étude d’impact. Le dossier Loi sur l’eau a été fait dans la précipitation, et dans le but de produire de la « masse », destiné à noyer les lecteurs dans des pseudo-mesures écologiques. La prise en compte du changement climatique est complètement absent du dossier. Les calculs de la pluviométrie sur des bassins versants fragiles, qui subissent des crues d'importance, ont effectués à la légère avec une station météo qui n'a rien à voir avec le secteur des Chambarans. Enfin, ce dossier est le dernier à passer en commission d’enquête, alors que ce devrait être le premier. C’est un fait très grave, car l'Etat lui même via la préfecture, a autorisé la destruction d'un milieu naturel (avec l'autorisation de défrichement) avant toute étude approfondie du projet sur ses impacts sur l'eau, milieux aquatiques, la biodiversité et de le faire connaître du public. Si ce dossier était autorisé en l'espèce, ce serait la porte grande ouverte à toute autre installation de ce type sur d’autres zones humides de France et la remise en cause de toutes les avancées environnementales de ces dernières années dont le Grenelle de l'environnement. 46/46
