Th - University of Essex

TD 03
L’identification sociale de la personne
Heures de cours : 1h 30
Objectifs
L’identification sociale de la personne : application des règles sur le nom aux faits d’espèce
Méthodologie du cas pratique : fiche, CMR http://courses.essex.ac.uk/lw/lw107/caspratique.htm
Notion de syllogisme judiciaire : B. Hess-Fallon & A.-M. Simon
Documents distribués : 3 cas pratiques
I. Carole PETIT et Jean DE LA VERDIERE vivent ensemble depuis Juillet 2000. En février 2006,
Carole met au monde une fille prénommée Pauline, qui est reconnue avant la naissance par ses deux
parents. En juillet 2006, Carole et Jean décident de se marier ; en mars 2007, Carole devrait mettre
au monde un garçon nommé Joséphin.
- Quel est (et sera) à ces différentes époques le nom de Pauline et Joséphin ?
- Si Carole vient à divorcer, quel sera son nom ? et celui des enfants ?
Le couple s’entend de plus en plus mal et en octobre 2007, le divorce est prononcé, la procédure ayant
été, chose rare, rapide. Carole s'est vu confier la garde des enfants, elle continue d'exercer son métier
sous le nom de son mari. Elle décide de se lancer dans une carrière politique. Son mari Jean voit d'un très
mauvais œil la carrière politique de sa femme et n'apprécie pas de voir son nom sur tous les murs de la
ville.
Jean a d'autres soucis, puisqu'il découvre également que son voisin se fait appeler depuis peu DE LA
VERDIERE alors que son véritable nom est LAVERDE, ce dernier lui a dit que ce nom était porté par
un de ses lointains ancêtres au XVIIO siècle.
- Jean vient vous consulter et désire connaître les moyens dont il dispose pour interdire à sa
femme de continuer à porter son nom, et pour interdire à son voisin de porter le nom de DE
LA VERDIERE.
II. Virginie DESBOIS et Pierre XENON vivent ensemble depuis 2002. Le 1er mars 2005, Virginie
met au monde une petite fille prénommée Marine, qu'elle reconnaît dés sa naissance. Lors de la venue au
monde de Mariné, Pierre est à l'étranger pour son travail, ce dernier est informé par Virginie de la
naissance. Il informe Virginie qu'il ne sera pas de retour avant un mois, dès son arrivée, il reconnaît
Marine. Le couple décide de se marier le 2 août 2005, et décide d'adopter un petit garçon qui
arrivera dans la famille un an plus tard, ils le prénommeront Antonin.
Pierre découvre, en lisant un roman que l'un des personnages porte le nom de Xénon et est décrit
comme un odieux personnage.
- Quel est, à ces différentes époques, le nom de Marine et Virginie ?
- Pierre vient vous consulter au sujet du roman et désire savoir ce qu'il peut faire.
© Dr. Audrey Guinchard (University of Essex)
Année universitaire 2009-2010
III. Mlle Rose Laplume et Monsieur Valentin Bridou vivent ensemble mais ne désirent se marier que
lorsqu'ils auront eu leur premier enfant. Le 10 janvier 2005, Rose met au monde un petit garçon que le
couple s'empresse de reconnaître. D'un commun accord, Rose et Valentin décident de le prénommer
Justin, la tradition dans la famille de Valentin étant de nommer le premier garçon comme l'arrière
grand-père paternel.
Un an plus tard, Valentin et Rose se marient, une petite fille nommée Apolline naîtra en août 2006.
Quels sont les différents noms portés successivement par Justin, Rose et Apolline ?
Justin, majeur aujourd'hui, est depuis quelques années l'objet de plaisanteries désagréables du fait de la
célèbre publicité, ce dernier vient vous consulter pour savoir s'il peut porter le nom de sa mère.
Devant le rejet de leur patronyme par ses enfants, et le silence du publicitaire que Valentin a contacté à
plusieurs reprises et ce, dès les premières publicités, ce dernier décide de vous demander conseil.
PS : la publicité est pour un saucisson de la marque Justin Bridou, par un personnage portant un béret
avec un accent de la campagne. La publicité vante les mérites d’un bon saucisson fait de manière
traditionnel.
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Questions: Rédigez le cas pratique numéro 2
© Dr. Audrey Guinchard (University of Essex)
Année universitaire 2009-2010