B. Qu`est-ce que l`effet de serre

LA POLLUTION
INDRA Renuga
LUKIC Natasa
VEGA Anne-Emmanuelle
LANCASTRE Martial
2013/2014
SOMMAIRE
INTRODUCTION
La pollution est due à des rejets de gaz
carbonique dans l’atmosphère terrestre. Or
la fumée est un gaz toxique qui polluait la
planète avec les éruptions volcaniques bien
avant la naissance de l’humanité. Apparition
du premier Homo habilis, c’était il y a 2,3
millions d’années, il est très habile, il
fabrique des outils de pierre. Plus tard, il y a
500000 ans, l’homo erectus inventa le feu.
Le feu étant un élément qui dégage du
dioxyde de carbone (CO2), ignorant cela les
hommes entra alors dans une nouvelle ère
dans laquelle le feu jouera un rôle très
important chez les hommes. Elle sera un
des éléments principaux à la survie de
l’espèce humaine.
Ainsi le feu devint très courant dans la vie
des Hommes et ils l’utilisaient sans se
soucier des conséquences qu’avaient cette
fumée sur la santé, ils polluaient
beaucoup, surtout depuis la révolution
industrielle début 19 ème siècles, partout
dans le monde il y avait des machines à
vapeur (locomotive, voiture à vapeur, usine
de fabrication) , ceci jusqu’à aujourd’hui
les hommes continuent à polluer.
I. QUESTIONS SUR LA POLUTION
A. Qu’est-ce que la pollution ?
• La pollution est la dégradation d’un écosystème par
l’introduction, généralement humaine, de substances ou de
radiations altérant de manière plus ou moins importante le
fonctionnement de cet écosystème. Par extension, le mot
désigne aussi parfois les conséquences de phénomènes
géologiques comme une éruption volcanique. La pollution est
présente sous différentes formes: la pollution de l'eau, la
pollution radioactive, la pollution des sols et enfin pollution
atmosphérique mais nous, nous allons étudier la pollution
atmosphérique et la pollution atmosphérique c'est surtout dû
aux gaz (dioxyde de carbone) et particules rejetés par
les véhicules à moteurs (voitures, motos, avions, fusées et
autres...), les usines, les installations de chauffage, et les
centrales thermiques.
La pollution dans l’air
On compte aujourd’hui des dizaines de milliers de
molécules différentes, polluants avérés ou suspectés qui,
pour beaucoup, agissent en synergie entre eux et avec
d’autres paramètres (Ultraviolets solaire, acides, etc.). Les
effets de ces synergies sont encore mal connus. Cette
pollution atmosphérique est un enjeu de santé publique, au
niveau mondial comme individuel.
Cette pollution peut revêtir de multiples formes et être:
•
•
•
•
•
Brève ou chronique;
la fumée qui est visible dans l’air ou les pesticides qui
sont invisibles dans l’air;
émise massivement ou en faible dose;
Émise en quantité dispersée (exemple: pollution émise
par les centaines de millions de pots d’échappement);
Locale et émise par une source fixe (exemple:
cheminée, usine), ou émise par des sources mobiles
(voitures, épandeurs de pesticides, transport maritimes
ou aérien, etc.), l’ensemble de ces sources contribuant
à une pollution globale intérieure ou extérieure
(exemple: augmentation de l’effet de serre due au CO2
ou composés organiques volatils dans l’espace
domestique).
B. Qu’est-ce que l’effet de serre ?
• L’effet de serre est un phénomène naturel qui se produit
exactement de la même façon que dans une serre de jardin.
L’énergie solaire, sous forme de rayons de lumière y pénètre en
traversant la serre. Cette énergie est absorbée par les plantes, le
sol et tous les autres objets contenus dans la serre. Une grande
partie de cette énergie captée est convertie en chaleur, ce qui
permet de réchauffer la serre et d’y maintenir une température
agréable. Le verre de la serre aide à converser la chaleur dans la
serre en retenant la chaleur. Atmosphère de notre planète agit un
peu comme le verre d’une serre. Un peu plus d’un tiers de la
lumière solaire entrant dans l’atmosphère est renvoyé vers
l’espace par l’atmosphère et la surface terrestre (plus
particulièrement la neige et la glace) et moins d’un tiers (environ
20%) est absorbés par l’atmosphère. Le reste de la lumière
solaire entrante est absorbé par la terre et les océans où cette
lumière solaire est convertie en chaleur pour réchauffer la terre et
l’air.
Les pollutions de l’air et les gaz à effet de serre ne doivent pas
être confondus. Les espèces polluantes émises ou transformées
dans l'atmosphère sont très nombreuses. Même si leurs
concentrations sont très faibles (mesurées en général en
microgrammes par mètre cube), elles peuvent avoir des effets
notamment sur la santé.
Si l'on prend l'exemple de la pollution routière:
« Les véhicules sont à l’origine de deux types bien distincts
d’émissions dans l’atmosphère: les polluants de l’air dits polluants
locaux composés de gaz toxiques (ex: monoxyde de carbone,
oxydes d’azote) ou de particules nocives qui ont un effet direct sur
la santé (voies respiratoires et maladies cardio-vasculaires) et le
dioxyde de carbone ou CO2.
Principal gaz à effet de serre, il est responsable du changement
climatique mais a peu d’effet direct sur la santé. ».
L’augmentation de l’effet de serre est très probablement
responsable du réchauffement climatique en cours. L’origine
anthropique de celui-ci ne fait aujourd’hui pratiquement plus
aucun doute chez les experts.
Les gaz à effet de serre analysés par le Citepa sont les GES
anthropiques désignés par le protocole de Kyoto, soit:
•
•
•
•
•
•
Le dioxyde de carbone;
Le méthane;
Le protoxyde d’azote;
L'hexafluorure de soufre;
Les hydrofluorocarbures (HFC);
Les per fluorocarbures (PFC).
Plusieurs secteurs d’activité sont responsables de
l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre,
notamment:
Le secteur de la production d’énergie;
Le secteur des transports;
Le secteur tertiaire;
l’agriculture.
L’agriculture contribue aux émissions d’une façon qui n’est pas
du tout négligeable. En France, c’est même le premier secteur
émetteur de gaz à effet de serre (essentiellement du méthane,
du protoxyde d’azote, et dans une moindre mesure du dioxyde
de carbone).
La composition de notre atmosphère
L’atmosphère terrestre est un mélange formé de gaz présents
en différentes concentrations et de particules diverses. Ce
mélange est retenu autour de la Terre grâce au champ
gravitationnel de cette dernière. La nature des gaz composant
l’atmosphère ainsi que leur importance relative confèrent à
celle-ci son caractère unique dans le système solaire, son rôle
de premier plan dans l’apparition et le maintien de la vie sur
Terre.
Toutefois, il est intéressant de constater que
l’atmosphère terrestre a permis l’apparition et le maintien de la
vie, mais qu’en retour, la présence de la vie a fortement altéré la
composition de l’atmosphère. À titre d’exemples, la
photosynthèse des végétaux a permis à une grande partie du
gaz carbonique (jadis présent en grande quantité) d’être
transformée en oxygène, constituant qui, jusqu’alors, était
présent en faible pourcentage. Le mécanisme photosynthétique
se poursuivant encore aujourd’hui, l’oxygène a gagné en
importance relative et est devenu le deuxième gaz en
importance dans l’atmosphère après l’azote.
II. LA POLLUTION A DES EFFETS
NÉFASTES SUR LA SANTÉ DE
L’HOMME ET SUR LA NATURE


La pollution atmosphérique a des effets néfastes sur
la santé et sur l'environnement et donc des
répercussions économiques.
Les effets de la pollution atmosphérique sur
l'environnement peuvent se ressentir à différentes
échelles géographiques.
A) Les conséquences de la pollution
Nos poumons filtrent en moyenne 10 000 à 15 000 litres d’air
chaque jour. Ainsi, la qualité de l’air que nous respirons a des
conséquences sur notre santé, mais également sur
l’environnement.
1) Sur notre santé
Les effets de la pollution de l’air dépendent de notre état de
santé, de la concentration des polluants, de la durée pendant
laquelle on les respire. Les sujets fragiles, comme les enfants ou
les personnes âgées, sont plus sensibles à ces pollutions.
Une mauvaise qualité de l’air peut comporter des risques à court
et à long terme.
Par exemple, à court terme, certains polluants provoquent des
irritations des yeux et des infections des voies respiratoires.
Le dioxyde de soufre (SO2) est en majorité absorbé au niveau
de la gorge. Il provoque de la toux, de l’essoufflement. L’ozone
(O3) et le dioxyde d’azote (NO2) pénètrent, eux, jusqu’aux
bronches. Ils peuvent passer dans notre organisme au niveau
des alvéoles pulmonaires et peuvent être responsables de
l’aggravation des crises d’asthme.
Les particules les plus grosses sont retenues dans le nez ou la
gorge. Elles nous font tousser ou éternuer. Les autres (moins de
0,001 mm) vont d’autant plus loin qu’elles sont fines.
Même s’il est difficile de mettre en lien l’apparition d’un cancer et
l’exposition passée à une mauvaise qualité de l’air, il est avéré
que certains polluants comme la fumée de tabac, le radon (gaz
radioactif), les émissions des moteurs Diesel et à essence sont
responsables de certains cancers, notamment des poumons.
Ainsi, l’amiante extraite des roches, qui était utilisée comme
isolant résistant au feu à l’intérieur de bâtiments est désormais
interdite dans les constructions. On sait à présent que ces très
fines fibres pénètrent nos poumons, et provoquent parfois des
lésions et des cancers, des dizaines d’années plus tard.
Les êtres humains ne sont pas les seuls à être touchés par la
pollution de l’air. Cela atteint aussi les plantes, les bâtiments. Les
traces noires que nous voyons sur les bâtiments sont dues à
cette pollution. La croissance des plantes est perturbée par
l’ozone.
Le dioxyde de soufre (SO2) et l'oxyde d'azote (NOx), captés par
les nuages et libérés lors des pluies, attaquent les pierres des
certains monuments, acidifient les lacs et fragilisent les forêts. Tu
connais certainement ce phénomène sous l’appellation de «
pluies acides » : sous l’effet de ces gaz, les pluies, neiges,
brouillard deviennent plus acides et altèrent les écosystèmes.
2) Au niveau planétaire
La pollution de l’air est due à l’émission d’éléments de différentes
sortes dans l’atmosphère. Même s’ils sont émis localement (au
niveau d’une ville par exemple), ces polluants ont des
conséquences à la fois au niveau local, régional et planétaire:
- Les « pluies acides » : sous l’effet des oxydes d’azote (NOx) et du
dioxyde de soufre (SO2), les pluies, neiges, brouillard deviennent
plus acides et altèrent les écosystèmes ;
- La contribution à l’effet de serre et au réchauffement planétaire:
l’industrie, l’agriculture, les transports émettent des polluants tels
que le gaz carbonique, le méthane… Ces gaz participent à l’effet
de serre et donc au réchauffement planétaire.
- La destruction de la couche d’ozone: la couche d’ozone est une
partie de la stratosphère qui contient de l’ozone (O3). Située entre
30 et 40nbsp; km de la surface terrestre, la couche d’ozone
permet d’absorber une partie importante du rayonnement
ultraviolet (UV) du soleil qui est dangereux pour les organismes
vivants. Sans couche d’ozone, la vie sur Terre ne serait pas
possible.
La fonte de glace
Mais depuis le milieu des années 1980, les scientifiques ont
mesuré une forte baisse de l’ozone dans la stratosphère audessus du continent de l’Antarctique; le fameux « trou de la
couche d’ozone ».
Le trou de la couche d’ozone est provoqué par l’émission de gaz
chlorés et fluorés, les gaz bromés et d’oxyde d’azote. Les activités
humaines sont directement responsables de ces émissions. Par
exemple, on retrouve les CFC (chlorofluorocarbure) dans les
systèmes réfrigérants, les bombes aérosols, les
solvants…L’oxyde d’azote, quant à lui, est un gaz dégagé par les
processus de combustion, notamment dans le secteur des
transports.
Le réchauffement planétaire est dû à 5 causes principalement:
 La circulation des véhicules thermiques, terrestres, aériens et
nautiques.
 La production de l'électricité et du chauffage.
 Les rots et pets des troupeaux d’animaux.
 Les engrais synthétiques et autres pesticides qui libèrent du
protoxyde d'azote, quatrième gaz à effet de serre, 298 fois plus
puissant que le CO2.
 150 ans de pollution industrielle par les énergies fossiles
(pétrole, charbon, gaz, bois mal exploité, déchets) provoquant
la libération artificielle d'un surplus de carbone sous forme de
CO2 dans notre atmosphère, pourtant régulée en partie,
jusque-là, par l'absorption océanique.
III. LA POLLUTION JOUE-T-ELLE
UN RÔLE DANS L’ÉCONOMIE?
 La réponse est oui. En effet, il existe une branche de cette
dernière nommée l’économie de l’environnement.
 L’économie de l'environnement est une branche de
l'économie qui traite d'un point de vue théorique des
relations économiques entre les sociétés humaines et
l'environnement. Elle constitue un champ voisin, mais
distinct, de l'économie écologique (qui elle étudie
l'interdépendance entre les sociétés humaines et les
écosystèmes dans le temps et l'espace).
A) Comment est né ce concept ?
De l'effet de serre à la pollution sous ses formes multiples, la
question environnementale a aujourd'hui totalement investi le
champ de la discipline économique. Cette révolution culturelle
débute dans les années 1970 avec la prise de conscience
écologique qui suit la médiatisation des premières grandes
pollutions.
Les économies mondiales prennent progressivement la mesure
du coût environnemental de l'exploitation des ressources et de
la croissance associée au PIB : il s'agit d'une mutation
profonde de la perception de l'environnement jusqu'alors peu
concernée par les impacts environnementaux. De ce fait, les
gouvernements découvrent peu à peu les seuils et les limites
en approvisionnement et en débouchés (pollution des nappes
phréatiques, par exemple) des réserves naturelles. Des
modèles de croissance économique, en tant que conséquence
de l'activité humaine, ont manifestement un impact négatif
démontré sur l'environnement. Cette prise de conscience
économique à ce niveau est donc très récente.
B) Peut-on évaluer monétairement la
valeur de l’environnement ?
La notion de valeur est centrale en économie. Affecter une
valeur à l'environnement est supposé permettre sa meilleure
prise en compte dans les choix stratégiques et efficaces.
Cette affectation est cependant difficile, comment attribuer une
valeur à un écosystème, à la qualité de l’air ou encore à un
niveau de pollution d’un lac ? Cette valeur pourrait être :
Infinie : dans ce cas, un choix : peut-être de ne pas construire
une autoroute
Nulle : ici, il faut poursuivre, coûte que coûte, la construction de
l'autoroute ;
Intermédiaire : le choix final sera déterminé par la confrontation
entre la valeur donnée à cette autoroute et celle donnée à
l’écosystème qu’elle dérangerait
Afin de déterminer toutes ces valeurs, il faudrait donc déplacer
l'interrogation sur un plan symbolique : sommes-nous prêts à
réduire la biodiversité pour la construction d'une autoroute ?
L'attribution d'une valeur aux composantes environnementales
est donc fondamentale mais complexe. Plusieurs méthodes sont
utilisées pour le faire :
-Méthode des coûts de transport ou de déplacement
-Méthode des prix hédonistes (observation des sommes que
consacrent les individus pour obtenir tel ou tel avantage
environnemental)
-Méthode d'évaluation des dépenses de protection (combien
sont prêts à payer les individus pour ne plus subir une atteinte
environnementale)
-Méthode d’évaluation contingente (consiste à questionner
dans le cadre d’une enquête plus qu'à observer)
Autres solutions : le PIB vert ?
Depuis déjà quelques années, les économistes ont pensé à un
PIB vert. Par ce dernier, on entend une mesure qui soustrait du
PIB conventionnel la baisse du stock de ressources naturelles.
Une telle méthode de comptabilisation permettrait de mieux
savoir si une activité économique accroit ou fait baisser la
richesse nationale lorsqu'elle utilise des ressources naturelles.
Cependant, les économistes estiment qu'il serait difficile, sans
doute, pour mettre sur pied ce nouvel indicateur.
C) Outils de l'économie de
l'environnement
1) L'exemple du protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est une illustration caractéristique du rôle
de l'économie de l'environnement : il s'agit en effet de concilier le
développement économique avec les contraintes
environnementales. La rédaction du protocole a fait intervenir un
ensemble de spécialistes de différents champs disciplinaires :
des météorologues, des industriels, des juristes, etc. à partir des
données scientifiques (l'impact d'une tonne de CO2 relâché dans
l'air) et des données économiques (impact sur la croissance),
dans un cadre juridique donné (un accord international).
2) Intervention de l’Etat
L'État peut intervenir en réglementant par la fixation d'une norme
ou d'une taxe. Dans le cas de la taxe, le pollueur paie une taxe
qui visera à compenser le préjudice subi par le polluer.
Il existe aussi le choix de la prime : soit une prime à la
modernisation de l'appareil de production, soit une prime au nonpollueur. Dans le premier cas, le pollué est invité à payer une
prime qui doit aider le pollueur à améliorer ses installations et
donc à moins polluer. Dans le second cas, on félicite les
entreprises qui ne polluent pas, ou moins que les autres, en leur
versant une prime.
La dernière solution de ce type est la mise en place d'un marché
de droits à polluer. Cette solution a été formalisée par Ronald
Coase dans les années 60. Pour lui, les externalités ne
marquent pas l'échec de la théorie économique, mais
uniquement l'absence d'un droit de propriété sur
l'environnement. La nature n'appartient à personne et c'est bien
là le problème.
La solution préconisée consiste à réintroduire un droit de propriété
sur l'environnement lui-même (comme par exemple une ressource
matérielle identifiable comme un cours d'eau). Les entreprises
s'échangent, c'est-à-dire se vendent et s'achètent, des permis qui
leur donnent droit d'émettre par exemple du soufre.
Ces permis sont distribués (gratuitement ou vendus aux enchères)
par les pouvoirs publics qui en fixent le nombre en fonction du
rationnement qu'ils veulent imposer aux pollueurs. Si les pouvoirs
publics souhaitent renforcer la contrainte pesant sur les pollueurs,
il leur est loisible de réduire le nombre de permis : leur rareté
entraîne une hausse des prix, incitant de plus en plus
d'entreprises à moderniser leur installation.
3) Droits et instruments règlementaires
Une deuxième grande catégorie d'instruments est la « voie
réglementaire », utilisée par le législateur pour produire des lois et
normes limitant ou interdisant la dégradation des ressources
naturelles et certaines pollutions, par exemple en fixant des
normes maximales d'émission.
Définir de « bonnes lois » et en contrôler l'application réelle
supposent que les États se dotent d'observatoires et d'outils de
suivi adéquats. Pour cela l'Union européenne s'appuie sur le
traité d'Amsterdam (dont les objectifs incluent l'efficacité
environnementale) et sur la stratégie de Lisbonne revue par le
Conseil européen de Göteborg en 2001 qui a appuyé ses objectifs
de développement durable, poussant à une réglementation
environnementale plus complète, via les livres blancs, de
nombreuses directives européennes (directive cadre sur l'eau,
directive sur l'énergie et les politiques sectorielles...).
L'agence européenne de l'environnement, située à Copenhague,
tient un registre de données environnementales en appui des
décisions. La directive 2003/98/CE fournit un cadre pour que les
États membres mettent à disposition les données des services
publics, dans la mesure où les législations nationales le
permettent. Le Danemark et le Royaume-Uni ont lancé le projet
MIReG visant à fournir les données de référence sous forme
électronique pour l'élaboration d'une politique globale. Aujourd'hui,
les deux tiers des nouveaux textes législatifs en Europe
proviennent des règlements et des directives européennes, qui
sont élaborés en fonction de critères de développement durable.
Etude de cas : L'impact sanitaire de la pollution de l'air en
France coûte au moins 20 à 30 milliards d'euros par an
Une étude du ministère de l'Ecologie, non publiée, évalue entre 20
et 30 milliards le coût sanitaire de la pollution de l'air. Une
évaluation minimale qui ne comptabilise pas tous les coûts et
repose sur des évaluations financières délicates.
"Les polluants de l'air extérieur sont notamment impliqués dans les
pathologies respiratoires (asthme, insuffisance respiratoires,
cancers) et cardio-vasculaires et occasionnent chaque année des
coûts pour la société. Ces coûts peuvent être estimés, au minimum,
entre 20 et 30 milliards d'euros par an pour la France
métropolitaine". Telle est la conclusion d'une étude – non publiée à
ce jour - commandée par le ministère de l'Ecologie à la Commission
des comptes de l'économie et de l'environnement (CCEE) et titrée
"Santé et qualité de l'air extérieur".
Une première partie propose une présentation rapide de la pollution
de l'air avant de passer des effets sanitaires à l'évaluation de leurs
impacts économiques. Le deuxième chapitre présente en particulier
des études qui ont établi un lien quantifié entre la pollution de l'air et
la santé, que ce soit en termes de mortalité, c'est-à-dire les décès
prématurés, ou de morbidité, c'est-à-dire les journées de
symptômes respiratoires ou les nouveaux cas de bronchites
chroniques. Les coûts supportés par la société sont ensuite évalués.
Il s'agit de coûts marchands (du coût des soins, de la perte de
revenus liée à l'absentéisme) et de coûts non marchands (perte de
bien être liée à l'inquiétude, à l'inconfort ou à la restriction des
activités de loisir ou domestiques). L'essentiel des coûts supportés
par la collectivité nationale est constitué de coûts non marchands,
indique le document. Enfin, la troisième partie du document aborde
les politiques d'amélioration de la qualité de l'air. Pour calculer le
coût sanitaire de la pollution atmosphérique, le rapport applique
différentes valeurs aux résultats de deux études : une étude réalisée
dans le cadre du Programme de recherche et d'innovation dans les
transports terrestres (Predit) qui quantifie les impacts sanitaires liés
à l'exposition aux particules PM10 et l'étude Clean Air for Europe
(Cafe) qui quantifie les impacts sanitaires de mortalité et de
morbidité pour l'exposition à long terme aux PM2,5. Il ressort de ces
calculs une évaluation minimale à 20,8 milliards d'euros par an (en
appliquant les valeurs françaises aux données de l'étude Predit) et
une évaluation maximale à 28,6 milliards (en appliquant les valeurs
françaises aux données de l'étude Cafe).
IV- LES DIFFERENTES MESURES
ADOPTÉES PAR LES ETATS
CONTRE LA POLLUTION
A) Gouvernement de l’environnement
 Gérer la richesse et la diversité des ressources naturelles de notre
planète est un défi dont la complexité va croissant. Dans le monde
globalisé qu’est le nôtre, où les nations, les économies et les
populations s’interpénètrent, gérer les menaces pesant sur
l’environnement, notamment celles qui débordent le cadre des
frontières politiques, telles que la pollution de l’air et la perte de
biodiversité, nécessitera de nouvelles mesures de portée
mondiale, régionale, nationale et locale qui supposent la
participation d’une grande diversité de parties prenantes
 Définition :
La gouvernance environnementale est l’ensemble des règles, des
pratiques et des institutions qui entourent la gestion de
l’environnement dans ses différentes modalités (conservation,
protection, exploitation des ressources naturelles, etc.). Une autre
définition la décrit comme « l’ensemble des processus et
institutions, aussi bien formels qu’informels, qui englobe des
normes et des valeurs, des comportements et des modalités
organisatrices, autour desquels les citoyens, les organisations et
les mouvements sociaux ainsi que les différents groupes d’intérêts
articulent leurs intérêts, défendent leurs différences et exercent
leurs droits et obligations en matière d’accès et d’utilisation des
ressources naturelles ».
À l’échelle internationale, la gouvernance environnementale
mondiale est « la somme des organisations, des outils politiques,
des mécanismes financiers, des lois, des procédures et des
normes qui régulent les processus de protection environnementale
mondial ».
Le système de gouvernance nécessite davantage de
coopération entre institution dans la mise en œuvre de règles
communes. Et les moyens de les faire respecter.
B) Les différentes lois
Différentes dispositions qui ont contribuées à
l’élaboration des lois
Synthèse du processus réglementaire de la RT 2012
 Protocole de Kyoto :
Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient
s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques dont les pays participants se
rencontrent une fois par an depuis 1995. En décembre 1997,
à l'issue de la troisième réunion des pays signataires de la
convention de Rio, 38 pays industrialisés se sont engagés à
réduire les émissions de six gaz à effet de serre en signant le
Protocole de Kyoto : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6. Il
entre en vigueur le 16 février 2005. « Au 14 janvier 2009, 184
États avaient déposé leurs instruments de ratification,
d’accession, d’approbation ou d’acceptation »
Ces pays industrialisés se sont engagés sur une réduction de
leurs émissions de 5,2% en moyenne entre 2008 et 2012 par
rapport au niveau de 1990. Les pays en développement sont
exemptés d’engagements chiffrés afin que leur
développement ne soit pas remis en cause.
 Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 :
La directive européenne du 16 décembre 2002 constitue
l’une des nombreuses réponses aux engagements du
protocole de Kyoto (paragraphe 3 de la directive).
En miroir du protocole de Kyoto, la directive encourage les
états membres à prendre des mesures d’amélioration de la
performance énergétique des bâtiments. Entre en vigueur le
4 janvier 2006. Elle propose notamment la mise en place
d’une méthode de calcul de la performance énergétique.
 La loi de Programme fixant les Orientations de la Politique
Energétique du 13 juillet 2005 (dite loi POPE) :
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les
Orientations de la Politique Energétique, plus précisément la
loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique
Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005. La Loi POPE, elle
vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et
garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix
compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et
l’environnement (ce qui implique la lutte contre l’aggravation
de l’effet de serre) et à garantir la cohésion sociale et
territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous.
 Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24
mai 2006 : la RT 2005 :
En réponse aux engagements internationaux et
communautaires, la RT 2005 impose aux bâtiments
d’habitation d’obéir à des exigences de performances
énergétiques.
La RT 2005 est applicable depuis le 31 août 2006 aux
nouveaux bâtiments d’habitation soumis à un permis
de construire.
 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement (dite loi Grenelle I) :
La loi Grenelle I marque la volonté du législateur de
renforcer ses efforts à l’encontre des dérèglements
écologiques. Elle fixe au premier rang des priorités, la
lutte contre le changement climatique (article 2), en
engageant la France à une réduction de 3% en
moyenne par an des rejets de gaz à effet de serre. La
lutte contre le changement climatique passe ici en
priorité par la baisse de la consommation d’énergie
des bâtiments. Elle a été complétée en 2010 par « la
loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement, ou loi Grenelle II », qui en décline les
objectifs en dispositions plus précises.
 Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 :
Réitère l’aspiration communautaire visant à améliorer
les performances énergétiques de l’habitat. A pour
objectif des constructions à consommation d’énergie
quasi nulle d’ici à 2020, le renforcement du rôle
moteur des autorités publiques, l’harmonisation des
modes de calcul de la PEB et l’extension de l’usage
des certificats PEB.
3) Autres actions des gouvernements :
Actions
Définitions
• « La conférence de
Cette conférence a été aussi le moyen
Montréal sur le climat de tirer la sonnette d’alarme sur les
de 2005 »,
émissions de gaz à effet de serre pour
que les Etats réagissent et respectent
leurs engagements pris à Kyoto.
• « Au niveau
Une Directive européenne impose d’ici
européen : Directive
à 2010 aux pays membres une part de
européenne sur les
21 % d’énergies renouvelables dans la
énergies
fourniture d’électricité.
renouvelables »,
• « Développement
Le but est d'inciter les particuliers et
des énergies
les entreprises à investir dans les
renouvelables »,
énergies renouvelables.
• « La taxe carbone », La taxe carbone a pour vocation de
taxer les émissions de dioxyde de
carbone afin d'inciter les français à
moins produire de CO2.
• « Crédits d'impôts
Des incitations fiscales ou des aides
écologiques pour
existent en France pour aider les
améliorer la
particuliers à passer aux énergies
performance
renouvelables.
écologique de son
habitat »,
• « Remplacements
L’Assemblée Nationale a voté le
des sacs
remplacement pour 2010 de tous les
plastiques »,
sacs plastiques actuels de
supermarché par des sacs
biodégradables.
• « Engagement pour Le gouvernement français s’est
les forêts »,
engagé à obtenir des marchés publics
avec du bois éco-certifié.
• « Limiter la
Des villes comme Paris, Lyon,
circulation dans les
Toulouse ou La Rochelle ont mis en
grandes villes »,
service des vélos municipaux gratuits
ou peu coûteux pour inciter leurs
habitants à laisser leur voiture au
garage.
• « Associations
Les AASQA surveillent la qualité de
Agréées de
l'air en France et fournissent de
Surveillance de la
nombreuses données et en tout
Qualité de l'Air
premier l'indice ATMO, permettant de
(AASQA) »,
connaître la pollution de l'air à partir
d'un indice basé sur des polluants très
représentatifs.
CONCLUSION :