Journée régionale ARH : missions des services sociaux
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Journée régionale des assistants sociaux des établissements de santé et de la CRAM Missions générales et aides au maintien à domicile le 16.01.2009 à l’amphithéâtre de l’IFSI – CHU AMIENS Sud La place des services sociaux dans un environnement évolutif : intervention de Mr FORCIOLI - Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation Projet de loi « Hôpital- Patients- Santé et Territoires » ; projet de loi Bachelot 4 orientations : Accessibilité de tous aux soins Selon l’état de santé et les moyens de la personne Qualité et sécurité des soins Prise en charge au bon moment avec les bons actes Améliorer l’adéquation et l’efficience des soins Place éminente du service social pour faciliter la prise en charge du patient Coopération entre professionnels et établissements Renforcement de la communauté hospitalière de territoire Organisation et coopération dans la prise en charge Promotion de la transversalité de prise en charge de la personne Agence Régionale de Santé devra être Régulateur Permettre la transversalité et intégrer le champ du médico-social « Le service social est un élément de fluidité qui a sa place dans la transversalité de la prise en charge du patient et concourt par cette place au décloisonnement prôné par la nouvelle réforme hospitalière » Missions du service social du CH de Beauvais : intervention de Mr BOIRON - DIRECTEUR DU CH DE BEAUVAIS Importance du SSH pour le parcours de soins des patients. Intervention sociale nécessaire en amont des parcours de prise en charge des patients Missions qui semblent s’élargir, notamment à l’entourage, aux proches des malades. Intervention dans : les domaines de l’âge et de la dépendance. les difficultés socio-économiques = importance pour gestion des recettes Formation du 16.01.2009 1 Importance des missions transversales attribuées au service social EX : conduite d’un groupe de travail au sein du CH sur l’organisation des locaux, accueil téléphonique, signalisation Importance des missions : Sans abris, animation groupe anti-violence, soins en cancérologie, addiction L’exemple d’une Communauté Hospitalière de l’Oise-Ouest (CH de Beauvais et alentours) Association d’environ 10 établissements de santé dont quelques privés (environ 2000 lits et 3000 personnes) - Complémentarité entre toutes les structures de soins - Renforcer la cohésion - Préparer le Service Social à la notion du territoire de santé - Améliorer le service rendu aux patients Présentation des missions générales des deux services sociaux (établissement de santé et CRAM) I/ Service Social CRAM : présenté par Madame DELAMARRE (responsable du Service Social CRAM BEAUVAIS) Intervention du service social sur 18 échelons Mission : Lutter contre l’exclusion sociale et maintien de la cohésion sociale des personnes confrontées à la perte de santé ou d’autonomie. 3 domaines d’intervention : Accès aux soins des personnes en situation de précarité Maintien dans l’emploi Prévention de la perte d’autonomie liée à l’âge, la maladie, au handicap 4 programmes nationaux : Prévenir les risques de précarisation médico-sociale et/ou professionnelle Accompagnement du passage en invalidité Offrir un accompagnement social lors de la sortie d’hospitalisation Mettre en place un parcours de prévention santé pour les publics fragilisés Plan de préservation autonomie des personnes âgées Circulaire du 17.10.2009 commune CNAM / CNAV Sortie d’hospitalisation des personnes âgées par la mise en place d’une Prestation Retour d’Hospitalisation L’aide aux aidants Formation du 16.01.2009 2 II/ Service Social Hospitalier présenté par MP QUEVAL – CSE CH Abbeville Décret du 26/03/1993 portant statut des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière Responsables de l’organisation et du fonctionnement du service social et du service éducatif de l’établissement Participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions Rapport d’activité Elaboration du projet d’établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs Fonction publique hospitalière : Conseiller, orienter et soutenir Soutenir les personnes accueillies et leurs familles Aider dans les démarches et informer les services dont ils relèvent pour l’instruction d’une mesure d’action sociale Apporter son concours pour prévenir des difficultés sociales ou médico-sociales Structures et services hospitaliers multiples : PASS Unités mobiles Services externalisés (PALPI 80) Hospitalisations : complète, de jour, de semaine Concernant les problématiques à forte dimension sociale : Centre de Planning Familial, Unités Médico-Judiciaires, Centres de Dépistage Anonyme et Gratuit… Champs de compétences : Prévention Accès aux soins de santé Soutien et accompagnement social Réinsertion Objectifs : Doivent être compatibles avec : la déontologie et le statut de l’agent 3 types de projets institutionnels : Objectif de santé dans une approche territoriale de développement Objectifs généraux de travail Projets thérapeutiques institutionnels (ex : centre de coordination en cancérologie) Missions en fonction de : Lieu d’exercice Typologie de population (précarité, mineurs, majeurs protégés…) Pathologies (psychiatrie, gérontologie, cancérologie, pédopsychiatrie…) Formation du 16.01.2009 3 = AS de psychiatrie : Rôle d’interface Partenariat Accès aux droits = AS de pédiatrie : Prévention Maintenir lien parents-enfants Réinsertion dans milieu scolaire Protection de l’enfance = AS de gériatrie : Préparation de la sortie d’hospitalisation Organisation de la sortie Mesures de protection Pourquoi des partenaires ? Ouvrir l’hôpital sur l’extérieur Malade : individu Maladie : cause et résultante Partenariat : Rapport complémentaire et équitable entre deux parties différentes CRAM Conseil Général ASE PMI Service de promotion à la santé en faveur des élèves Association (fonction des problématiques ) Réussite dépendant des facteurs humains et institutionnels Missions impossibles ? dans l’avenir T2A Effectifs limités avec des demandes croissantes Législation complexe Formation du 16.01.2009 4 III/ Service Social en Etablissement type IME présenté par Mme DOUTRELLEAU – Assistante Sociale au sein de l’IME de La Baie de Somme Nécessité du travail en partenariat AS en établissement présente de l’admission à la sortie à la sortie de l’enfant Accompagne la prise en charge de l’enfant et de sa famille à l’IME IME de Grand-Laviers : Troubles du comportement et déficience intellectuelle légère, mais problématiques de plus en plus lourdes. Loi de 2002 sur le droit des usagers : Responsabiliser les familles Les mobiliser Difficultés en lien avec la sortie car prise en charge jusque 18 ans Si pas de réinsertion possible = retour à domicile brutal Le financement des aides au maintien à domicile 3 objectifs communs pour les services sociaux des établissements de santé et de la CRAM: Limiter l’hospitalisation itérative notamment pour les personnes âgées Faciliter la sortie d’hospitalisation Promouvoir la qualité de vie Financement : Prises en charge médicales et paramédicales assurées par les prestations légales Prises en charge pour la vie quotidienne assurées par prestations légales et extra-légales Traitement au cas par cas des situations car complexité au niveau : De l’organisme susceptible d’intervenir Des conditions d’attributions De la durée de prise en charge Intérêt de la mise place d’un outil de référence pour les professionnels. Trame de travail sous forme de tableau : cf document joint (Service Social CH Beauvais/CRAM) Document à faire évoluer : coordonnées, nom d’un référent… Formation du 16.01.2009 5 Dispositif d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation = PRH Présenté par Mme CACAUX – responsable du service social CRAM Nord Picardie Dispositif CNAV : Circulaire de 08/2003 Objectif : Apporter une aide temporaire facilitant le retour à domicile après une hospitalisation PRH, fait l’objet d’une attention particulière : Rapport LARCHER de mars 2008 Constat pluriannuel d’objectifs et de moyens de tous les établissements de la région Mission nationale d’expertise et d’audits hospitaliers Public concerné et conditions : et Soit âgé d’au moins 55 ans et bénéficiaire d’une pension de réversion Soit retraité du régime général à titre principal (fonction du nombre de trimestres) Ne pas ouvrir droit à l’APA, ACTP ou MTP Avoir des besoins temporaires Relever d’une préconisation : GIR 5/6 Plafond de ressources : - 1 820 € pour une personne seule - 2 740 € pour un couple Prestation : 3 mois maximum Point de départ : date de sortie d’hospitalisation (rétroactivité possible) Prise en charge : 80% de la dépense dans la limite de la prestation de garde à domicile (1400 € en 2005) Paiement : au service d’aide à domicile des 20% restants Procédure : Choix du service Intervention immédiate Dans les 7 jours, visite à domicile d’une assistante sociale de la CRAM Réévaluation 2 mois après le début de la prestation par une nouvelle VAD Partenaires : CRAM Action sanitaire et sociale Etablissements sanitaires Services d’aide à domicile conventionnés Formalisation : Convention CRAM et établissements sanitaires Convention CRAM et chaque service d’aide à domicile Inscription dans les CPAM Formation du 16.01.2009 6 Bénéfices de la PRH : Anticiper la sortie d’hospitalisation Limiter la durée du séjour Eviter la réhospitalisation Réactivité de la mise en place de la prestation Convention avec les associations du secteur sanitaire et social Développement des partenariats locaux Facteurs de réussite : Direction de l’hôpital qui porte le projet sous forme de convention avec la CRAM Personnel soignant et service social de l’établissement sont informés de façon régulière sur la prestation Personnel soignant signale au Service Social les personnes susceptibles de bénéficier de la PRH Public est informé et peut solliciter lui-même cette prestation Atelier 1 : L’accompagnement pluridisciplinaire des personnes démunies Constats PASS efficace quand repérée et peut être activée par un partenaire extérieur PASS s’adresse aux personnes en situation d’urgence de soins Centre de Promotion et d’Education à la Santé comme lieu de repérage et articulation avec les PASS Accès aux soins des étrangers (AME, AMU, aide humanitaire) devient de plus en plus complexe Surendettement des personnes âgées Démographie médicale et paramédicale problématique en Picardie Moment d’entrée en institution permet de prendre la mesure de la précarité des personnes âgées et propositions Meilleure signalisation des PASS souhaitée Renforcer et améliorer la coordination entre les hôpitaux et les médecins de ville Paiement direct des mutuelles aux professionnels de santé Possibilité pour les services sociaux d’avoir des contacts directs avec des référents de la CPAM à l’identique du dispositif équivalent CAFpro pour la CAF Maintenir la présence des permanences « Précarité » assurées par les CPAM au sein des hôpitaux Harmonisation des PASS et de leurs pratiques Continuer à déclencher les demandes d’ALD à partir de l’hôpital Renforcement de l’accès aux soins dentaires et optiques Voir ce qu’est devenu le registre des grands marginaux anciennement géré par les DDASS) Formation du 16.01.2009 7 Atelier 2 : Soins de support en cancérologie Soins de support cités dans le plan cancer par Mr Chirac en février 2005 Axe 42 du plan cancer Supporter la maladie Aller au-delà de la maladie Améliorer la prise en charge du patient Aide aux aidants Soutien psychologique et social Soins de support: diététicienne, coiffeur, esthéticienne… Compléter les soins spécifiques Aider malade et son entourage Quelle que soit la phase : palliative, curative ou fin de vie Doit être mis en place dès l’annonce Soignant doit cerner le ressenti du patient 30.01.2009 : Formation sur les soins de support (Beauvais) Atelier 3 : La prévention de la désinsertion et la réinsertion professionnelle Service social CRAM et maintien dans l’emploi : Mission principale : Prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés Mission annexe : Apporter concours à la réinsertion socio professionnelle Public : En arrêt de travail En accident de travail ou maladie professionnelle En invalidité première catégorie Possédant encore un contrat de travail Services aux assurés : 3 formes : Accompagnement individuel Accompagnement collectif Prise en charge avec les différents acteurs du réseau Formation du 16.01.2009 8 Différentes sources de signalement : Médicale par le biais du médecin conseil Requêtes par les fichiers CPAM = arrêt depuis plus de 3 mois Instance de prise en charge coordonnée (selon les départements) : Etudier les situations complexes Elaborer un plan d’action Formation du 16.01.2009 9
