notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/TPKM/148/Rev.1
9 juillet 2014
(14-3913)
Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET
MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable:
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)
13F, 2 Fu-Hsing North Road
Taipei City 104, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2772-1370
Fax:
(886-2) 2711-5891
Courrier électronique: [email protected]
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à haut
rendement (NCCD 8501.51.90, NCCD 8501.52.90 et NCCD 8501.53.91)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements on Energy
Efficiency and the Inspection of Low-Voltage Three-Phase Squirrel-Cage Induction Motors
(including as a component of specified equipment) (Exigences en matière d'efficacité
énergétique et d'inspection pour les moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil,
à basse tension (y compris en tant que composants d'équipements spécifiés)), traduction
en anglais disponible, 4 pages en chinois
6.
Teneur: Le Bureau de l'énergie prévoit de proposer un système d'inspection de l'efficacité
énergétique dans le but de réglementer la performance énergétique des moteurs à
induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension (y compris en tant que
composants d'équipements spécifiés). Ce système d'inspection s'appliquerait aussi bien
aux produits importés qu'aux produits de fabrication nationale. À côté de ce système, la
réglementation technique proposée énonce des exigences en matière d'étiquetage et
d'inspection et définit les procédures d'évaluation de la conformité et des mesures de
surveillance post-commercialisation. Les produits ne satisfaisant pas aux exigences seront
interdits de vente et de mise sur le marché national.
G/TBT/N/TPKM/148/Rev.1
-2-
L'étiquetage des moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et
à haut rendement, conformément à la norme CNS 14400, comportera les indications
suivantes:
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
Nom (moteur à induction triphasé du type cage d'écureuil à haut rendement)
Classe d'isolation (classe A, E, B, F ou H)
Nombre de pôles
Puissance de sortie assignée (kW ou hp)
Tension assignée (V)
Fréquence assignée (Hz)
Courant (courant primaire approximatif à la puissance assignée A)
Vitesse nominale (vitesse en tours/mn à la puissance assignée)
Symbole correspondant au degré de protection par l'enveloppe (Code IP)
Symbole correspondant à la méthode de refroidissement (Code IC)
Température du fluide de refroidissement (peut être omise si la température est de
40°C)
Symbole correspondant au type de moteur
Numéro de série et année de fabrication
Nom du fabricant ou dénomination commerciale
Efficacité à la charge nominale
Type d'efficacité (IE2 ou IE3)
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre
le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement
8.
Document pertinents: Energy Management Act (Loi sur la gestion de l'énergie);
CNS 14400: Low-Voltage Three-Phase Squirrel-Cage High-Efficiency Induction Motors
(CNS 14400: Moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à
haut rendement)
9.
Date projetée pour l'adoption: 1er janvier 2015
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2015
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de
notification
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie
et de l'inspection)
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)
4, Chinan Road, Section 1
Taipei City 100
Taiwan
Téléphone: (886-2) 2343-1801
Fax:
(886-2) 2343-1804
Courrier électronique: [email protected]
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_3028_00_e.pdf
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_3028_00_x.pdf