LES DROITS DE L’HOMME EN CHINE Bulletin n°19 (avril 2007) du groupe de travail Chine Ligue française des droits de l’homme CE BULLETIN MENSUEL NE DOIT PAS LIGUE DES DROITS DE L’HOMME. LES PROUESSES FRANCE ETRE REPRODUIT A L’EXTERIEUR DE LA CACHEES DE L’AMBASSADE DE Le 3 avril, l’ambassadeur de France a décoré de la Légion d’honneur, pour son action au cours des années franco-chinoises 2003-2005, le directeur général de l’Administration générale de la presse et de la publication. Ce titre fait de Long Xinmin le chef de la censure chinoise. En poste depuis fin 2005, il a dans son bilan la surveillance renforcée de la presse, la mise à l’écart de rédacteurs trop audacieux, le maintien en détention de plusieurs journalistes, le contrôle des circuits Internet et l’incitation générale à l’autocensure, Toutes nos félicitations à l’ambassadeur H.Ladsous. L’envoyé de la patrie des Droits de l’Homme a pensé sauvegarder sa dignité en glissant : « une information plurielle, une information fiable, libre d'accès et libre de circuler sont autant d'objectifs pour une réelle liberté d'expression dans un Etat de droit en construction". Puis il a cru bon de flatter le membre suppléant du Comité central : « Vous avez su concilier votre passion pour les médias avec une carrière au sein du parti ». Mais à quoi bon cette indécence ? Long Xinmin a perdu son poste le 24 avril. Selon le South China Morning Post, il serait impliqué dans un scandale immobilier ou se serait montré à l’excès répressif (surveillance accrue des blogs, contrôle du monde de l’édition avec la mise à l’écart remarquée de huit livres en janvier 2007 qui avait rappelé au monde entier les réalités de la censure chinoise ; cf.bulletin n°16). Aujourd’hui la Chine, l’excellent site qui a diffusé l’information, ajoute en commentaire : « La distribution de médailles est certes un outil diplomatique comme un autre, qui ne coûte pas grand chose, et qui peut faire plaisir : Vladimir Poutine a la sienne, et Long Xinmin n'est pas le premier dignitaire chinois à être ainsi honoré. Mais dans les archives de l'Ambassade, à la rubrique Légion d'Honneur, il n'y a ni dissidents, ni militants des droits de l'homme, ni démocrates : ceux-là ne sont pas considérés comme ayant rendu d'éminents services à la République Française. » LES DROITS DE L’HOMME ET LA CHINE. Bulletin n°19 avril 2007 2 Les rubriques suivies dans ce numéro sont Libertés d’information et d‘expression. Démocratie. Libertés individuelles. Justice Condition ouvrière Mouvements populaires Minorités nationales Informations diverses (Les dates figurant en début de rubrique sont celles de la diffusion des dernières informations ; celles des faits sont dans le texte, lorsqu’elles sont différentes. Les chiffres donnés en euros équivalent au montant en yuan, sur la base d’un euro pour dix yuan). 1. LIBERTE D’INFORMATION ET D’EXPRESSION. 5 mai. L’administration de la presse a décidé de changer la formule du magazine Baixing (« Le peuple ordinaire »), dépendant des services de l’Agriculture et connu pour sa dénonciation des corruptions administratives. Il changera de format et désormais s’adressera aux jeunes de la campagne et sur le plan culturel exclusivement. Selon Huang Liantian, le rédacteur en chef muté dans une autre publication du ministère de l’Agriculture, l’objectif est d’empêcher la production d’enquêtes originales. La publication avait déjà été sanctionnée à plusieurs reprises, notamment la fermeture de son site Internet. La plupart des journalistes ont quitté Baixing après le départ de Huang. (Radio Free Asia) 27 avril. Pour avoir abordé des « thèmes sensibles », l’hebdomadaire de Beijing sanlian shenghuo (La vie de la triple alliance) s’est vu retiré le droit à écrire sur des problèmes politiques d’actualité. Il avait publié en novembre des articles pour le trentième anniversaire de la fin de la Révolution culturelle avec photo en couverture de Jiang Qing (épouse de Mao Zedong) ; s’y ajoutait un rappel du tremblement de terre de Tangshan en 1976, pour lequel il fut reproché aux autorités dûment alertées de n’avoir pas réagi. Les autorités reprochent à l’hebdomadaire de ne leur avoir pas demandé l’autorisation de traiter le sujet. La publication se contentera des sujets culturels. Le rédacteur en chef Miao Wei a été rétrogradé. Les organismes de contrôle ont établi un barème : 12 points entraînant fermeture de la publication ; 6 points – chiffre attribué à sanlian shengho – équivalant à un « carton jaune ». (Radio Free Asia) LES DROITS DE L’HOMME ET LA CHINE. Bulletin n°19 avril 2007 3 27 avril. Après avoir passé cinq ans en prison pour « entrée illégale sur le territoire chinois » et « espionnage en faveur de Taiwan », le cyberdissident Yang Jianli a été libéré le 27 avril. Son arrestation remonte au 26 avril 2002, alors qu’il enquêtait sur des grèves ouvrières dans la Chine du Nord-Est. Il venait de rentrer en Chine pour la première fois depuis son expulsion pour avoir participé aux manifestations de la place Tiananmen de 1989. Sa condamnation à cinq ans de prison date du 13 mai 2004. Cinquante et un cyberdissidents sont encore détenus. (Reporters sans frontières) 2. DEMOCRATIE. LIBERTES INDIVIDUELLES. 4 mai. Les services familiaux de la ville de Baise (Guangxi) ont imposé à des douzaines de femmes des avortements (parfois tardifs : à neuf mois) au nom de la politique de l’enfant unique. Conduites dans un hôpital sous prétexte parfois de leur donner des forces pour le travail, elles recevaient une injection dans le fœtus destinée à le tuer. L’opération s’effectuait en présence du bureau local de la planification familiale. Elle a parfois touché des femmes encore sans enfant, le motif étant qu’elles étaient trop jeunes. A noter que l’illégalité de l’avortement forcé n’empêche pas ces pratiques : au Shandong en particulier, où l’on a vu des initiatives de même genre, récemment à Laizhou et plus tôt, à Linyi, ce qui avait mené à la condamnation du juriste Chen Guangcheng. (Radio Free Asia) 27 avril. Les autorités chinoises ont intercepté les annonces de prix conjoint adressées à Ma Yalian, Zheng Enchong, Xu Zhengqing, Fu Xiancai, Liu Zhengyou, Huan Weizhong et Chen Xiaoming par le Centre sur le Droit au logement et contre les expulsions de Genève (COHRE) pour leur action exceptionnelle dans la défense du droit au logement. Malgré les précautions prises par l’envoyeur, qui a confié les documents à des intermédiaires, le courrier s’est perdu dans la poste de Shanghai. Celle-ci a d’abord affirmé que le destinataire avait bien reçu les documents, puis qu’ils avaient été volés. Les efforts pour obtenir d’autres informations se sont heurtés à la police, l’administration déclarant de son côté qu’on gênait son travail. (Human Rights in China ; Centre on housing Rights and evictions) 27 avril. Un membre du parti démocrate illégal, Zhu Yufu, et son fils de 26 ans, Zhu Ang, sont détenus depuis le 19 avril dans la prison de Shangcheng (Zhejiang). Zhu Yufu a déjà passé sept ans en prison (juin 1999-septembre 2006) pour avoir exprimé ses opinions. (Reporters sans frontières) 16 mars. La police de la capitale a intercepté deux cents pétitionnaires venus présenter leurs doléances lors des deux sessions du mois de mars (Assemblée consultative et Assemblée nationale populaire). Le nombre des individus cherchant à venir à Beijing s’élèverait à quelque dix mille, principalement en provenance du Henan, du Shandong et de la Chine du Nord-Est. Les autorités provinciales s’efforcent d’endiguer ces flux en créant des postes à cet effet. Le ministère de la Sécurité publique a diffusé une instruction selon LES DROITS DE L’HOMME ET LA CHINE. Bulletin n°19 avril 2007 4 laquelle une autorité provinciale ou municipale devrait verser dix mille yuan pour chacun de ses pétitionnaires qui serait intercepté à Beijing. En outre, il est pratiquement impossible aux journalistes étrangers de rencontrer les pétitionnaires, malgré les règlements qui leur accordent théoriquement plus de libertés à l’approche des jeux olympiques. (Ming Pao ; Human Rights in China) 3. JUSTICE 11 avril. Un tribunal de Foshan (Guangdong) a condamné sept paysans de Sanshan le 10 avril à des peines allant jusqu’à quatre ans de prison pour « extorsion de fonds et chantage ». La cour devait aussi se prononcer sur le cas de quatre délégués paysans, accusés de bloquer un chantier de construction. Les accusés qui plaidaient tous non coupables feront appel. Ils étaient détenus depuis juin 2006 pour « chantage » envers la société pétrochimique Yinshun Tank. Ils lui reprochaient d’avoir réquisitionné des terres au mépris de leurs droits, d’avoir promis ensuite de les indemniser puis d’avoir refusé de verser les indemnités au prétexte qu’il s’agissait d’un chantage. Le litige remonte à l’année 2005, quand les autorités locales décidèrent de vendre 1.200 hectares de Sanshan à des investisseurs étrangers pour y construire des industries. Des émeutes avaient éclaté quand les paysans découvrirent qu’ils ne seraient pas indemnisés pour les réquisitions. (South China Morning Post) 4. CONDITION OUVRIERE 2 mai. Quatre cents dockers d’un terminal de Shekou, près de Shenzhen (Guangdong) ont entamé une grève à minuit le premier mai pour obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires, conformément aux obligations légales. Le terminal, un des plus actifs du monde, est totalement bloqué, faute de conducteurs de camions et de grutiers. Les dockers disent qu’ils ont à travailler douze heures par jour mais qu’on ne veut leur payer que les heures normales, au prétexte qu’ils touchent une prime pour chaque manutention de container. Ils se plaignent de n’avoir qu’un ou deux jours de repos par mois. Leur salaire s’élève à 4.000 yuan, montant relativement élevé pour Shenzhen. Un conflit de même nature avait éclaté dans les installations portuaires de Yantian (même zone de Shenzhen). A la demande d’une augmentation de salaires s’ajoutait la revendication du droit de former un syndicat. (South China Morning Post) 1 mai. Une explosion a fait quatorze morts le premier mai dans une mine du village de Liujiacun, agglomération de Yangquan (Shanxi). L’exploitation était illégale. (Agence Xinhua) 21 avril. Deux explosions ont fait vingt morts et huit disparus au Hebei, l’une dans la mine Dashucun de la ville de Handan le 19 avril (neuf morts et huit LES DROITS DE L’HOMME ET LA CHINE. Bulletin n°19 avril 2007 5 disparus), l’autre dans la mine Tao’er de la même ville le 20 avril (onze morts). (Agence Xinhua) 20 avril. Des milliers d’ouvriers d’une usine textile d’Etat de Fuyang (Anhui) ont entamé une grève, défilé et retenu en otage un maire-adjoint le 16 avril. La police a dispersé les manifestants. Ils demandaient une augmentation de salaire et protestaient contre les négligences de gestion des dirigeants et le luxe de leur train de vie. Avec une ancienneté de vingt ans, un ouvrier touche 500 yuan (50 €). Les salariés avaient présenté leurs revendications aux autorités à plusieurs reprises avant de commencer leur grève, mais sans résultat. (Ming Pao) 18 avril. Trente-deux ouvriers sont morts recouverts par du métal en fusion dans la firme Qinghe de la ville de Tieling (Liaoning). Le chef d’entreprise et trois cadres chargés de la sécurité ont été arrêtés. Les familles recevront 200.000 yuan de compensation. (Agence Xinhua) 18 avril. Selon le ministre de la Sécurité du travail, douze incidents miniers ont été maquillés par les responsables des entreprises, au cours des trois premiers mois de 2007, avec destruction de preuves et déplacement des cadavres. (Agence Xinhua) 17 avril. Une explosion a laissé le 16 avril trente-trois mineurs au fond de la mine de charbon Wangzhuang de la ville de Zhouzhuang (district de Baofeng), dans la province du Henan. (Agence Xinhua) 17 avril. Une inondation a fait cinq morts et quatre disparus dans la mine Huangfengqiao de Zhuzhou (Henan), le lundi 16 avril. Le même jour et dans la même province, une explosion frappait trente-trois mineurs de Pindingshan. La police recherche le propriétaire et plusieurs dirigeants de la mine, qui se sont enfuis. (Agence Xinhua) 29 mars. Une explosion survenue dans la mine Yujialing de l’agglomération de Yipingyuan, près de Linfen (Shanxi) a fait 27 morts le 28 mars. L’enquête a montré que les conditions de travail étaient particulièrement mauvaises et désorganisées. La licence d’exploitation avait expiré avant l’accident. (Agence Xinhua) 5. MOUVEMENTS POPULAIRES 29 mars. Les paysans de Shabei, près de la ville de Conghua (Guangdong) s’opposent aux expropriations de terrains, arguant de l’illégalité des procédures et de l’insuffisance des compensations proposées. Le 27 mars, les autorités ont envoyé une centaine de policiers au devant des protestataires, ce qui a donné lieu à des affrontements. Quelques villageois avaient apporté des bouteilles de gaz. Un journaliste a été attaqué et sa caméra fut brisée ; la police a arrêté dix-sept manifestants dont une septuagénaire. (Ta Kong Pao) LES DROITS DE L’HOMME ET LA CHINE. Bulletin n°19 avril 2007 6 28 mars. Les chantiers de l’exposition mondiale de Shanghai entraînent la démolition d’habitations (plus de dix mille) et la protestation des expulsés. Ceuxci se plaignent de l’inéquité des indemnités proposées et du non respect de la législation et des règlements. Certains se retrouvent sans domicile. Le 27 mars, les mécontents se sont rendus au Centre de l’Exposition pour exposer leurs griefs. Les autorités ont déclaré qu’elles avaient versé les indemnisations prévues, qu’elles respectaient les procédures et que tout le monde serait relogé. (Wen Wei Po) 6. MINORITES NATIONALES 24 avril. La Voix du Tibet, fondation dont le siège se trouve à Oslo, proteste contre le brouillage systèmatique de ses services pratiqué depuis dix ans et en demande la cessation dans le respect de la Constitution chinoise (art.35) et des résolutions des Nations unies (notamment 59-1-). Cette radio émet depuis 1996 et chaque jour – de sept heures à minuit - un programme de trente minutes en tibétain et de quinze minutes en langage mandarin. L’écoute de radios étrangères au Tibet est considérée comme une pratique séparatiste. Le brouillage dépasse le territoire chinois et s’étend à des régions indiennes, népalaise ou européennes, ainsi qu’à Taiwan. (Voix du Tibet) 1 mai. Un tribunal d’Urumqi a condamné le 19 avril à la prison à vie le Ouighour Huseyin Celil, réfugié politique au Canada en 2001 et que l’Ouzbekistan avait extradé vers la Chine en 2006. Celil aurait rejoint l’organisation de libération du Turkestan oriental en 1997 et serait devenu instructeur militaire au Kirghizstan. Celil est citoyen canadien mais le gouvernement chinois ne reconnaît pas cette décision, comme a pu s’en rendre compte le ministre canadien des affaires étrangères, de visite à Beijing. (Radio Canada International ; Agence Xinhua) 20 avril. Un tribunal d’Urumqi, capitale de la région autonome du Xinjiang, a condamné à neuf ans de prison Ablikim Abdiriyim (33 ans) le 17 avril pour » propagande et pour activités sécessionnistes ». Il aurait diffusé sur le réseau Internet des articles « incitant à la sécession et déformant la politique chinoise à l’égard des Droits de l’Homme et des minorités ethniques ». Plusieurs témoignages font état de mauvais traitements répétés en cours de détention. Ablikim Abdiriyim est le troisième fils de la militante ouighoure Rabya Kadeer, réfugiée aux Etats-Unis après avoir passé six ans en prison, (Agence Xinhua ; Amnesty International ; Reporters sans frontières) LES DROITS DE L’HOMME ET LA CHINE. Bulletin n°19 avril 2007 7 INFORMATIONS DIVERSES (Cette rubrique regroupe des informations qui, sans toucher directement aux droits de l’homme stricto sensu, éclairent sur les tensions de la société chinoise). 4 mai. La Chine peut devenir le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre devant les Etats-Unis avant la date prévue de 2009, a estimé le 3 mai un des dirigeants de l’Agence internationale de l’Energie. Cette éventualité, a estimé Noé Ven Hulst, directeur des analyses à long terme, résulterait d’un développement rapide des centrales électriques à base de charbon et de l’expansion du parc automobile. Comme pays émergent, la Chine n’a pas d’obligation de réduire ses émissions polluantes. (Chine Informations) 1 mai. La Chine développe les activités touristiques au Tibet. Lhassa compte à présent deux cent vingt-six hôtels et pensions, contenant 22.798 lits. On attendait 200.000 visiteurs pour les vacances de la première semaine de mai. La région avait accueilli 2,51 millions de touristes en 2006 ; elle en recevrait trois millions cette année. Le chemin de fer ouvert en juillet 2006 contribue à cette expansion. (Agence Xinhua) 17 avril. Les autorités responsables de la propriété intellectuelle ont annoncé la confiscations de plus de soixante-treize millions de produits piratés en 2006. Parmi eux, dix-huit millions de livres, quarante-huit millions de produits audiovisuels. L’administration a traité 2.473 violations de la propriété intellectuelle. Le nombre des demandes de brevets a atteint 573.000, en progrès de 20% sur 2005 ; celui des brevets enregistrés, 268.000, soit 25% de plus qu’en 2005. (Agence Xinhua) 12 avril. Le bureau de statistiques du Tibet et l’Office national des statistiques ont publié des chiffres officiels sur la région. La population totale en fin 2006 s’élèverait à 2,81 millions de personnes. Le taux de natalité serait de 1,74% ; le taux de mortalité, de 0,57%, ce qui donne un taux de croissance annuel de 1,17%. L’espérance de vie serait de 67 ans. Le rapport affirme, qu’aux termes du dernier recensement, en 2003, la population était tibétaine dans une proportion de 92%. Le revenu annuel par tête des éleveurs et agriculteurs serait de 2.435 yuan (312 dollars). (Agence Xinhua) 11 avril. En une quarantaine d’année, les glaciers chinois ont diminué de 3.248 kilomètres carrés, en raison du réchauffement climatique. Le pays compte 46.298 glaciers d’une superficie globale de 59.406 kilomètres carrés. 82% d’entre eux se trouvent sur le plateau Qinghai-Tibet. La diminution annuelle est de 131,4 kilomètres carrés, équivalant au double de la superficie de la capitale Beijing. (Agence Xinhua) 9 avril. Les services centraux de l’Industrie et du Commerce ont enquêté sur 9.086 cas de corruption en 2006, soit trois fois plus qu’en 2005. Les montants LES DROITS DE L’HOMME ET LA CHINE. Bulletin n°19 avril 2007 8 impliqués progressent de 111%. Les confiscations opérées en réponse par l’administration progressent de 156%. (Agence Xinhua) 9 avril. Selon une déclaration de la Fondation pour la prévention de l’hépatite, cinq cent mille Chinois décèdent chaque année de cette maladie ; cent vingt millions auraient été positifs lors des tests de dépistage. (Agence Xinhua) 6 avril. Selon un sondage mené auprès de 1.341 médecins, 6% d’entre eux approuvent le ministère de la Santé quand il demande aux hôpitaux de ne pas refuser de soigner les patients qui n’ont pas les moyens de payer les soins. 18% s’y opposent fermement. Les hôpitaux assurent qu’ils supportent de lourdes charges en raison des impayés. Certains exigent des médecins qui soignent les désargentés qu’ils paient eux-mêmes la note de soins, ce qui peut en dissuader beaucoup. (Agence Xinhua) Sources d’information : Agence France-presse, Agence Xinhua, Amnesty International, Apple Daily, B.B.C., China Information Center, China Labour Bulletin, Chine-Informations, Chinese Human Rights Defenders, Confédération internationale des syndicats libres, DaJiyuan (La Grande Epoque), Fondation Duihua, Human Rights in China, I.F.E.X. (Echange international de la liberté d’expression), Kyodo News Agency, Laogai Research Foundation, Ming Pao, Radio Free Asia, Radio Free China, Reporters sans Frontières, South China Morning Post, The Standard, Wen Wei Po.