vii – etat initial de l`environnement

REPUBLIQUE DU CONGO
Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire Chargé de l’Alphabétisation
"Projet d’Appui à l’Education de Base"
E2107
ETUDE D’IMPACT SUR
L’ENVIRONNEMENT DES BATIMENTS
SCOLAIRES A REHABILITER
OU A CONSTRUIRE
Brazzaville, mai 2004 (actualisée en mars 2009)
Par : Jean NANGA-MANIANE
Environnementaliste
: 242 – 676 44 01/ 242 – 568 95 73
Courriel : [email protected]
2
RESUME
L’étude d’impact sur l’environnement des bâtiments scolaires à réhabiliter et ou
à construire, rentre dans le cade du projet d’appui à l’éducation de base initié par
le ministère de l’enseignement primaire et secondaire
chargé de
l’alphabétisation.
La mise en œuvre du projet d’appui à l’éducation de base se fera en quatre
composantes dont :
1.
2.
3.
4.
Le renforcement des capacités pour la planification et la gestion de l’éducation,
la réhabilitation des infrastructures scolaires,
l’appui à l’amélioration de la qualité de l’éducation,
l’appui à la jeunesse déscolarisé et aux enfants issus de groupes vulnérables.
Le projet de réhabilitation des infrastructures scolaires relève les impacts négatifs
suivants si la tutelle n’intervient pas pour réhabiliter les bâtiments scolaires.
- La destruction des arbres et des herbes servant à apporter l’ombrage à
stabiliser les sols des cours de recréation,
- la dégradation continue des bâtiments scolaires, des toilettes et des points
d’eaux,
- la diminution prononcée du nombre d’enseignants,
- la réduction du nombre des tables et bancs,
- le vol continu des portes et des bancs, dans les salles de classes,
- la réduction des surfaces accordées aux écoles,
- le désintéressement des élèves pour la pratique agricole,
- l’absence des bacs à ordures ou des trous à ordures,
- l’absence des centres de documentation dans les écoles,
- le vol régulier des robinets et compteurs d’eau,
- le passage à vue dans le milieu scolaire des eaux usées du centre hospitalier de
Talangaï,
- l’inondation continue en saison de pluies de la cour de certaines écoles,
- l’émission des rayonnements ionisants des substances détentrices de l’amiante
sur les populations scolaires concernées.
Par contre, les impacts seront positifs et durables après exécution du projet s’il
couvre les aspects suivants :
Les bâtiments , les toilettes , l’adduction d’eau, les clôtures des écoles , les
logements des directeurs , la conduite souterraine des eaux usées de certains
centres hospitaliers, les changements des vieux plafonds et l’élimination des
déchets de plafonds dans les lieux requis. Pour ce faire les impacts positifs
suivants seront observés :
3
-
l’existence et la repousse des arbres en milieu scolaire,
L’existence du gazon dans les cours des écoles,
Les cours de la recréation soumises aux inondations réaménagées
Les bâtiments scolaires réhabilités,
Les classes surpeuplées éclatées en plusieurs,
Les logements des directeurs dans les écoles ;
Les murs de protection des écoles construits.
La finition des travaux des toilettes.
La dotation en tables et bancs des écoles.
L’ouverture des centres de documentation dans les écoles ;
La construction des conduites souterraines des eaux usées et d’une usine de
traitements des eaux usées pour les écoles qui en ont besoin,
La présence des plafonds faits de matériaux ne contenant pas de l’amiante,
L’éloignement et l’isolement des déchets de plafonds contenant l’amiante dans
un endroit approprié,
L’existence dans des écoles des fosses à ordures et l’utilisation adéquate des
fosses par la population scolaire.
Outre tous ces impacts qui environnent le milieu scolaire il a été démontre que
les travaux de réhabilitation des infrastructures scolaires dans leur volet de pose
des briques, de crépissage, de fabrication et de pose de plafonds de pose de
portes et serrures, de remise de peinture ont des impacts mineurs et ne peuvent
servir de prétexte pour que la réhabilitation soit annulée.
L’étude insiste sur le fait que le projet doit s’exécuter de la manière suivante :
a) construction et /ou réhabilitation des structures en prenant en compte les
salles de classes, les logements des directeurs, et l’ouverture des points
d’eau.
b) Réduction des risques sanitaires dans les écoles exposées en favorisant les
consultations et en pratiquant les examens nécessaires d’une part et, en
construisant une station de traitement des eaux usées et une canalisation
souterraine pour conduire les eaux usées hors de portée des élèves et
enseignants d’autres part.
Ici, le point b) ne relève pas du projet d’appui à l’éducation de base tel que conçu
pur son financement avec la Banque Mondiale. Mais ce point est indiqué à
l’endroit du ministère de l’enseignement primaire et secondaire qui doit
rechercher les financements pour régler ces problèmes
4
SOMMAIRE
PAGE
I – INTRODUCTION
II – LE CONTEXTE
2.1 – Au plan économique
2.2 – Au plan de la stratégie environnementale
2.3 – Au plan scolaire
6
7
8
9
III – CADRE INSTITUTIONNEL, ET LEGAL DES ETUDES D'IMPACT
AU CONGO
3.1 – Cadre institutionnel
3.2 – Cadre légal
10
VI – LA DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET
V – APPROCHE METHODOLOGIQUE
5.1 - Recherche Bibliographique
5.2 - Visites de terrain
5.3 - Choix des écoles
5.4 - Consultation de la population
5.5 traitement identique & analyse des impacts
13
15
16
11
17
18
IV _ CONSULTATION DE LA POPULATION
6.1 - Consultation des autorités au niveau décentralisée
6.2 - consultation des acteurs de base
VII – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
7.1 - Environnement naturel
7.2 - Environnement construit
7.3 - Environnement humain
7.4 - Environnement économique
7.5 - Environnement culturel et social
7.6 Etat de salubrité des écoles
VIII – IMPACTS SIGNIFICATIFS POTENTIELS
8.1 - Scénario sans intervention
8.2 - Scénario avec intervention
20
22
24
25
26
27
28
5
IX - MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFSET MESURES DE
RENFORCEMENT DES IMPACTS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT
29
9.1 - Mesures d’atténuation des impacts négatifs
9.2 – Mesures de renforcement des impacts positifs
31
9.3
Mesures de compensation pour les personnes négativement affectées
X – PLAN DE GESTION ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
10.1 – Plan de gestion et de suivi environnemental pour les mesures
d’atténuation des impacts négatifs
10.2 – Plan de gestion et de suivi environnemental pour les mesures de compensation
des impacts négatifs sur l’environnement
32
33
XI – CONCLUSION
Bibliographie
Annexe 1
Questionnaire sur la participation de la population
35
Annexe 2
Liste des personnes visitées
Annexe 3
A) Fiche relative à l’état des structures
B) Etablissements et écoles de Brazzaville
Annexe 4
A) Fiche à la haute attention de monsieur l’administrateur Maire de
l’arrondissement VI Talangaï
B) Plan de limitation de l’école Fleuve Congo
C) Fiche à la haute attention des autorités administratives et politiques de
la ville de Brazzaville.
Annexe 5
Conditions générales de gestion environnementale pour les contrats de
construction
34
6
I – INTRODUCTION :
L’étude d’impact sur l’environnement des bâtiments scolaires à réhabiliter ou à
reconstruire s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à l’éducation de base initié
par le ministère de l’enseignement primaire et secondaire chargé de
l’alphabétisation. Ce projet revêt une importance capitale dans la mesure ou
depuis plusieurs années les bâtiments scolaires n’ont pas été entretenus et que les
troubles socio-politiques des années 1993-1994 ainsi que ceux des années 19971998 ont aggravé l’état des bâtiments scolaires dans l’ensemble de la République
du Congo.
Le projet d’appui à l’éducation de base comporte quatre composantes dont :
1. Le renforcement des capacités pour la planification de la gestion de l’éducation,
2. la réhabilitation des infrastructures scolaires,
3. l’appui à l’amélioration de la qualité de l’éducation,
4. l’appui à la jeunesse déscolarisés et aux enfants des groupes vulnérables.
La réhabilitation des infrastructures scolaires est le volet qui nous concerne. Le
projet sur ce volet consiste à :
a) Remettre en état les bâtiments scolaires qui ont été endommagés pendant la
guerre et/ ou détériorés en raison du manque d’entretien.
b) Fournir du mobilier scolaire aux écoles qui en ont besoin.
L’étude d’impact sur cette composante consiste à :
- Décrire les zones d’études, les sites de réhabilitation et l’environnement
biophysique et socio-économique.
- Evaluer l’impact environnemental des activités de réhabilitation proposée et
élaborer les mesures de mitigation appropriées, gérer et suivre ces mesures.
- Identifier et évaluer les impacts résiduels négatifs qui ne pourraient pas être
mitigés et, explorer des alternatives pour renforcer l’environnement.
- Identifier et évaluer l’étendue et la qualité des données disponibles, les
différences sur les données clés et les incertitudes associées aux prédictions et
spécifier les topiques qui nécessitent d’autres attentions.
- Identifier les considérations législatives, et de régulation, les principes et
procédures à appliquer dans le cas ou les habitants sont affectés négativement
par les activités du futur projet.
- Engager un processus de consultation publique avec les groupes d’intérêt et
les populations concernées.
7
-
Produire un plan de gestion environnementale et quelques indicateurs de
suivi pour assurer une exécution effective des activités de réhabilitation et des
mesures à prendre durant l’exécution des opérations pour éliminer les effets
adverses d’impacts sur l’environnement et proposer des actions nécessaires
pour exécuter ces mesures.
La mission s’est déroulée du 26 avril au 26 mai 2004 avec une période de collecte
des données du 26 avril au 5 mai 2004, des enquêtes de terrain du 6 au 11 mai
2004 et la rédaction la saisie et la reluire du 12 au 20 mai 2004
Le présent rapport qui sanctionne la fin des travaux est composé outre le résumé ,
de onze (11) chapitres dont le premier est la présente introduction ; le deuxième
est le contexte ; le troisième est le cadre institutionnel et légal des études impacts
au Congo ; le quatrième est la description sommaire du projet ; le cinquième est
l’approche méthodologique ; le sixième est la consultation de la population ; le
septième est l’état initial de l’environnement ; le huitième, : les impacts
significatifs potentiels ; le neuvième, les mesures d’atténuations des impacts
négatifs sur l’environnement et les mesures de pérennisation des impacts
positifs ; le dixième est le plan de gestion et de suivi environnemental ; et le
onzième est la conclusion.
II – LE CONTEXTE
21
Au plan économique
L’économie congolaise est manquée par un lourd endettement, une dégradation
de l'offre des services publics, un délabrement des infrastructures. Le Congo a
connu avec les évènements socio-politiques des années 1997-1998 une
aggravation de la crise économique et financière.
Il a été mis en place un programme post conflit avec les institutions financières
internationales et, la réalisation d'un programme national de reconstruction dès
1998. C'est dans le cadre de la réalisation de ce programme de reconstruction que
le Congo s'est adressé à ses partenaires économiques pour solliciter les moyens de
reconstruire les écoles dégradées lors des guerres de 1997-1998 et par le manque
d'entretien régulier des bâtiments. Pour ce faire, un programme de
développement économique et social (PDES) 2000-2002 avait été mis en place,
s'appuyant sur l'exécution d'un train de mesures et de reformes d'une part, et
d’une série d’actions jugées prioritaires d’autre part. L'objectif vise par ce
programme était la reconstruction d'une économie de croissance diversifiée avec
un appareil productif dynamique permettant de répondre aux impératifs
d'intégration sous régionale et de la mondialisation.
8
Ainsi, les points suivants ont été retenus comme points principaux
-
-
Poursuite des réhabilitations et reconstructions des infrastructures de santé,
d’éducation, d’adduction d'eau, des routes, de télécommunication ,
d’électricité, de transport, et prise en compte des projets à effet multiplicateurs.
Rétablissement des équilibres macro-économiques pour une croissance du PIB
de 5% à l'an 2000 en termes réels.
Réduction de l'inflation et du déficit extérieur courant.
Diversification de l'économie et développement des secteurs lors pétrole;
Remise à niveau de tous les secteurs de l'activité économique par la lutte
contre la pauvreté, l'expansion de la production, la création des emplois.
Renforcement du processus d'intégration sous régionale
Restauration de la paix, sécurisation et libre circulation des personnes et des
biens.
Désengagement de l'Etat des activités productives.
2.2 -
Au plan de la stratégie environnementale
Le Congo venait courant 1994 de rédiger et d'adopter son plan national d'action
pour l'environnement, plan qui définit la politique nationale en matière
d'environnement.
Les différentes études sectorielles réalisées ont couvert les préoccupations
suivantes :
-
L'environnement urbain, incluant :
 Les déchets solides
 La pollution sonore
 L'assainissement pluvial
 L'érosion
 La santé publique
 La planification urbaine
-
L'énergie domestique
Les écosystèmes non forestiers c'est à dire
 Les écosystèmes aquatiques
 Les savanes
Les pollutions industrielles
L'érosion côtière
L'érosion en milieu agricole
Les aspects population – environnement et, formation sensibilisation
Le cadre institutionnel de l'environnement
Les systèmes d'information,
L'économie de l'environnement.
-
9
Au cours de la même période, outre le plan national d'action pour
l'environnement, le département en charge des forêts a initié le plan d'action
forestier tropical. Ce plan a pris en compte un large éventail de préoccupations
liées au secteur forestier afin de parvenir à la gestion durable des peuplements
forestiers.
Ainsi, afin de ne pas dupliquer les études, le plan national d'action pour
l'environnement n'a pas abordé les études relatives aux écosystèmes forestiers.
Le plan d'action forestier tropical a orienté ses études dans les domaines
suivants:
- Domaine des institutions et législation,
- domaine de la conservation des écosystèmes et des aires protégées,
- domaine des productions forestières,
- domaine du bois de feu et de l'énergie qui finalement a été couvert par le plan
national d'action pour l'environnement,
- domaine d'appui à la conservation et à la valorisation
- domaine de la planification et du développement régional. Ces deux plans ont
permis au Congo de disposer de cadres de gestion de l'environnement évitant
ainsi d'éparpiller les efforts et permettant d'inscrire toute activité relevant de
l'environnement dans un cadre donné.
2.3
Au plan scolaire
Le système scolaire connaît beaucoup de difficultés pour les raisons suivantes:
-
-
-
-
Depuis plus de quinze ans l'état congolais ne recrute plus les enseignants et les
difficultés financières n'ont pas permis l'entretien régulier des bâtiments
scolaires.
Le refus de certains cadres d'aller occuper les fonctions en milieu rural à
aggravé le gap creusé sur le plan numérique des enseignants entre la ville et l
a campagne.
Les évènements socio-politiques que le Congo a connu ont poussé à l'abandon
de certains si non de plusieurs localités de l'intérieur en faveur soit de la ville,
soit les régions natales de certains enseignants.
Le métier d'enseignant est un métier épuisant au point ou, après un certain
nombre d’années d’activité une grande partie d'enseignants se reconvertissent
pour aller le plus souvent dans des métiers financiers.
La partie qui ne quitte pas le ministère de l’éducation, malgré l'expérience acquise
se réfugie derrière la fatigue et les maladies pour devenir personnel
administratif sans formation dans une école spécialisée.
10
Toutes ces situations permettent de constater un manque sérieux d'enseignants et
un abandon à leur triste sort des écoles qui fonctionnement au tiers ou à la moitié
d'enseignants pour les villes, et parfois au quart ou au cinquième des enseignants
pour les campagnes avec des effectifs quatre à cinq fois plus nombreux pour une
classe.
Dans plusieurs classes de certaines écoles, les effectifs sont débordants au point
de voir plusieurs enfants assis à même le sol.
-
La mentalité de certains congolais après la guerre laisse à réflexions. Non
seulement ils viennent occuper des parcelles de terre en plein milieu scolaire,
et se mettent à construire des villas, ils vont jusqu'à retirer les ouvertures de
portes et fenêtres, les bancs qu'ils transforment en bois de chauffe.
III
CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGAL DES ETUDES D'IMPACT AU
CONGO
3.1
Cadre institutionnel
Le cadre institutionnel de la gestion de l'environnement au Congo comprend la
structure ministérielle et, les lois, décrets et toute réglementation nécessaire. Dans
cette première partie nous traiterons seulement des
structures régissant
l'administration de l'environnement et en deuxième partie, nous aborderons la
partie qui concerne les lois et règlements de l'environnement.
C'est depuis 1977 que le Congo a pris à cœur les problèmes de l'environnement en
créant un ministère chargé de l'environnement. Depuis cette période, tout
changement de l'équipe gouvernementale n’entraîne plus la marginalisation du
département de l’environnement. Même si un ballottement est souvent constaté,
il y a toujours au sein du gouvernement, un département ayant la charge des
activités de gestion de l'environnement.
Le cabinet ministériel fonctionne en étroite collaboration avec la direction
générale de l'environnement qui est la structure administrative et technique du
ministère. Cette structure administrative fonctionne avec outre les directions
centrales, onze (11) directions départementales qui jouent les rôles techniques
dans les départements administratifs de l'environnement.
En dehors du ministère de l'environnement et de son administration plusieurs
autres administrations oeuvrent pour la protection de l'environnement. Il s'agit
des ministères chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie, du tourisme,
de l'urbanisme et de l'habitat, des enseignements, bref, plusieurs départements
collaborent avec le département de l'environnement.
11
3.2

Cadre légal
Le cadre légal et réglementaire de la gestion de l'environnement au Congo est
chapeauté par la constitution qui aux articles 35, 36, et 37, prescrit le droit
pour tout citoyen à bénéficier d'un environnement sain, satisfaisant et
durable. Le citoyen a aussi le devoir de le défendre.
L'Etat doit veiller à la protection et à la conservation de l'environnement.
Les conditions de stockage, de manipulation, d'incinération et d'évacuation des
déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des usines et autres unités
industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont fixés par la loi.
Toute pollution ou destruction résultant d'une activité économique donne lieu à
compensation. La loi détermine la nature des mesures compensatoires et les
modalités de leur exécution.
Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement dans les
eaux continentales et les espaces maritimes sous juridiques nationale, l'épandage
dans l'espace aériens des déchets toxiques, polluants radioactifs ou tout autre
produit dangereux, en provenance ou non de l'étranger, constituent un crime
puni par loi.

Outre la constitution du Congo, il y a la loi 003/91 du 23 avril 1991 sur la
protection de l'environnement.
A son titre 1, des dispositions générales, cette loi traite du renforcement de la
législation, de gérer, de maintenir de restaurer les ressources naturelles, de
prévenir et lutter contre les atteintes à l'environnement.
Dans ce titre premier, l'article 2, précise que tout projet de développement
économique au Congo doit comporter une étude d'impact sur l’environnement.
Le titre 2, traite de la protection des établissements humains, le titre 3, de la
protection de la protection de la faune et de la flore, le titre 4, de la protection de
l'atmosphère, le titre 5 de la protection de l'eau, le titre 6 de la protection des sols,
le titre 7, des installations classées pour la protection de l'environnement, le titre
8, des déchets urbains, le titre 9, des déchets nucléaires et des déchets industriels
dangereux ou autres déchets de même nature le titre 10, des substances
12
chimiques potentiellement toxiques et des stupéfiants; le titre 11, des nuisances
sonores; le titre 12 des taxes et redevances ; le titre 13 des sanctions ; le titre 14 du
fonds pour la protection de l'environnement ; le titre 15, des dispositions finales.
Cette loi sur la protection de l'environnement est complétée par les textes
d'application suivants :
-
-
-
-
-
-
Le décret n° 86-775 du 7 juin rendant obligatoires les études d'impacts sur
l'environnement au Congo.
L'arrêté n° 835/MIME/DGE du 6 septembre 1999, fixant les conditions
d'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impacts sur
l'environnement au Congo.
L'arrêté n° 1450/MIME/DGE du 18 novembre 1999, relatif à la mise en
application de certaines dispositions sur les installations classées de la loi
n° 003/91 sur la protection de l'environnement. Elle réglemente la
nomenclature des installations classées et les procédures administratives
relatives à leur ouverture, ainsi que les modalités d'organisation des
inspections et des contrôles, de recouvrement des taxes et des redevances
sur les installations classées.
L'arrêté n° 2057/MIME/CAB du 13 mai 2002, réglementant l'importation,
l'exportation et la récupération des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone (SAOS).
L'arrêté n° 4217/MIME/DGE du 8 août 2002
réglementant la
consommation du dichlorodifluoromethane (R.12) utilisé dans le froid et
dans les équipements de climatisation qui contiennent plus de 1
kilogramme de R-12.
Cet arrêté rend obligatoire les opérations d'entretien, d'installation et de
réparation des équipements frigorifiques et de conditionnement d'air ayant
une capacité en charge supérieure à un (1) kilogramme de R-12, par des
personnes accréditées par le bureau ozone du Congo. Il rend aussi
obligatoire la récupération et le recyclage du R-12 de l'équipement réparé.
Il prévoit des inspections, des enquêtes, des visites et des contrôles dans les
marchés les entreprises et les sociétés utilisant de tels équipements
L'Arrêté n° 4218/MIME/DGE du 8 août 2002, interdisant la production
des SAO, des produits et des équipements à base de SAO. Il interdit la
production future des SAO et des produits ou des équipements qui
contiennent des SAO. Il interdit aussi l'importation et la vente, sur le
marché national, de l'équipement obsolète ou de seconde main dont le
fonctionnement repose sur les substances réglementaires.
L'Arrêté n° 609/MIME/CAB du 21 mars 2000 réglementant l'utilisation de
certaines substances dans les équipements frigorifiques, la climatisation et
dans l'industrie. Il rend obligatoire les opérations d'entretien des
13
-
installations et de réparation par des personnes accréditées par le bureau
ozone du Congo.
L'Arrêté n° 2075/MIME/CAB du 13 mai 2002 réglementant les
importations, les exportations et les réexportations des SAO et de produits
et équipements contenant de telles substances.
IV – LA DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET
Le projet d’appui à l’éducation de base est une initiative du ministère de
l’enseignement primaire et secondaire chargé de l’alphabétisation qui, à la suite
des événements politiques que le Congo, a vécu dans les années 1993 – 1994 et
1997 – 1988 a pensé utile de réhabiliter et même de reconstruire les bâtiments
scolaires endommagés tout comme ceux ayant subit l’effet du vieillissement. Ce
projet couvre aussi d’autres aspects d’équipement en dehors du volet qui nous
concerne, celui de la réhabilitation et de la reconstruction des bâtiments
scolaires.
Il faut signaler que la réhabilitation et la reconstruction ont commencé avec
d’autres bailleurs
de fonds tels l’Union Européenne et certaines ONG
américaines financées par l’association internationale pour le développement
(USAID) .
La composante actuelle qui concerne la Banque mondiale prendra en compte les
structures scolaires jusque là non touchées par les volets de financement
précédents. En d’autres termes : le projet proposé contribuera à atténuer la crise
actuelle dans le secteur de l’enseignement primaire et secondaire chargé de
l’alphabétisation afin d’amorcer son développement. Il s’agit d’un projet qui
couvre en réalité quatre composantes dont :
1 le renforcement des capacités pour la planification et la gestion de
l’éducation ;
2 la réhabilitation des infrastructures scolaires ;
3 L’appui à l’amélioration de la qualité de l’éducation ;
4 L’appui à la jeunesse déscolarisée et aux enfants issus de groupes
vulnérables.
-
Concernant la composante 1, l'objectif principal est de renforcer la capacité
de l'unité de planification du ministère de l'enseignement primaire et
secondaire chargé de l'alphabétisation et d'améliorer son système de
gestion.
-
La composante 2, celle qui nous concerne c'est à dire la réhabilitation des
infrastructures scolaires à pour objectif de mettre en état les bâtiments
14
scolaires qui ont été endommagés pendant la guerre, et/ou détériorés en
raison du manque d'entretien. Il s'agira aussi de fournir du mobilier
scolaire aux écoles qui en ont besoin. Pour permettre le renforcement des
infrastructures de gestion scolaire existantes et les organisations
communautaires, cette composante utilisera une approche décentralisée et
conduite à la demande. Pour cela, il a été proposé que la réhabilitation des
écoles soit faite sur la base de plans d'écoles préparés par les comités de
gestion scolaire.
-
La composante 3, c'est à dire l'appui à l'amélioration de la qualité de
l'éducation
raffermira l'expérience lancée par le ministère de
l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation et
l'Institut national de recherche et d'action pédagogique (INRAP) avec
l'appui de la coopération française. Le projet continuera le processus
d'adaptation des manuels et, il garantira l'accès des élèves du primaire et
du secondaire aux livres des quatre matières principales. Cette composante
permettra à tous les enseignants actifs et tous les directeurs d'écoles
primaires et secondaires de bénéficier d'une formation pratique.
-
La composante 4, l'appui à la jeunesse déscolarisée et aux enfants issus de
groupes vulnérables : (les orphelins et pygmées) a pour objectif d'étendre
les programmes pour les enfants déscolarisés inities par la division
d'alphabétisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire
chargé de l'alphabétisation avec l'appui de la coopération française et de
l'UNICEF. Ces programmes ciblent les jeunes déscolarisés âgés de 14 à 18
ans pour des cours formels d'alphabétisation et calculs. Cette composante
explorera également la possibilité de fournir des bourses aux enfants issus
de familles pauvres et qui n'ont pas de possibilités financières de continuer
les études secondaires. L'objectif d'octroi des bourses sera de permettre aux
bons élèves issus de familles pauvres de fréquenter les écoles privées.
-
Concernant la composante 2, c'est à dire la réhabilitation des infrastructures
scolaires, il nous a été demandé de réaliser une étude d'impact sur
l'environnement des écoles à réhabiliter ou à reconstruire. Pour guider la
réhabilitation des infrastructures et s'assurer que ces activités sont menées
sans qu'il y ait des impacts négatifs sur l'environnement et milieu social. Il
s'agira.
-
De décrire les zones d'études, les sites de réhabilitation et l'environnement
bio-physique et socio-économique;
15
-
D'évaluer l'impact environnemental des activités de réhabilitations
proposées et élaborer des mesures de mitigation appropriées, gérer et
suivre ces mesures.
-
D'identifier et d'évaluer les impacts résiduels négatifs qui ne pourraient pas
être mitigés et explorer des alternatives pour renforcer l'environnement.
-
D'identifier et d'évaluer l'étude et la qualité des données disponibles, les
différences sur les données clés et les incertitudes associées aux prédictions
et spécifier les topiques qui nécessitent d'autres attentions
-
D'identifier les considérations législatives et de régulation, les principes et
procédures à appliquer dans le cas où les habitants sont affectés
négativement par les activités du futur projet;
-
D'engager un processus de consultation publique avec les groupes d'intérêt
et les populations concernées;
-
De produire un plan de gestion environnemental et quelques indicateurs
de suivi pour assurer une exécution effective des activités de réhabilitation
et des mesures à prendre durant l'exécution et les opérations pour
éliminer les effets adverses d'impacts sur l'environnement et proposer des
actions nécessaires pour exécuter ces mesures.
V – APPROCHE METHODOLOGIQUE
L'approche méthodologique que nous avons adoptée se présente en cinq volets.
Nous devons signaler qu'il a été difficile de réaliser la méthodologie telle qu'elle
aurait été faite si nous disposions d'assez de temps pour aller sur le terrain.
En effet, il est difficile de parler de l'environnement si on a pas été l'observer et il
est difficile de prendre les opinions de la population si celle-ci n'a pas été
consultée le plus largement possible
Notre difficulté venait du fait que le contrat pour réaliser cette étude n'a pu être
signé et l'argent remis au consultant qu'en fin de la deuxième semaine de travail.
Or, par rapport au chronogramme des activités il n'y avait plus assez de temps
pour faire le reste du travail. Malgré cela, la visite de terrain et les interviews des
populations ont eu lieu, et tout cela a grevé le temps de la rédaction et de la
remise du draft.
5.1 - Recherche bibliographique
16
Il s'agissait d'aller en bibliothèque pour consulter tout document pouvant donner
l'information recherchée. Les bibliothèques congolaises n'étant pas en même de
donner toute l'information relative aux études d'impacts, nous avons fait des
recherches dans Internet pour visiter les sites dans lesquels l'information sur les
études d'impacts se trouvent. Nous avons aussi été dans certaines administrations
pour rechercher surtout les documents
juridiques qui ont trait à la
réglementation des constructions tant scolaires que générales. Cette recherche a
été fructueuse et nous avons même éliminé certains documents qui ne donnaient
pas l'information spécifique dont nous avions besoin.
5.2 - Visites de terrain
Les visites de terrain ont été programmées pour observer l'environnement. Un
volet du travail consiste à constater l'environnement initial avant l'exécution du
projet. Les visites de terrain ont permis d'observer.
-
L'environnement naturel :
Cette observation constate l'état de l'environnement naturel dans le milieu
scolaire, les arbres, les herbes l'état du sol, le milieu aérien. Cela permettra une
comparaison à la fin du projet.
-
L'environnement construit :
L’observation de cet environnement permet de constater si les bâtiments ont des
impacts des guerres, ou encore s'il s'agit de l'effet du vieillissement ou du
manque d'entretien tant des salles de classe, que des toilettes des et bâtiments
administratifs.
-
L'environnement humain
L'observation du cet environnement prend en compte le personnel enseignant et
administratif, les élèves et les habitants proches de l'école.
-
L'environnement économique
Il s'agit de voir tout ce qui se passe dans et autour de l'école. On cherche à savoir
si l'école possède une unité de production ou si l'école héberge une unité de
production qui ne lui appartient pas. On peut aussi chercher à savoir si autour de
l'école, il y a l'exercice d'un commerce qui profite à l'école ou pas.
L'environnement social et culturel
17
Dans cette partie ont été explorées toutes pistes permettant de relever
activités socioculturelles qui s'exercent dans et autour du milieu scolaire.
les
5.3 - Choix des écoles
Si nous disposions d'assez de temps, un plus grand nombre d'écoles auraient été
choisis surtout en fonction des écosystèmes qu'ils représentent. Ne disposant plus
d'assez de temps, nous avons choisi trois écoles à Brazzaville donc en milieu
urbain et une école à Owando qui bien qu'étant une capitale de région est un
échantillon du milieu rural, lieu dans lequel les premières destructions dues à la
guerre ont été observées. Les écoles prises dans le milieu urbain présentent toutes
les trois les différences éco systémiques dans la mesure où la première école
choisie, celle de la Fraternité se trouve en plein centre ville, dans la vieille ville.
Elle est limitée à l'est par l'ambassade d'Angola, le ministère de l'enseignement
supérieure, l'ambassade de Cuba, à l'Ouest par la ruelle qui part du Ministère de
l'administration du territoire au stade Marchand, au nord par la ruelle qui part de
la maternité Blanche Gomez au bâtiment de l'Union africaine des postes et
télécommunications (UAPT), et au sud par la direction de fabrication du matériel
didactique des ministères chargés des enseignements et le collège d'enseignement
général de la Fraternité.
La deuxième école choisie est située dans un quartier populaire à
l'arrondissement six (6) de Talangaï. Elle est limitée à l'est par le fleuve Congo et
toutes les habitations anarchiques qui ont été construites, à l'ouest par la ruelle
qui sépare l'école du centre hospitalier de Talangaï , au nord par l'usine
kronenbourg et au sud par les maisons d'habitation du quartier populaire. La
troisième école de Brazzaville est une école située à l'interface de la ville et d'un
quartier populaire qui est PotoPoto. Cette école sert de témoin étant donné qu'elle
avait déjà été réhabilitée. Notre visite dans cette école nous a permis de mesurer
comment le personnel enseignant est satisfait ou non de la réhabilitation de
l'école.
La quatrième école est une école rurale dans la localité d'Owando. Il s'agit de
l'école Emery Patrice Lumumba d'Owando. Elle est limitée au nord par la rivière
Kouyou, au sud par l'avenue qui part du domicile du Préfet à la direction
départementale des Eaux et Forêt à l'est par un terrain vague et un domicile et à
l'ouest par l'office national des postes et télécommunications et le domicile de
l'ancien Président Yombi Opango.
5.4 - Consultation de la population
La consultation de la population est une approche qui consiste à faire participer la
population à l'activité qui se mène sur le terrain. L'habitude des administrations
18
congolaises est de décider des activités qui concernent le bien être et le devenir
des populations sans demander leur opinion. Ces consultations ont pour mission
d'informer les populations des quartiers concernés par la réhabilitation ou la
construction de l'école pour que cette population nous donne son sentiment sur le
travail qui va se faire. Il s'est agit d'organiser des réunions dans les quartiers
bordant les écoles retenues pour leur parler de la réhabilitation ou de la
reconstruction des écoles. Nous nous sommes rendus compte que la vie à l'école
concerne la population et qu'elle voudrait bien qu'on lui demande son point de
vue.
5.5 - Traitement, identification et analyse des impacts
Il s'agira après avoir fait des fouilles bibliographiques, après avoir fait des
visites de terrain et consulté la population, d’identifier et d’analyser les impacts
potentiels qui peuvent exister du fait de la non intervention ou du fait de
l'intervention sur le terrain. Cette identification et analyse aboutiront à une
synthèse des informations les plus importantes.
VI -
CONSULTATION DE LA POPULATION
6.1 - Consultation des autorités au niveau décentralisé
A cause du manque de temps nous avons résolu de ne consulter que les autorités
décentralisées qui sont intéressées par le milieu scolaire, c'est à dire les
enseignants. Ainsi, dans les consultations que nous avons eu dans les quatre
écoles retenues, nous pouvons retenir les idées maîtresses suivantes :
Aucune école ne possède des logements pour les enseignants. Dans le passé
l'école Emery Patrice Lumumba d'Owando avait un bâtiment pour le
logement du directeur. Mais ce logement a été converti en bureau pour
l'inspection.
L'école de la Mfoa aussi avait un logement pour le directeur ce logement
n'ayant pas été réfectionné, est resté sans toiture jusqu'aujourd'hui. Les
écoles de la Fraternité et du Fleuve Congo n'ont jamais eu de logements
pour les enseignants. Toutes les écoles visitées ont subit l'effet du
vieillissement, quelques unes ont eu des impacts de la guerre sur les toits
ou sur les murs.
On remarque dans toutes les écoles, des salles de classe non utilisées à cause du
manque d'enseignants et de tables et bancs. Dans toutes les autres écoles en
dehors de l'école de la Fraternité, les enfants viennent du quartier où se trouve
l'école, alors que l'école de la Fraternité reçoit les élèves en provenance de
plusieurs quartiers tels le camp Clairon, Diata, Bacongo, Moungali, la Base
aérienne.
-
19
Dans tous les cas répertoriés, les bâtiments scolaires ont été victimes directement
ou indirectement de la guerre. Directement certains bâtiments scolaires ont été
frappés par les armes lourdes et ont de ce fait été détruits. D'autres ont été
touchés par des .armes légères qui ont transpercé en plusieurs endroits les
toitures des bâtiments scolaires.
Indirectement, la guerre a touché certains bâtiments parce qu'ils ont servi de
logements aux fuyards, ce qui a provoqué la destruction des portes et des bancs.
D'autres bâtiments scolaires ont servi de logements aux guerriers et ont de ce fait
été défoncés et utilisés sans soins. Certaines écoles ont servi à héberger des
manifestations culturelles. Et comme les responsables des écoles n'avaient pas été
consultés, il en a résulté la destruction des robinets, des toilettes, des portes et
fenêtres.
Tous les responsables d'écoles s'accordent à dire que les écoles doivent être
réfectionnées car celles-ci ont perdu leur visage d'il y a plusieurs années. A l'école
de la Fraternité, le personnel enseignant pense que la grande véranda arrière
pouvait être récupérée et servir à augmenter le volume des salles de classes.
Dans toutes les écoles visitées, on note un déficit d'enseignants. Ce déficit est
attribué à la situation générale des établissements scolaires au Congo. Il y a aussi
un groupe d'enseignants reconnus comme " les appelés volontaires" dont les
modalités de recrutement n'ont pas été tirées au clair, au point où les grèves se
multiplient, laissant ainsi les élèves sans encadrement.
Certaines écoles visitées disposent des toilettes construites d'autres n'en
disposent pas. Celles qui disposent de toilettes affirment que ces toilettes ne
fonctionnent pas correctement. Celles qui n'en disposent pas réclament leur
construction. Tous les enseignants au niveau des écoles se sont accordés pour dire
qu'ils ne sont jamais consultés pour toute activité de construction ou de réfection
qui va se faire dans leur école. Ils constatent seulement l'arrivée d'un
entrepreneur qui vient pour voir le lieu où sera érigé le bâtiment.
Tout le personnel enseignant consulté pense que si les directeurs ou le personnel
était logé dans l'enceinte de l'école il y aurait limitation et même disparition du
vandalisme à l'école. La situation de l'école de la Mfoa, celle de la Fraternité et du
Fleuve Congo de Talangaï sont assez édifiantes. Ici il faut préciser que l'école du
fleuve Congo à Talangaï, outre le vol des portes métalliques et en bois, les
populations environnantes sont venues occuper l'espace scolaire pour construire
des villas individuelles. A l'école Emery Patrice Lumumba d'Owando l'utilisation
des salles de classe comme camp de guerriers a entraîné la perte des archives de
l'école.
20
Dans toutes les écoles visitées le personnel enseignant reconnaît que les travaux
de construction sont confiés à des entrepreneurs choisis depuis le niveau national
et, ces entrepreneurs débarquent sur le terrain avec une équipe de travailleurs qui
n'appartiennent pas toujours au quartier dans lequel ils vont travailler. Pour
Brazzaville cela passe quelque fois inaperçu mais pour l'intérieur du pays, les
travaux de réhabilitation ou de reconstruction ne profitent pas aux ouvriers
locaux tels les maçons, les charpentiers et autres.
Parmi les écoles visitées les murs limitant l'école existent sauf à l'école Fleuve
Congo à Talangaï qui est ouverte au public et qui connaît le record du
vandalisme.
6.2 - Consultation des acteurs de base
Les acteurs de bases ici sont les populations habitant les quartiers, les
organisations sociales du quartier et toute autre association se reconnaissant
concernée par la vie du quartier.
Les acteurs de bases sont ici consultés selon le principe des enquêtes de
commodo et incommodo. Il s'agissait d'organiser des rencontres entre le
consultant et les habitants du quartier hébergeant l'école. Les habitants pouvaient
être simplement ceux dont les habitations environnent l'école; ils pouvaient être
des organisations non gouvernementales qui oeuvrent dans le quartier ou toute
autre forme d'association reconnue dans le quartier. Le principe était celui des
discussions à bâton rompu au cours desquelles le consultant n'avait pour mission
que d'expliquer le sujet, de susciter le débat, de laisser chacun épuiser ses points
de vue et de recueillir toutes les informations qui lui semblaient utiles pour
argumenter le sujet à l'ordre du jour.
Ici, les acteurs de base ont abordé plusieurs questions qui ont été soulevées par
les autorités décentralisées. Mais, l'insistance avec laquelle ils ont posé ces
problèmes nous pousse à revenir sur certains points.
 Les populations pensent qu'il est une bonne chose d'avoir une école à
proximité de la maison. Cela s'explique de plus en plus parce que certaines
écoles telle celle du Fleuve Congo de Talangaï a été construite par la
population du quartier qui était fatiguée d'accompagner leurs enfants loin de
la maison.
 Elles reconnaissent que si la population a construit l'école, l'Etat devrait
prendre le relais non seulement en y affectant les enseignants, mais aussi en
construisant les habitations pour le personnel enseignant.
21
Les populations ne voient pas de bon œil la manière de faire de certains
d'entre eux qui viennent occuper la cour de l'école pour y construire leur
maison d'habitation. Le problème de remplissage des salles de classe suite au
manque d'enseignants a aussi été évoqué. Ce problème est tellement
préoccupant au point où certains effectifs sont 4 à 5 fois ce qu'ils devraient être
en réalité. Ainsi, il n'est pas rare de retrouver plusieurs enfants assis à même le
sol. Au point où si la situation continue, on peut arriver à la déformation de
certains squelettes.
La population est tout aussi préoccupée par le manque d'enseignants dans les
écoles et particulièrement de la situation des « Appelés volontaires » qui
aggrave le manque d'enseignants déjà constaté.
Dans plusieurs écoles même dans l'école de la Mfoa déjà réhabilitée on espère
que la réhabilitation sera poursuivie pour prendre en compte le local de
l'inspection, celui du logement du directeur de l'école et les toilettes qui n'ont
pas été pris en compte lors de la réhabilitation qui a eu lieu.
 A l'école Fleuve Congo les populations demandent la construction d'un
mur en matériaux durables pour limiter tant les traversées de l'école par
les personnes et les véhicules que le vandalisme que connaît l'école. Les
populations pensent que l'existence d'un mât à l'école est une bonne chose
au double plan:
a) Cela apprend aux élèves à reconnaître l'importance du drapeau
national et à le respecter
b) La levée des couleurs nationales tous les matins permet à tous,
enseignants et enseignés de s'efforcer d'arriver à l'école avant sept
(7) heures et de limiter ainsi les retards et les absences à l'école.
La population reconnaît aussi qu'elle n'a jamais été consultée pour toute
construction ou autre chose que l'Etat se propose de faire dans leur
quartier.
VII – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
7. 1 - L'environnement naturel
Le milieu scolaire est un milieu dans lequel l'environnement naturel a été détruit
ou modifié. Sur le plan naturel on ne rencontre plus beaucoup d'éléments
relevant de la nature. Cependant dans toutes les écoles visitées on peut voir
quelques arbres plantés qui servent à l'ombrage de lieux, quelques herbes qui
poussent d'eux mêmes et de plus en plus, les parties de l'école qui ne sont pas
souvent touchées par le nettoyage sont occupées par des jardins qui pour la
22
majorité n'appartiennent pas à l'école. La présence des jardins ne signifie pas la
propriété foncière du jardinier mais, l’autorisation de planter est donnée par le
directeur de l’école qui peut retirer cette autorisation à tous moment surtout que
ne sont cultivées que les légumes qui sont moissonnées trois ou quatre mois
après.
Outre l'école du Fleuve Congo, toutes les écoles visitées ont des terrains bien
drainés et ne souffrent pas d'humidité persistante même après les grandes pluies.
Cependant l'école Fleuve Congo a été implantée dans un endroit servant à la
culture des légumes, dans un milieu plus bas que le niveau de la rue passant
devant l'école et un milieu visiblement humide en période de pluies et
d'inondations.
Dans un cas sur quatre, l'école de la Mfoa est bordée d'un côté par la rivière Mfoa
dont elle porte le nom. Dans deux cas sur quatre. Les cours d'eau sont moins
distants de l'école il s'agit de l'école du Fleuve Congo à Brazzaville et de l'école
Emery Patrice Lumumba d'Owando.
7.2 -
L’environnement construit
La description de cet environnement s'appuie sur toute chose qui a été construite
que ce soit un bâtiment, un puits une rigole ou encore un meuble.
On a remarqué deux types de constructions dont un premier type est colonial. Ce
sont des bâtiments construits à l'époque ancienne qui tenaient compte du fait que
le Congo est un pays traversé par l'équateur et que comme tel, il fait relativement
chaud. Ainsi deux bâtiments représentent cette époque. Le premier est un
bâtiment sans plafond avec une structure très haute capable d'amortir l'effet de la
chaleur et le système naturel de ventilation ne permet pas de ressentir la chaleur.
Le deuxième type est un bâtiment avec plafond, pas de très haute taille, ne
laissant nullement accès à la chaleur. On rencontre la structure haute à l'école de
la Mfoa à Brazzaville et à l'école Emery Patrice Lumumba d'Owando.
La structure avec plafond de taille moyenne est rencontrée à l'école de la
Fraternité à Brazzaville. A l'opposé de ces constructions, on remarque celles de
l'école du Fleuve Congo de taille moyenne, sans plafond en toiture tôlée, sans
issues de ventilation et laissant aussitôt la montée du soleil, libre accès à la
chaleur dans la salle de classe.
A l'école de la Fraternité ce qui frappe à l'œil lorsqu'on est dans le bâtiment c'est
la structure du plafond endommagé contenant de l'amiante et certainement
émettant des rayonnements ionisants. Or aujourd'hui les composés d’amiante
sont retirés des constructions pour éviter de développer à terme des cancers de
tout types. Les bâtiments scolaires à vue d'œil se présentent bien étant donné que
23
les fenêtres se trouvent de part et d'autres des bâtiments laissant ainsi la
possibilité aux salles de faciliter la circulation de l'air.
Toutes les écoles visitées ont des salles de classe qui se ferment à clé. Mais
lorsqu'il n'y a personne à l'école, la serrure ne représente pas la sécurité absolue.
Les écoles de la Fraternité et de Fleuve Congo possèdent des latrines ordinaires
qui par manque d'eau ne fonctionnement pas régulièrement comme il se doit.
Presque toutes les écoles ont connu l'installation dans le passé des robinets qui
permettaient d'avoir des points d'eau courante et traitée à l'école. Aujourd'hui
plusieurs robinets n'existent plus car ils ont soit été arrachés soit desserrés à partir
du compteur à tel point que certaines écoles ont fermé le système
d'approvisionnement en eau ou ont laissé couler l'eau dans la cour suite au vol du
robinet.
7.3 - L’environnement humain
L'environnement humain de l'école comprend la population des enseignants,
celle des élèves et, celle de la population du quartier entourant l'école.
7.3.1. Les enseignants:
On peut dire que c'est une espèce en voie de disparition dans les écoles car pour
plusieurs raisons, on les rencontre rarement à l'école.
a) Depuis plus de quinze ans les recrutements n'ont plus été organisés alors que
chaque année un bon nombre de cadres sont admis à la retraite.
b) Pour des raisons de santé, plusieurs enseignants présents dans les ministères
des enseignements se sont convertis en personnel administratif, laissant les
salles de classes sans encadreurs.
c) Plusieurs autres ont changé de carrière en optant pour des ministères autres
que ceux des enseignements.
d) Les enseignants les plus expérimentés sont devenus avec le temps des
responsables administratifs des écoles et de ce fait ont abandonné
l'encadrement technique des élèves pour s'occuper de la gestion des hommes.
7.3.2.-
Les élèves :
C'est une espèce à risque dans le contexte actuel car si sur le plan pratique ils ne
remplissent pas toutes les salles de classe de leurs écoles, ils demeurent
néanmoins pléthoriques dans leurs salles de classes dans lesquelles certains sont
24
assis à même le sol dans des conditions qui ne permettent pas de prêter attention
aux explications du maître.
7.3.3 -
Les populations du quartier entourant l'école
Bien que préoccupées par le devenir des enfants, il y a parmi elles certaines
personnes de qualité douteuse. Il n'y a qu'à se référer au fait que c'est à l'école
Fleuve Congo qui a été construite par les populations du quartier qu'il y a eu plus
de vandalisme avec l'arrachage de trois portes, l'occupation anarchique de la cour
de l'école par des personnes sensées protéger ce milieu.
7. 4 - L’environnement économique
Le milieu scolaire n'est pas en soit un milieu directement productif au sens
économique. Ce milieu ne dispose pas d'unités de production qui relèvent de lui.
Si l'école Fleuve Congo de Talangaï est bordée au nord par la brasserie
Kronenbourg, nous savons que c'est un concours de circonstance qui l'a permis et
non le fait d'une appartenance de cette unité de production à l'école.
La plupart des écoles visitées ne disposent pas d'unités de production propres à
elles. Néanmoins on peut trouver devant elles ou en leur sein quelques personnes
vendant quelques vivres qui servent de petit déjeuner aux élèves. Dans certaines
écoles on peut aussi rencontrer quelques jardins appartenant à des personnes qui
ne sont pas proches des écoles. Bref le système économique qui gravite autour des
écoles n'est nullement leur propriété mais, ce système est celui du milieu urbain
de la localité dans laquelle appartient l'école.
7. 5 - L’environnement culturel et social
Le système scolaire actuel ne dispose plus de dispensaires spécialisés pour le
milieu scolaire. Néanmoins, lorsqu'un cas de maladie est déclaré en milieu
scolaire, le personnel enseignant de l'école utilise les canaux officiels pour faire
traiter le personnel ou l'élève concerné. Toutes les écoles ne sont pas proches des
centres de santé seule l'école Fleuve Congo est en face du centre hospitalier de
Talangaï.
Il n'existe pas un système de prise en charge en cas de soins tant pour les élèves
que pour les enseignants. Aucune école ne dispose de bus pour le ramassage
scolaire, il n'y a pas non plus de cantines scolaires, encore moins de système de
logements ou d'internat dans les écoles.
Les écoles sont fréquentées par les élèves mais les lieux de travail ne sont pas
attrayants. Au plan culturel, nous n'avons vu aucun centre de documentation
dans les écoles. Il n y a pas d'installations sportives aménagées dans les écoles
25
même si les enfants jouent dans les cours de récréation. Les conditions de travail
ne sont pas idéales car les enfants s'asseyent à même le sol. Bref, l'environnement
socioculturel des écoles ne favorise pas l'apprentissage.
Nous avons eu le privilège de prendre dans notre échantillon l'école de la
Fraternité dans laquelle plusieurs cadres de notre pays et même ceux de
l'ancienne Afrique Equatoriale Française (AEF) ont été formés. Cette école date de
1935, époque au cours de laquelle le cours moyen était fait à Brazzaville. Les
cadres de cette époque quittaient les districts éloignés pour venir à Brazzaville
continuer les études au cours moyen à l’école de la Fraternité autrefois appelé
Ecole des Cadres.
Toujours dans notre échantillon, nous avons aussi eu le privilège de prendre
l’école Emery Patrice Lumumba d’Owando qui elle aussi date de 1935 et a vu
passer dans ses salles de classe, trois élèves qui sont devenus par suite des
Présidents de la République du Congo. Il s’agit des présidents Marien Ngouabi,
Jacques Joachim Yhombi Opango et Denis Sassou Nguesso.
Une école de ce genre qui a une époque donnée à formé trois présidents de la
république devrait devenir un musée au lieu de continuer à servir comme école.
7.6
L’état de salubrité des écoles
Les écoles visités tant à Brazzaville qu’à l’intérieur du pays sont clôturées pour
deux de Brazzaville dont l’école de la Fraternité et celle de la Mfoa; à moitié
clôturée, celle d’Owando dont la clôturée n’a été faite que dans la partie qui
borde l’avenue principale et le logement du Président Yombi, alors que l’arrière
plan et le côté donnant sur le terrain vague n’ont pas été clôturés. Il n’existe pas
de clôture à l’école Fleuve Congo de Talangaï. Cette situation rend perméable la
cour de l’école qui est traversée tant par les véhicules que les piétons.
Les seules sources d’eaux dont disposent ces écoles sont des robinets raccordés
au système d’adduction d’eau de la ville. Mais comme ce système n’alimente pas
régulièrement tous les abonnés en eau, beaucoup de robinets des écoles ne
laissent pas couler l’eau pendant plusieurs jours de la semaine. Toutes ces écoles
ne disposent pas de fosses à ordures. Les déchets faits surtout des papiers et de
sachets sont éparpillés dans la cour. Le seul système de traitement consiste à les
brûler lorsque le tas d’ordures devient important.
Les toilettes des écoles ne fonctionnent pas avec l’efficacité voulue même si les
installations sont construites ; c’est le cas à l’école de la Fraternité et de l’école
Fleuve Congo. A l’école de la Mfoa, un responsable politique a commencé de faire
construire les toilettes et, ces travaux n’ont jamais connu leur fin alors que l’école
Emery. Patrice Lumumba d’Owando n’a pas de toilettes. Telles qu’elle
fonctionnent il n’y a pas de rouleaux de papiers hygiéniques dans les toilettes
26
des écoles. Chaque usager s’arrange à sa manière. Toutes les cours de récréation
sont bien drainées à l’exception de la cour de l’école du Fleuve Congo qui en
période des pluies regorge d’eau.
Lorsqu’on est dans l’école Fleuve Congo, on est frappé par la canalisation
recouverte de dalles qui longe la cour de l’école et qui cesse d’avoir des dalles
pour devenir un canal à ciel ouvert et continue de la sorte jusqu’au Fleuve
Congo. Ce canal qui longe la cour de l’école est une conduite d’eau sale en
provenance du centre hospitalier de Talangaï. Si dans sa partie centrale de la
cour de recréation le canal est dallé, il reste ouvert dans la partie sud de l’école et
de ce fait cette eau sale peut connaître des manipulations par les élèves et
entraîner des épidémies en milieu scolaire. Le deuxième aspect qui frappe à l’œil
est que le niveau de la cour de recréation est bas et, en cas d'inondation, tous les
déchets liquides du centre hospitalier de Talangaï se mêleront aux eaux
pluviales dans lesquelles tant les enseignants que les élèves se tremperont soit
pour entrer à l’école, soit pour sortir. L’état d’humidité de la cour de l’école ne
permet pas un balayage régulier. La cour est d’ailleurs occupée en grade partie
par de l’herbe.
VII – IMPACTS SIGNIFICATIFS POTENTIELS
8. 1 - Scénario sans intervention
Le scénario sans intervention signifie que Les choses restent à l’état telle qu’elles
le sont actuellement. C’est à dire, les bâtiments qui ont subit l’effet des guerres
restent à leur triste sort : les toitures continuent de laisser couler l’eau de pluie,
les murs continuent à se dégrader, les structures qui n’ont jamais été construites
continueront à manquer. En d’autres termes ; les milieux scolaires ne disposant
pas d’assez d’arbres pour apporter l’ombre à l’école continueront à vieillir et se
dégrader pour qu’en fin de compte le milieu scolaire perdre son ombrage. Les
bâtiments scolaires souffrant du manque d’entretien vont continuer à se
dégrader, ceux ayant subit l’effet des guerres continueront à se dégrader selon le
système qu’imposera l’érosion due à la pluviosité.
-
Les toilettes jamais construites ne le seront jamais, celles qui ont été construites
et qui ne fonctionnement pas bien ne connaîtront pas d’amélioration.
La population d’enseignants continuera à diminuer
Le nombre d’élèves s’accroîtra et il y aura de moins en moins de bancs et
tables ce qui aura pour conséquence des salles vides.
Les enfants continueront à s’asseoir à même le sol sans support sur lequel
écrire et à terme, certaines colonnes vertébrales seront modifiées suite à
l’inconfort en station assise.
27
-
-
-
-
Les populations vivant dans le voisinage de l’école continueront à retirer les
ouvertures des portes des salles de classes, les bancs, et dans certaines écoles
les populations continueront à occuper les cours de recréation pour en faire
leur parcelle de terrain.
Aucune initiative pour amener l’école à la production ne sera prise
Les écoles ne disposeront pas de centre de documentation, ni d’installations
sportives
Les écoles ne disposeront pas de bac à ordure ou de trous à ordures
Les ordures continueront à joncher les cours de recréation
Les robinets des écoles continueront à être volés
Les enfants continueront à manipuler l’eau sale provenant du centre
hospitalier de Talangaï pour finir par déclencher une épidémie qui fera des
ravages à l’école et dans les populations habitant le voisinage de l’école.
Certaines écoles continueront à s’inonder en période de pluies et, les germes
infectieux dissémines dans les déchets liquides hospitaliers seront distribués à
tous ceux qui fréquentent le milieu scolaire.
Les vieux bâtiments dont les plafonds dégradés deviennent sources d’amiante
continueront à émettre des faisceaux de rayonnements ionisants sources des
maladies incurables à terme.
Bref le scénario sans intervention est bon lorsque la nature est capable de réparer
les dégâts. Si l’absence d’intervention ne peut rien, il faut absolument intervenir
pour corriger la situation qui prend de l’ampleur. Pour ce cas nous voyons que
l’absence d’intervention aggravera la situation actuelle des écoles congolaises.
8.2 -
Scénario avec intervention
Le scénario avec intervention signifie que les écoles ne seront pas laissées dans
l’état où elles se trouvent. Les travaux d’aménagement seront faits, les réparations
faites. Plus précisément nous aurons :
-
Le gazon repiqué dans les espaces occupés par les mauvaises herbes ;
Les cours de recréation aménagées pour permettre le drainage des eaux de
pluie ;
Les toitures et les murs des bâtiments dégradés par la guerre seront réhabilités
et arrangés.
Des tables et bancs fabriqués pour combler le déficit actuel ;
Les salles de classe surpeuplées seront éclatées en plusieurs ;
Les enseignants surtout les directeurs d’écoles seront logés dans les milieux
scolaires pour limiter le vandalisme à l’école.
Des murs de protection seront construits autour des écoles qui n’en possèdent
pas pour limiter la circulation des véhicules et personnes étrangères à l’école
28
-
-
Les écoles non pourvues auront des toilettes et celles dont les travaux de
constructions étaient arrêtés verront les travaux achevés.
Chaque élève pourra s’asseoir sur un banc et disposer d’une table devant lui.
Le travail du maître sera quelque peu allégé.
Les écoles pourront disposer des centres de documentation scolaires
Les eaux usées de certaines structures sanitaires qui passent dans les écoles
seront conduites dans un tuyau à gros calibre qui transportera ces déchets
liquides loin de l’école après avoir subit un traitement préalable. Ainsi les eaux
contaminées épargneront le milieu. Les vieux bâtiments ayant des plafonds
avec des structures intégrant l’amiante seront changés, sauvant du coup la
santé des enseignants et des enseignés.
Les vieux bâtiments ayant une histoire culturelle seront réhabilités et bien
conservés pour servir d’objet de vision à tout touriste.
Les écoles disposeront des fours ou de trous à ordures capables de résorber
tous les déchets de papiers qui existent.
Il faut dire que lorsque un bâtiment est reconstruit l’impact relatif à la
dégradation du milieu est faible. Si les déchets de briques de ciments de tôles, de
pointes, de planches peuvent encombrer les lieux pendant la construction, ces
déchets sont très vites récupérés, reconvertis dans d’autres activités.
De même, les bruits occasionnés lors de la fixation de la charpente, la pose des
tôles, des portes et fenêtres ne peuvent constituer des sources importantes de
pollution sonore à mettre à l’actif de l’absence d’intervention.
La finition des travaux par le crépissage, la mise de peintures la pose des serrures
non plus ne sont pas à l’origine des impacts patents.
L’aspect à déplorer est souvent celui de la non utilisation des ouvriers locaux par
l’entrepreneur qui est chargé de la construction. Car on a souvent observé que les
entrepreneurs viennent avec des équipes complètes et l’ouvrier local ne tire pas
profit du travail qui s’exécute chez lui.
IX - MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS ET MESURES
DE RENFORCEMENT DES IMPACTS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT
9. 1 - Mesures d’atténuation des impacts négatifs.
Nous avons vu que les impacts négatifs sont nombreux lorsque nous
n’intervenons pas. Cela veut dire que c’est de l’intervention que viendra
l’atténuation.
29
En d’autres termes, pour atténuer les impacts négatifs sur l’environnement des
écoles il faut :
1. Reconstruire et réhabiliter les bâtiments scolaires qui ont subit l’effet des
guerres et celui du vieillissement ;
2. Il faut que les travaux qui seront entrepris soient complets pour l’école
c’est à dire qu’ils couvrent non seulement les salles de classe, mais ils
doivent prendre en compte le logement du directeur qui servira de
sentinelle pour l’école, la construction des toilettes et les poses des
robinets à l’école et les murs de délimitation du milieu scolaire.
Pour prendre l’exemple de l’école du Fleuve Congo à Talangaï, on peut
trouver une formule de remboursement à ceux qui ont construit en pleine
cour de l’école pour transformer leur villa en logement du directeur. On.
peut aussi penser à une canalisation souterraine qui laissera passer les
déchets liquides du centre hospitalier de Talangaï en épargnant tout le
milieu scolaire.
3. Le ministère de l’enseignement primaire et secondaire chargé de
l’alphabétisation peut rentrer en négociation avec le ministère de la santé
pour que le gouvernement finance la construction d’un système de
traitement des eaux usées du centre hospitalier de Talangaï afin que ces
eaux soient traitées avant d’être déversées dans le fleuve Congo. Il faut
comprendre que lorsque ces eaux usées se déversent dans le fleuve
Congo, le problème prend en ce moment la dimension nationale,
dépassant de loin le niveau d’une école primaire. Cette mesure sera
valable pour le projet que si cette école est retenue. Si elle ne l’est pas, le
ministère en charge des écoles primaires peut chercher à résoudre ce
problème en dehors du projet.
4. Il faut demander au gouvernement des quotas pour le recrutement du
personnel enseignant.
5. Le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire peut aussi rentrer
en négociation avec le Ministère chargé des eaux et forêts pour étudier
ensembles les possibilités de doter les écoles en tables et bancs. Cette
mesure ne concernera que les écoles qui ne sont pas retenues dans le
projet.
6. Il faut apprendre progressivement aux enfants à utiliser les poubelles et
jeter leurs ordures à des endroits précis.
7. Les réfections des plafonds dans les plus vieux bâtiments doivent défaire
les anciennes structures contenant l’amiante pour les remplacer par les
matériaux locaux.
8. Un élément important à signaler est de faire accompagner l’entrepreneur
qui fera la réhabilitation, d’un spécialiste en environnement qui lui
indiquera comment et ou seront jetés les déchets des plafonds contenant
30
l’amiante. Si ces déchets sont déposés à même le sol dans les écoles, les
élèves et enseignants seront exposés aux rayonnements ionisants de ce
corps.
9. 2 – Mesures de renforcement des impacts positifs sur l’environnement
des écoles
1. Il faut apprendre à l’écolier à stabiliser la cour de l’école en favorisant
la repousse du gazon.
2. Il faut apprendre à l’écolier à aimer l’agriculture en introduisant la
culture des légumes dans des espaces vides des écoles.
3. L’érection d’un mat en milieu scolaire et la levée du drapeau national
tous les matins peuvent constituer un remède aux retards tant des
enseignants que des enseignés.
4. Il faut apprendre aux écoliers à connaître l'arbre, ses fonctions son rôle
pour l’environnement, de même le rôle du gazon pour la stabilisation
du sol et le développement d’une biodiversité de prédilection.
5. Pour pérenniser le bon état des bâtiments il faut chaque année ou tous
les deux ans programmer une ligne budgétaire pour réfectionner les
écoles.
6. Le logement du personnel enseignant en milieu scolaire limitera le vol
du matériel, des portes et fenêtres, des bancs et tables.
7. Il faut aussi responsabiliser le bureau des parents d’élèves pour qu’il
assure la sécurité de l’école dans l’intervalle des cours.
9.3- Mesures de compensation pour les personnes négativement affectées
Les cas des personnes négativement affectées sont sectoriels et concernent
particulièrement les écoles de la Fraternité et celle du Fleuve Congo.
Ici il faut reconnaître que le nombre de personnes encaissant les radiations
ionisantes dues à l’amiante à l’école de la Fraternité va croissant si nous
n’intervenons pas. Cette mesure s’impose au ministère en charge de
l’enseignement primaire si cette école n’est pas retenue dans le projet.
-
-
Les mesures de compensation peuvent consister à faire passer des examens
de laboratoire spécialisés aux générations des élèves et enseignants qui
travaillent dans ces locaux pour voir s’il n’y a rien à suspecter.
De même on peut aussi organiser une série d’examens et de visites pour les
personnels et écoliers de l’école Fleuve Congo qui depuis un certain temps
31
-
-
vivent dans un milieu traversé par les eaux usées du centre hospitalier de
Talangaï.
Si cette série d’examens est négative on peut arrêter la procédure. Si les
examens sont positifs, le Ministère de l’enseignement primaire et
secondaire
avec celui de la santé peuvent demander l’aide au
gouvernement pour prendre en charge ceux qui seront dans le besoin
La compensation peut aussi concerner les populations qui ont construit des
logements dans l'enceinte scolaire de l’école du Fleuve Congo. Il s’agira
d’évaluer les coûts des travaux effectués jusqu’à présent et de procéder au
remboursement desdits travaux.
Les quatre mesures de compensation des personnes négativement affectées ne
seront prises en compte par le projet que si les écoles correspondantes sont
retenues. Si non, le ministère en charge de l’enseignement primaire est
responsable de l’exécution de ces mesures.
X – PLAN DE GESTION ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
La présente partie expose les mesures réalistes sur le plan technique pour
supprimer ou diminuer les impacts négatifs. A cet effet une distinction est faite
entre deux types de mesures :
-
-
Les mesures d’atténuations : Elles sont préconisées dès lors qu’un impact
négatif doit être diminué ou supprimé totalement lors de la conception du
projet.
Les mesures compensatoires : Elles rétablissent les conditions écologiques
satisfaisantes et précisent la partie touchée par les impacts négatifs.
L’objectif général de cette partie est de :
Concilier les avantages tirés du projet et la protection de l’environnement de
l’école retenue.
33
10.1
Tableau A :
MESURES
Plan du gestion et de suivi environnemental pour les mesures d'atténuation des
impacts négatifs sur l'environnement
ACTIVITES
OBJECTIFS
RESULTATS
ACTEURS
1- Reconstruction et réhabiliter les - Rechercher les
bâtiments qui ont subit l'effet de
financements
la guerre ou du vieillissement
- Lancer les travaux
Améliorer les
structures scolaires
2- Faire les travaux complets dans - Vérifier que les travaux
chaque école
couvrent les salles des
classes, les logements, les
toilettes et les murs
- Couvrir l'ensemble de Ecoles disposant des
problèmes des écoles
structures nécessaires à
leur fonctionnement
Période de démarrage et
d'exécution des travaux
3 – Négociation avec le ministère
de la santé
- Programmer des réunions
communes
Trouver la solution au
problème qui se pose à
l'école
Pendant et après les
construction scolaire
MEPSA et MSP
4- Demander au gouvernement
des quotas pour le recrutement
des enseignants
5- Négociation avec le ministère
chargé de l'Economie forestière
- Présenter les besoins au
gouvernement
Avoir le point de vu
commun sur le
fonctionnement des
écoles
Combler le déficit en
enseignants
Tout le temps, c'est â dire
chaque année
MEPSA
Programmer des réunions
communes
Combler le déficit en
tables et bancs
A partir de maintenant
MEPSA et MEFE
6- Apprendre aux enfants à
utiliser les poubelles
Intégrer cela dans les cours
d'hygiène
Les besoins en
enseignants sont
satisfaits
Toutes les écoles
disposent de tables et
bancs
Garder le milieu scolaire
en état de propriété
Toute l'année scolaire
Enseignants et
INRAP
Avoir des plafonds non
dangereux pour la
population scolaire
Pendant la période
d'élaboration du projet
MEPSA
Environnement assaini
Pendant la réhabilitation
des locaux scolaires
Entrepreneurs et
consultant
Contrôler les déchets
solides et liquides de
l'école
7- Détruire et remplacer tous les
Programmer la réfection
Détruire toute source
plafonds des vieux bâtiments
des plafonds des vieilles
de rayonnements
construits depuis l'époque
écoles
ionisants dans les
coloniale
écoles
8- Choisir le lieu d’enfouissement Aller sur le terrain avec
Eloigner les déchets
des déchets d'amiante et prévoir l'entrepreneur pour le choix nocifs des personnels et
les
conditions
nécessaires du terrain
élèves
d'enfouissement
Ecoles reconstruites
PERIODE DE MISE EN
ŒUVRE
Période qui suit les
événements socipolitiques.
Ministère de
l'Enseignement
Primaire et
Secondaire Chargé
de l'Alphabétisation
MEPSA et
Entrepreneurs
34
10..2 -
Plan de gestion et de suivi environnemental pour les mesures de compensation des
impacts négatifs sur l’environnement
Tableau B :
MESURES
ACTIVTES
OBJECTIFS
1- Faire passer les visites et 1- Négocier avec le
examens aux élèves et Ministère de la santé
enseignants
2-Rechercher les
financements pour
cette activité
Arriver à la gratuite
des consultations
2- Mêmes mesures qu'au n° 1 Désigner un expert
pour évaluer les
coûts des travaux
actuels et les travaux
de finition des villas
3- Evaluer les coûts des Désigner un expert
travaux de constructions de pour évaluer les
villas situées dans l'enceinte coûts des travaux
de l'école du Fleuve Congo et actuels et les travaux
toute autre école ayant les de finition des villas
mêmes problèmes
Disposer des
logements pour les
enseignants au sein
de l'école
Financements les
examens de
laboratoire
RESULTATS
PERIODE DE MISE ACTEURS
EN OEUVRE
Connaître l'état de
Avant et pendant la
santé des
période de
MEPSA
populations scolaires construction des
des écoles concernées bâtiments scolaire
MEPSA
Même période de
mise en œuvre
Mêmes résultats
Disposer de
Logement du
logements pour les
directeur construit
enseignant au sein de
l’école
MEPSA
Avant le début des
travaux de réfection
des bâtiments
scolaires
MEPSA
35
I – CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
La prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans la
mise en œuvre du projet de réhabilitation des infrastructures scolaires se
présente comme un impératif, car le moyen le plus efficace d’atteindre le
développement durable est de déterminer les effets négatifs d’un projet et de
les prendre en considération le plutôt possible dans la phase de sa
planification.
Au cours de cette étude nous avons pris deux hypothèses :
La première était de ne pas intervenir, c’est – à dire de laisser les écoles dans
l’état ou elles sont. Cette situation nous conduit à la multiplication des
impacts négatifs, car la situation est difficile parce que l’entretien des
structures scolaires n’est pas faite, surtouet passagers ; car si la réhabilitation
peut laisser des déchets solides de planches,
pointes, de tôles de ciments et de briques, l’expérience montre que ces déchets
sont très rapidement récupérées et reconvertis. Si quelques bruits se font
entendre lors de la pose des tôles, si les peintures dégagent des odeurs aux
moments ou elles
nt appliquées sur les murs, ces odeurs n’ont pas un impact indélébile sur le
milieu. Bref, nous pouvons constater que le gène occasionné par l’activité de
reconstructit que les guerres civiles que le Congo a connues ont laissé les
impacts dans les écoles.
La deuxième hypothèse était d’intervenir, c’est –à dire de rechercher les
financements pour reconstruire ou réhabiliter les infrastructures scolaires.
Nous nous sommes rendus compte que la deuxième hypothèse contribuera à
réduire plusieurs impacts.
Un regard porté sur les impacts relatifs à la construction des bâtiments
scolaires à montré que la réhabilitation ou la reconstruction ont les impacts
négatifs mineurs on est mineur sinon négligeable. C’est pourquoi nous
devons insister sur l’hypothèse qui consiste à intervenir dans les écoles, mais
cette intervention prend en compte les éléments clés que nous avons
présentés. Il ne s’agit pas seulement de réhabiliter des salles de classes mais
tout un ensemble comprenant :
-
Les bâtiments scolaires à usage de salle de classe.
Les toilettes et autres points d’eau.
36
-
-
-
Les logements des enseignants, surtout celui du directeur car nous pensons
que la présence du directeur à la l’école pérennisera tout le travail qui aura
été fait.
La construction du mur qui aura pour mission d’isoler l’école de toute
circulation des personnes et les véhicules.
Nous voulons aussi insister sur l’état de santé des élèves et des enseignants
des écoles présentant des risques particuliers à l’image de celle de la
Fraternité et du Fleuve Congo.
Nous pensons que outre ces deux écoles il y a aussi à Brazzaville et dans le
Congo des écoles ayant les mêmes problèmes.
Ce que nous recommandons pour ces écoles l’est à titre indicatif, dans la
mesure où les écoles qui feront parties du projet ne sont pas encore connues.
Nous voulons seulement signaler que les problèmes semblables peuvent se
retrouver dans plusieurs écoles et qu’il faudrait être sensible à cela.
Nous souhaitons que le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire
chargée de l’alphabétisation soit préoccupé et trouve des solutions au suivi
sanitaire des personnels et élèves des écoles concernés.
37
Références bibliographiques
1 Autorité du bassin du Niger : Inversion des tendances à la dégradation des
terres et des eaux du bassin du fleuve Niger. Mars 2004.
2 Banque Mondiale : Politiques
opérationnelles : Evaluation
environnementale pages 1 à 9. Janvier 1999.
3 Communauté urbaine de Douala : Direction des services techniques Etude
d'impact sur l'environnement du projet de réhabilitation des voies de
désenclavement des zones industrielles de Douala. Nov. 2001
4 Malawi : Education projet : environnemental social management
Frame work (draft) January 27, 2004.
5 Ministère de l'équipement et des travaux publics : Projet d'urgence de
réhabilitation des infrastructures et d'amélioration des conditions de vie
des populations (PURICV) : termes de référence pour le recrutement d'un
consultant chargé de l'audit environnemental et social du PURICV –
14/08/2003.
6 Ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de
l'alphabétisation. Département de Brazzaville. Service des études et de la
planification: Fiche relative à l'état des structures. 28 avril 2004.
7 MEPSA : Département de Brazzaville. Services des études et de la
planification. Etablissements et écoles de Brazzaville. Avril 2004.
8 Ministère de l'enseignement de base et de l'alphabétisation du Niger.
Analyse environnementale et sociale de la phase 1 du projet éducation de
base du Niger. mars 2003.
9
NANGA–MANIANE J. la politique congolaise en matière
d'environnement. Site Internet :
www.rri.org/envatlas/africa/congo/envipol.html.1996.
10 NANGA–MANIANE J. l'expérience congolaise en matière des études
d'impact sur l'environnement. Exposé présenté à l'atelier sur les EIE.
Abidjan. CI du 2 au 4 sept 1996.
11 NANGA-MANIANE J. l'Etude d'impact sur l’environnement. Importance
et méthodologie.1999.
38
12 PNUE/MEFE : Rapport national sur
intégré. Avril 2004.
l'évaluation environnementale
13 République du Congo : Loi 25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi
scolaire n° 008/90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du
système éducatif en République du Congo. 17 novembre 1995.
14 République du Congo. Décret n° 96 –174 15 avril 1996 fixant les normes
applicables à l'école. 15 avril 1996.
15 République du Congo. Décret n° 2003 – 187 du 11 août 2003 portant
organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé
de l'alphabétisation.
16 République du Congo: Ministère de l'enseignement primaire et secondaire
chargé de l'alphabétisation : Projet d'appui à l'éducation de base. Janv. 2004.
17 République du Congo. Loi n° 11 – 2004 du 26 mars portant procédure
d'expropriation pour cause d'utilité publique. Mars 2004.
18 République du Congo. Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de
l'environnement. 23 avril 1991.
19 République du Congo. Loi n° 13-2004 du 31 mars 2004 relative aux activités
de promotion immobilière et de construction d'ouvrages de bâtiments.
Mars 2004.
20 République du Tchad. Ministère de l'éducation nationale : Etude de
l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet de
construction d'un centre national de curricula (CNC) à Ndjamena. Mai
2002.
21 République du Tchad. Ministère de l'éducation nationale : Plan de contrôle
de l'environnement, réduction des effets négatifs des travaux de rénovation
sur l'environnement. Mai 2002.
39
ANNEXE 1
QUESTIONNAIRE SUR LA PARTICIPATION DE LA POPULATION
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
Nom du village /de la ville / du quartier / district …………………………………………..
Nom de la personne contacté ……………………………………………………………………
Fonction /titre ……………………………………………………………………………………..
Adresse de la personne contactée ……………………………………………………………..
* en répondant par oui ou non, il faut encercler la réponse
Avez vous une école dans votre quartier/village ? oui/non
Si oui depuis quelle année l'école à t-elle été construite ? ……………………………………
Il y a t- il eu beaucoup d'élèves formés dans cette école ? oui/non
Est ce une bonne chose d'avoir une école dans votre quartier / village/ ? oui/non
Si oui quelle disposition avez vous prise pour loger les enseignants?
………………………………………………………………………………………………………..
les élèves qui fréquentent cette école viennent-ils tous de votre quartier/village ?
oui/non.
Si tous ne viennent pas de votre quartier/village, pouvez vous me dire d'ou viennent les
autres? ………………………………………………………………………………………………
Votre école à t-elle été victime des troubles sociaux ? oui/non
Outre cela a t-elle subit le fait du vieillissement ? oui /non
Votre école mérite t-elle la réfection ? oui / non
Souhaitez vous que votre école soit construite entièrement ? oui / non
* si oui pour quelle raison ? ……………………………………………………………………….
Que direz –vous si avant la fin de l'année, l'Etat se proposait de réhabiliter ou de
reconstruire votre école ? …………………………………………………………………………
Il y' a t-il suffisamment d'enseignants dans votre école ? oui/non
 si oui il y a t-il toujours suffisamment d'enseignants ? oui / non
 si non il y a t-il une raison à cela ? oui/ non
 laquelle ? ………………………………………………………………………………………..
 quelle solution proposez vous à ce problème ? …………………………………………….
La reconstruction ou la réhabilitation posent elles des problèmes particuliers à votre
quartier /village ? oui/non
 si oui lesquels ? …………………………………………………………………………..
19 Il y a t-il des avantages pour les jeunes du quartier /village lorsqu'il y a des travaux de
réhabilitation ou de reconstruction d'un édifice de l'Etat chez vous ? oui/non
 Si oui lesquels ………………………………………………………………………………..
20 Quels sont selon vous les inconvénients relatifs à la réhabilitation ou la reconstruction
……………………………………………………………………………………………………..
21 L'Etat congolais a t-il l'habitude de vous consulter lorsqu'il doit entreprendre quelque
chose dans votre quartier /village /? Oui / non
 Est ce que bonne chose pour vous d'être consulté? Oui / non
22 Quelle proposition faites vous pour le projet de réhabilitation reconstruction des
bâtiments scolaires? ………………………………………………………………………………
23 Quel souhait émettez vous pour l'avenir ?
40
ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNES ET INSTITUTIONS VISITEES
1 KIMPOSSO Marcel : Directeur des études et de la planification au
ministère de la construction de l'urbanisation et de l'habitat Chargé de
la Réforme foncière
2 LOUNIANGA Martin : Chef de service des études et de la planification
de la direction départementale de l'enseignement de Brazzaville,
Ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé
de
l'alphabétisation
3 MALLALI –YOUGA. M.J
Directeur des études et de la planification
du Ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de
l'alphabétisation
4 TAMBIKA-MALONGA Norton :
Directeur de l'école de la Fraternité
5 Mme MIANZA née MBOUALE Aurèlie : Directrice l'école Emery
patrice Lumumba d'Owando. –Département de la Cuvette
6 OTSIOTSIO David,
Directeur de l'école de la Mfoa à Brazzaville
7 Mme YANZA née OSSENZA Véronique :
Fleuve Congo à Talangaï
Directrice
de
l'école
41
ANNEXE 3 :
A
FICHE RELATIVE
A L’ETAT DES STRUCTURES
Département de Brazzaville
Service des Etudes et
de la Planification
Circonscription
Makélékélé
1
Makélékélé
2
Ecoles Réhabilitées
1
2
3
4
5
6
1
2
3
Kongo dia Moukouba
Mabiala ma Nganga
Moukoundzi Ngouaka
A.G. Matsoua
Kinsoundi I
Camp Djoué
Auguste Bitsindou
Mafouta
Poto –Poto Djoué
Ecoles non Réhabilités
1
2
3
4
5
Angola libre
Malonga Ecoute
Kinsoudi II
Loungo Marine
Massamba Débat
1 - Moundongo
2 - Pont du Djoué
3 - Mbandza Daniel
4 - Nkouka Boussoungou
5 -Kombé
6 -Sampouk a
Observations
Rétrocédées
Ngangouoni
(St Michel)
Rétrocédées
Moussakanda
42
Bacongo
Poto –Poto
Moungali 1
1
2
3
4
Mbiemo 1
Solidarité
Trois francs
Cinq chemins
12345-
1
2
3
4
5
1
2
3
1
La poste
La Mfoa
Pierre Dzoko
Marcel BISSILA
Unité Africaine
Martyrs
La Paix (St Esprit
Plateaux A
SOPROGI
1 – 15 août 1963
1
2
3
4
1
2
3
1
Lheyet Gabouka
Pierre Tsiété
Trois Martyrs
R Massamba
Emeraude
5 février 1979
Saboukoulou 2
Liberté A
Moungali 2
Ouénzé 1
Ouénzé 2
Talangaï 1
Fraternité
Amitié
Nkéoua Joseph
Mbama
Mbiemo 2
Rétrocédées
1
2
St Pierre Clavaire
Frère Hervé
Rétrocédées
Jean Kibangui
Rétrocédées
1 Plateau b
2 31 décembre 1969
1 La Poudrière
2 Boueta Mbongo
3 Moukondo
1 - Révolution
2 - Emeraude
La Paix
Rétrocédées
Immaculée
Conception
1
Saboukoulou 1
1 – 31 Juillet
2 - Fleuve Congo
3 – Tsiemé
43
Talangaï 2
.
Mfilou
Total
1
2
3
4
A A Neto
18 mars 1977
Gaston Lenda
Ngamakosso
1
2
Ngambio
Mayindou (en cours)
1 - Jacques Opangault
2 – Volonté Populaire
3 – Rigobert Ngouolali
4 Ngamakosso
1
2
3
4
Louis Boussoungou
30 Octobre
Intsali
Ngaliema
32 établissements non réhabilités
Brazzaville, le 28 avril 2004
Le Chef de Service
(e) Martin LOUNIANGA
44
B- ETABLISSEMENTS ET ECOLES PRIMAIRES DE BRAZZAVILLE
CIRCONSCRIPT ETABLISSEMENTS
ION
SCOLAIRES
1
Angola libre
Makélékélé1
2 Masamba Débat
3 Djoué Camp
4 Louango Marine
5 Kinsoundi I
6 Kinsoundi II
7 André G.Matsoua
8 Mounkoundzi Ngouaka
9 Malonga ecoute
10 Mabiala Ma Nganga
11 Kongo Dia Moukouba
12 Ngangouoni (St Michel )
Makélékélé 2
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Auguste Bitsindou
Moussakanda
mayanga
poto-PotoDjoué
Mbandza Daniel
Mafouta
Pont du Djoué
Moundongo
Kombé
ECOLES PRIMAIRES
1. Angola libre
2. Massamba Débat A
3. Massamba Débat B
4. Djoué Camp A
5. Djoué Camp B
6. Louango Marine
7. Kinsoundi I A
8. Kinsoundi I B
9. Kinsoundi II
10. Mabiala Ma Nganga
11. Kongo Dia Moukouba
12. Malonga Ecoute
13. Moukoundzi Ngouaka
14. André G. Mastoua
15. Ngangouoni A
16. Ngangouoni B
1- Auguste Bitsindou
2- Moussakanda
3- Mayanga
4- Poto – Poto Djoué
5- Mbanza Daniel
6 - Mafouta
7 - Pont du Djoué
8- Moundongo
9- kombé
OBSERVATIONS
L’école rétrocédée
8 écoles
réhabilitées
45
Bacongo
POTO-POTO
10. Loua
11. Sampouka
12. Kibina
13. Nkoua Boussoungou
10111213-
1. Mbiémo 1
2. Mbiémo 2
3. Saint Pierre claver
4. Frère Hervé
5. Solidarité
6. Trois francs
7. Nkouéa Joseph
8. mbama
9. Glacière
10. Amitié
11. Cinq Chemins
12. Fraternité
1. La poste
2. Mfoa
3. 15 Août 1963
4. Pierre Dzoko
5. Jean Kibangui
6. Marcel Bissila
7. Unité Africaine
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Loua
Nsampouka
Kibina
Nkouka boussounga A et B
Mbiémo
Mbiémo 2
saint Pierre Claver
Frère Hervé (ex Niamankessi )
solidarité
Trois Francs
Nkoueéa Joseph
Mabama
Glacière
Amitié
Cinq Chemins
Fraternité
1 La Poste
2 Mfoa
3 15 Août 1963
4 pierre Dzoko
5 Jean kinbangui (Jeanne D’arc)
6 Marcel Bissila 1
7 Marcel Bissila 2
8 Unité Africaine A
9 Unité Africaine B
L’école retrocede
3 réhabilité
L’école rétrocédée
5 écoles
réhabilitées
L’école rétrocédée
5 écoles
réhabilitées
46
MOUNGALI
MOUNGALI II
OUENZE 1
1
2
3
4
5
I
-
-
Martyrs
La paix (Saint Esprit)
31 décembre 1969
Plateau A
Plateau B
Sorprogi
Moukondo
Bouéta Mbongo
La Poudrière
Lheyet Gabouka
Pierre Nsiété
Trois Martyrs
Révolution
Raphaël Massamba
Immaculée conception
(ex Paul Sondé)
1- Martyrs A
2- Martyrs B
3- Saint Esprit A
4- Saint Esprit B
5- 31 décembre 1969 A
6- 31 décembre 1969 B
7- Plateau A 1
8- Plateau A2
9 - Unité Africaine B
10 Plateau B
-
Soprogi A
Soprogi B
Moukondo A
Moukondo B
Boueta Mbongo A
Boueta Mbongo B
La Poudrière
Lheyet Gabouka A
Lhéyet Gabouka B
Pierre Nsiété A
Pierre Nstiété B
Trois Martyrs .A
Trois Maryrs B
Révolution
Raphaël Massamba
Immaculée conception A
Immaculée conception B
Ecole rétrocédée
3 écoles réhabilitées
L’école Moussa Eta est
toujours fermée
1 école réhabilitée
L’école rétrocédée
4 écoles réhabilitées
47
OUENZE 2
TANLANGA 1
TALANGAI 2
-
Emeraude
5 février 79
Saboukoulou I
Saboukoulou II
-
31 Juillet 1968
Fleuve Congo
Tsiémé
Liberté A
Liberté B
-
A.A Neto
18 mars 1977
Gaston Lenda
Ngamakosso
Volonté populaire
Robert Ngouobali
Jacques Opangault (en cours)
-
Emeraude
5 février 79 A
5 Février 79 B
Saboukoulou I A
Saboukoulou II B
Saboukoulou II A
Saboukoulou II B
-
31 Juillet 1968 A
31 juillet 1968 B
Fleuve Congo A
Fleuve Congo B
Tsiémé A
Tsiémé B
Liberté A1
Liberté A2
A.A Neto A
A.A Neto B
18 mars 1977 A
18 mars 1977 B
Gaston Lenda A
Gaston Lenda B
Ngamakosso
Volonté populaire A
Volonté populaire B
Robert Ngouobali
Jacques opangault A
Jacques Apangault B
Marcel Ibaliko
3 écoles réhabilités
1 école réhabilitées
3 écoles réhabilitées
48
MFILOU NGAMABA
-
Ngambio
Mayindou (en cours)
30 octobre 1984
Moutabala
Louis boussoungou
Ngaliéma
Intsali
-
Ngambio A
Ngambio B
Mayindou A
30 octobre 1984
Moutabala
Louis boussoungou
Ngaliéma
Intsali
L’école Kiélé Tenard est
fermée
1 école réhabilitée
49
Annexe 5
Conditions générales de gestion environnementale pour les contrats de construction
Généralités
1. En plus de ces conditions générales, l’entrepreneur doit se soumettre au Plan Spécifique de Gestion de l’environnement (PGE)
ou au Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour les travaux dont il a la charge. L’Entrepreneur doit s’informer
sur un tel PGE et préparer son plan et sa stratégie de travail pour prendre convenablement en compte les dispositions
pertinentes de ce PGE. Si l’entrepreneur ne réussit pas à mettre en œuvre le PGE approuvé après instruction écrite de
l’Ingénieur Superviseur (IS) de remplir ses obligations dans les délais requis, le Propriétaire se réserve le droit e faire exécuter le
travail non fait par une tierce personne pour le compte de l’entrepreneur à travers l’Ingénieur Superviseur.
2. En dépit de l’obligation de l’entrepreneur conformément à la clause ci-dessus, celui-ci doit mettre en œuvre tout ce qui est
nécessaire pour éviter les impacts sociaux et environnementaux négatifs non désirables là où c’est possible, restaurer les
chantiers aux normes acceptables, et se soumettre à toutes les exigences de performance environnementale spécifiées dans le
PGE. En général, ces mesures doivent inclure mais ne pas être limitées à :
a) Minimiser l’effet de la poussière sur l’environnement avoisinant qui résulte des sites de terre mêlée, des sites mêlés
d’asphalte, des cendres de charbon qui se dispersent, le matériel vibrateur, les routes à accès temporaire, etc.… pour
assurer la sécurité, la santé et la protection des travailleurs et des communautés vivant dans le voisinage des activités
qui produisent la poussière.
b) S’assurer que le niveau de bruit émanant des machines, des véhicules et des activités des constructions bruyantes
(c’est-à-dire : excavation, explosion) sont exécutées à un niveau minimum pour la sécurité, la santé et la protection des
travailleurs au voisinage des sources de bruits élevés et des communautés proches.
c) S’assurer que le débit naturel de l’eau des rivières, des ruisseaux et d’autres voies naturelles ou d’irrigation sont
maintenus et/ou ré établis là où ils étaient interrompus à cause des travaux en cours d’exécution.
d) Empêcher la turbine, les graisses, les lubrifiants et les eaux usées ou produites au cours de l’exécution des travaux de
se déverser dans les rivières, les ruisseaux, les voies d’irrigations ou d’autres cours d’eau naturelle/les réservoirs et
50
s’assurer aussi que l’eau stagnante dans les fosses d’emprunt à découvert est traitée lieux de reproduction pour les
moustiques.
e) Empêcher et minimiser les impacts de l’exploitation des carrières, de la terre d’emprunt, de l’entassement et la
construction des camps de base temporaire et des routes d’accès sur l’environnement biophysique y compris les zones
protégées et les terres arables ; les communautés locales et leurs campements. Restaurer/réhabiliter autant que
possible tous les sites aux normes acceptables.
f) A la découverte d’un ancien patrimoine, des reliques ou tout autre objet qui pourrait ou serait d’une importance
archéologique ou historique au cours de l’exécution des travaux, vous êtes priés d’en parler à l’Ingénieur Superviseur
afin que les autorités appropriées puissent immédiatement être contactées pour prendre les mesures de protection de
ces ressources historiques ou archéologiques.
g) Dissuader les travailleurs du chantier de s’engager dans l’exploitation des ressources naturelles telles que la chasse, la
pêche, et la collecte des produits forestiers ou toute autre activité qui aurait un impact négatif sur le bien être social et
économique des communautés locales.
h) Mettre en œuvre les mesures de contrôle de l’érosion du sol afin d’éviter la disparition de la couche de surface,
empêcher le limon, etc.…
i) S’assurer que les ordures, l’assainissement et les structures d’eau potable soient disponibles dans les camps des
travailleurs.
j) S’assurer, autant que possible, que les matériaux locaux soient utilisés pour éviter l’importation des matériaux
étrangers et le transport à longue distance.
k) Assurer la sécurité publique, et faire face aux exigences de sécurité routière pour les opérations de travail afin d’éviter
les accidents.
3. L’entrepreneur doit indiquer la période à laquelle il/elle doit maintenir l’état du site à la fin des travaux civils pour s’assurer
que les impacts significatifs négatifs découlant des travaux ont été minutieusement examinés.
4. L’entrepreneur doit adhérer au programme de mise en œuvre de l’activité proposée et le plan/stratégie de contrôle pour
s’assurer du feedback effectif de l’information de contrôle à la gestion du projet de sorte que la gestion de l’impact puisse être
mise en œuvre convenablement, et si cela est nécessaire, s’adapter au changement et aux conditions imprévues.
51
5. Mise à part l’inspection régulière des sites par l’Ingénieur Superviseur pour l’adhésion aux conditions du contrat ainsi que les
spécifications, le propriétaire peut nommer un Inspecteur pour superviser la conformité des conditions environnementales ainsi
que toutes mesures d’atténuation proposée. Les autorités de l’Etat en charge de l’environnement peuvent exécuter des tâches
d’inspections similaires. Dans tous les cas, comme prescrit par l’Ingénieur, l’Entrepreneur doit se soumettre aux directives qui
viennent de ces Inspecteurs pour mettre en œuvre des mesures exigées pour s’assurer de l’adéquation des mesures de
réhabilitation exécutées sur l’environnement biophysique et le dédommagement pour la perturbation socio économique
résultant de la mise en œuvre de tous les travaux.
Gestion des Ordures des chantiers / camps
6. Tous les récipients (tonneaux, conteneurs, sacs etc..) contenant du pétrole/carburant/des matériau de surface ainsi que d’autres
produits chimiques dangereux doivent être emballés pour éviter tout déversement. Tous conteneurs d’ordures, de déchets et
autre détritus générés au cours de la construction doivent être ramassés et enlevés aux lieux de ramassage désignés conforment
aux règlements de la gestion des ordures applicables par l’état.
7. Tous drainage et effluent des zones de stockage, des ateliers et des camps doivent être pris et traités avant d’être déchargés dans
un système de drainage conformément aux règlements sur le contrôle de la pollution applicable par l’Etat.
8. L’huile utilisée par la maintenance doit être recueillie et ramassée convenablement aux endroits appropriés où peut être
réutilisée ou vendu pour une réutilisation localement.
9. l’Entrée au site doit être sécurisée en construisant les canaux de dérivation ou des ouvrages de retenue tels que les berges, les
égouts, les barrages, etc... pour réduire le potentiel de l’érosion du sol et de la pollution de l’eau.
10. les déchets des constructions ne doivent pas être laissés empilés le long de la route, mais enlevés et réutilisés ou débarrassés sur
une base journalière.
11. Si les sites de décharge pour des déchets propres sont nécessaires, ils doivent être situés dans des zones approuvées par
l’Ingénieur Superviseur sur des terrains peu valorisables, et où ils ne courent pas le risque d’être déversés par les eaux de pluies
dans des voies de drainage. Autant que possible, les matériaux mis au rebut doivent être placés dans des zones basses et doivent
être compactés et servir de terreau pour des espèces de plantes indigènes de la localité.
Excavation et dépôt du matériel
12. l’entrepreneur doit obtenir un permis approprié issu des autorités pour exploiter les carrières ou les zones d’emprunt.
52
13. les lieux des carrières et des zones louées doivent être sujets à l’approbation des autorités locales et nationales y compris les
chefs traditionnels si la terre ou la carrière ou la zone louée se trouve dans une terre traditionnelle.
14. Les Nouveaux Sites d’Extraction
a)
Ne doivent pas être situées dans le voisinage des zones de peuplement, des sites culturels, des terres marécageuses ou
tout autre composante d’écosystème précieux, paysages de valeur, terrains élevés ou abrupts.
b)
Ne doivent pas être situées adjacents à ruisseaux autant que possible pour éviter le limon des rivières. Là où ils sont
situés près des sources d’eau, les fossés et les égouts doivent entourer et suivre le périmètre des lieux des carrières.
c)
Ne doivent pas être situées dans des zones archéologiques. Les excavations dans le voisinage de telles zones doivent se
poursuivre avec une grande précaution et doivent être faites en présence des autorités de l’Etat ayant mandat pour leur
protection.
d)
Ne doivent pas être situées dans des réserves forestières. Ce pendant, là où il n’y a pas d’autres alternatives, la
permission doit être obtenue des autorités appropriées et une étude d’impact environnementale doit être menée.
e)
Doivent être facilement réhabilités. Les zones avec une couverture de végétation minimale tel que le sol plat et nu ou des
zones couvertes d’herbes seulement ou couverte d’arbustes de moins de 1,5 m de hauteur sont préférées.
f)
Doivent avoir des limites démarquées et marquées pour minimiser la clairière dans la végétation.
15. L débroussaillage doit être limité à la zone exigée pour le bon déroulement des travaux de construction. Il ne doit pas être fait
plus de 2 mois avant les opérations.
16. les zones d’amas doivent être situées là où les arbres peuvent agir comme tampons pour empêcher la pollution par la poussière.
Les égouts doivent être construits autour des zones d’amas. Les sédiments et autres pièges polluant doivent être situées aux
sorties des drainages à partir des travaux.
17. l’entrepreneur doit déposer tout matériel en surplus conformément aux principes de ces conditions générales, et tout plan
applicable, dans les zones approuvées par les autorités locales et/ou l’Ingénieur Superviseur.
18. les zones d’entreposage des matériaux dangereux tels que les liquides contaminés et les matériaux solides doivent être
approuvés par l’Ingénieur Superviseur et les autorités locales et/ou nationales avant le commencement du travail. L’utilisation
des sites existants approuvés doit être préférée par rapport à l’établissement des nouveaux sites.
53
Réhabilitation et Prévention de l’Erosion du Sol
19. Dans la mesure du possible, l’Entrepreneur doit réhabiliter le site progressivement afin que le niveau de réhabilitation soit
similaire au niveau de la construction.
20 Enlever toujours et retenez le sol arable pour la réhabilitation ultérieure. Les sols ne doivent pas être rasés quand ils sont
humides puisque ceci peut conduire à la compaction du sol et la perte de la structure.
21. Le sol arable ne doit pas être entassé dans des grands tas. Des monts bas de pas plus de 1 à 2 m de haut sont recommandés.
22. Replanter de la végétation sur les amas pour protéger le sol de l’érosion, décourager les mauvaises herbes et maintenir une
population active de microorganismes bénéfiques pour sol.
19. situer les amas là où ils ne peuvent pas être perturbés par les activités de construction à venir.
20. A la hauteur du praticable, réinstaller des modèles de drainage naturel, là où ils ont été changés ou abîmés.
21. Enlever les matériaux toxiques et disposés les dans les sites appropriés. Les zones excavées remplies avec des sols ou des
surcharges libres des matériaux étrangers qui pourraient polluer l’eau souterraine et le sol.
22. Identifier les surcharges potentiellement toxiques et vérifier avec du matériel convenable pour empêcher la mobilisation des
toxines.
23. S’assurer que la terre réorganisée est formée pour être stable, adéquatement drainée et conforme à l’utilisation de la terre à long
terme, et permettre la régénération naturelle de la végétation.
24. Minimiser l’impact visuel à long terme en créant des plateformes qui sont compatibles au paysage adjacent
25. Minimiser l’érosion par le vent et l’eau à la fois pendant et après le processus de réinstallation.
26. Les surfaces compactées doivent être profondément en levées pour soulager la compaction à moins que les conditions
souterraines n’en décident autrement.
27. Régénérer ave c des espèces de plantes qui vont contrôler l’érosion, fournir la diversité végétale et, à travers la succession,
contribuer à un écosystème élastique. Le choix des espèces de plantes pour la réhabilitation doit être fait avec des institutions de
recherche locales, le département des forêts et la population locale.
54
Gestion de l’eau comme ressource
32. L’entrepreneur doit à tout prix éviter le conflit de la demande d’eau des communautés locales.
33. L’abstraction à la fois de l’eau souterraine et de surface ne doit être fait qu’en consultation avec les communautés locales et
après avoir obtenu un permis des autorités appropriées en charge de l’eau.
34. L’abstraction de l’eau des terres humides doit être évitée. Là où c’est nécessaire, l’autorisation doit venir des autorités
appropriées.
35. Le barrage temporaire des ruisseaux et des rivières doit être fait pour éviter la perturbation de la fourniture de l’eau aux
communautés en aval et maintenir l’équilibre écologique du système de rivières.
36. Aucune eau de construction contenant des déchets et des effluents, surtout du ciment et de l’huile, ne doit être déversée dans
les drainages d’eau naturelle.
37. L’eau de lessive des lavages des équipements ne doit pas être déchargée dans les cours d’eau ou les égouts des routes.
38. Les déchets des sites et les amas temporaires doivent être situés loin du système de drainage et les eaux de surface doivent être
orientées loin des amas pour empêcher l’érosion.
Gestion du trafic
39. Les sites des routes d’accès/ de déviation doivent être choisis en consultation avec la communauté locale surtout dans les
environnements sensibles et importants. Les routes d’accès ne doivent pas traverser les zones marécageuses.
40. À la fin travaux civils, toutes les voies d’accès doivent être détruites et réhabilitées.
41. Les voies d’accès doivent être arrosées d’eau au moins 5 fois par jour dans les endroits habités, et 3 fois dans les zones non
habitées pour supprimer les émissions de poussière.
Explosion
55
42. L’usage des explosifs ne doit pas avoir lieu à moins de 2 km des endroits habités, des sites culturels, ou des marécages sans la
permission de l’ingénieur superviseur.
43. L’usage des explosifs ne doit pas avoir lieu pendant les heures de travail, et les communautés locales doivent être consultées sur
les horaires appropriés pour les explosions.
44. Les niveaux de bruit des activités d’explosion au voisinage des communautés ne doivent pas excéder 90 décibels.
Enlèvement des éléments inutilisables
45. Les matériaux inutilisables et les éléments de construction tels que l’équipement électromécanique, les tuyaux, les accessoires et
les structures démolies doivent être enlevés d’une manière approuvée par l’ingénieur superviseur. L’entrepreneur doit s’accorder
avec celui-ci pour voir quels éléments doivent être rendus dans les locaux du client, lesquels doivent être recyclés ou réutilisés et les
quels doivent être enlevés des sites approuvés.
46. Dans la mesure du possible, les oléoducs abandonnés doivent rester en place. Lorsqu’aucun autre alignement n’est possible
pour les nouveaux oléoducs, les vieux tuyaux doivent être soigneusement déplacés ou stockés dans un endroit sûr en accord avec
l’ingénieur et les autorités locales concernées.
47. Les oléoducs AC ainsi que les pièces endommagées doivent être traitées comme du matériel dangereux et doivent être enlevés
comme il est prévu ci-dessus.
48. Les éléments inutiles et démolis doivent être démantelés et réduits à une taille conforme au transport par un véhicule ordinaire.
Santé et sécurité
49. Avant les travaux de construction, l’entrepreneur doit entreprendre une campagne de sensibilisation et d’hygiène.
travailleurs et les résidents locaux doivent être sensibilisés sur les risques de santé particulièrement le SIDA.
Ses
50. La signalisation routière adéquate pour avertir les piétons et les chauffeurs des activités de construction, les déviations etc…doit
être disponible à des points appropriés.
56
51. Les véhicules de construction ne doivent pas dépasser la limite de vitesse maximum de 4O km/h.
Réparation d’une propriété privée
52. Si l’entrepreneur endommage une propriété privée par inadvertance ou accidentellement, il doit réparer la propriété à la
satisfaction du propriétaire et à ses propres frais. Pour chaque réparation, l’entrepreneur doit obtenir du propriétaire un certificat
qui atteste que le dommage a été réparé de manière satisfaisante pour éviter au client des demandes d’indemnisation ultérieures.
53. Au cas où l’indemnisation pour les dommages, le désagrément aux cultures agricoles etc….sont réclamées par le propriétaire, le
client doit être informé par l’entrepreneur via l’ingénieur. Cette indemnisation est en général réglée sous la responsabilité du client
avant la signature du contrat. Dans les cas imprévus, les entités administratives respectives du client s’occuperont de
l’indemnisation.
La santé, la sécurité de l’entrepreneur et le plan de gestion de l’environnement
54. Dans les six semaines suivant la signature du contrat, l’entrepreneur doit préparer un SSE-PG pour s’assurer de la gestion
adéquate des problèmes de santé, de sécurité, des aspects environnementaux et sociaux des travaux, y compris la mise en œuvre
des exigences de ces conditions générales et de toutes les recommandations spécifiques d’un plan de gestion de l’environnement
PGE pour les travaux. Le SSE-PG de l’entrepreneur servira deux buts :

Pour l’entrepreneur, pour des raisons internes, afin de s’assurer que toutes les mesures sont en place pour une gestion
adéquate de la santé, de la sécurité et de l’environnement SSE et comme manuel d’instruction pour le personnel.

Pour le client, supporté par l’ingénieur si cela est nécessaire, pour s’assurer que l’entrepreneur est convenablement préparé à
la gestion adéquate des aspects SSE du projet, et comme une base pour le contrôle de la performance SSE de l’entreprise
55. Le plan de gestion de la Santé-Sécurité-environnement de l’entrepreneur doit fournir au moins :

Une description des procédures et des méthodes pour se soumettre à ces conditions générales de la gestion de
l’environnement, toutes conditions particulières spécifiées dans le plan.
57

Une description des mesures atténuantes spécifiques qui doivent être mises en œuvre afin de minimises les impacts négatifs.

Les mécanismes de gestion et de rapport interne et organisationnel mis en place pour chacun.
56. Le PG-SE de l’entrepreneur sera revu et réexaminer et approuvé par le client avant de commencer les travaux. Cette revue doit
démontrer si le plan de gestion SSE de l’entrepreneur couvre tous les impacts identifiés et a défini les mesures appropriées pour
contrecarrer tout impact potentiel.
Rapport sur la Santé Sécurité Environnement SSE
57. L’entrepreneur doit préparer les rapports bihebdomadaires des travaux en cours pour l’ingénieur superviseur, avec ces
conditions générales, le projet PGE s’il y a lieu, et son propre plan de gestion SSE. Un exemplaire du format SSE de l’entrepreneur
est joint. Il est entendu que le rapport de l’entrepreneur doit comprendre les renseignements sur :

Les actions/mesures prises sur la gestion de la SSE, y compris les approbations recueillies des autorités locales ou nationales.

Les problèmes rencontrés en en rapport avec les aspects de la SSE (incidents, y compris les délais, implication financière
etc…qui en résultent).

Manque de conformité avec les clauses du contrat de la part de l’entrepreneur.

Modification de la conception, des conditions, mesures, de l’aspect et des travaux réels relatifs aux aspects SSE et

Des observations, préoccupations soulevées et/ou des décisions prises concernant la gestion de SE au cours des réunions de
site
58. Il est recommandé que le rapport des incidents majeurs de la SSE soit fait aussitôt que possible. Par conséquent, un tel rapport
doit être fait individuellement. Il est aussi recommandé que l’entrepreneur conserve ses propres archives sur la santé, la sécurité et
le bien être des personnes, et les dommages aux propriétés. Il est conseillé d’inclure de tels rapports ainsi que les copies des
rapports d’incidents, comme annexes au rapport bi hebdomadaires. Les formulaires type de notification d’incidents et le rapport
détaillé sont donnés ci-joint. Les détails de la performance SSE seront donnés au client via les rapports de l’ingénieur superviseur
au client.
Formation du personnel de l’entrepreneur
59. L’entrepreneur doit fournir un,e formation suffisante à son propre personnel pour s’assurer qu’ils sont au courant des aspects
pertinents de ces conditions générales, du plan de gestion de l’environnement, et de son propre plan de gestion de la santé, sécurité
58
et environnement , et qu’ils sont capables de remplir leurs rôles et fonctions attendus. Une formation spéciale doit être faite à
l’endroit de ces employés qui ont des responsabilités particulières associées à la mise en œuvre du PG-SSE.
Les sujets généraux sont :

Santé Sécurité Environnement en général (procédures de fonctionnement)

Procédures d’urgence et

Aspects sociaux et culturels (Conscientisation sur les problèmes sociaux)
Coût de la conformité
60. Il est entendu que la conformité à ces conditions fait déjà partie d’une bonne expertise de travail généralement exigée par ce
contrat. Le sujet »conformité aux conditions de gestion environnementale dans la facture des quantités couvre ces coûts. Aucun
paiement ne sera fait à l’entrepreneur pour soumission à toute requête pour éviter et /ou atténuer un impact sur la SSE.
Exemplaire du formulaire : Rapport HSE
59
Contrat
Période du rapport
Actions/mesures de gestion HSE
Résumer les actions/mesures de gestion de la HSE prise au cours de la période du rapport y compris la planification et les activités
de gestion (ex. évaluation des risques et impact)
Formation HSE- Conception spécifique et mesures de travail prise etc…
Incidents HSE
Rapport sur la conformité aux conditions HSE du contrat, y compris tous les cas de non-conformité.
Changements
Rapport tous changement de conception, conditions, dimensions, forme et travaux réels liés aux aspects HSE.
Préoccupation et observations
Rapport sur toute observation, préoccupation soulevée et /ou des décisions prises concernant la gestion de la HSE pendant les
réunions et les visites des sites.
Signature (Nom-Fonction-Date)
Entrepreneur-Représentant.
Exemplaire du formulaire
60
Notification d’incidents HSE
Adressée dans les 24 heures à l’ingénieur superviseur
Numéro de référence des concepteurs
Date de l’incident :
Heure :
Lieu de l’incident :
Nom des personnes impliquées :
Société de l’employeur :
Description de l’Incident :
Où, quand, quoi, comment, qui, activité en cours au moment des faits (les faits uniquement)
Action immédiate :
Action immédiate de recours et actions prises pour empêcher la reproduction ou l’escalade
61
Signature (Nom-Fonction-Date)
Entrepreneur-Représentant