CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE SERVICE LIVRE 1- L’AIDE REGIONALE AUX PROJETS EXCEPTIONNELS DES EDITEURS INDEPENDANTS Objectifs L’aide régionale vise à encourager la réalisation de projets éditoriaux exceptionnels dans les champs de la création littéraire et des sciences humaines. Bénéficiaires Editeurs indépendants franciliens : - professionnels, engagés dans une démarche respectueuse de la chaîne du livre, - dont l’édition constitue l’activité principale. Conditions d’éligibilité - Développer un projet à caractère exceptionnel : création d’une collection, réalisation d’un ouvrage, co-éditions ou traductions particulièrement lourdes, réimpression de plusieurs titres ou d’un ouvrage extrêmement lourd, etc - Démontrer l’impossibilité d’assumer l’équilibre économique du projet dans le cadre ordinaire de l’activité de l’éditeur et justifier l’aide régionale comme condition de la viabilité du projet. Dans le cadre d’un programme de réimpression, démontrer l’intérêt et la qualité du projet ainsi que la justification de sa nécessité. Nature et modalités d’intervention Aide spécifique en fonctionnement exclusivement attribuée au projet. - Taux modulable à un maximum de 50 % de la dépense subventionnable hors taxe - Plafond de la subvention fixé à 50 000 € 2- COMMENT SOLLICITER UNE AIDE Votre demande de subvention doit être adressée par courrier postal, en 1 exemplaire : Conseil Régional d’Ile-de-France Unité Société - Direction de la culture Service livre 115, rue du Bac 75 007 PARIS Tout dossier devra parvenir au service livre au plus tard : le 15 avril 2016 pour une décision en juillet le 30 juin 2016 pour une décision en novembre DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER 1. Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil Régional 2. Dossier de demande de subvention rempli en totalité, avec le budget prévisionnel de la structure, le budget prévisionnel de l’action, l’attestation fiscale relative au régime de l’organisme en matière de TVA (modèle joint), la lettre d’engagement 100 000 stages (modèle joint et notice) 3. Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification) / Extrait K bis (de moins de trois mois) 4. Statuts (signés par le/la responsable légal-e) 5. Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête) 6. Relevé d’identité bancaire 7. Comptes annuels du dernier exercice simplifiés et détaillés, approuvés par les instances compétentes ▪ Comptes de résultat ▪ Bilan actif ▪ Bilan passif ▪ Annexes ▪ Le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes 8. Liasse fiscale le cas échéant 9. Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes 10. Catalogue ou fiche de présentation et échantillon d’ouvrages représentatifs publiés Les ouvrages publiés avec l’aide de la Région doivent porter le logo de la Région Ile-de-France ». La maison d’édition s’engage à adresser au service livre deux exemplaires des ouvrages aidés par la Région dès leur publication. PRESENTATION DE L’EDITEUR INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITEUR NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE : NOM D’USAGE OU ENSEIGNE : STATUT JURIDIQUE : CODE ISBN : N° SIRET: I CODE NAF: I Adresse : : I I I I I Mail: DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE : RESPONSABLE LEGAL Nom : Qualité : Prénom : RESPONSABLE DU PROJET Nom : Prénom : Fonction : Adresse (si différente du siège social) : : I I I I I Portable : I I I I I Mail: ACTIVITE GENERALE DE L’EDITEUR (notamment spécificité de la ligne éditoriale) : DATE DE CREATION ET HISTORIQUE : DIFFUSEUR : DISTRIBUTEUR : OUVRAGES PUBLIES ET TIRAGE (fournir le catalogue) : - NOMBRE DE TITRES AU CATALOGUE : - NOMBRES DE TITRES EDITES PAR AN : PROGRAMME DE PUBLICATION POUR L’ANNEE : NATURE PROFESSIONNELLE DE L’ACTIVITE ET DEMARCHE VIS-A-VIS DE LA CHAINE DU LIVRE : (notamment organisation de la diffusion, distribution, contrats avec les auteurs) NOMBRE DE PERSONNES EMPLOYEES ET QUALIFICATIONS : CHIFFRE D’AFFAIRE TOTAL DES VENTES SUR LE DERNIER EXERCICE : - LIBRAIRIE : - AUTRE (PRECISER) : PRESENTATION DU PROJET INTITULE DU PROJET : CADRE GENERAL DU PROJET : CONTENU DU PROJET ET CARACTERE EXCEPTIONNEL (création d’une collection, réalisation d’un ouvrage, co-édition, traduction, …) : Dans le cadre d’un programme de réimpression, justifier la nécessité du projet. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS : MOYENS MOBILISES PAR L’EDITEUR (humains, techniques, notamment prise en compte des nouvelles technologies, financiers, animations, présence à des manifestations, promotion, …) : BENEFICIAIRES ET / OU PUBLIC VISE : CALENDRIER DE PREPARATION ET DE REALISATION DU PROJET : DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET : Le cas échéant, joindre : - la maquette ou prémaquette une copie du manuscrit ou un plan avec échantillon une note sur le ou les auteurs ou traducteurs une note sur le ou les ouvrages concerné(s) les contrats de diffusion, distribution, avec les auteurs ou traducteurs En cas de série, informations à répéter pour chaque ouvrage : Titre(s) : Collection : A paraître en volumes Auteur(s) : Traducteur(s) : Langue originale : Pays : Autre(s) responsables du projet :(préface, appareil critique, etc..) Si l’ouvrage fait partie d’une série, nombre de volumes prévus : Prix public TTC : € Tirage : Date de parution prévue : Nombre de pages : Nombre de signes : Format : Qualité du ou des papiers : Illustrations (nature, nombre, coût) : Imprimeur principal : Brochage ou reliure : DEVIS PRODUCTION FABRICATION EDITION Postes Composition et mise en page Frais d’illustration Exécution, schémas, cartes, photogravure, etc. Impression et brochage Papier Couverture (maquette, photogravure,…) Impression pelliculage Reliure Emboîtage Composition interne Total production fabrication Préparation Correction Total Edition Total FABRICATION/EDITION HT Fournisseurs Montant HT MODELE INDICATIF BUDGET PREVISIONNEL DE L’EDITEUR – Année : DEPENSES 60 - ACHATS Montant HT RECETTES 70 - REMUNERATION DE SERVICES Fournitures d'ateliers ou d'activités (papier, autre, préciser) Ventes Eau – Gaz – Electricité Publicité Fournitures de bureau ou d’entretien Autres prestations de service (à préciser) 61 – SERVICES EXTERNES 74 – SUBVENTION D’EXPLOITATION Hébergement / Location ETAT Etudes et recherches DRAC Prime d’assurance CNL Documentation/Recherche (fichiers, abonnements,…) Autres (préciser colloque, séminaire, salons, expo, lectures …) Droits d’auteurs dont : Piges auteurs Droits de reproduction Frais de traduction Imprimeur, maquettiste, graphiste, illustrateur (préciser) 62 - AUTRES SERVICES EXTERNES Emploi et formation professionnelle Librairies Autres (préciser) Emplois aidés par l’Etat (CNASEA) Autres services de l’Etat (à préciser) Europe (préciser programme) Autres (préciser) COLLECTIVITES TERRITORIALES Région Distribution, diffusion - Livre Déplacements /Missions /Réceptions - Autre (préciser) Frais postaux et frais de télécommunication Département Honoraires Ville de Paris Services bancaires Communes (préciser) Publicité, publipostage MECENAT ET DONS Autres 63 - IMPOTS ET TAXES Entreprises Taxes sur les salaires 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE Participation des adhérents Autres impôts et taxes Associations Fonds propres 64 - FRAIS DE PERSONNEL 76 - PRODUITS FINANCIERS Rémunération du personnel 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges sociales de l'employeur (URSSAF, ASSEDIC…) Autres charges 78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 - CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 – DOTATIONS Dotations aux amortissements Dotations aux provisions 69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/ PARTICIPATION DES SALARIES TOTAL TOTAL Montant HT MODELE INDICATIF BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET DEPENSES 60 - ACHATS Fournitures d'ateliers ou d'activités (papier, autre, préciser) Eau – Gaz – Electricité Fournitures de bureau ou d’entretien Autres (préciser) 61 – SERVICES EXTERNES Hébergement / Location Etudes et recherches Prime d’assurance Documentation/Recherche (fichiers, abonnements,…) Autres (préciser colloque, séminaire, salons, expo, lectures …) Droits d’auteurs dont : Piges auteurs Droits de reproduction Frais de traduction Imprimeur, maquettiste, graphiste, illustrateur (préciser) 62 - AUTRES SERVICES EXTERNES Distribution, diffusion Déplacements /Missions /Réceptions Frais postaux et frais de télécommunication, routage Honoraires Publicité, publipostage Autres 63 - IMPOTS ET TAXES Taxes sur les salaires HT TTC RECETTES 70 - REMUNERATION DE SERVICES Ventes Librairies Autres (préciser) Publicité Autres prestations de service (à préciser) 74 – SUBVENTION D’EXPLOITATION Préciser si la subvention est acquise A ou sollicitée S ETAT DRAC CNL Emploi et formation professionnelle Emplois aidés (CNASEA), préciser le type d’emploi Autres (à préciser) COLLECTIVITES TERRITORIALES Région - Livre - Autre (préciser) Département Ville de Paris Communes (préciser) MECENAT ET DONS Entreprises Associations Autres impôts et taxes 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE Participation des adhérents 64 - FRAIS DE PERSONNEL Fonds propres Rémunération du personnel Charges sociales de l'employeur (URSSAF, ASSEDIC…) Autres charges 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE TOTAL TOTAL Le budget prévisionnel doit être équilibré en dépenses / recettes. DATE DE DEMARRAGE DES DEPENSES (CORRESPOND A LA DATE DE LA PREMIERE FACTURE) : HT TTC ATTESTATION RELATIVE AU REGIME DE LA STRUCTURE EN MATIERE DE TVA Je soussigné(e) « nom du représentant légal » -------------------------------------------------- atteste que « nom de la structure »------------------------------------------------------------------ Se voit rembourser* la TVA. Dans ce cas, le taux de subvention s’appliquera sur le montant HT des dépenses. N’est pas remboursé* d’une façon ou d’une autre, en tout ou partie, directement ou indirectement, de la TVA ou n’est pas bénéficiaire de l’allocation de fond de compensation de la TVA. Dans ce cas, le taux de subvention s’appliquera sur le montant TTC des dépenses. Fait à --------------------------, le ------------------- Signature et cachet du représentant légal de la structure (ou personne ayant délégation – dans ce cas, fourni un justificatif de délégation de signature) (* Cocher la case concernée) LETTRE D’ENGAGEMENT « 100 000 NOUVEAUX STAGES POUR LES FRANCILIENS » Modèle lettre d’engagement (à compléter conformément à la notice jointe) Le (date) Objet : lettre d’engagement concernant l’accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages » En application de la délibération N° CR 08-16 du 18 février 2016, je m’engage à accueillir au sein de la structure « (nom de la structure) », (précisez le nombre de stagiaires) stagiaire(s) pour une durée de 2 mois minimum, dans le cadre de la subvention demandée au titre du dispositif de soutien aux projets exceptionnels des éditeurs indépendants. Signature du représentant légal / cachet de la structure NOTICE « 100 000 NOUVEAUX STAGES POUR LES FRANCILIENS » Les élus régionaux ont adopté, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016, une mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens», qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail. Le principe est le suivant : chaque bénéficiaire de subvention doit recruter au moins un stagiaire, pendant une période de deux mois minimum, quel que soit le montant de la subvention. S’entend par « stages » : - Les stages relevant du code de l’éducation (étudiant et lycéens professionnels par exemple) - Les stages d’application réalisés dans le cadre de la formation professionnelle continue par des stagiaires de moins de 25 ans et sans limite d’âge si le stagiaire est en situation de handicap, - Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour les jeunes de moins de 25 ans dans le cadre d’un parcours de formation et accompagnés par la Mission locale - Les formations en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation). Le nombre de stagiaire est calculé au regard du montant prévisionnel de votre subvention régionale et des plafonds légaux. Montant de la subvention régionale Plancher Inférieur à 23 000 € 1 stagiaire Entre 23 000.01€ et 100 000€ 2 stagiaires Entre 100 000.01€ et 500 000€ 3 stagiaires Au-delà, le nombre de stagiaires fait l’objet d’une négociation annuelle avec le bénéficiaire de la subvention. Les stagiaires peuvent être affectés au projet subventionné et / ou à toute autre activité de la structure bénéficiaire de la subvention. La gratification relève de la politique interne de votre structure car elle n’est obligatoire que pour les stages de plus de 2 mois (à partir de 2 mois et un jour). Les stages doivent s’effectuer pendant la période de validité de la subvention avec un démarrage après le vote de la subvention et avant le solde de la subvention. Les étapes du processus : Le bénéficiaire fournit un engagement de recruter au moment du dépôt de la demande de subvention. Les stages (ou les contrats) doivent débuter après la date d’attribution de la subvention Une fois la subvention votée, le bénéficiaire saisit le contenu des stages (nature, durée, objet, niveau…) sur la Plateforme des Aides Régionales pour publication sur le portail régional dédié à la diffusion des offres de stages. Cette saisie est vérifiée pour verser l’acompte. Le respect de l’obligation est vérifié au moment de l’instruction de la demande de versement du solde. Vous devrez à ce moment-là fournir une copie de des conventions de stages ou contrats d’apprentissage / professionnalisation dûment signées. Attention : Le recrutement de stagiaire est une des conditions d’attribution et de versement de la subvention régionale. Si vous ne recrutez pas de stagiaire, vous perdez le droit de percevoir la subvention. Les sommes déjà versées, avances et acomptes, devront être remboursées à la Région.