a. fiche identitaire du projet

Ecusson(s)
commune(s)
Exemple de document (en bleu = à modifier)
RESEAU AGRO-ENVIRONNEMENTAL (RAE)
de …….. / 20xx-20xx
Stade "avant-projet" (AP)
(Mettre une photo)
Version mois-année
Ecusson
Bureau
mandaté
Ecusson
Bureau
mandaté
1
Mandant(s) :
XXXXXXXXX
Mandataire(s) avant-projet (AP):
XXXXXXXXX
Rédaction initiale :
XXXXXXXXX
Suivi technique projet (P) :
XXXXXXXXX
Corrections et rédaction
complémentaire :
XXXXXXXXX
Collaboration :
XXXXXXXXX
2
SOMMAIRE
I.
INTRODUCTION, ORGANISATION ET PERIMETRE .................................................... 4
A. FICHE IDENTITAIRE DU PROJET ........................................................................... 4
B. INTRODUCTION ....................................................................................................... 4
Qu'est-ce qu'un réseau agro-environnemental / écologique (RAE)? ............................... 4
Développement de projets complémentaires aux projets de RAE ................................... 5
C. ORGANISATION DU PROJET .................................................................................. 6
D. ZONE D'ETUDE ........................................................................................................ 6
II. ETAT INITIAL ................................................................................................................. 7
A. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .......................................................................... 7
B. ETAT DE L'AGRICULTURE ET DE LA BIODIVERSITE ............................................ 7
1.
Etat général de l'agriculture .................................................................................... 7
2.
Etat des surfaces de compensation écologique (SCE) en 20XX ............................. 7
3.
Etat général de la biodiversité ................................................................................ 8
III.
ROLE DU PROJET DE MISE EN RESEAU ............................................................... 9
A. CONTRAINTES ET OPPORTUNITES A PRENDRE EN CONSIDERATION ............ 9
1.
Introduction............................................................................................................. 9
2.
Contraintes ............................................................................................................. 9
3.
Autres projets ......................................................................................................... 9
B. VOLET NATURE ....................................................................................................... 9
1.
Diversité faunistique et floristique dans le périmètre ............................................... 9
2.
Liste des espèces cibles et caractéristiques choisies ............................................. 9
3.
Définition de zones prioritaires pour l'implantation des structures ......................... 11
C. VOLET AGRICOLE ..................................................................................................11
1.
Contraintes légales ............................................................................................... 11
2.
Objectifs du RAE .................................................................................................. 12
3.
Mesures d'exploitation exigées dans le cadre du RAE.......................................... 12
D. MISE EN ŒUVRE ....................................................................................................14
1.
Rencontres avec les exploitants ........................................................................... 14
2.
Etape avant-projet, faisabilité ............................................................................... 14
3.
Structure organisationnelle ................................................................................... 17
4.
Etape projet, mise en place des structures ........................................................... 17
E. FINANCEMENT .......................................................................................................17
1.
Financement des prestations fournies par les exploitants agricoles ...................... 17
2.
Financement arbres et arbustes ........................................................................... 17
3.
Financement de la phase avant-projet .................................................................. 17
4.
Financement de la phase projet............................................................................ 17
F. RAPPORTS, CONTRÔLES ET EVALUATIONS ......................................................17
1.
Rapports à fournir ................................................................................................. 17
2.
Contrôles et rôles des intervenants ...................................................................... 17
IV.
BIBIOGRAPHIE ....................................................................................................... 18
V.
ANNEXES ................................................................................................................ 18
Les textes en italique de ce rapport ont été rédigés et transmis par la Direction générale de l'agriculture
3
I.
A.
INTRODUCTION, ORGANISATION ET PERIMETRE
FICHE IDENTITAIRE DU PROJET
Nom du projet
Commune(s) concernée(s)
Porteur(s) de projet
Répondant administratif
Spécialistes chargés du suivi technique
Périmètre du projet
Surface en SAU 20xx du périmètre
Surface en SCE en 20xx du périmètre
SCE présentant une qualité particulièrement
bonne (Dès 2014 = SPB de haute qualité
écologique)
Nombre d’exploitants
Espèces cibles et caractéristiques
Date du dépôt de l'avant-projet
B.
INTRODUCTION
En Suisse, la multifonctionnalité de l'agriculture, reconnue avec la politique agricole
instaurée en 1993, englobe l'ensemble des prestations fournies par les agriculteurs en
faveur de la collectivité. Ces prestations d'intérêt général, et plus particulièrement la
compensation écologique et la préservation des ressources naturelles, sont définies dans
les législations fédérales et cantonales agricoles et sont rémunérées au travers notamment
des paiements directs.
Le terme de "compensation écologique" est utilisé pour "évoquer des mesures
compensatoires augmentant le potentiel écologique des espaces ruraux utilisés par
l'homme". Une surface de compensation écologique (SCE) - dès 2014 surface pour la
promotion de la biodiversité (SPB) - est un milieu semi-naturel ou une structure paysagère
qui, par sa nature et/ou le caractère extensif de son exploitation, est susceptible de maintenir
et d'augmenter la diversité faunistique et floristique indigène, la diversité paysagère, donc de
préserver la biodiversité en zone agricole.
Qu'est-ce qu'un réseau agro-environnemental / écologique (RAE)?
La notion de surfaces de compensation écologique recouvre plusieurs types de structures
présentées dans l'Annexe XX du présent document. Les exploitants agricoles ont
l'obligation, pour pouvoir bénéficier de contributions, de notamment disposer d'au moins 3.5
% de leur surface agricole utile (SAU / surface exploitée) affectée aux cultures spéciales
sous forme de SCE et d'au moins 7 % de la SAU exploitée sous d'autres formes. Les
exigences d'exploitation des SCE sont décrites dans l'ordonnance sur les paiements directs
versés dans l'agriculture (OPD).
En complément à la législation fédérale, le canton de Genève dispose d'une "loi visant à
encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation
écologique" (M 5 30) dont l'objectif est de diversifier les structures susceptibles de présenter
un intérêt important du point de vue biologique, de tenir compte au mieux des particularités
agricoles régionales tout en soutenant les efforts fournis par les agriculteurs à cet égard.
L'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE - dispositions dans l'OPD dès 2014)
renforce ce dispositif et permet aux agriculteurs de bénéficier d'un soutien financier accru
pour des structures répondant à des critères particuliers de qualité biologique. L'ordonnance
vise également à promouvoir la mise en place de réseaux-agro-environnementaux.
4
Un réseau agro-environnemental, au sens strict du terme, est un outil grâce auquel les
surfaces de compensation écologique sont implantées de manière optimale au sein des
espaces cultivés, de manière à relier différents milieux naturels et semi-naturels entre eux et
à créer des habitats favorables à un panel d'espèces faunistiques et floristiques choisies.
Dans ce domaine, le canton de Genève est précurseur puisque dès le début des années
nonante, il a initié les prémisses des SCE et le premier réseau agro-environnemental de
Suisse.
D'un point de vue plus technique, un réseau agro-environnemental est principalement
constitué de trois types d'éléments :
 les zones "réservoir", milieux naturels de taille suffisante pour que des populations
animales et végétales puissent s'y développer et produire des individus capables d'émigrer
et de coloniser d'autres milieux. Ce sont des milieux que les animaux utilisent en
permanence ;

les biotopes-relais, occupés transitoirement (ex. mare, étang, bosquet …) ;
 les corridors, favorisant la dispersion et la migration en reliant les deux éléments
précédents. Ces corridors sont en principe de forme linéaire (haie, lisière forestière, jachère
florale, berge boisée, chemin, ruisseau ou fossé).
La mise en réseau des surfaces de compensation écologique a ainsi pour but de favoriser la
dispersion, la migration ainsi que la mobilité des espèces grâce à la mise en place de
liaisons entre des milieux isolés. De plus, elle contribue à accroître la variété et la valeur
paysagère de l'espace rural.
Les exploitants agricoles, en assurant la mise à disposition des surfaces nécessaires et
l'entretien des différentes structures sont les principaux acteurs des réseaux agroenvironnementaux. Les autorités communales peuvent les soutenir dans cet effort. Pour ce
faire, les exploitants agricoles doivent faire appel à des conseillers spécialisés.
La gestion administrative et financière de la mise en oeuvre de cette politique est assurée à
l'échelon cantonal par la direction générale de l'agriculture (DGA) et par la direction générale
de la nature et du paysage (DGNP) s'agissant de la thématique relative aux espèces et aux
milieux. La commission cantonale instituée par la loi visant à encourager l'implantation, la
sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique appuie les directions
générales lors de l'examen des avant-projets.
Développement de projets complémentaires aux projets de RAE
Comme indiqué précédemment, un réseau agro-environnemental concerne principalement
les surfaces exploitées par l'agriculture. Toutefois, les actions en faveur de la faune, de la
flore et du paysage ne sauraient s'arrêter aux limites des terres cultivées. D'autres mesures
prises pour favoriser la biodiversité, préserver le paysage ou favoriser les loisirs peuvent
trouver place hors de l'espace agricole. De telles mesures peuvent être développées en
parallèle au projet de réseau. Ces dernières ne peuvent parfois pas bénéficier de
contributions agricoles, cependant d'autres alternatives sont possibles (financements
autres).
Il est à noter que dès 2014, une nouvelle thématique sera développée en application de
l'ordonnance sur les paiements directs, soit cella relative au Paysage. Dans ce cadre, il sera
possible d'effectuer une coordination avec les projets de mise en réseau. Toutefois, il faudra
attendre la concrétisation du projet "Paysage" au niveau du canton.
Pour des aménagements à caractère collectif qui impactent l'espace agricole
(cheminements piétonniers, pistes cavalières etc…), le réseau agro-environnemental offre
une plate-forme de discussions et d'échanges réunissant tous les partenaires concernés à
savoir les exploitants agricoles ainsi que les représentants des autorités communales et de
l'Etat. Les démarches de validation et de mise en œuvre de ces mesures complémentaires
5
ne suivent pas la même procédure que celle relative à la mise en place de réseaux mais
découlent des législations auxquelles elles sont soumises.
C.
ORGANISATION DU PROJET
Texte
D.
ZONE D'ETUDE
Texte
Insérer un plan de situation
6
II.
A.
ETAT INITIAL
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Texte
B.
ETAT DE L'AGRICULTURE ET DE LA BIODIVERSITE
1. Etat général de l'agriculture
Texte
2. Etat des surfaces de compensation écologique (SCE) en 20XX
Texte
(Note: aucune SCE non conforme à l'ordonnance sur les paiements directs ne peut
être acceptée. Une visite de terrain est obligatoire avant d'intégrer les surfaces dans le projet
de réseau agro-environnemental)
7
SAU du périmètre (commune-s)
Types de SCE
X ares
Codes
fédéraux
Surface
en ares
Nombre
de SCE
SCE QPB?
Bandes culturales extensives
Jachères florales
Jachères tournantes
Ourlets sur terres assolées
Prairies extensives
dont Prairies extensives fleuries
dont Prairies extensives de qualité
Prairies peu intensives
Pâturages extensifs
Haies et bosquets (avec bande
herbeuse mais que strates arbustives
déclarées)
dont Haies basses
dont Haies de qualité
Haies et bosquets (déclarées avec
bande herbeuse)
dont Haies basses
dont Haies de qualité
Zones riveraines
dont Zones riveraines qualité
Autres SCE sans contributions
fédérales
Total :
X
% SCE (sans les arbres) par rapport à la SAU :
%
% SCE QPB par rapport à la SAU :
%
% SCE QPB par rapport aux SCE :
%
ares
Nomenclature:
SCE = surface de compensation écologique (SPB dès 2014);
QPB = qualité particulièrement bonne (HQE-haute qualité écologique dès 2014)
3. Etat général de la biodiversité
Texte
8
Nom de l’objet
XXXXXX
No inventaire
Inventaire fédéral
Synergie réseau
Nom de l’objet
XXXXXX
No inventaire
Protection cantonale
Synergie réseau
III.
ROLE DU PROJET DE MISE EN RESEAU
A.
CONTRAINTES ET OPPORTUNITES A PRENDRE EN CONSIDERATION
1. Introduction
Texte à modifier
L'implantation d'un RAE doit tenir compte des aménagements et infrastructures actuels et
futurs. Il s'agit de contraintes ou d'opportunités à intégrer dans la réflexion afin de déterminer
où les surfaces de compensation écologique doivent prioritairement être mises en place. Les
contraintes limitant les possibilités d'implantation de SCE sont présentées en Annexe XX.
Il est important de relever que ce chapitre est à considérer comme une procédure à
respecter lors de la concrétisation du RAE, soit lors de la phase "projet".
2. Contraintes
Texte à modifier
On distingue essentiellement deux cas de figure :

Les zones directement impropres à l’implantation de SCE : les surfaces artificialisées
(zones bâties) dont une grande partie se situe par ailleurs hors zone agricole et les
infrastructures routières (autoroute, route cantonale et voie ferrée).

Les zones soumises à un impact défavorable induit par les activités humaines.
Texte
3. Autres projets
Texte
B.
VOLET NATURE
Texte
1. Diversité faunistique et floristique dans le périmètre
Texte (se baser sur les inventaires existants. Voir avec la direction générale de la nature et
du paysage)
2. Liste des espèces cibles et caractéristiques choisies
Texte (Faire un bref descriptif des espèces)
9
Liste
rouge*
Priorité**
Présence
dans le
périmètre
Perdrix grise (Perdrix perdrix)
CR (CH)
1
oui
Pas de
mention
Espèces caractéristiques
Espèces cibles
Oiseau
Espèces
*Liste rouge : liste attribuant les statuts de menace. Cette dernière est nationale et date de 2010.
Catégories de la liste rouge (définies selon l'Union International pour la Conservation de la
Nature
/
UICN)
:
CR = en danger critique d'extinction / EN = en danger / VU = vulnérable / NT = quasi menacé / LC =
préoccupation mineure
** Priorité : définie selon la liste des espèces prioritaires au niveau national, OFEV – 2010.
Les priorités correspondent à 1 = très élevée / 2 = élevée / - = non prioritaire
10
Espèces
Milieu, type
de SCE
Type de mesure d'exploitation
Situation actuelle
(présence sur le
périmètre)
Objectif
espèces à
8 ans
Présente, rare (zone
semi-ouverte et
structurée)
(donnée 1996)
Attestation
dans le
périmètre
Présente, fréquente
(zone ouverte)
(confirmée en 2012)
Maintien
Espèces cibles
Huppe
fasciée
Milieu rural semiouvert, arbre
isolé, PAT, PE
Milieu rural ouvert
Alouette des
avec cultures, PE,
champs
OTA, JF, BCE
Maintien des arbres à cavités et des
zones à végétation rase (fauche
alternée)
Espèces caractéristiques
Prairies extensives avec 10% non
fauchées / Aménagement d'ourlets
sur terres assolées et de jachères
florales ou tournantes
Nomenclature:
PAT = pâturage extensif;
….
3. Définition de zones prioritaires pour l'implantation des structures
a)
Méthodologie :
Texte
b)
Zones structurées :
Texte
c)
Zones déficitaires :
Texte
C.
VOLET AGRICOLE
1. Contraintes légales
En regard de leurs prestations, pour notamment conserver et sauvegarder la biodiversité en milieu
agricole, les exploitations bénéficient de contributions (cf. chapitre X). Un résumé des exigences
obligatoires selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD) pour l'exploitation des différents types
11
de SCE sont décrites dans le cahier "Compensation écologique dans l'exploitation agricole; exigences
de base et qualité écologique; conditions - charges - contributions" disponible auprès d’AGRIDEA.
Dans le cadre de la mise en place d'un réseau agro-environnemental, des exigences supplémentaires
sont imposées par la Confédération et le Canton de Genève. Ces exigences sont décrites dans XXX.
S'agissant de la mise en place d'un RAE, les objectifs suivants, du point de vue quantitatif, doivent être
respectés :

Au terme de la première période de mise en réseau, 5% au moins de la surface agricole
utile (SAU) doivent être composés de surfaces de compensation écologique de qualité
particulièrement bonne (SCE QPB - dès 2014 = SPB HQE) ;

Pour les périodes suivantes, une valeur cible de 12 à 15 % de la SAU doit être composée
de SCE (SPB dès 2014) dont 50 % de SCE QPB (SPB HQE dès 2014).
Selon l’ordonnance, sont considérées comme SCE de qualité particulièrement bonne au plan
écologique, les surfaces :
qui satisfont aux critères de la qualité biologique (qualité II dès 2014),
qui sont exploitées en qualité de jachère florale, de jachère tournante, de bande culturale
extensive, d’ourlet sur terres assolés, ou
qui sont exploitées conformément aux exigences liées à l’espace vital des espèces cibles et
espèces caractéristiques sélectionnées,
ainsi que les prairies extensives fleuries.
-
Les différents types de SCE ainsi que les contributions s'y référant sont décrits en complément du
présent document (cf. Annexe XX). Les types et les montants inscrits sont susceptibles d'évoluer avec
le temps en fonction des modifications législatives.
Il est important de relever que, pour bénéficier de contributions pour la mise en réseau, des conditions
d'exploitation supplémentaires à celles définies dans l'Ordonnance sur les paiements directs (OPD)
et/ou des critères d’emplacement doivent être définies pour chaque type de SCE (voir point X ci-après
et fiches en Annexe XX).
2. Objectifs du RAE
Texte
3. Mesures d'exploitation exigées dans le cadre du RAE
a)
Mesures générales exigées en fonction du type de SCE
Texte
12
Exemple
TYPE OU OBJET
MESURES D'EXPLOITATION
Mesure prairie extensive I
(PE I)
10% de la surface non fauchée à chaque utilisation / La partie qui reste sur pied peut être déplacée à chaque coupe. /
Elle doit être maintenue en hiver et protégée de la pâture d'automne. / Mise en place d’une microstructure (tas de
branches, tas de bois ou tas de pierres) tous les 100m en lisière de forêt.
Mesure prairie extensive II
(PE II)
Fauche tardive à partir du 15 juillet en une seule fauche. Les 10% non fauchés ne sont pas demandés. / Mise en place
d’une microstructure tous les 100m en lisière de forêt.
Mesure Pâturage extensif I
(Pât I)
10% de la surface du pâturage sont protégés de la pâture et laissés sur pied. / Pas de coupe de nettoyage sauf pour
lutter contre des espèces problématiques. / Mise en place d’une microstructure tous les 10 ares (sauf si le pâturage est
reconnu de qualité).
Mesure jachère florale I
(JF I)
Lutte obligatoire contre les mauvaises herbes (chardon, chiendent, lampé). / En cas de déplacement de la jachère, la
nouvelle surface mise en place (jachère ou équivalent) ne doit pas diminuer de plus de 10%. / Pour la mise en place
d’une nouvelle surface, sa largeur ne doit pas être inférieure à 9m. / Le semis peut être irrégulier et deux fois moins
dense que ce qui est recommandé. / Les jachères arrivant en fin de contrat peuvent être prolongées (faire une demande
à la direction générale de l'agriculture) ou remplacées par une ou plusieurs SCE équivalentes (ceci se fera en
collaboration avec les mandataires).
Mesure jachère tournante I
(JT I)
XXXX
XXXX
b)
Mesures supplémentaires exigées
Texte
c)
Projets en synergie avec le réseau
Texte
13
D.
MISE EN ŒUVRE
1. Rencontres avec les exploitants
Texte
2. Etape avant-projet, faisabilité
Texte
14
Mettre toutes les données, y compris celles des exploitation hors RAE
Etat initial 2013
SCE
surfaces (ares)
Prairie extensive
Prévisions 20XX (Estimation)
Surfaces (ares)
conservées
SCE QPB?
nouvelles

























Prairie extensive "réseau"
Prairie extensive de qualité
Prairie extensive de qualité "réseau"
Prairie extensive fleurie semée
Prairie extensive fleurie semée "réseau"
Prairie extensive fleurie semée de qualité
Prairie extensive fleurie semée de qualité "réseau"
Prairie peu intensive
Surface à litière
Surface à litière "réseau"
Surface à litière de qualité
Surface à litière de qualité "réseau"
Pâturage extensif
Pâturage extensif "réseau"
Pâturage extensif de qualité
Pâturage extensif de qualité "réseau"
Bande culturale extensive
Bande culturale extensive "réseau"
Jachère florale
Jachère florale "réseau"
Jachère tournante
Jachère tournante "réseau"
Ourlet sur terres assolées
Ourlet sur terres assolées "réseau"
Haie, bosquet champêtre Type I (avec BH mais que strate
arbustive déclarée = Type I)








Haie, bosquet champêtre Type I "réseau"
Haie, bosquet champêtre Type I de qualité
Haie, bosquet champêtre Type I de qualité "réseau"
Haie basse Type I
Haie basse Type I "réseau"
Haie basse Type I de qualité
Haie basse Type I de qualité "réseau"
Haie, bosquet champêtre Type II (déclarée avec BH =
Type II)




A voir
Haie, bosquet champêtre Type II "réseau"
Haie, bosquet champêtre Type II de qualité
Haie, bosquet champêtre Type II de qualité "réseau"
Haie basse Type II



Haie basse Type II "réseau"
Haie basse Type II de qualité
Haie basse Type II de qualité "réseau"
Zones riveraines



Zones riveraines "réseau"
Zones riveraines de qualité
Zones riveraines de qualité "réseau"
Autres SCE

Autres SCE de qualité "réseau"
Surface viticole présentant une biodiversité naturelle
15
Surface viticole présentant une biodiversité naturelle
"réseau"
Surface viticole présentant une biodiversité naturelle de
qualité
Surface viticole présentant une biodiversité naturelle de
qualité "réseau"









Arbres fruitiers haute tige
Arbres fruitiers haute tige "réseau"
Arbres fruitiers haute tige en verger de qualité
Arbres fruitiers haute tige en verger (cantonal)
Arbres isolés
Arbres isolés "réseau"
TOTAL (en ares):
% SCE (sans les arbres) par rapport à la
SAU 20XX:
% SCE (avec les arbres) par rapport à la
SAU 20XX:
% SCE QPB par rapport à la SAU 20XX
% SCE QPB par rapport aux SCE:
REMARQUES GENERALES
16
3. Structure organisationnelle
Texte
4. Etape projet, mise en place des structures
Texte
E. FINANCEMENT
1. Financement des prestations fournies par les exploitants agricoles
Texte
2. Financement arbres et arbustes
Texte
3. Financement de la phase avant-projet
Texte
4. Financement de la phase projet
Texte + Tableau estimation budgétaire "structures" à 8 ans à transmettre
F. RAPPORTS, CONTRÔLES ET EVALUATIONS
1. Rapports à fournir
Exploitants agricoles
Les exploitants agricoles inscrivent les parcelles prises en compte dans le réseau dans leurs
formulaires paiements directs (fédéral et cantonal) comme pour toute autre surface déclarée. De
même, ils fournissent les plans de situation desdites parcelles y compris lorsqu'il y a une plantation
d'arbres en indiquant, s'il s'agit d'une nouvelle structure implantée, le mélange grainier utilisé. Les
exploitants sont responsables des données transmises aux autorités compétentes.
Mandataire(s) / Animateur(s)
Le mandataire est chargé d'assurer la réalisation des mesures planifiées conformément aux principes
énoncés dans l'avant-projet.
Il est important de rappeler que si ces principes ne sont pas respectés, notamment le choix des
structures ou leur emplacement, les contributions versées aux exploitants à cet effet peuvent être
réduites, notamment les contributions cantonales.
Le mandataire doit fournir différents rapports en cours d'année (cf. Annexe XX).
2. Contrôles et rôles des intervenants
a)
Contrôles effectués par la direction générale de l'agriculture (DGA)
La DGA est l'organisme chargé de l'application des législations fédérales et cantonales en matière
agricole et des procédures qui en découlent. A cet égard, elle procède notamment aux contrôles
suivants, soit :
17



Contrôle des déclarations des exploitants agricoles ;
Contrôle des surfaces ;
Respect des conditions et charges relatives aux structures mises en place sauf celles
concernant les arbres ;
Respect des % quantitatifs exigés en matière de surfaces (cf. chapitre "Volet agricole").

Il est à noter qu'au milieu et à la fin de la première période de mise en réseau, une évaluation des
objectifs quantitatifs sera effectuée et permettra de décider de la poursuite ou de l'arrêt du projet de
RAE.
b)
Contrôles effectués par la direction générale de la nature et du paysage (DGNP)
La DGNP est l'autorité de surveillance en regard des législations fédérales et cantonales en matière de
protection de la nature et du paysage. A cet égard, elle est chargée d'apprécier le bien-fondé du choix
des espèces cibles et caractéristiques et valide les prévisions quantitatives des objectifs biologiques.
Elle fait un point de situation à ce sujet à la fin de la première période de mise en réseau. De plus, la
DGNP est chargée de vérifier que tous les différents types de SCE présentés dans l'avant-projet soient
mis en place de manière à garantir une bonne diversité et une adéquation avec les espèces choisies.
Un an avant la fin de la première période de mise en réseau , elle évalue l'atteinte de ces objectifs
biologiques et analyse l'effet de la mise en place des différentes structures sur la faune et la flore.
En tant qu'organisme payeur d'une partie des structures arbustives et arborées, elle contrôle les
plantations d'arbres et de haies et leur bonne santé.
IV.
BIBIOGRAPHIE
Texte
V.
ANNEXES
Texte (certaines annexes ne sont pas obligatoires)
ANNEXE 1 : ETAT INITIAL "AGRICULTURE"
ANNEXE 2 : ETAT INITIAL "NATURE"
ANNEXE 3 : EMPRISE DU PROJET XX
ANNEXE 4 : CARTE DES CONTRAINTES (FACTEURS LIMITANTS) ET/OU ZONES
PRIORITAIRES
ANNEXE 5 : SOURCE DES DONNEES CONSULTEES
ANNEXE 6 : FICHES ESPECES (PHOTOS)
ANNEXE 7 : VUE D'ENSEMBLE DES SCE FEDERALES ET CANTONALES
ANNEXE 8 : FICHE D’EXPLOITATION PAR TYPE DE SCE
ANNEXE 9 : SYNTHESE DES PRINCIPAUX POINTS DU RAE
18