La politique agricole suisse

pourquoi comment
préserver ou améliorer la biodiversité à la ferme
La démarche
LA POLITIQUE AGRICOLE SUISSE :
Produire tout en préservant la nature
.............................................
UNE CONCILIATION ENVIRONNEMENTALE
En bref
. 3,9 % de la population
active est agricole
. 2,7 % de la valeur
ajoutée brute est issue
de l’agriculture
. pays de montagne =>
agriculture tournée
vers élevage
. pays exportateur de
fromages AOC : leur
qualité est une
résultante de la variété
de la flore des alpages,
de la qualité des
fromagers locaux, mais
aussi de la richesse du
lait produit par les
races suisses.
Sarah Pearson, responsable de l’équipe
Nature et Paysage d’AGRIDEA, nous
explique comment la Suisse a changé sa
politique agricole pour produire en
respectant davantage l’environnement.
AGRIDEA est une association suisse
mandatée
par
la
confédération
helvétique pour accompagner les
agriculteurs
dans
leurs
choix
stratégiques et techniques.
La Confédération helvétique possède sa propre politique agricole, soumise au
vote de ses citoyens par référendum. A partir des années 90, des mesures visant
à produire en respectant davantage l’environnement ont été mises en place.
Principes généraux
A partir de 1993, la Suisse passe d’un système de soutien lié aux produits (garantie de prise en
charge, garantie de prix) à un soutien de paiements directs en fonction de la surface, du cheptel
et de la zone de production. Des versements supplémentaires sont proposés pour la mise en place
de mesures volontaires.
En 1998, les mesures volontaires deviennent obligatoires par le biais des prestations écologiques
requises (PER). Pour pouvoir continuer à toucher les paiements directs agricoles, les agriculteurs
doivent désormais respecter les PER.
Actions en faveur de la biodiversité
L’une des prestations écologiques requises est spécifiquement centrée sur la biodiversité : les
exploitations doivent consacrer au moins 7 % de leur SAU aux surfaces de compensation écologique
(SCE). Ces surfaces ont pour objectif de limiter la perte de biodiversité en milieu rural.
Le résultat de l’instauration des PER est sans appel : en 2005, 97 % des exploitations respectent
ces PER, et les SCE représentent aujourd’hui plus de 10 % de la SAU suisse.
Cependant, les SCE ne sont pas toujours de bonne qualité ni placées de manière appropriées.
Certaines SCE donnent droit à des contributions « Qualité » : prairies extensives, surfaces à litière,
haies et bosquets champêtres et berges boisées, arbres fruitiers haute-tige, pâturage extensifs et
boisés et surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle. Les critères pour l’évaluation de
la qualité des SCE sont floristiques mais certains éléments structurels sont aussi pris en compte,
ainsi que la mise en réseau des SCE. Ces contributions peuvent aller jusqu’à plus de 600 €/ha de
SCE et sont majoritairement prises en charge par la Confédération helvétique avec un apport
financier des cantons qui fixent localement les critères à respecter.
Zoom
Les Prestations écologiques requises
En savoir +
AGRIDEA
Av. des Jordils 1
Case postale 128
1000 Lausanne 6
00.41.21.619.44.00
00.41.21.617.02.61 (fax)
www.agridea-lausanne.ch
Office fédéral de l’agriculture
http://www.blw.admin.ch
Le respect des prestations écologiques requises ou PER est obligatoire pour
percevoir toute aide de la politique agricole suisse.
Comment la Suisse en est-elle venue à
orienter sa politique agricole vers une
production
plus
respectueuse
de
l’environnement ?
A la fin des années 90, la nouvelle
Constitution de la Suisse, soumise au vote,
est acceptée par le peuple suisse. Avant,
l’agriculture avait surtout un rôle de
production de denrées alimentaires en vue
d’assurer l’autonomie du pays. Cette
constitution confère des rôles plus larges à
l’agriculture : entretien du paysage,
protection
de
l’environnement,
occupation du territoire.
En 1998, nous sommes passés à un système
de paiements directs à la prestation
incluant l’obligation de protéger les
ressources naturelles et la biodiversité.
Pour toucher des contributions, les
agriculteurs doivent respecter un cahier
des charges strict, les prestations
écologiques requises (PER). Aujourd’hui la
très grande majorité des exploitations
suivent ces PER.
Les
surfaces
compensatoires
écologiques permettent de restaurer la
biodiversité dans l’espace rural. Les
objectifs fixés ont-ils été atteints ?
Globalement, les études menées jusqu’à
présent montrent que l’effet des SCE en
faveur de la biodiversité est modérément
positif, c’est-à-dire que des améliorations
radicales en terme de biodiversité n’ont
pas pu être observées. Un des objectifs
était de stopper la disparition d’espèces
menacées, or nous savons que pour sauver
des espèces sur la liste rouge, il faut des
actions spécifiques qui relèvent beaucoup
plus de la protection de la nature.
En termes quantitatifs, les objectifs de
surfaces ont été presque atteints :
l’objectif de 108 000 ha de SCE a été
dépassé 2003. Mais certaines zones restent
déficitaires en SCE notamment les régions
de plaine (objectif de 65000 ha en 2005
probablement non réalisé). Aujourd’hui
c’est surtout la qualité et la mise en
réseau des SCE qui nous préoccupent. Ce
sont des points très importants pour
favoriser la biodiversité.
La Suisse va donc se concentrer
davantage
sur
la
qualité
des
surfaces.
Comment
pensez-vous
améliorer cette qualité écologique ?
En 2001, l’Ordonnance sur la qualité
écologique (OQE) a été votée. Elle permet
d’attribuer des contributions pour des SCE
qui présentent un certain niveau de
qualité en matière de biodiversité. Ces
contributions supplémentaires ont un effet
incitatif mais l’évolution de la qualité
biologique des surfaces met du temps et
les résultats ne seront pas visibles tout de
suite. Nous travaillons également sur la
mise en réseau des SCE. Nous pensons que
l’information et la formation des
agriculteurs dans les domaines de la
reconnaissance du potentiel biologique et
de
l’entretien
des
surfaces
sont
primordiales pour favoriser la biodiversité
en zones agricoles. Enfin, les contributions
versées par les cantons pour la protection
de la nature (hors politique agricole)
viennent compléter le système. La
collaboration
entre
services
de
l’agriculture et de la protection de la
nature est donc très importante à ce titre.
Les principaux engagements des PER sont les suivants :
moins 7% de la SAU (3,5% pour les cultures spéciales). Les surfaces de
compensation écologique (SCE) sont des surfaces proches de l’état
naturel destinées à conserver ou restaurer une diversité biologique sur
les exploitations agricoles. Il s’agit par exemple de prairies et pâturages
extensifs, de haies, de jachères florales semées, d’arbres fruitiers
haute-tige
.............................................
Rédaction et mise en forme par
David Falaise, Catherine Le Rohellec,
J-Marie Lusson, Bertrand Meda (Rad),
Cette publication a reçu le soutien financier des organismes suivants :
Impression par Imprimerie Le Galliard,
35510 Cesson-Sévigné.
Réseau Agriculture Durable
CS 37725 - 35577 Cesson-Sévigné
Tél 02 99 77 39 25
[email protected]
www.agriculture-durable.org
www.civam.org