1. Le Maître d`Ouvrage - Charte qualité des réseaux d`assainissement

Cadre de programme d’opération pour
la consultation du maître d’œuvre
1. Le Maître d’Ouvrage
 Le MOA délégué (coordonnées)
Préciser s’il s’agit d’un groupement de commande
 L’AMO (coordonnées)
 La structure décisionnelle du MOA
 Interlocuteur technique privilégié
2. Contexte de la mission
 Publicité de la Charte
L’opération se déroulera sous Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc-Roussillon
Politique générale de la collectivité dans le domaine d’intervention des travaux
Travaux en coordination avec autre opération (2nd MOA)
3. Objectifs et Description de l’opération
3.1.
Objectifs
Ex ; réhabilitation, renforcement, etc. + descriptif, les pistes à explorer lors du déroulement du projet,
les optimisations
3.2.
Description générale
Ex : Desserte du quartier des marmottes, etc.
Peut être accompagné d’un plan sommaire, les choix de dimensionnement retenus par le MOA (ex :
EH de la STEP et du réseau période de retour des événements pluvieux pour réseaux EP, etc.)
1
Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc-Roussillon
V1 – Octobre 2010
4. Données1
4.1.





4.2.
Données Générales
SDA
Documents d’urbanisme
Périmètre de l’étude
Description des ouvrages existants
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
Données Particulières
A. Données Techniques





Topographiques
Géotechniques
Enquêtes d’habitats
Droit du sol (ex : convention, acte notarié, etc.)
Encombrement du sous sol (DR)
B. Données Economiques




4.3.
Enveloppe financière prévisionnelle avec son incidence sur le prix de l’eau
Principe de financement de l’opération
Échelonnement prévisible des investissements
Enveloppe financière par nature d’ouvrage
Tableau récapitulatif des documents
Les documents mis à disposition du prestataire sont :
Documents
1
Dates
Entreprises / Bureaux
d’étude
Format
Faire la synthèse de toutes les études et données recueillies :
- Extraire des études précédentes (opportunité, préfaisabilité, faisabilité,…) les données principales
- Les hiérarchiser pour en déduire les contraintes et exigences à intégrer au programme de l’opération
2
Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc-Roussillon
V1 – Octobre 2010
5. Besoins spécifiques au projet2
5.1.
Collecte des eaux usées
 Nature
 Eaux Usées domestiques
 Eaux Usées non domestiques
 Eaux Pluviales
 Population concernée
 Raccordée
 Desservie
 À raccorder
 Raccordable
 Branchements
 Neufs
 Amélioration
 Réseau
 Neuf
 Réhabilitation
5.2.
Transport des eaux usées
 Nature
 Eaux Usées domestiques
 Eaux Usées non domestiques
 Eaux Pluviales
 Population concernée
 Desservie
 Raccordée
 À raccorder
 Raccordable
 Réseau
 Neuf
 Réhabilitation
5.3.
Autres besoins
6. Contraintes3
6.1.




Réglementaires
Documents d’urbanisme (Architecturales, etc.)
Document de zonage d’assainissement
Arrêtés d’autorisation/déclarations
PPR
 Inondations
2
Objectifs :
- Faire l’inventaire des besoins fonctionnels devant être satisfait par le programme de travaux à réaliser
- Analyser les besoins des utilisateurs et usagers
3
Prescriptions diverses qui s’imposent au maître d’ouvrage pour son opération
3
Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc-Roussillon
V1 – Octobre 2010
 Mouvements de terrain
 Incendie
 SDAGE
 SAGE
6.2.







6.3.










6.4.
Techniques
Obligation d’assurer la continuité du traitement
Travaux à proximité d’ouvrages
Variabilité en charge (Charge polluante hydraulique, saison été/hiver)
Accès
Exiguïté
Caractéristiques des effluents
Co-activités
Environnementales
ZNIEFF
NATURA 2000
Zico
Zone inondable
Captage d’eau potable
 Périmètre de protection
Bruits
Odeurs
Gestion des déchets (contact amiante)
Traversée de cours d’eau
Autres
Foncières
Ex : Servitudes, conventions de passages, etc.
6.5.
Financières

6.6.
Echéances liées aux subventions et au budget
Autres
 Météo
 Tourisme
 Festivités
7. Exigences4




Date de mise en œuvre
Optimiser le coût de fonctionnement
Délais (Calendrier prévisionnel)
Autres
4
Lister les conditions restrictives relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage que le maître d’ouvrage
impose au maître d’œuvre dans l’étude de son projet.
L’adéquation des exigences avec l’enveloppe financière devra être vérifiée.
4
Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc-Roussillon
V1 – Octobre 2010