ANNEXE 1 : Liste des dispositifs du PDRH ouverts aux GAL VR = dispositifs activés dans le régime général en Rhône-Alpes et ouverte en programmation LEADER Dispositifs non activés dans le régime général en Rhône-Alpes mais ouverte en programmation LEADER Axe Mesure du FEADER formation, information des actifs 111 des secteurs agricole, sylvicole et agro-alimentaire 121 modernisation des exploitations agricoles programmation Dispositifs du PDRH Abréviations VR 111-A Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire VR 111-B Information et diffusion des connaissances information/diffusion scientifiques et des pratiques novatrices VR 121-A Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage (PMBE) (y compris mécanisation PMBE en zone de montagne) VR 121-B Plan végétal pour l’environnement (121-C) Dispositifs régionaux complémentaires d’aides à la modernisation VR 121-C1 Développement des énergies renouvelables énergies et économies d'énergie VR 121-C2 Aide aux investissements collectifs (CUMA) invest collectifs (CUMA) VR 121-C3 Aide à l'investissement pour des jeunes agriculteurs jeunes agriculteurs VR 121-C4 Investissements de transformation à la ferme transformation VR 121-C5 Investissements nécessaires à une démarche qualité de qualité VR 121-C6 Aides aux cultures spécialisées cultures spécialisées VR 121-C7 Aide à la diversification de production diversif. production VR 123-A investissements dans les industries agroalimentaires IAA VR 123-B aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière mécanisation récolte bois VR 124 coopération en vue de la mise au point de coopération nouveaux nouveaux produits, procédés et technologies produits dans les secteurs agricole et alimentaire VR 125-B Soutien aux retenues collectives collinaires retenues d'eau ou de substitution VR 125-C Soutien à d'autres infrastructures du secteur autres infrastructures agricole agricoles VR 132 participation des agriculteurs à des régimes qualité (aide de qualité alimentaire individuelle) VR 133 Activités d’information et de promotion des qualité (aide produits faisant l’objet de régimes de qualité groupements) alimentaire formation PVE axe 1 accroissement de la valeur ajoutée 123 des produits agricoles et sylvicoles coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, 124 procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire infrastructures liées à l’évolution 125 et à l’adaptation des secteurs agricole et forestier participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire activités d’information et de promotion des produits faisant 133 l’objet de régimes de qualité alimentaire 132 Axe Mesure du FEADER programmation Dispositifs du PDRH VR 214-C Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants polyculture-élevage VR 214-D Conversion à l'agriculture biologique agribio conversion VR 214-E Maintien à l'agriculture biologique agribio maintien VR 214-F Protection des races menacées races menacées VR 214-G Préservation des ressources végétales menacées de disparition végétaux menacés VR 214-H Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de apiculture la biodiversité (214-I) Mesures agroenvironnementales territorialisées VR 214-I1 Mesures agroenvironnementales territorialisées Natura2000 MATER Natura 2000 VR 214-I2 Mesures agroenvironnementales territorialisées DCE MATER DCE VR 214-I3 Mesures agroenvironnementales territorialisées autres enjeux MATER autres enjeux paiements agroenvironnementaux 214 Abréviations axe 2 216 aide aux investissements non productifs (agricoles) VR 216 aide aux investissements non productifs (agricoles) invest. non productifs agri 221 premier boisement de terres agricoles VR 221 premier boisement de terres agricoles BTA VR 226-B Reconstitution des terrains en montagne (RTM) RTM VR 226-C Défense des forêts contre les incendies (DFCI) DFCI VR 227-A Aide aux investissements forestiers relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection Forêts de protection contre les aléas naturels VR 227-B Investissements non productifs en milieux forestiers reconstitution du potentiel 226 forestier et adoption de mesures de prévention 227 Natura 2000 contrats forêt Axe Mesure du FEADER 311 diversification vers des activités non agricoles aide à la création et au 312 développement des microentreprises programmation Dispositifs du PDRH Abréviations VR 311 Diversification vers des activités non agricoles diversification non agricole VR 312 aide à la création et au développement des micro-entreprises micro-entreprises 313 promotion des activités touristiques VR 313 promotion des activités touristiques tourisme 321 services de base pour l’économie et la population rurale VR 321 services de base pour l’économie et la population rurale services de base VR 323-A Elaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 ( DOCOB ) Natura 2000 - DOCOB VR 323-B Investissements liés à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (hors milieux forestiers et hors production agricole) Natura 2000 - contrats autres VR 323-C Dispositif intégré en faveur du pastoralisme pastoralisme VR 323-D Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel autre patrimoine naturel VR 323-E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel patrimoine culturel VR 331 formation et information formation/information VR 341-A Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois stratégies locales devpt forêt VR 341-B Stratégies locales de développement en dehors de la filière forêt-bois stratégies locales devpt hors forêt axe 3 323 331 conservation et mise en valeur du patrimoine rural formation et information des acteurs économiques acquisition de compétences, animation pour élaboration et mise 341 en œuvre de stratégies locales de développement Liste des dispositifs du PDRH non ouverts aux GAL Mesures « socle » = mesures programmées dans le socle national du PDRH non ouverte en programmation LEADER Axe Mesure du FEADER 112 aide à l’installation des jeunes agriculteurs 112 122-A axe 1 122 amélioration de la valeur économique des forêts 122-B 125 infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricole et forestier 125-A Dispositifs du PDRH Aide à l’installation des jeunes agriculteurs Amélioration des peuplement existants : élagage, dépressage, éclaircie Travaux de reboisement d'anciens taillis, taillis sous futaie ou de qualité médiocre, travaux de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie Soutien à la desserte forestière paiements destinés aux agriculteurs situés dans des 211 zones de montagne qui visent à compenser des 211 handicaps naturels paiements destinés aux agriculteurs situés dans des 212 zones qui présentent des handicaps autres que ceux 212 des zones de montagne axe 2 214-A Prime herbagère agroenvironnementale 214-B Mesure agroenvironnementale pour la diversification des assolements en cultures arables 226-A Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par les tempêtes de 1999 (plan chablis) et par d'autres événements naturels 214 paiements agroenvironnementaux 226 reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention