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Loi sur la protection et la promotion de la santé RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 559/91 CLASSEMENT DES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Version telle qu’elle existait du 29 août 2008 au 3 décembre 2013. Dernière modification : Règl. de l’Ont. 304/08. Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue. 1. Les maladies suivantes sont classées comme maladies à déclaration obligatoire pour l’application de la Loi : Amibiase Botulisme Brucellose Chancre mou Choléra Coqueluche Cryptosporidiose Cyclosporose Cytomégalovirus, infection congénitale à Diphtérie Encéphalite, y compris : i. l’encéphalite virale primaire ii. l’encéphalite postinfectieuse aiguë iii. l’encéphalite consécutive à un vaccin iv. la panencéphalite sclérosante subaiguë v. l’encéphalite d’origine inconnue Encéphalopathies spongiformes transmissibles, y compris : i. la maladie de Creutzfeldt-Jacob et ses variantes ii. le syndrome de Gerstmann-Sträussler-Scheinker iii. l’insomnie fatale familiale iv. le kuru Entérite à Campylobacter Épidémies de maladie associée à Clostridium difficile (MACD) dans les hôpitaux publics Épidémies d’infections respiratoires en établissement États indicateurs d’une infection à E. coli producteur de vérotoxine, y compris le syndrome hémolytique et urémique Fièvre de Lassa Fièvre jaune Fièvre paratyphoïde Fièvre Q Fièvre typhoïde Fièvres hémorragiques, y compris : 1 i. la maladie à virus Ebola ii. la maladie à virus de Marburg iii. les autres fièvres hémorragiques virales Gastroentérite, poussées épidémiques en établissement Giardiase, sauf les cas asymptomatiques Gonorrhée Grippe Haemophilus influenzae type B, infection invasive à Hépatite virale, notamment : i. l’hépatite A ii. l’hépatite B iii. l’hépatite C iv. l’hépatite D (hépatite delta) Herpès néonatal Infection par le virus du Nil occidental Infections génitales à Chlamydia trachomatis Légionellose Lèpre Listériose Maladie de Lyme Maladie du charbon Méningite aiguë : i. purulente ii. virale iii. d’un autre type Méningocoques, infection invasive à Ophtalmie du nouveau-né Oreillons Paludisme Peste Pneumoccocie invasive Poliomyélite aiguë Psittacose/ornithose Rage Rougeole Rubéole Salmonellose Shigellose Streptocoques du groupe A, infection invasive à Streptocoques du groupe B, infection périnatale à Syndrome d’immuno-déficience acquise (sida) 2 Syndrome de rubéole congénitale Syndrome pulmonaire à hantavirus Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) Syphilis Tétanos Toxi-infection alimentaire, toutes les formes Trichinose Tuberculose Tularémie Varicelle Variole Yersiniose Règl. de l’Ont. 49/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 304/08, art. 1. 2. AUCUNE DISPOSITION CORRESPONDANTE EN FRANÇAIS, LA VERSION FRANÇAISE AYANT ÉTÉ AJOUTÉE APRÈS LA PRISE DE LA VERSION ANGLAISE DU RÈGLEMENT. LA DISPOSITION ANGLAISE, MAINTENANT PÉRIMÉE, ABROGEAIT D’AUTRES RÈGLEMENTS. Règl. de l’Ont. 559/91, art. 2. Retour au début 3
