ONTARIO REGULATION 49/07
made under the
HEALTH PROTECTION AND PROMOTION ACT
Made: January 8, 2007
Filed: February 13, 2007
Published on e-Laws: February 14, 2007
Printed in The Ontario Gazette: March 3, 2007
Amending O. Reg. 559/91
(SPECIFICATION OF REPORTABLE DISEASES)
1. Ontario Regulation 559/91 is amended by adding the following French version:
CLASSEMENT DES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
1. Les maladies suivantes sont classées comme maladies à déclaration obligatoire pour l’application de la Loi :
Amibiase
Botulisme
Brucellose
Chancre mou
Choléra
Coqueluche
Cryptosporidiose
Cyclosporose
Cytomégalovirus, infection congénitale à
Diphtérie
Encéphalite, y compris :
i. l’encéphalite virale primaire
ii. l’encéphalite postinfectieuse aiguë
iii. l’encéphalite consécutive à un vaccin
iv. la panencéphalite sclérosante subaiguë
v. l’encéphalite d’origine inconnue
Encéphalopathies spongiformes transmissibles, y compris :
i. la maladie de Creutzfeldt-Jacob et ses variantes
ii. le syndrome de Gerstmann-Sträussler-Scheinker
iii. l’insomnie fatale familiale
iv. le kuru
Entérite à Campylobacter
Épidémies d’infections respiratoires en établissement
États indicateurs d’une infection à E. coli producteur de vérotoxine, y compris le syndrome hémolytique et urémique
Fièvre de Lassa
Fièvre jaune
Fièvre paratyphoïde
Fièvre Q