2.5.1._decision_motivee_shortlist_7p_2
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Utiliser ce document pour la procédure négociée avec publicité Décision motivée de composition de la shortlist POUVOIR ADJUDICATEUR PROCÉDURE OBJET DU MARCHÉ I. <NOM ET ADRESSE COMPLÈTE DU POUVOIR ADJUDICATEUR> PROCÉDURE NÉGOCIÉE AVEC PUBLICITÉ <NUMÉRO> <DESCRIPTION DE L'OBJET DU MARCHÉ> Législation et documents de marché Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, entre autres les articles 2, 1°, 3, 1°, 3°1, 4°2 et 8°, 5, 6, et 26, §§ 2 et 3 ; Vu les articles 4, 8°,5, et 8 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, entre autres les articles 106 à 110, en général, et l’article 109, § 3, en particulier; Considérant la décision motivée de recourir à la procédure négociée en date du <date>; Considérant la décision motivée de sélection des candidats en date du <date>; Considérant le cahier spécial des charges; - - - II. - Soumissionnaires Considérant qu’en date du <date>, les soumissionnaires suivants ont été notés lors de l’ouverture des offres: <énumération des noms des soumissionnaires> IV. Recevabilité des offres Considérant que les offres ont été introduites par des candidats sélectionnés. Par conséquent, les offres sont recevables. Examen de la régularité des offres3 Les offres introduites recevables ont été examinées dans le cadre de leur régularité formelle. De cet examen, il est apparu que toutes les offres sont formellement régulières. ou - De cet examen, il est apparu, qu’à l’exception des offres déposées par <soumissionnaires ayant déposé une offre substantiellement irrégulière>, toutes les offres sont formellement régulières; Les offres de <soumissionnaires ayant déposé une offre substantiellement irrégulière> sont substantiellement irrégulières pour la raison/les raisons suivante(s): <Motivation approfondie de la raison ou des raisons qui a/ont mené à la conclusion que l’offre ou les offres est/sont substantiellement irrégulière(s) pour des raisons formelles> Mentionner uniquement lors des marchés de fournitures. Mentionner uniquement lors des marchés de services. 3 Sous ce titre, le pouvoir adjudicateur mentionne les noms des soumissionnaires dont l’offre a été jugée régulière et ceux dont l’offre a été jugée irrégulière ainsi que les motifs en droit et en fait de leur écartement. 1 2 Décision motivée de la composition de la shortlist Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. III. 1 Les offres formellement régulières ont été examinées dans le cadre de la régularité matérielle des offres. De cet examen, il est apparu que toutes les offres formellement régulières sont matériellement régulières; ou De cet examen, il est apparu, qu’à l’exception des offres déposées par <soumissionnaires ayant déposé une offre matériellement irrégulière>, toutes les offres sont matériellement régulières; Les offres de <soumisssionnaires ayant déposé une offre matériellement irrégulière> sont matériellement irrégulières pour la raison/les raisons suivante(s): <Motivation approfondie de la raison ou des raisons qui a/ont mené à la conclusion que l’offre ou les offres est/sont substantiellement irrégulière(s) pour des raisons matérielles> Examen des offres régulières dans le cadre de la shortlist 4 - Considérant que dans le cahier spécial des charges il est mentionné qu’une shortlist de soumissionnaires avec lesquels des négociations seront menées, sera constituée; - Considération que le cahier spécial des charges prévoit que maximum <nombre> soumissionnaires peuvent être repris dans la shortlist; - Considérant que le cahier spécial des charges ne prévoit qu’un seul critère d’attribution, à savoir le prix OU Considérant que le cahier spécial des charges prévoit plusieurs critères d’attribution; - Considérant que les <nombre> offres régulières avec les prix les plus bas viennent en considération pour être reprises dans la shortlist OU Considérant que les <nombre> offres régulières ayant obtenu les cotations finales les plus élevées viennent en considération pour être reprises dans la shortlist, à condition que les cotations finales soit suffisamment élevées; - Considérant que, après examen des offres régulières dans le cadre du critère d’attribution prix, les soumissionnaires suivants ont déposé les offres avec les prix les plus bas OU Considérant que, après examen des offres régulières dans le cadre des critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges, les soumissionnaires suivants ont obtenu les cotations finales les plus élevées: <énumération des noms des soumissionnaires qui ont déposé les offres régulières avec les prix les plus bas OU énumération des noms des soumissionnaires qui ont obtenu les cotations finales les plus élevées> - Considérant que les cotations attribuées pour chaque critère d’attribution peuvent être motivées comme suit5: <motivation approfondie des cotations attribuées pour chaque critère d'attribution et ce pour chaque offre régulière qui a été examinée dans le cadre des critères d'attribution> Sous ce titre, le pouvoir adjudicateur mentionne les noms des soumissionnaires qui ont été retenus dans la shortlist et les motifs de droit et de fait de leur reprise dans la shortlist. 5 Clause uniquement valable si plusieurs critères d’attribution ont été repris dans le cahier spécial des charges. 4 Décision motivée de la composition de la shortlist Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. V. 2 - Considérant que les cotations finales des soumissionnaires précités sont suffisamment élevées pour justifier leur reprise dans la shortlist6:; - Considérant que les soumissionnaires précités peuvent, par conséquent, être repris dans la shortlist; J’ai décidé de reprendre les soumissionnaires suivants dans la shortlist: <identité des soumissionnaires repris dans la shortlist> situés <lieux>. <lieu + date> 6 Clause uniquement valable si plusieurs critères d’attribution ont été repris dans le cahier spécial des charges. Décision motivée de la composition de la shortlist Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. <Nom, prénom et titre du fonctionnaire qui est compétent pour signer cette motivation > 3 Utiliser ce document pour la procédure négociée sans publicité Décision motivée de composition de la shortlist POUVOIR ADJUDICATEUR PROCÉDURE OBJET DU MARCHÉ I. - - - Législation, documents de marché Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, entre autres les articles 2, 1°, 3, 1°, 3°7, 4°8 et 7°, 5, 6, et 26, §§ 1er et 3 ; Vu les articles 4, 8°, 5, et 8 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, entre autres les articles 106 à 110; Considérant la décision motivée de recourir à la procédure négociée en date du <date>; Considérant le cahier spécial des charges; Considérant que les soumissionnaires potentiels suivants ont été invités à déposer une offre: <identité des soumissionnaires potentiels>; II. - <NOM ET ADRESSE COMPLÈTE DU POUVOIR ADJUDICATEUR> PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANSC PUBLICITÉ <NUMÉRO> <DESCRIPTION DE L'OBJET DU MARCHÉ> Soumissionnaires Considérant que les soumissionnaires suivants ont déposé une offre: <énumération des soumissionnaires> III. Considérant que les offres ont été déposées par des soumissionnaires qui ont été invités à déposer une offre, d’une part, et dans le délai mentionné dans le cahier spécial des charges pour déposer une offre, d’autre part. Par conséquent, les offres sont recevables; IV. Examen de la régularité des offres9 Les offres des soumissionnaires ayant déposé une offre recevable ont été examinés dans le cadre de leur régularité formelle. De cet examen, il est apparu que toutes les offres sont formellement régulières. ou - De cet examen, il est apparu, qu’à l’exception des offres déposées par <soumissionnaires ayant déposé une offre substantiellement irrégulière>, toutes les offres sont formellement régulières; Les offres de <soumissionnaires ayant déposé une offre substantiellement irrégulière> sont substantiellement irrégulières pour la raison/les raisons suivante(s): 7 Mentionner uniquement lors des marchés de fournitures. Mentionner uniquement lors des marchés de services. 9 Sous ce titre, le pouvoir adjudicateur mentionne les noms des soumissionnaires dont l’offre a été jugée régulière et ceux dont l’offre a été jugée irrégulière ainsi que les motifs en droit et en fait de leur écartement. 8 Décision motivée de la composition de la shortlist Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. - Recevabilité des offres 4 <Motivation approfondie de la raison ou des raisons qui a/ont mené à la conclusion que l’offre ou les offres est/sont substantiellement irrégulière(s) pour des raisons formelles> Les offres formellement régulières ont été examinées dans le cadre de la régularité matérielle des offres. De cet examen, il est apparu que toutes les offres formellement régulières sont matériellement régulières; ou De cet examen, il est apparu, qu’à l’exception des offres déposées par <soumissionnaires ayant déposé une offre matériellement irrégulière>, toutes les offres sont matériellement régulières; Les offres de <soumisssionnaires ayant déposé une offre matériellement irrégulière> sont matériellement irrégulières pour la raison/les raisons suivante(s): <Motivation approfondie de la raison ou des raisons qui a/ont mené à la conclusion que l’offre ou les offres est/sont substantiellement irrégulière(s) pour des raisons matérielles> Examen des offres régulières dans le cadre de la shortlist10 - Considérant que dans le cahier spécial des charges il est mentionné qu’une shortlist de soumissionnaires avec lesquels des négociations seront menées, sera constituée; - Considération que le cahier spécial des charges prévoit que maximum <nombre> soumissionnaires peuvent être repris dans la shortlist; - Considérant que le cahier spécial des charges ne prévoit qu’un seul critère d’attribution, à savoir le prix OU Considérant que le cahier spécial des charges prévoit plusieurs critères d’attribution; - Considérant que les <nombre> offres régulières avec les prix les plus bas viennent en considération pour être reprises dans la shortlist OU Considérant que les <nombre> offres régulières ayant obtenu les cotations finales les plus élevées viennent en considération pour être reprises dans la shortlist, à condition que les cotations finales soit suffisamment élevées; - Considérant que, après examen des offres régulières dans le cadre du critère d’attribution prix, les soumissionnaires suivants ont déposé les offres avec les prix les plus bas OU Considérant que, après examen des offres régulières dans le cadre des critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges, les soumissionnaires suivants ont obtenu les cotations finales les plus élevées: <énumération des noms des soumissionnaires qui ont déposé les offres régulières avec les prix les plus bas OU énumération des noms des soumissionnaires qui ont obtenu les cotations finales les plus élevées> Sous ce titre, le pouvoir adjudicateur mentionne les noms des soumissionnaires qui ont été retenus dans la shortlist et les motifs en droit et en fait de leur reprise dans la shortlist. 10 Décision motivée de la composition de la shortlist Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. V. 5 - Considérant que les cotations attribuées pour chaque critère d’attribution peuvent être motivées comme suit11: <motivation approfondie des cotations attribuées pour chaque critère d'attribution et ce pour chaque offre régulière qui a été examinée dans le cadre des critères d'attribution> - Considérant que les cotations finales des soumissionnaires précités sont suffisamment élevées pour justifier leur reprise dans la shortlist12:; - Considérant que les soumissionnaires précités peuvent, par conséquent, être repris dans la shortlist; J’ai décidé de reprendre les soumissionnaires suivants dans la shortlist: <identité des soumissionnaires repris dans la shortlist> situés <lieux>. <lieu + date> 11 12 Clause uniquement valable si plusieurs critères d’attribution ont été repris dans le cahier spécial des charges. Clause uniquement valable si plusieurs critères d’attribution ont été repris dans le cahier spécial des charges. Décision motivée de la composition de la shortlist Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. <Nom, prénom et titre du fonctionnaire qui est compétent pour signer cette motivation > 6 Utiliser ce document pour la procédure négociée directe avec publicité Décision motivée de composition de la shortlist POUVOIR ADJUDICATEUR PROCÉDURE OBJET DU MARCHÉ I. - - - - Législation et documents de marché Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, entre autres les articles 2, 1°, 3, 1°, 3°13, 4°14 en 8°, 5, 6, et 26, §§ 2 et 3; Vu les articles 4, 8°, 5, et 8 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, entre autres les articles 2, 3° , 43, le chapitre 5 relatif à la sélection des candidats et des soumissionnaires et les articles 105, §§ 2 et 3, 106, § 2, 107, 109 et 110 ; Considérant la décision motivée de recourir à la procédure négociée en date du <date>; Considérant l’avis de marché publié dans le Bulletin des Adjudications du <date> sous le numéro <numéro>; Considérant le cahier spécial des charges; II. - <NOM ET ADRESSE COMPLETE DU POUVOIR ADJUDICATEUR> PROCÉDURE NÉGOCIÉE DIRECTE AVEC PUBLICITÉ <NUMÉRO> <DESCRIPTION DE L'OBJET DU MARCHE> Soumissionnaires Vu l’introduction des offres suivantes en date du <date>: <énumération des noms des soumissionnaires> Sélection des soumissionnaires15 Dans le cahier spécial des charges, les critères de sélection suivants ont été repris: <énumération des critères de sélection repris au cahier spécial des charges> Les soumissionnaires énumérés ci-dessus ont été examinés dans le cadre des critères de sélection repris au cahier spécial des charges. Les résultats de cet examen ont été repris dans le tableau ci-dessous. Nom soumissionnaire Critère de sélection 1 Critère de sélection 2 Critère de sélection 3 Critère de sélection 4 Mentionner uniquement lors des marchés de fournitures. Mentionner uniquement lors des marchés de services. 15 Dans ce titre, le pouvoir adjudicateur mentionne les noms des soumissionnaires sélectionnés et non sélectionnés ainsi que les motifs de droit et de fait des décisions y afférentes. 13 14 Décision motivée de la composition de la shortlist Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. III. 7 Considérant que cet examen a fait apparaître que les soumissionnaires suivants pouvaient être sélectionnés, vu qu’ils répondent entièrement aux critères de sélection repris au cahier spécial des charges: <énumération des noms des soumissionnaires sélectionnés> Considérant que le(s) soumissionnaire(s) suivant(s) ne peut/peuvent pas être sélectionné(s) pour la/les raison(s) suivantes: <motivation approfondie de la raison ou des raisons (juridique(s) et de fait) pour lesquelles le soumissionnaire/les soumissionnaires ne peut/peuvent pas être sélectionné(s)> IV. Examen de la régularité des offres16 Les offres des soumissionnaires sélectionnés ont été examinées dans le cadre de leur régularité formelle. De cet examen, il est apparu que toutes les offres sont formellement régulières. ou - De cet examen, il est apparu, qu’à l’exception des offres déposées par <soumissionnaires ayant déposé une offre substantiellement irrégulière>, toutes les offres sont formellement régulières; Les offres de <soumissionnaires ayant déposé une offre substantiellement irrégulière> sont substantiellement irrégulières pour la raison/les raisons suivante(s): <Motivation approfondie de la raison ou des raisons qui a/ont mené à la conclusion que l’offre ou les offres est/sont substantiellement irrégulière(s) pour des raisons formelles> Les offres formellement régulières ont été examinées dans le cadre de la régularité matérielle des offres. De cet examen, il est apparu que toutes les offres formellement régulières sont matériellement régulières; De cet examen, il est apparu, qu’à l’exception des offres déposées par <soumissionnaires ayant déposé une offre matériellement irrégulière>, toutes les offres sont matériellement régulières; Les offres de <soumisssionnaires ayant déposé une offre matériellement irrégulière> sont matériellement irrégulières pour la raison/les raisons suivante(s): <Motivation approfondie de la raison ou des raisons qui a/ont mené à la conclusion que l’offre ou les offres est/sont substantiellement irrégulière(s) pour des raisons matérielles> Sous ce titre, le pouvoir adjudicateur mentionne les noms des soumissionnaires dont l’offre a été jugée régulière et ceux dont l’offre a été jugée irrégulière ainsi que les motifs en droit et en fait de leur écartement. 16 Décision motivée de la composition de la shortlist Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. ou 8 V. Examen des offres régulières dans le cadre de la shortlist 17 - Considérant que dans le cahier spécial des charges il est mentionné qu’une shortlist de soumissionnaires avec lesquels des négociations seront menées, sera constituée; - Considération que le cahier spécial des charges prévoit que maximum <nombre> soumissionnaires peuvent être repris dans la shortlist; - Considérant que le cahier spécial des charges ne prévoit qu’un seul critère d’attribution, à savoir le prix OU Considérant que le cahier spécial des charges prévoit plusieurs critères d’attribution; - Considérant que les <nombre> offres régulières avec les prix les plus bas viennent en considération pour être reprises dans la shortlist OU Considérant que les <nombre> offres régulières ayant obtenu les cotations finales les plus élevées viennent en considération pour être reprises dans la shortlist, à condition que les cotations finales soit suffisamment élevées; - Considérant que, après examen des offres régulières dans le cadre du critère d’attribution prix, les soumissionnaires suivants ont déposé les offres avec les prix les plus bas OU Considérant que, après examen des offres régulières dans le cadre des critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges, les soumissionnaires suivants ont obtenu les cotations finales les plus élevées: <énumération des noms des soumissionnaires qui ont déposé les offres régulières avec les prix les plus bas OU énumération des noms des soumissionnaires qui ont obtenu les cotations finales les plus élevées> - Considérant que les cotations attribuées pour chaque critère d’attribution peuvent être motivées comme suit18: - Considérant que les cotations finales des soumissionnaires précités sont suffisamment élevées pour justifier leur reprise dans la shortlist19; - Considérant que les soumissionnaires précités peuvent, par conséquent, être repris dans la shortlist; J’ai décidé de reprendre les soumissionnaires suivants dans la shortlist: <identité des soumissionnaires repris dans la shortlist> situés <lieux>. <lieu + date> <Nom, prénom et titre du fonctionnaire qui est compétent pour signer cette motivation > Sous ce titre, le pouvoir adjudicateur mentionne les noms des soumissionnaires qui ont été retenus dans la shortlist et les motifs de droit et defait de leur reprise dans la shortlist. 18 Clause uniquement valable si plusieurs critères d’attribution ont été repris dans le cahier spécial des charges. 19 Clause uniquement valable si plusieurs critères d’attribution ont été repris dans le cahier spécial des charges. 17 Décision motivée de la composition de la shortlist Hoofdstuk: Error! No text of specified style in document. <motivation approfondie des cotations attribuées pour chaque critère d'attribution et ce pour chaque offre régulière qui a été examinée dans le cadre des critères d'attribution> 9
