CP 44 2014 Les professions libérales

COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 44/2014
25 juin 2014
Les professions libérales, un potentiel en matière de
croissance et de protection des consommateurs
Le mardi 24 juin 2014, le Comité économique et social européen (CESE) a
présenté les conclusions d'une étude sur les professions libérales 1 réalisée par
l'université de Cologne, qui confirme en substance les recommandations et
exigences contenues dans un avis2 qu'il a adopté en mars 2014.
Réglementation: aucune possibilité de contrôler la qualité et l'efficacité à l'heure actuelle
Les professions libérales telles que les médecins, les avocats ou les architectes sont réglementées
dans une large mesure au niveau des États membres de l'UE, et le degré de réglementation varie
fortement d'une profession à l'autre. En outre, l'une des caractéristiques essentielles des
professions libérales au sein de l'UE est le principe d'autonomie sous une forme ou une autre.
Cependant, comme l'a souligné le professeur Martin HENSSLER, la qualité et l'efficacité d'une
réglementation ne peuvent être évaluées en l'absence de critères permettant de juger de
l'efficacité d'une règle juridique.
Les codes de conduite et les normes éthiques, une nécessité pour les professions
libérales
C'est pour cette raison qu'Arno METZLER, le rapporteur de l'avis du CESE, a préconisé d'établir une
définition européenne des professions libérales qui énoncerait simplement leurs caractéristiques
générales et dresserait la liste des catégories de professions. M. METZLER a mis l'accent sur le fait
que la plupart des services fournis par les professions libérales ont un caractère complexe et que,
dès lors, ceux qui en bénéficient ne sont pas suffisamment informés pour juger de la qualité du
service fourni. "De cette asymétrie d'information découle une relation fondée exclusivement sur la
confiance, qui peut potentiellement conduire à une exploitation du bénéficiaire par le prestataire de
service", affirme-t-il.
Pour Luca JAHIER, il importe de protéger la société civile et de prévenir tout litige. "Les citoyens
européens ont besoin de savoir qu'ils peuvent compter sur un service de qualité. Des normes
professionnelles minimales et des normes éthiques strictes dans toute l'Europe sont donc
indispensables; elles permettront en outre aux professions libérales de s'implanter plus facilement
sur les différents marchés", estime-t-il.
Les professions libérales, un pilier important de l'économie européenne
Comme l'a révélé l'étude de 2012, un indépendant sur six travaille dans un secteur où prédominent
les professions libérales, et plus d'un quart de ceux qui exercent dans ces secteurs emploient au
moins une personne. La part des professions libérales dans le PIB de l'UE s'élevait à 11,1 % en
1
"http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.en.events-and-activities-liberal-professions-study-study
-The
state of the Liberal Professions concerning their functions and relevance to European civil
society" ("Professions libérales: état des lieux, rôle et pertinence pour la société civile
européenne") (disponible en anglais et en allemand).
2
"http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-liberal-professions-study - Le rôle et
l'avenir des professions libérales dans la société civile européenne de 2020".
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2012, et les salaires et traitements payés par celles-ci représentent 10,4 % du total des salaires et
traitements versés dans l'économie commerciale.
Qui plus est, le secteur se compose en grande partie de personnes disposant d'une longue
expérience professionnelle et représente donc une source de revenus pour les personnes âgées de
50 à 64 ans. En outre, près d'une personne sur deux dans le secteur (44,6 %) est une femme.
Enfin, et surtout, le secteur offre des possibilités d'emploi aux jeunes qui optent pour une carrière
d'indépendant et investissent dans leur savoir.
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Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes à caractère
économique et social de la société civile organisée. Il constitue un organe institutionnel consultatif, établi en
1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu'ils
représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l'Union européenne. Il compte 353 membres
venus de l'Europe entière, qui sont nommés par le Conseil.
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