0.0 Croissance et DD Progr plan 2017 II A Word

3. Économie du développement durable
3.1 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?
Acquis de première :
externalités, droits de
propriété, offre et
demande, défaillances
du marché.
Capital naturel, physique, humain, institutionnel,
biens communs,
soutenabilité.
Règlementation,
taxation,
marché de quotas d'émission.
Indications complémentaires
On expliquera pourquoi l'analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des
possibilités de développement pour les générations futures, s'intéresse au niveau et à l'évolution des stocks de chaque
type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu'à la question décisive du degré de substitution entre ces
différents capitaux.
On évoquera, à l'aide d'exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique
(épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la
concentration des gaz à effet de serre, etc
L'exemple de la politique climatique permettra d'analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour
mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs
défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation, les
marchés de quotas d'émission.
Plan
I. La question écologique devenue
incontournable: …
A. Economie et écologie inconciliables ?
1. Les limites écologiques de la croissance économique…
a. Explications à partir des approches du PIB (amont et
aval)...
b. … et en termes de défaillances du marché (Externalités
négatives et myopie du marché notamment)
Bilan : Le développement durable suppose la
préservation des possibilités de développement pour les
générations futures
2. …ou l’enjeu de la cohérence des différents niveaux de
capital.
a. Des stocks…
b. … soumis à une logique systémique…
c. … conditionne le bien (ou le mal !) être de la
population.
Bilan : Le développement durable peut-il être assuré ?
Comment ?
B. … quelles questions soulevées par le développement
durable ?
1. La question de la soutenabilité*…
a. Une logique stock / flux contraignante…
b… et la question de l’innovation :
c. …ses apports et ses limites
Bilan : On voit que le degré de substitution est décisif.
2. ... et les débats qui l’anime : forte ou faible ?
a. Principes…
b… enjeux.
Bilan : On voit qu’une question aussi essentielle ne fait
pas l’unanimité. La question est complexe car fait
justement référence à la cohérence du système des
différentes formes de capital.
II. …exige une réponse efficace : quelle(s) politique(s) pour préserver les
possibilités de développement pour les générations futures ?
A. Les instruments dont dispose l’Etat…
1. Il existe une panoplie de mesures qui …
a. La contrainte légitime : normes…
b… taxes…
c. …incitations.
Bilan : Faire face aux limites du marché…
2. …doit être de nature à contraindre ou accompagner le marché.
a. a. Modifier les prix relatifs…
b. …pour (ré-) orienter l’offre et la demande.
Bilan : … et limiter l’échange marchand ?
B. … nécessite de s’appuyer sur leur complémentarité : le cas des politiques climatiques.
1. S’appuyez sur la dissuasion…
a. E…
b… en.
Bilan :
2. … mais aussi l’incitation …
a. E…
b… en.
3. … pour associer les institutions et le marché et dépasser les limites réciproques.
a. E…
b… en.
Bilan :
Conclusion : Quelle priorité ?
Loi  taxes  quotas
vs Quotas  taxes  lois
Synthèse p. 176 à 178
I. La question écologique devenue incontournable: …
A. Economie et écologie* inconciliables ?
B. Quelles réponses ?
II. … exige une réponse efficace :
quelle(s) politique(s) pour préserver les possibilités de développement pour les générations futures ?
A. Les instruments dont dispose l’Etat…
1. Il existe une panoplie de mesure …
a. La contrainte légitime : normes…
Document
L’exemple des voitures d’occasion permet de saisir le problème dans son principe [...]
Supposons qu’il n’y ait que quatre types de voitures : les voitures neuves et les voitures
d’occasion ; les voitures de bonne qualité et les voitures de mauvaise qualité (qu’aux Etats-Unis
nous désignons par « lemons »). Une voiture neuve peut être une bonne voiture ou un « lemon »
et, bien entendu, il en va de même pour les voitures d’occasion. [...] Sur ce marché, les acheteurs
acquièrent une automobile neuve sans savoir avec certitude que l’engin est une bonne voiture ou
un « lemon ». [...]
Cependant, après avoir été en possession d’une voiture donnée pendant un certain temps, son
propriétaire peut se faire une bonne idée de sa qualité [...] Cette nouvelle estimation est plus juste
que l’estimation initiale. Apparaît donc une asymétrie par rapport à l’information disponible sur le
marché de l’automobile, car les vendeurs possèdent désormais davantage de renseignements
sur la qualité des voitures que les acheteurs. Cependant, puisque, au moment de la transaction,
l’acheteur est incapable de distinguer entre une bonne et une mauvaise voiture, les voitures,
bonnes ou mauvaises, se vendent au même prix. D’autre part, il est évident qu’une voiture
d’occasion ne peut avoir la même valeur qu’une voiture neuve ; si cela était le cas, il serait alors
possible de négocier un « lemon » au prix d’une voiture neuve et d’acheter une autre voiture
neuve avec une plus grande probabilité qu’elle soit bonne et une plus faible probabilité qu’elle soit
mauvaise. C’est ainsi que le propriétaire d’un bon véhicule est doublement « coincé ». [...] La
plupart des voitures échangées seront des « lemons » tandis que les bonnes voitures risquent de
ne plus être mises sur le marché. Les «mauvaises » voitures ont tendance à chasser les bonnes.
G.Akerloff (1970) « The market for « Lemons »: Quality, Uncertainty and the Market Mechanism »,
traduction parue dans Idées, n°130, décembre 2002.
II.A.1.a.1 Illustrez par une phrase
du texte :
 le caractère d’un marché peu
régulé
 le risque qui en découle
II.A.1.a.2 Pourquoi en présence
d’asymétrie d’information* le
phénomène de « selection
adverse* » (ou d’anti-sélection*)
peut facilement conduire à des
choix pouvant dégrader
(quantitativement ou
qualitativement) la formation d’un
des stocks de capital ? illustrez…
II.A.1.a.3 Pourquoi les normes
de type « Label »apportent-elles
le capital institutionnel pouvant
améliorer le bienêtre des agents
économiques (capital humain) ?
b. … taxes…
Le juste prix du paquet de cigarettes: 13 euros
Seriez-vous prêt à payer 13,07 euros pour un paquet de cigarettes? La question est posée par le
cabinet de conseil en économie Microeconomix. Dans une étude dévoilée ce lundi par le Parisien, ce
dernier situe à ce niveau le juste prix du tabac qui prend en compte le coût que l'addiction des
fumeurs fait peser sur la société. A 13,07 euros, le paquet vaudrait 6 euros de plus qu'aujourd'hui, soit
une hausse du prix de 87%!
Pour en arriver à ce résultat, les deux économistes du cabinet ont comparé les impacts négatifs et
positifs du tabac sur la société. Du côté des impacts négatifs, ils situent à environ 16,3 milliards
d'euros les dépenses de santé que font peser les fumeurs sur la Sécu. A cela s'ajoutent les 3,3 milliard
d'euros impôts non encaissés par l'État suite au décès prématuré des fumeurs, puis les 16 milliards
d'euros de pertes de production pour les entreprises (pauses cigarettes, arrêts maladie, décès…). Au
total, l'impact négatif est chiffré à 35,6 milliards! En face, les impacts positifs se composent des 14
milliards d'euros de taxes encaissées par l'État sur les ventes de cigarettes ainsi que les
économies de 6,6 milliards d'euros sur les pensions de retraites non versées aux fumeurs décédés trop
tôt. Soit un total de 20,6 milliards.
D'après Microeconomix, les fumeurs coûtent donc 15 milliards d'euros à la collectivité. Pour
refléter ce coût social, il faudrait donc que le prix des paquets s'élève à 13,07 euros. «Notre principe
serait basé sur l'idée du pollueur-payeur», explique l'un des auteurs de l'étude. Cette méthode
permettrait par ailleurs à l'État de fixer un prix incontestable. […]
http://www.lefigaro.fr/conso/2015/03/23/
II.A.1.b.1 Donnez une
illustration d’externalités
négatives de la consommation
de tabac.
II.A.1.b.2 En quoi, dans le cas
d’une large couverture des
risques liés à la santé, le
fumeur peut-il être amené à
sous évaluer le coût de la
satisfaction de son besoin de
tabac ? En quoi ce
comportement reflète-t-il le
principe d’aléa moral* ?
II.A.1.b.3 Expliquez la logique
qui relie les deux passages
soulignés. En quoi ce principe
est déjà partiellement appliqué
compte tenu du fait que 80 %
du prix actuel est lié aux
taxes ?
c. … et (dés-)incitations
Document 1
Document 2
[…] Au 1er janvier 2017, seuls les paquets sans logo seront présents sur les présentoirs des buralistes de l'Hexagone.
À cette date, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets classiques n'auront plus le droit de les vendre
aux consommateurs.
Fortement porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine durant quatre ans, le paquet neutre constitue pour le
gouvernement une victoire en matière de lutte contre le tabac, vivement combattu par les industriels et les buralistes.
Face à cette mesure prise dans le cadre de la loi santé, Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial
Tobacco, ou encore Japan Tobacco International (JTI) ont tous deux annoncé respectivement en mai et en mars des
recours en mettant en avant le « respect des droits de propriété intellectuelle » liés à leurs marques.
Le paquet neutre est expérimenté en Australie depuis décembre 2012. Le Royaume-Uni l'a également adopté
depuis le 20 mai. Il devrait ensuite arriver l'an prochain en Irlande et en Hongrie. Selon certains fabricants, le coût
engendré par la production des nouveaux paquets neutres ne sera pas répercuté sur le client. En effet, l'essentiel du
prix des cigarettes est constitué de taxes (plus de 80 %), les fabricants touchant moins de 10 % du prix des paquets,
actuellement vendus entre 6,50 et 7 euros.
www.lepoint.fr/societe/les-paquets-de-cigarettes-neutres-debarquent-dans-les-bureaux-de-tabac-10-10-2016-2074954_23.php
II.A.1.c.1 En quoi
cette campagne
peut-elle s’inscrire
dans une réduction
de l’asymétrie
d’information ?
Quels produits
sont visés afin d’en
(dés-)inciter la
consommation ?
II.A.1.c.2 En quoi
la question des
préférences* estelle une contrainte
au même titre que
celle du pouvoir
d’achat *?
II.A.1.c.3 En
l’absence de règles
au niveau
européen quelle
substitution risquet-on d’observer
aux frontières ?
Quels sont les
risques en termes
d’activités
informelles ?
Bilan : Faire face aux limites du marché
 Mettre dans les bonnes colonnes puis relier
Termes à « caser » : asymétrie de l’information ; aléa moral ; informations pour favoriser la transparence ; taxes ;
interdictions ; normes ; (in-)élasticité ; préférences ; contrainte de budget ; prix relatif ; principe du passager clandestin…
Limites du marché
et risques pour les formes de capital
Politiques mises en œuvre
Flèches
Effets attendus … et limites
Flèches
(Plusieurs flèches sont possibles à partir d’un terme ou vers un terme)
2. … qui doit être de nature à contraindre ou accompagner le marché.
a. Modifier les prix relatifs… b. … pour (ré-) orienter l’offre et la demande.
La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, etc.) va revenir sur le devant de la
scène à la rentrée. […]Ce texte, rédigé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été
transmis fin juillet au ministre du Budget, Eric Woerth, et à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
[…] « Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et
pathologies chroniques augmentera [...] et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale ", écrivent l'Igas et l'IGF.
L'alourdissement de la fiscalité est donc avancé pour modifier les comportements, même si les rapporteurs reconnaissent que l'efficacité
nutritionnelle d'une taxe n'est pas garantie par les études disponibles sur l'élasticité prix* de la consommation alimentaire, sauf à imposer
lourdement les produits visés, ce qui est difficilement envisageable. « Il convient clairement de présenter cette action fiscale comme une mesure
de financement de l'assurance-maladie, produisant par ailleurs un effet de signal à l'égard des consommateurs et des industries
agroalimentaires ", indique dès lors les auteurs du rapport, qui insistent aussi sur la nécessité de « repositionner la mesure dans un ensemble
d'actions " sur les comportements alimentaires.
Pour garantir la faisabilité du projet, les experts préconisent de ne pas créer une taxe à visée nutritionnelle en tant que telle (coûts de gestion,
difficulté de définition de l'assiette, etc.), mais de « recourir aux outils fiscaux déjà disponibles " pour « majorer la fiscalité de produits dont la
consommation devrait être modérée ». Trois voies sont proposées: la hausse des droits d'accises sur les boissons sucrées via une taxe spécifique,
l'application du taux normal de TVA (19,6 %) au lieu du taux réduit (5,5 %) sur les produits « trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas
de stricte nécessité », et la hausse de la TVA sur le « snacking " : produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc.
Autant de dossiers très sensibles, alors que la persistance d'une inflation élevée et la stagnation du pouvoir d'achat préoccupent les ménages,
et les politiques. L'Igas et l'IGF ajoutent en outre un préalable « indispensable " à cet accroissement de la fiscalité : la revalorisation des droits
d'accises pesant sur l'alcool, « fondée non seulement en raison des coûts sociaux de celui-ci mais aussi de ses effets sur certains cancers, trois
fois plus importants que ceux des autres produits alimentaires ». De fait, il paraîtrait difficile de justifier que les boissons sucrées soient
davantage taxées que la bière et surtout le vin, dont la fiscalité « très modérée " n'a pas évolué depuis 1982.
http://www.lesechos.fr/05/08/2008
I.A.2.a.1 Justifiez la présence de ces deux ministères
en termes de recettes et dépenses budgétaires.
I.A.2.a.2 Dans un repère, dessiner la contrainte
budgétaire d’un ménage à partir de deux biens Y et
X. Quelles sont les écritures possibles du prix
relatif* de X par rapport à Y ?
I.A.2.a.3 Comment une taxe peut-elle modifier le
prix relatif d’un bien et en réduire son achat ?
I.A.2.b.1 En quoi la hausse du prix de l’un peut-il favoriser la consommation
de l’autre (effet de substitution) ? La condition est-elle celle de la
substituabilité ou de la complémentarité de X et Y ?
I.A.2.b.2 Que doit-on vérifier pour dire que la demande est (in-) élastique au
prix ? Quel est l’intervalle des valeurs de l’élasticité* ?(ou les intervalles
selon le signe de l’élasticité)
I.A.2.b.3 En quoi les producteurs peuvent-ils être incités à modifier leur
combinaison productive ? Sur quels obstacles peuvent buter ces mesures ?
Bilan : Quelle différence entre les limites du marché ( mécanismes inopérants) et limites à l’échange marchand ( action
tutélaire* des institutions) ?