contrat de collaboration `allotement`
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CONTRAT DE COLLABORATION SAISON VALIDITE : : Hiver 2012-2013- Eté 2013 Du 01 Novembre 2012 au 31 Octobre 2013 PARTIES CONTRACTANTES : Désignation : ATLAS MEDINA & SPA Adresse : Avenue Hassan 1 du palais des congrès) er (en face Agence : JE VOYAGE.MA Adresse : 36, Bd. Anfa 20000 Casablanca Tél : 0524 33 99 99 Tél : 0522 20 30 81 Fax : 0524 42 00 19 Fax : Email : [email protected] Email 0522 20 09 15 : [email protected] Représentant : Salah EDDINE NACIRI Représentant : Mhammed ISMAILI Fonction Fonction : Directeur des opérations : Contracting Manager IL A ETE PRÉALABLEMENT RAPPELÉ ET CONVENU CE QUI SUIT: L’agence de réservation en ligne JEVOYAGE.MA, dans la cadre de sa quête de promotion et de commercialisation en ligne des produits de voyages et de loisirs, disposant d'un site Internet intitulé www.jevoyage.ma , propose une plate forme complète de publicité et de mise en valeur commerciale des produits des hôtels (chambres, packages…) Le présent contrat définit les principes de collaboration entre les deux parties. Cette collaboration prévoit que JEVOYAGE.MA mette à la disposition de l’Atlas Médina & Spa sa Plateforme de réservation en ligne www.jevoyage.ma (accès extranet) dans le but de distribution en ligne du logement et des packages de séjours. Article 1 – Contrat L’accord de collaboration non exclusif, est conclu pour une année renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Chacune des deux parties pourra mettre fin au contrat de collaboration à tout moment, avec un préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, toute réservation préalablement confirmée, devra être honorée par l’Atlas Médina & Spa. 1 Article 2 – Droits et obligations de JEVOYAGE.MA L’agence en ligne JEVOYAGE.MA s’engage : A mettre à disposition de l’ATLAS MEDINA & SPA un extranet lui permettant de gérer, en toute autonomie, tarifs, disponibilités, offres et promotions. A mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une commercialisation efficace des produits de l’ATLAS MEDINA & SPA dans le cadre des campagnes de marketing en ligne et les différentes techniques de référencement et de publicité. A régler les factures reçues de l’ATLAS MEDINA & SPA dans les délais convenus selon l’article 5 de cet accord. Article 3 – Droits et obligations de l’ATLAS MEDINA & SPA L’hôtel ATLAS MEDINA & SPA s’engage : A veiller en permanence à l’exactitude et à l’actualisation des informations fournies notamment les tarifs (incluant toutes taxes applicables et suppléments), les disponibilités, les promotions, les conditions d’annulation et de non présentation et les informations utiles pour générer des réservations (textes, fiches descriptives, photos, plans, vidéos…) A mettre à disposition sur le site www.jevoyage.ma un nombre de chambre réservable qui ne saurait, en règle générale, être inférieur à 01 chambre (sauf bien évidemment dans le cas du remplissage total de l’hôtel) A mettre à jour des stocks et tarifs introduits via l’extranet. ATLAS MEDINA & SPA devra honorer toute réservation effectuée selon ses disponibilités, sauf dans le cas où il est fermé à la vente par un « non disponible » bien affiché. Dans le cas d’un délogement résultant d’un cas de force majeure (travaux exceptionnels, grèves, mise à disposition de l’hôtel…) l’ATLAS MEDINA & SPA ne peut être tenu pour responsable du non respect du contrat. L’hôtel s’efforcera de reloger le client dans un autre établissement de catégorie équivalente. Article 4 – Confidentialité Chacune des parties contractantes s’engage à ne pas divulguer directement ou indirectement à tout tiers, les conditions de fonctionnement et montants des rémunérations du présent contrat, ainsi que toutes les clauses qui y sont attachées. Article 5 – Commission et paiement Au moment de la réservation, le client procédera au paiement sécurisé à JEVOYAGE.MA sur la base de toutes les prestations achetées comprenant la commission de l’agence ainsi que les taxes touristiques. Une commission de 20% est comprise dans les tarifs de vente affichés par ATLAS MEDINA & SPA sur le site www.jevoyage.ma (hors taxes touristiques : 28.60 Dhs/personne/nuit). JEVOYAGE.MA fournit, lors de la confirmation, un voucher client indiquant les noms des personnes, les dates de séjour, le(s) type(s) de prestation(s) ainsi que le montant net à facturer. JEVOYAGE.MA s’engage à régler les factures dans un délai de 30 (trente) jours suivant un relevé mensuel validé par ATLAS MEINA & SPA et basé sur les tarifs et promotions affichés par ce dernier. 2 Ci-dessous nos coordonnées bancaires : BMCE CENTRE D’AFFAIRE MARRAKECH Agence Hivernage – Avenue Med VI – MARRAKECH N° de compte : 011 450 0000 05 210 01 60412 92 Code Swift : MAMC Article 6 – Réductions et suppléments Enfants partageant la chambre des parents (maximum 01 enfant par chambre) : - 0 à 5.99 ans : gratuit 6 à 12 ans : 50% de réduction sur la base de l’arrangement Supplément dîner de Noël (facultatif) : 600 Dhs/personne Supplément dîner de la Saint-Sylvestre (obligatoire) : 1300 Dhs/ personne Article 7 – Annulation et No Show En cas d’annulation tardive (48 heures avant la date d’arrivée prévue du client), de non présentation (no-show) ou d’un départ anticipé, ATLAS MEDINA & SPA facture à JEVOYAGE.MA le montant de la première nuit non utilisée. Article 8 – Signature du contrat Si dans un délai de 15 jours, le deuxième original du présent contrat n’est pas retourné signé par l’autre partie contractante, l’hôtel peut le considérer comme nul et non avenu. Article 9 – Droits applicables – Juridiction Le présent contrat est soumis au droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent accord et qui n’aurait pas pu être résolu par les deux parties dans un délai raisonnable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech. Fait à Marrakech le 26 Septembre 2012 Pour ATLAS MEDINA & SPA Salah Eddine NACIRI Directeur des Opérations Pour JE VOYAGE.MA Mhammed ISMAILI Contracting Manager 3
