2.11.1._decision_motivee_non_conclusion_accord

Décision motivée de renonciation à la conclusion de l’accord-cadre
POUVOIR ADJUDICATEUR
PROCÉDURE
NUMÉRO DE L’ACCORD-CADRE
OBJET DE L’ACCORD-CADRE
<NOM ET ADRESSE COMPLETE DU POUVOIR ADJUDICATEUR>
<PROCÉDURE CHOISIE>
<NUMÉRO>
<DESCRIPTION DE L'ACCORD-CADRE>
Texte valable pour tous les scénarios.
-
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement son article 35;
Vu la loi du loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies
de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, en particulier les articles 4, 9°, 5 et 29;
Vu l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, en particulier les articles 136 et137;
Vu <toute autre référence à une réglementation relevante>;
Vu la décision de l’Etat belge, representé par <dénomination et adresse> ;
d’entamer une <indiquer la procédure choisie > en vue de la conclusion d’un
accord-cadre portant sur <objet de l'accord-cadre>;
Vu la publication du marché en date du <date de publication de l'avis de l'accordcadre>1 dans le Bulletin des adjudications et en date du <date de publication de
l'avis de marché> dans le Journal Officiel de l’Union Européenne2;
Texte valable si le pouvoir adjudicateur renonce à la conclusion de l’accordcadre sans qu’une nouvelle procédure ne soit lancée portant sur le même
objet.
-
Vu <Description succincte du déroulement de la procédure jusqu'au stade où elle
est parvenue>3;
Considérant que <Motivation de la décision de renoncer à la conclusion de
l'accord-cadre et élaboration des éléments de fait et de droit qui ont abouti à cette
décision>4;
J’ai décidé de renoncer à la conclusion de l’accord-cadre repris sous rubrique.
Texte valable si le pouvoir adjudicateur renonce à la conclusion de l’accordcadre et opte pour lancer une nouvelle procédure. Il est opté pour un appel
d’offres ou une adjudication. Il est de nouveau opté pour la modalité accordcadre.
-
-
Vu <Description succincte du déroulement de la procédure jusqu'au stade où elle
est parvenue>5;
Considérant que <Motivation de la décision de renoncer à la conclusion de
l'accord-cadre et élaboration des éléments de fait et de droit qui ont abouti à cette
décision>6;
Considérant que <Le cas échéant Motivation de la décision de relancer une nouvelle
procédure en vue de la conclusion d'un accord-cadre>;
L’avis de l’accord-cadre est applicable à toutes les procédures sauf la procédure négociée sans publicité
Dans le cas où la publication au niveau européen est obligatoire
3
Par exemple: avant l’ouverture des offres, au cours de l’examen des offres, entre la décision motivée de la
conclusion de l’accord-cadre et la conclusion de l’accord-cadre
4
Les motifs doivent être mentionnés
5
Par exemple: avant l’ouverture des offres, au cours de l’examen des offres, entre la décision motivée de la
conclusion de l’accord-cadre et la conclusion de l’accord-cadre
6
Les motifs doivent être mentionnés
1
2
Version 23 août 2013
J’ai décidé de renoncer à la conclusion de l’accord-cadre repris sous rubrique et de lancer
un/une <Dénomination de la procédure> en vue de la conclusion d’un accord-cadre
portant sur le même objet.
Texte valable si le pouvoir adjudicateur renonce à la conclusion de l’accordcadre et opte pour lancer une nouvelle procédure. Il est opté pour une
procédure négociée avec ou sans publicité. Il est de nouveau opté pour la
modalité accord-cadre.
-
-
Vu <Description succincte du déroulement de la procédure jusqu'au stade où elle
est parvenue>7;
Considérant que <Motivation de la décision de renoncer à la conclusion de
l'accord-cadre et élaboration des éléments de fait et de droit qui ont abouti à cette
décision>8;
Considérant que <Le cas échéant Motivation de la décision de relancer une nouvelle
procédure en vue de la conclusion d'un accord-cadre>;
Considérant que le choix pour une procédure négociée est justifié comme suit:
<Motivation du choix pour la procédure négociée sur base de l'article 26, § 1 ou § 2
de la loi du 15 juin 2006>;
J’ai décidé de renoncer à la conclusion de l’accord-cadre repris sous rubrique et de lancer
un/une <Dénomination de la procédure> en vue de la conclusion d’un accord-cadre
portant sur le même objet.
Texte valable si le pouvoir adjudicateur renonce à la conclusion de l’accordcadre et opte pour lancer une nouvelle procédure. Il est opté pour un appel
d’offres ou une adjudication. Il n’est plus opté pour la modalité accord-cadre.
-
Vu <Description succincte du déroulement de la procédure jusqu'au stade où elle
est parvenue>9;
Considérant que <Motivation de la décision de renoncer à la conclusion de
l'accord-cadre et élaboration des éléments de fait et de droit qui ont abouti à cette
décision>10;
Considérant que <Le cas échéant Motivation de la décision de relancer une nouvelle
procédure>;
J’ai décidé de renoncer à la conclusion de l’accord-cadre repris sous rubrique et de lancer
un/une <Dénomination de la procédure> en vue de la conclusion d’un nouveau marché
public. Il n’est plus opté pour la modalité accord-cadre mais pour une procédure
d’attribution classique
Texte valable si le pouvoir adjudicateur renonce à la conclusion de l’accordcadre et opte pour lancer une nouvelle procédure. Il est opté pour une
procédure négociée avec ou sans publicité. Il n’est plus opté pour la modalité
accord-cadre.
-
Vu <Description succincte du déroulement de la procédure jusqu'au stade où elle
est parvenue>11;
Par exemple: avant l’ouverture des offres, au cours de l’examen des offres, entre la décision motivée de la
conclusion de l’accord-cadre et la conclusion de l’accord-cadre
8
Les motifs doivent être mentionnés
9
Par exemple: avant l’ouverture des offres, au cours de l’examen des offres, entre la décision motivée de la
conclusion de l’accord-cadre et la conclusion de l’accord-cadre
10
Les motifs doivent être mentionnés
11
Par exemple: avant l’ouverture des offres, au cours de l’examen des offres, entre la décision motivée de la
conclusion de l’accord-cadre et la conclusion de l’accord-cadre
7
Version 23 août 2013
-
Considérant que <Motivation de la décision de renoncer à la conclusion de
l'accord-cadre et élaboration des éléments de fait et de droit qui ont abouti à cette
décision>12;
Considérant que <Le cas échéant Motivation de la décision de relancer une nouvelle
procédure>;
Considérant que le choix pour une procédure négociée est justifié comme suit:
<Motivation du choix pour la procédure négociée sur base de l'article 26, § 1 ou § 2
de la loi du 15 juin 2006>;
J’ai décidé de renoncer à la conclusion de l’accord-cadre repris sous rubrique et de lancer
un/une <Dénomination de la procédure> en vue de la conclusion d’un nouveau marché
public. Il n’est plus opté pour la modalité accord-cadre mais pour une procédure
d’attribution classique.
Formule de politesse valable pour tous les scénarios.
lieu + date
Nom, prénom et titre de la personne qui est compétent pour prendre cette décision
12
Les motifs doivent être mentionnés
Version 23 août 2013