Communiqué MÉPACQ Projet de loi 56 – Loi sur le lobbyisme Trois

Communiqué MÉPACQ
Projet de loi 56 – Loi sur le lobbyisme
Trois-Rivières, le 16 juin 2015 – Vendredi dernier, le ministre Jean-Marc
Fournier a déposé le projet de loi no 56 : Loi sur la transparence en matière de
lobbyisme. Ce projet de loi assimile les organismes communautaires aux
lobbyistes d’entreprise, niant ainsi la vocation de défenseurs et de protecteurs
des droits de la population de plusieurs OSBL québécois, dont les groupes de
défense collective des droits.
Les organismes d’action communautaire autonome exercent déjà une grande
transparence de par leur culture et leurs pratiques démocratiques. Leurs
activités de représentation et les grandes lignes de leurs discussions avec des
titulaires de charges publiques sont déjà divulguées, publiées et accessibles.
Leurs représentations ne visent d’ailleurs pas l’enrichissement ou l’obtention de
privilèges pour quelques-uns, comme le font les lobbyistes d’entreprise, mais
bien la protection, le maintien et l’amélioration des droits des citoyennes et
citoyennes visés par des lois, programmes ou règlements. Cette assimilation
porte une atteinte directe aux activités de représentation collective visant à
garantir des droits qui nous sont collectivement reconnus. Il sera désormais
difficile pour certaines organisations de rejoindre des titulaires de charges
publiques pour discuter d’enjeux liés à la protection et l’exercice des droits
reconnus dans nos lois, si le projet de loi 56 est adopté.
Pour Marie-Josée Magny, présidente du MÉPACQ et permanente dans un
organisme de défense collective des droits régional, « les petites associations
locales et régionales préoccupées par des enjeuxsociaux,environnementaux,
politiques ou économiques ne pourront plus solliciter les élus ou les
responsables pour discuter de leurs préoccupations ou exposer leurs positions
sur des dossiers touchant les citoyens ! C’est inadmissible, c’est une attaque à
la liberté d’association et d’expression collective des citoyennes et des citoyens
du Québec! Même nos membres ne pourraient plus nous accompagner dans une
rencontre avec, par exemple, un-e élu-e pour faire un témoignage des impacts
et des enjeux qui les concernent, sans s’inscrire au Registre! »
Les organismes d’action communautaire autonome, dont particulièrement ceux
en défense collective des droits, sont inquiets.. Ceux-ci sont d’autant plus
menacés par ce projet de loi puisqu’ils sont dans l’obligation, pour le maintien
de leur financement à la mission, de mener des activités de représentation
politique. Par le fait même, ils se doivent d’exercer des activités auprès des
titulaires de charges publiques. Le projet de loi 56 risque de confronter de
nombreux organismes en défense collective des droits au choix de perdre leur
financement, ou d’enfreindre la loi
Le ministre Fournier doit refaire ses devoirs, il doit respecter les organismes
d’action communautaire autonome, reconnaître leurs spécificités, leur caractère
de représentation des citoyennes et citoyens dans l’exercice de leurs droits. Le
ministre doit cesser de les assimiler aux lobbyistes d’entreprise qui ne
recherchent qu’à faire valoir leurs intérêts, souvent au détriment des droits des
citoyennes et des citoyens !
Source : Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du
Québec (MÉPACQ), Marie-Josée Magny, présidente