seance du conseil communal du 6 decembre 2007
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 5 MAI 2008 Présents : MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président ; BIORDI, MULLER, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins ; MOROSINI, BAILLIEUX, KOENIG, MERTZ, BOSSELER-KRIER, LAMBERT, DEWIT, JANSON, (SEMES), DELSATE, HOTTON, DARDENNE-RAMELOT, DEVAUX, GRATIA, SCHMIDT, Conseillers Communaux ; ANTONACCI, Secrétaire communal, Excusés : M. LAMBERT André, Mme NIZET-GOEREND Eugénie. Monsieur le Président ouvre la séance à 19h30 Le Conseil, Félicite deux citoyens méritants de la Commune d’Aubange. Monsieur GILLET, doyen des Lauréats du Travail, remet le Brevet de Lauréat du Travail conféré par Sa Majesté Le Roi le 14.10.2007 à Monsieur JOUBERT, chocolatier pâtissier. Madame la Première Echevine récompense Monsieur Loïc PERRIN, installateur sanitaires et vainqueur de nombreux concours artisans au Grand Duché du Luxembourg. Monsieur le Bourgmestre suggère l’instauration d’un prix de l’Aubangeois le plus méritant et propose une discussion en groupe de travail afin d’établir le mode de composition du jury et le règlement d’attribution de ce prix. SEANCE PUBLIQUE : Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 17 mars 2008 moyennant les modifications suivantes : - Point N°16 : ajout de : « Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT suggère l’installation de coussins berlinois à l’entrée de BATTINCOURT en venant de HALANZY. Monsieur l’Echevin Jean-Marie MULLER répond qu’il en a parlé à l’auteur de projet qui étudie la question. » - Après la 2ème question orale du groupe ECOLO, ajout de : « 3ème question du groupe ECOLO : Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT aurait souhaité poser une question relative à la pollution de l’air à AUBANGE mais celle-ci a déjà été posée par Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI. » Le Conseil, Vu l'article L1122-24 et L1122-30 du Code de la démocratie locale, Considérant l’urgence inhérente à au paiement dans les délais du renouvellement et de l’entretien du balisage touristique sur le territoire communal par l’Asbl Gaume Buissonnière ; Attendu le courrier de l'Asbl Gaume Buissonnière Domaine de Clémarais, 30z, à 6790 AUBANGE demandant une avance financière de 1500 € dans le cadre du renouvellement et de l'entretien du balisage du circuit permanent "La Gaume buissonnière". DECIDE l'inscription de l'octroi d'une avance de fond en urgence à l’ordre du jour du Conseil communal. Monsieur le Conseiller communal André-Marie MOROSINI demande à ce que le groupe ROC puisse poser trois questions orales. Monsieur le Conseille communal Gérard SCHMIDT demande à ce que le groupe ECOLO puisse poser cinq questions orales. Point N°1- Délib. n°532 – Désignation d’un remplaçant suite à la démission d’un membre aux assemblées générales de la Maison Tourisme du Pays d’Arlon Le Conseil, Revu sa délibération du 08/01/2007 désignant en qualité de représentant communal Madame BOURGEOIS-MARCHAL Florence, domiciliée rue de la Montagne n°3 à 6791 ATHUS afin d’assister aux assemblées générales de l’asbl « Maison du Tourisme du Pays d’Arlon » ; Entendu Madame BOURGEOIS-MARCHAL Florence présenter sa démission en date du 31 mars 2008 ; Attendu qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ; Vu l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; A l’unanimité ; ACCEPTE : la démission de Madame BOURGEOIS-MARCHAL Florence ; PROPOSE : Monsieur Pol KOENIG, Conseiller communal, domicilié rue de France, 53, 6791 ATHUS en qualité de représentant de la Commune d’Aubange pour assister aux assemblées générales de l’asbl « Maison du Tourisme du Pays d’Arlon ». Point N°2 – Délib. n°533 – Approbation du règlement d’occupation des aires de sport Le Conseil communal, Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l’article 119 de la Nouvelle Loi communale ; Attendu qu’il y a lieu de réglementer l’accès aux petites aires de sport installées sur le territoire communal ; Vu le Règlement Général de Police adopté par le Conseil communal du 29 mars 2007, notamment les sections 9ème et 10ème ; Considérant l’utilité que pourrait représenter des terrains synthétiques pour les clubs de sports de la Commune, notamment en cas d’intempérie et d’impraticabilité des terrains de sports de pelouse. Après en avoir délibéré ; A l’unanimité ; ETABLIT comme suit le règlement relatif aux petites aires de sport : Article 1. : Les aires de sport sont accessibles de 9 heures à 22 heures à tout jeune âgé de 6 à 18 ans. Elles sont accessibles pour les clubs sportifs sans limite d’âge. Article 2. : Il est interdit de détériorer, d’endommager volontairement la surface ainsi que tous les accessoires installés sur les aires de sport. Il en va de même pour le mobilier urbain installé sur leurs abords. Article 3. Il est défendu de grimper sur les grillages ainsi que sur les poteaux et autres mobiliers faisant partie des aires de sport. Article 4 : Toutes infractions au présent règlement seront passibles des amendes administratives prévues dans les sections 9ème et 10ème du Règlement général de Police voté par le Conseil communal le 29 mars 2007. Point N°3 – Délib. n°534 – Approbation du règlement redevance pour participation aux plaines de jeux communales Le Conseil communal, Revu sa délibération du 29 mars 2007 fixant le montant de la redevance pour les repas servis lors des plaines de jeux communales ; Attendu qu’il y a lieu d’y apporter une modification ; Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Par 14 voix « pour » et 7 abstentions sur 21 votants ; ARRETE: Article 1er. : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2008 et 2009, une redevance de : - 1 euro par jour et par enfant fréquentant les plaines de jeux durant les vacances scolaires ; - 2,50 euros pour les repas servis. Une exonération sera accordée aux personnes bénéficiant du R.I.S. Article 2. : Le Collège communal est chargé d’appliquer les dispositions de la présente délibération et de prendre toutes les mesures qui s’imposent. Article 3. : Le montant dû est payé au comptant à la recette communale par l’intermédiaire des préposés. Article 4. : En cas de rappel pour défaut de paiement, une somme forfaitaire de 2,50 euros pour frais sera appliquée d’office pour le 1er rappel. Cette somme sera portée à 5 euros dès le 2ème rappel. Article 5. : Le règlement voté par le Conseil communal le 29 mars est abrogé. Point N°4 – Délib. n°535 – Approbation du compte de l’exercice 2007 de la Fabrique d’église de Halanzy Le Conseil, siégeant publiquement, Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes ; Vu le compte de la Fabrique d’Eglise d’HALANZY arrêté par le Conseil de Fabrique le 3 avril 2008 pour l’exercice 2007, aux montants ci-après Recettes 52.761,43 Dépenses -19.401,79 BONI 33.359,64 Point N°5 – Délib. n°536 – Approbation du compte de l’exercice 2007 de la Fabrique d’église de Rachecourt Le Conseil, siégeant publiquement, Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes ; Vu le compte de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT arrêté par le Conseil de Fabrique en date du 6 avril 2008, pour l’exercice 2007, aux montants ci-après Recettes Dépenses BONI 12.993,92 10.240,48 2.753,44 Point N°6 – Délib. n°537 – Décision de principe de faire dresser un projet pour l’aménagement de la rue des Glaïeuls et de la rue des Marguerites à Athus Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1°, a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants DECIDE: Article1er1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet : Aménagement de la rue des Glaïeuls et de la rue des Marguerites à Athus. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point N°7 – Délib. n°538 – Décision de principe de faire dresser un projet pour la rénovation et l’extension des vestiaires du football de Rachecourt Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants DECIDE: Article1er1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet : Rénovation et extension des vestiaires du football de Rachecourt. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point N°8 – Délib. n°539 – Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition de deux camionnettes double cabine pour le service des travaux. Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2008 relative à l’approbation de principe de l’exécution d’un marché ayant pour objet “Acquisition de deux camionnettes double cabine pour le service des travaux”; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-08-2008 pour le marché ayant pour objet “Acquisition de deux camionnettes double cabine pour le service des travaux”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 421/743-98; Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt; Après en avoir délibéré ; Par 15 voix pour, 5 voix contre de Mme SEMES et de MM. DELSATE, DEWIT, JANSON, MOROSINI, et 1 abstention de M. GRATIA DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. F-08-2008 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Acquisition de deux camionnettes double cabine pour le service des travaux”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 421/743-98. Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT suggère l’installation d’un filtre à particule dans le cas où cela n’est pas prévu. Monsieur le Bourgmestre marque un accord de principe. Les conseillers communaux du groupe ROC motivent leur abstention par le nombre important de véhicules que possède déjà le service travaux de la Commune. Point n°9 – Délib. N°540 – Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition d’un compresseur d’air respirable pour le Service d’Incendie Le Conseil, Considérant qu’il s’agit d’une erreur matérielle, A l’unanimité, DECIDE Art. 1 : de soustraire le point n°9 de l’ordre du jour. Point N°10 – Délib. n°541– Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition de machines pour le service des travaux. Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-12-2008 pour le marché ayant pour objet “Achat de machines pour le service des travaux”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 421/744-51. Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. F-12-2008 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Achat de machines pour le service des travaux”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 421/744-51. Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point N°11 – Délib. n°542 – Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition de chaises et de tables pour « La Stuff » à Guerlange. Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-11-2008 pour le marché ayant pour objet “fourniture de tables et de chaises pour le bâtiment la "Stuff" à GUERLANGE”; Considérant qu’il est proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2006, article 124/721-60; Considérant que ce crédit sera financé par fonds propres et subsides; Considérant que le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour et 1 abstention de M. SCHMIDT sur 21 votants DECIDE: Article1er1 : D’approuver le cahier des charges N°. F-11-2008 et le montant estimé du marché ayant pour objet “fourniture de tables et de chaises pour le bâtiment la "Stuff" à GUERLANGE”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2006, article 124/721-60. Le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son abstention par le fait qu’il souhaiterait des chaises métalliques avec dossier en bois plutôt qu’en plastique solide. Point N°12 – Délib. N°543 – Approbation du cahier spécial des charges pour le stock toiture Le Conseil, Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° T-02-2008 pour le marché ayant pour objet “3stock peinture"”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par adjudication publique; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour et 1 voix contre de M. SCHMIDT ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. T-02-2008 et le montant estimé du marché ayant pour objet “3stock peinture"”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité est attribué par adjudication publique. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son vote contre par le souhait du groupe ECOLO d’introduire des critères environnementaux dans le cahier des charges. Point N°13 – Délib. N°544 – Approbation du cahier spécial des charges pour le stock « peinture » Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° T-02-2008 pour le marché ayant pour objet “3stock peinture"”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par adjudication publique; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour et 1 voix contre de M. SCHMIDT ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. T-02-2008 et le montant estimé du marché ayant pour objet “3stock peinture"”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité est attribué par adjudication publique. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son contre par le souhait du groupe ECOLO d’introduire des critères environnementaux dans le cahier des charges. Point N° 14 – Délib. N°545 – Approbation du cahier spécial des charges pour l’acquisition de deux lances « canon » à eau pour le service d’incendie Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-13-2008 pour le marché ayant pour objet “Acquisition de deux lances "canon" à eau portables pour le service incendie”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 351/744-51; Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt; Après en avoir délibéré ; À l’unanimité ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. F-13-2008 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Acquisition de deux lances "canon" à eau portables pour le service incendie”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 351/744-51. Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point N°15 – Délib. N°546 - Approbation d’un cahier spécial des charges pour la fourniture de tôles pour la rénovation de la toiture de la buvette du football d’Athus. Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-15-2008 pour le marché ayant pour objet “Fourniture de tôles sandwich pour la rénovation de la buvette du football d'Athus”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 764/724-60; Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants DECIDE: Article1er1 : D’approuver le cahier des charges N°. F-15-2008 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de tôles sandwich pour la rénovation de la buvette du football d'Athus”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 764/724-60. Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT fait remarquer que dans le cahier des charges il est prévu d’utiliser de la mousse de polyuréthane qui est particulièrement toxique en cas d’incendie et suggère l’usage de la laine de roche. Monsieur le Bourgmestre signifie que le Collège se renseignera auprès du Commandant des pompiers et modifiera si nécessaire. Point 16 – Délib. N°547 – Approbation du cahier spécial des charges pour l’installation d’une cuisine au Pavillon d’action sociale. Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-14-2008 pour le marché ayant pour objet “aménagement d'une cuisine au Pavillon d'Action Sociale”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 104/724-60; Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix pour sur 21 votants DECIDE: Article1er1 : D’approuver le cahier des charges N°. F-14-2008 ayant pour objet “aménagement d'une cuisine au Pavillon d'Action Sociale”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 104/724-60. Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point N°17 – Délib. n°548 – Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d’un auteur de projet pour les travaux d’agrandissement des vestiaires du football d’Aubange Le Conseil, Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du collège communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges pour le marché ayant pour objet “Désignation d’un auteur de projet pour les travaux d’agrandissement des vestiaires du football d’Aubange”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE Article 1er : D’approuver le cahier des charges ayant pour objet “ Désignation d’un auteur de projet pour les travaux d’agrandissement des vestiaires du football d’Aubange”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité. Point N°18 – Délib. N°549 – Approbation du projet de rénovation de l’habitation rue Gillet 88 pour les besoins du service du Service des Travaux Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision du Conseil communal du 6 décembre 2007 relative à l’approbation de principe de l’exécution d’un marché ayant pour objet “Aménagement de la maison 88, rue Gillet à Aubange pour le service des Travaux” , ainsi qu'à l'approbation des conditions du marché de conception; Vu la décision du Collège communal du 28 décembre 2007 relative à l’attribution du marché de conception pour le marché ayant comme objet “Aménagement de la maison 88, rue Gillet à Aubange pour le service des Travaux” à JAVAUX Sandra, rue Netzer, 1 à 6700 ARLON; Considérant que l'auteur de projet, JAVAUX Sandra, rue Netzer, 1 à 6700 ARLON a établi un cahier des charges N° 100308 pour le marché ayant pour objet “Aménagement de la maison 88, rue Gillet à Aubange pour le service des Travaux”; Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Aménagement de la maison 88, rue Gillet à Aubange pour le service des Travaux”, le montant estimé s’élève à 34.265,92 € hors TVA ou 41.461,76 €, 21 % TVA comprise; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 4211/724-60; Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt; Après en avoir délibéré ; Par 13 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention de Monsieur SCHMIDT ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. 100308 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Aménagement de la maison 88, rue Gillet à Aubange pour le service des Travaux”, établis par l'auteur de projet, JAVAUX Sandra, rue Netzer, 1 à 6700 ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 34.265,92 € hors TVA ou 41.461,76 €, 21 % TVA comprise. Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 4211/724-60. Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Patric HOTTON motive son vote contre par le fait qu’il considère que le bâtiment ne vaille pas l’investissement. Point N°19 – Délib. n°550 – Approbation du projet d’extension de l’école d’Aix-Sur-Cloie Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de l'administration du 31 mai 2007 relative à l’approbation de principe de l’exécution d’un marché ayant pour objet “Agrandissement de l'école d'Aix-sur-Cloie” dont le montant initial estimé s’élève à 260.000,00 € TVA comprise, ainsi qu'à l'approbation des conditions du marché de conception; Vu la décision du Collège communal du 25 juin 2007 relative à l’attribution du marché de conception pour le marché ayant comme objet “Agrandissement de l'école d'Aix-sur-Cloie” à SPOIDENNE José, Le Pasde-Loup, 28 à 6791 GUERLANGE; Considérant que l'auteur de projet, SPOIDENNE José, Le Pas-de-Loup, 28 à 6791 GUERLANGE a établi un cahier des charges pour le marché ayant pour objet “Agrandissement de l'école d'Aix-sur-Cloie”; Considérant que ce marché est divisé en lots: - Lot 1: Lot 1 : gros-oeuvre, estimé à 201.304,58 € hors TVA ou 243.578,54 €, 21 % TVA comprise; - Lot 2: Lot 2 : Faux-plafonds, peintures intérieures, mobilier et abords, estimé à 29.105,96 € hors TVA ou 35.218,21 €, 21 % TVA comprise; - Lot 3: Lot 3 : lino et carrelage, estimé à 20.260,32 € hors TVA ou 24.514,99 €, 21 % TVA comprise; Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Agrandissement de l'école d'Aix-sur-Cloie”, le montant estimé s’élève à 250.670,86 € hors TVA ou 303.311,74 €, 21 % TVA comprise; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par adjudication publique; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2007, article 7222/723-60; Considérant que le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour et 2 voix contre de Messieurs les Conseillers SCHMIDT et MERTZ. DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet “Agrandissement de l'école d'Aix-sur-Cloie”, établis par l'auteur de projet, SPOIDENNE José, Le Pas-deLoup, 28 à 6791 GUERLANGE. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 250.670,86 € hors TVA ou 303.311,74 €, 21 % TVA comprise. Le marché est divisé en lots: - Lot 1: Lot 1 : gros-oeuvre, estimé à 201.304,58 € hors TVA ou 243.578,54 €, 21 % TVA comprise; - Lot 2: Lot 2 : Faux-plafonds, peintures intérieures, mobilier et abords, estimé à 29.105,96 € hors TVA ou 35.218,21 €, 21 % TVA comprise; - Lot 3: Lot 3 : lino et carrelage, estimé à 20.260,32 € hors TVA ou 24.514,99 €, 21 % TVA comprise; Article 2 : Le marché précité est attribué par adjudication publique. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2007, article 7222/723-60. Le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire. Article 4 : Le maximum de subsides sera demandé aux instances subsidiantes (COMMUNAUTE FRANCAISES.G.I.S.P.S.). Article 5 : La présente délibération est exécutoire le jour de sa transmission à l‘autorité de tutelle. Article 6 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 7 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son vote contre par son souhait d’avoir des critères environnementaux pour le choix des matériaux. Point N°20 – Délib. n°551 – Approbation du projet modifié de réfection de trois chemins agricoles (Michelberg à Aubange, rues des Ateliers et de Nickbas à Halanzy et Chemin de Noedelange à Guerlange) Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision du Conseil communal du 11 septembre 2007 relative à l’approbation de principe de l’exécution d’un marché ayant pour objet “Réfection de trois chemins agricoles (Michelberg à Aubange, rues Ateliers Nickbas à Halanzy et chemin de Noedelange à Guerlange) ” ; Considérant que le Service Auteur de Projet a établi un cahier des charges N° 13-07 pour le marché ayant pour objet “Réfection de trois chemins agricoles (Michelberg à Aubange, rues Ateliers Nickbas à Halanzy et chemin de Noedelange à Guerlange) ”; Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Réfection de trois chemins agricoles (Michelberg à Aubange, rues Ateliers Nickbas à Halanzy et chemin de Noedelange à Guerlange) ”, le montant estimé s’élève à 188.725,00 € hors TVA ou 228.357,25 €, 21 % TVA comprise; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par adjudication publique; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2005, article 640/731-60; Considérant que ce crédit sera financé par fonds propres, un emprunt et subsides; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants DECIDE: Article1er1 : D’approuver le cahier des charges N°. 13-07 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Réfection de trois chemins agricoles (Michelberg à Aubange, rues Ateliers Nickbas à Halanzy et chemin de Noedelange à Guerlange) ”, établis par le Service Auteur de Projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 188.725,00 € hors TVA ou 228.357,25 €, 21 % TVA comprise. Article 2 : Le marché précité est attribué par adjudication publique. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2005, article 640/731-60. Article 4 : Le maximum de subsides sera demandé aux instances subsidiantes (RW - DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE). Article 5 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 6 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point N°21 – Délib. N°552 - APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION DE L'EGOUTTAGE - RUE DE LONGWY - RUE BURTON - RUE GILLET ET RUE DU VILLAGE A AUBANGE. Vu le plan triennal des travaux 2004-2006 approuvé par le Conseil Communal le 31 mars 2004; Considérant que l’amélioration et la réparation d’égouts dans le Commune est reprise dans notre plan triennal 2004-2006 ; Vu le projet de modification de l’égouttage – rue de Longwy – rue Burton – rue Gillet – rue du Village à Aubange, présenté par l’A.I.V.E., auteur de projet, dont l’estimation s‘élève à 165.979,39 € T.V.A.C. ; Après en avoir délibéré; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: d’approuver le projet de modification de l’égouttage – rue de Longwy – rue Burton – rue Gillet – rue du Village à Aubange, au montant de 165.979,39 € T.V.A.C. de retenir comme mode de passation de marché, l’adjudication publique. Point N°22 – Délib. N°553 – Approbation de l’avenant n°1 des travaux d’entretien extraordinaire de la voirie en 2007 (enrobage rye des Alisiers à Athus) Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de l'administration du 30 mai 2007 relative à l’attribution du marché ayant pour objet “Entretien extraordinaire de la voirie en 2007” à la firme SOCOGETRA, rue Joseph Calozet, 11 à 6870 AWENNE pour le montant d'offre contrôlé de 483.302,00 € hors TVA ou 584.795,42 €, 21 % TVA comprise, et où il est précisé que l’exécution doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges N° A-07-01; Considérant qu’il est apparu 13.030,00 € nécessaire, lors de l’exécution du marché, d’apporter les modifications suivantes : Q en plus Q en moins 0,00 € Commandes supplémentaires + 0,00 € Total général = 13.030,00 € TVA + 2.736,30 € TOTAL = 15.766,30 € Vu l’avenant 1 de 26.394,25 € hors TVA ou 31.937,04 €, 21 % TVA comprise, approuvé par le Collège communal le 5 mars 2008; Le total de cet avenant et des avenants précédents déjà approuvés dépasse de 8,16 % le montant d’attribution. Le montant total de la commande après avenants s’élève maintenant à 632.498,76 € TVA comprise; Considérant que SOCOGETRA de AWENNE demande une prolongation du délai de 5 jours ouvrables en raison des changements précités; Considérant que SOCOGETRA de AWENNE s’engage à ne pas demander de dédommagement en raison de la prolongation; Vu l’avis favorable de le Service Auteur de Projet; Considérant que, pour ce marché, des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2007, article 4217/735-60; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants DECIDE: Article1er1 : D’approuver l’avenant 2 du marché ayant pour objet “Entretien extraordinaire de la voirie en 2007” pour le montant total en plus de 13.030,00 € hors TVA ou 15.766,30 €, 21 % TVA comprise. Article 2 : D’approuver la prolongation du délai de 5 jours ouvrables. Article 3 : Les coûts de cet avenant sont imputés au budget 2007, à l’article 4217/735-60 du budget extraordinaire. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point N°23 – Délib. N°554 – Décision de principe de réaliser une réfection des trottoirs à la rue Haute dans le cadre des travaux réalisés SWDE – INTERLUX Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1°, a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants DECIDE: Article1er1 : De réaliser la réfection des trottoirs - rue Haute à Athus dans le cadre des travaux réalisés par la S.W.D.E. et INTERLUX. (pose d’autobloquants en remplacement des dalles administratives) Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point N°24 – Délib. N°555 – Désignation des membres du Comité d’accompagnement suite à la création d’un terrain multisports à Rachecourt dans le cadre du programme « sports de rue » . Revu sa délibération du 17 mars 2008 approuvant le projet modifié de création d'un terrain multisports dans le cadre du programme "Sports de rue" - rue de la Strale à Rachecourt; Attendu que, conformément à la circulaire nº 2007/1 du 30 mars 2007 de Monsieur Michel DAERDEN, Vice-président du Gouvernement wallon, Ministre du Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine, il y a lieu de désigner les différents représentants du Comité d'Accompagnement du projet; Sur proposition du Collège Communal et après en avoir délibéré; Par 21 voix sur 21 votants; DESIGNE : les personnes suivantes en tant que membres du Comité d'Accompagnement du projet de création d'un terrain multisports dans le cadre du programme "Sports de rue" - rue de la Strale à Rachecourt : Présidence : Monsieur Pierre CLINQUART, Echevin des Sports; Représentants des utilisateurs : o Madame Chantal NELISSE, représentant Le Cercle o Monsieur Sébastien REUMONT, représentant le Club des Jeunes, o Monsieur Daniel HUBERT, représentant Le Cléo o Monsieur Hubert CLAUSSE, Président du club de football de Rachecourt o Monsieur Benoît ROUARD, Directeur de l’école communale Représentant d'Infrasports : Madame MOULARD et Monsieur DELVAUX; Représentant de la D.I.I.S. : Monsieur André BONDROIT; Représentants de la Commune : o Madame Marie-Thérèse BOSSELER, Conseillère Communale o Monsieur Vivian DEVAUX, Conseiller Communal. Point N°25 – Délib. N°556 – Approbation d’un devis Interlux pour le branchement basse tension dans l’immeuble 105 rue de Rodange à Athus. Considérant que la SCRL INTERLUX assure sur le territoire de la Commune d'AUBANGE la gestion du réseau de raccordement haute et basse tension; Vu le devis établi le 7 mars 2008, par INTERLUX, Hôtel de Ville de et à 6700 ARLON pour la pose d’un nouveau branchement BT pour l’immeuble, 105, rue de Rodange à Athus; Considérant que ces travaux sont indispensables, suite aux travaux de transformation de cet immeuble; Vu le devis estimatif des travaux s'élevant à la somme de 9.954,94 € T.V.A.C.; Vu l'article l122-30 du Code de la Démocratie Locale; Sur proposition du Collège Communal; Par 21 voix sur 21 votants; APPROUVE: le devis précité. DECIDE: 1º) de prendre en charge les travaux susmentionnés dont le coût s'élève à 9.954,94 € T.V.A.C. Point N°26 – Délib. N°557 – Approbation d’un devis Interlux pour le branchement gaz dans l’immeuble 105 rue de Rodange à Athus Considérant que la SCRL INTERLUX assure sur le territoire de la Commune d'AUBANGE la gestion du réseau de raccordement gaz; Vu le devis établi le 28 février 2008, par INTERLUX, Hôtel de Ville de et à 6700 ARLON pour la pose d’un nouveau branchement gaz pour l’immeuble, 105, rue de Rodange à Athus; Considérant que ces travaux sont indispensables, suite aux travaux de transformation de cet immeuble; Vu le devis estimatif des travaux s'élevant à la somme de 302,50 € T.V.A.C.; Vu l'article l122-30 du Code de la Démocratie Locale; Sur proposition du Collège Communal; Par 21 voix sur 21 votants; APPROUVE: le devis précité. DECIDE: 1º) de prendre en charge les travaux susmentionnés dont le coût s'élève à 302,50 € T.V.A.C. Point N°27 – Délib. N°558 – Approbation d’un devis de boisement subventionné dans le bois communal de Rachecourt, Athus et Halanzy. Vu le devis nº 2610/995 du cantonnement d’ARLON, de boisement dans les triages des agents Jean-Marie LAMBERT (HAIE DULIEU), Yves-Marie HISSETTE (JUNGENBUSCH) et Jean-François REILAND (PETITE PRALLE), dressé par Monsieur CULOT, Ingénieur principal des Eaux et Forêts, établi au montant de 7.957,95 € ; Considérant que ce devis peut bénéficier de subventions à concurrence d'un montant de 3.690 €; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21votants; APPROUVE le devis précité au montant de 7.957,95 €. SOLLICITE l'intervention des subsides de l'Etat, SOLLICITE l'autorisation de faire réaliser les travaux en régie. Point N°28 – Délib. N°559 – Décision d’acquérir des carrelages pour la remise en état des bureaux de l’arsenal des pompiers Considérant que dans les bureaux occupés par les services population et état-civil à l’arsenal des pompiers, le revêtement de sol était de la moquette ; Considérant que, après les deux années d’occupation, le tapis plain devrait être changé, car fortement abîmé et sali ; Vu la demande de Monsieur Christian DELCOMMUNE, Commandant du SRI d’AUBANGE, de pouvoir remplacer le tapis plain par du carrelage, car plus faciles d’entretien ; Vu les offres demandées ; Considérant que trois offres de prix ont été remises, pour la fourniture de 115 m² de carrelages et 63 mct de plinthes, à savoir : BECHET CERAMIC HALANZY EURO CONFORT WEYLER CASA BELLE ATHUS HTVA HTVA HTVA 2.953,73 € 2.879,99 € 3.867,24 € Vu la faible différence de prix et étant donné la qualité des matériaux proposés, ainsi que la proximité et le sérieux de ce fournisseur, et, bien que n’étant pas la plus avantageuse, l’offre des Ets. BECHET CERAMIX de HALANZY est conforme à notre demande et peu, dès lors être retenue, au montant de 2.953,73 € hors T.V.A. ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès des Ets. BECHET CERAMIC, rue de la Barrière, 36 à 6792 HALANZY, pour la fourniture de 115 m² de carrelages et de 63 mct de plinthes, au montant de son offre, soit : 2.953,73 € hors T.V.A. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point N°29 – Délib. N°560 – Modification de la décision de principe de transformer la bâtiment communal de la rue de l’Ecole en crèche au lieu de maison communale de l’accueil de l’enfance. Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures Revu sa délibération du 31 mars 2004 arrêtant notre plan triennal des travaux 2004-2006 ; Considérant que pour l’année 2004, en priorité 4, le Collège Communal avait inscrit « aménagement d’un bâtiment communal, rue de l’école à Athus, en maison de l’enfance » ; Considérant que ce projet n’avait pas été retenu par le Ministre ; Vu l’appel public à projet dans le cadre du plan cigogne II, subsidiant, dans le projet de création d’une crèche, le nombre de lit ; Considérant qu’il serait intéressant pour l’Asbl. LES POUSSINS de disposer de plus de lits pour l’accueil des enfants en crèche ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants DECIDE: Article1er1 : De modifier sa décision de principe du 31/03/2004 de faire dresser le projet d’aménagement d’un bâtiment communal, rue de l’Ecole à Athus en crèche au lieu d’une maison communale de l’accueil et de l’enfance. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point N°30 – Délib. N°561 – Décision d’acquérir des poutres en douglas traité autoclave pour la réparation du tablier du pont de fer aux Croisettes à Chiny. Considérant que, après visite sur place au pont de fer aux Croisettes à Chiny, il appert qu’il serait prudent de faire la réparation du pont en poutres de bois de douglas traité autoclave ; Vu les trois offres demandées, à savoir : BECHET MATERIAUX ARMA T.V.B. Considérant que seules deux offres de prix ont été remises, pour la fourniture de 400 m de poutres de douglas traitées autoclave, à savoir : BECHET MATERIAUX H.T.V.A. T.V.B. H.T.V.A. 3.431,20 € 3.687,00 € Considérant que l'offre de BECHET MATERIAUX de ATHUS est la plus avantageuse pour la Commune, au montant de 3.431,20 € H.T.V.A. ; Considérant que des crédits sont inscrits à l’extraordinaire à l’article nº 640/731/60 de l’année 2008 ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès de BECHET MATERIAUX, rue des deux Luxembourg, 2 à 6791 ATHUS, pour la fourniture de 400 m de poutres de douglas traitées autoclave, au montant de son offre, soit : 3.431,20 € H.T.V.A. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point N°31 – Délib. N°562 – Décision d’acquérir du mobilier pour la bibliothèque de Rachecourt Considérant la demande de Marie-Madeleine SIZAIRE, responsable de la bibliothèque de RACHECOURT, de remplacer le matériel défectueux par du matériel neuf ; Vu les offres demandées ; Considérant que quatre offres de prix ont été remises, pour la fourniture de mobiliers divers, à savoir : IKEA pièce et BRUNEAU pièce BRICO pièce et JPG pièce et HTVA et HTVA HTVA HTVA 20 étagères (40 x 28 x 202 cm) + 50 € 97 € 103,99 € 99 € fixations en angle 4 étagères (40 x 28 x 35 € 79 € 56,99 € Non disponible 106 cm) 1 caisson 59,90 € 175 € 189 € 79 € 2 stores 1m40 large 29,95 € Non disponible 76,48 € 74,30 € 44,95 € (pour 1m large) Considérant que l'offre de IKEA, rue de Grass, 100 à 6700 ARLON est la plus avantageuse pour la Commune, au montant de 1.252,80 € HTVA pour la fourniture de mobiliers divers ; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2008, article 767.741.51; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès de IKEA, rue de Grass, 100 à 6700 ARLON pour la fourniture de mobiliers divers pour la bibliothèque de RACHECOURT, montant 1.252,80 € HTVA ; CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. 1 store 1m90 lage 22,95 € Point N°32 – Délib. N°563 – Décision d’acquérir et d’installer une alarme pour le Pavillon d’action Sociale et le Centre Médical. Considérant qu’il est indispensable de sécuriser le bâtiment du Pavillon d’Action Sociale et du Centre médical situé rue Jean Jaurès à ATHUS ; Vu les offres demandées ; Considérant que 2 offres de prix ont été remises, pour la fourniture et la pose d’une alarme, à savoir : - SPRL PIERRE SECURITE d’ARLON : 3.231,91 € TVAC - S.A SECURTAL BUILDING SECURITY d’ARLON : 3.321,45 € TVAC Considérant que l'offre de la SPRL MAISON PIERRE SECURITE d’ARLON est la plus avantageuse pour la Commune, au montant de 3.231,91 € TVAC; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2008, article budgétaire n° 124-724-60 ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix pour sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès de la SPRL MAISON PIERRE SECURITE, rue de la Caserne, 7 à 6700 ARLON pour la fourniture et la pose d’une alarme au bâtiment du Pavillon d’Action Social et du Centre Médical situé rue Jean Jaurès à ATHUS, pour un montant de 3.231,91 € TVAC. CHARGE : Le service comptabilité d’établir le bon de commande. Point N°33 – Délib. N°564 – Approbation de la garantie d’emprunt sous la garantie du S.G.G.I.S.S. pour les travaux de modernisation de l’école de Rachecourt Vu l’obligation dans laquelle se trouve la Commune de recourir à l’emprunt pour faire face au paiement de sa quote-part dans les travaux de modernisation de l’école de RACHECOURT ; Attendu que le Service Général de Garantie des Infrastructures Scolaires Subventionnées à décidé en principe : de garantir le remboursement en capital, intérêts et accessoires de l’emprunt que la Commune contractera pour sa part dans les travaux, d’accorder pour cette même opération une subvention en intérêts ; Vu la convention entre l’organisme financier – ING Belgique et le Pouvoir organisateur – COMMUNE D’AUBANGE, par laquelle ING Belgique marque son accord ferme, conformément à la décision de son Comité de Crédit compétent du 04/04/2005 l’organisme financier, en exécution de l’accord de principe du S.G.I.P.S. daté du 29/06/2007 (dossier nº O/LX/3400/2), au sujet d’un prêt de maximum 180.353 € ; Attendu que la Commune sera en mesure d’assurer le paiement régulier des charges de l’emprunt qui lui incombent par des prélèvements à opérer périodiquement sur ses ressources ordinaires ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE : d’emprunter auprès de ING Belgique, sous la garantie du S.G.G.I.S.S. un montant de 180.353 € qui sera affecté au paiement de sa quote-part dans la dépense précitée. APPROUVE : - toutes les stipulations reprises dans la convention annexée à la présente délibération, entre ING Belgique et la Commune d’Aubange ; - les clauses et conditions générales applicables aux crédits consentis par l’organisme financier dans le cadre de la Loi du 29 mai 1659 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement ainsi intitulée par la loi modificative du 11 juillet 1973 et de l’article 1 er des arrêtés royaux relatifs à l’agréation des organismes financiers ; - les conditions spéciales découlant des dispositions de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement. La présente délibération est soumise aux autorités de Tutelle conformément à l’article L 1120-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et aux décrets applicables, ainsi qu’au contreseing du S.G.G.I.S.S. Le Pouvoir organisateur est tenu de prévenir immédiatement par lettre recommandée, ING Belgique et le S.G.G.I.S.S. de toute mesure prise par l’autorité de Tutelle à l’égard de la présente délibération. Point N°34 – Délib. N°565 – Décision d’acquérir trois œuvres mises en valeur dans le cadre du Wallonie Week-end Bienvenue. Le Conseil communal, Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Considérant le succès du Week-end Bienvenue et la volonté du Collège de maintenir une mémoire de l’événement en valorisant les œuvres de certains artistes ; Considérant la volonté du Collège de maintenir un patrimoine artistique qui a trait à la Commune ; Attendu le devis de trois cents euros de Monsieur Robert PARMENTIER, domicilié rue du Bois n°3 à 6792 HALANZY, relatif à un tableau de l’ancienne gare de Halanzy ; Attendu le devis de 2 X 300 euros de Madame Marie-Josée SEMES, domiciliée rue du Haut n°147 à 6792 Rachecourt, relatif à deux tableaux sur les villages de Battincourt et Rachecourt ; Par 19 voix « pour » et 2 abstentions sur 21 votants ; DECIDE: - de se porter acquéreur des trois œuvres précitées. Point N°35 – Délib. N°566 – Approbation de l’intervention communale ordinaire pour le Centre culturel d’Aubange. Le Conseil, Vu l’article L1122-30 de la loi communale ; Vu l’article L3331 – 1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels ; Considérant l’article 26 du décret susnommé qui stipule que le pouvoir public associé à un centre culturel doit apporter une contribution à la fois financière et sous forme de services ; Vu l’AGCF du 22 juillet 1996 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels ; Vu la convention Commune/Centre culturel dans le cadre du nouveau contrat-programme ; A l’unanimité ; APPROUVE: - l’intervention communale ordinaire pour le Centre Culturel d’Aubange au montant de 48.337.34 euros ; - de phaser en deux parties l’intervention communale : 85% en début d’exercice (approbation budget communal) et 15% au moment du dépôt des comptes. Point N°36 – Délib. N°567 – Approbation de la convention commune/centre culturel dans le cadre du nouveau contrat programme du Centre culturel d’Aubange Le Conseil, Vu l’article L1122-30 de la loi communale ; Vu l'article L – 3331-1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; A l’unanimité ; Considérant la probabilité que le Centre culturel d'Aubange passe dans une catégorie supérieure; APPROUVE: La convention Commune/Centre culturel dans le cadre du nouveau contrat-programme; Le principe d'une augmentation de l'intervention communale extraordinaire de 25 000 € dans le cas où le Centre culturel serait promu dans une catégorie supérieure. Point N°37 – Délib. N°568 – Décision d’octroi d’un subside au Rotary Club pour l’organisation de l’opératin Info-Professions. Le Conseil, Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la demande de contribution financière introduite par le Rotary Club d’Arlon pour l’organisation de l’opération Info-Professions Vu l’article L3331-1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Après en avoir délibéré ; A 15 voix pour et 6 voix contre de Mme SEMES, MM. DELSATE, DEWIT, JANSON, MOROSINI et SCHMIDT ; DECIDE: - d'accorder un subside d’un montant de 125 euros au Rotary Club d’Arlon pour l’organisation de l’opération info-professions. - l'inscription du subside sur la liste des subsides à annexer aux comptes. M. MOROSINI motive le vote contre du groupe ROC par le souhait de voir octroyer les subsides communaux aux associations communales. Point N°38 – Délib. N°569 – Décision d’octroi d’un subside à l’asbl Syndicat d’Initiative de Rachecourt pour sa participation au challenge « Luxembourg, Province propre et fleurie » Le Conseil, Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la demande de contribution financière introduite par l’asbl Syndicat d’Initiative de Rachecourt pour sa participation au challenge « Luxembourg, Province propre et fleurie » ; Vu l’article L3331-1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité ; DECIDE: d'accorder un subside d’un montant de 200 euros à l’asbl Syndicat d’Initiative de Rachecourt pour sa participation au challenge « Luxembourg, Province propre et fleurie ». l'inscription du subside sur la liste des subsides à annexer aux comptes. Point N°39 – Délib. N°570 – Décision d’octroi d’un subside : approbation de la convention de partenariat avec l’asbl « Les Territoires de la Mémoire » Centre d’Education à la Tolérance et à la Résistance Le Conseil, Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la demande de partenariat introduite par l’Asbl « Les Territoires de la Mémoire », ayant pour objet social de sensibiliser aux dangers du racisme, de la xénophobie et de la résurgence des idées d’extrême droite ; Vu l’article L3331-1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité ; DECIDE: d'accorder un subside d’un montant de 375 euros à l’Asbl « Les Territoires de la Mémoire » l'inscription du subside sur la liste des subsides à annexer aux comptes. de signer la convention de partenariat Point N°40 – Délib. N°571 – Approbation du règlement d’occupation de la maison de quartier (dite Stuff) à Guerlange. Considérant qu'il y a lieu d'établir une règlement d'occupation de la maison de quartier à Guerlange (dite Stuff); Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré; A l’unanimité ; APPROUVE: le règlement d'occupation de la maison de quartier dite Stuff à Guerlange: Ce règlement couvre les deux bâtiments, sis rue Saint-Martin, et propriétés de l'Administration Communale d'Aubange. Les dispositions suivantes sont communes aux 2 bâtiments, sauf spécification contraire. ART 1: La gestion des bâtiments est confiée à l'ASBL "Rencontres à Guerlange" dont les représentants ciaprès désignés déclarent accepter solidairement le présent règlement. En cas de dissolution de l'ASBL ou de changement significatif au sein du Conseil d'Administration, le Président s'engage à en avertir l'administration communale par écrit. ART 2: Les responsables de l'ASBL s'engagent à gérer le bien en "bon père de famille". L'ASBL prendra une assurance en "risques locatifs" dont elle produira, chaque année, copie de la quittance de paiement en guise de preuve à l'administration communale. L'ASBL s'engage à inviter les membres du Conseil communal à ses assemblées générales. Elle collaborera avec l'administration communale pour les manifestations socio-culturelles organisées par cette dernière. ART 3: L'ASBL s'engage à ne fournir à quiconque et sous aucun prétexte, un double des clefs donnant accès à l'une ou l'autre partie des locaux. ART 4: L'ASBL prend à sa charge l'intégralité des frais de chauffage, d'électricité, d'eau et de raccordement à la télé distribution ainsi qu'à Internet. L'administration communale supporte quant à elle, toutes les charges fiscales liées au bâtiment. ART 5: L'ASBL perçoit toutes les recettes liés à l'occupation des locaux, et ce, conformément aux montants des redevances votées par le Conseil Communal d'Aubange. ART 6: MONTANT DES REDEVANCES D'OCCUPATION "Petite Stuff" - 80 € par occupation "Nouvelle Stuff" La location en vue d'organiser des activités culturelles est gratuite §- Rez-de-chaussée - Avec cuisine: 200 € - Sans cuisine: 150 € §- 1ère étage: 100 € L'ASBL gestionnaire pourra demander une caution au locataire. L'ASBL conclura avec les occupants une convention de location dont elle présentera le modèle, pour approbation, au Collège communal. Cette convention de location prévoira que le nettoyage des lieux après occupation est à charge des locataires. En cas de non respect de cette clause, le nettoyage sera effectué et facturé par l'administration communale au tarif horaire du personnel d'entretien communal. Un état des lieux AVANT et APRÈS occupation sera dressé et contresigné par le locataire et un responsable de l'ASBL gestionnaire. Toute dégradation des lieux sera réparée et facturée au locataire. ART 7: Un tableau d'occupation des bâtiments sera dressé par l'ASBL gestionnaire et transmis mensuellement à l'administration communale. Les modifications seront signalées au fur et à mesure de leur survenance (par mail éventuellement). L'administration communale est PRIORITAIRE pour l'occupation des locaux. Elle prendra soin de prévenir l'ASBL gestionnaire suffisamment tôt des occupations qu'elle se réserve. Les bâtiments seront notamment occupés par l'administration communale pour la plaine de jeux de Pâques et des grandes vacances. L'administration communale se réserve les locaux le 1 er week-end de chaque mois. En cas de non occupation, ils pourront être remis à disposition de l'ASBL. ART 8: Tout litige survenant à propos de ce règlement d'occupation sera tranché souverainement et sans recours par le Collège communal. ART 9: Ce règlement entre en application dès son approbation par le Conseil communal. Il peut être revu après un an de fonctionnement. Point N°41 – Délib. N°572 – Approbation du rapport financier 2007 relatif au Plan de Prévention et de Proximité 2007 Le Conseil, Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le rapport financier et le rapport d’évaluation du Plan de Prévention de Proximité 2007 transmis par le Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale des Pouvoirs Locaux, Division des Communes à Jambes établi suite au rapport d’ évaluation présenté à la Commission le 26 février 2008 ; Vu le rapport d’évaluation ; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité ; APPROUVE : le rapport financier et le rapport d’évaluation du plan de Prévention de Proximité 2007 de la Commune d’Aubange. Point N°42 – Ordonnances de Police Délib. N°573 Création d'un passage pour piétons sur la N88 à Halanzy Le Conseil, Vu la loi relative à la police sur la circulation routière; Vu le règlement général sur la police de la circulation routière et en particulier l'arrêté royal du 17 septembre 1988; Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière; Vu la loi communale; Vu la nécessité de créer un passage pour piétons à hauteur de la nouvelle crèche installée le long de la N88, BK 7600 à Halanzy; Vu l'avis favorable des services compétents; Vu la lettre du 12 septembre 2007 du Ministère de la Région wallonne, Direction Générale des Autoroutes et des Routes – réf. D132/SR/REG.B.AUBANGE/DN/17375-22957; A l'unanimité; ARRETE: Article 1: Un passage pour piétons est tracé sur la RN88 – BK 7600 à HALANZY. Article 2: La signalisation routière sera placée conformément aux prescriptions du Code de la Route. Article 3: Les contrevenants au présent règlement seront punis des peines prévues par la loi. Article 4: Le présent règlement sera soumis pour approbation au Ministère des Communications. Délib. N°574 Interdiction de stationner sur la place du Brüll lors du marché hebdomadaire du vendredi à Athus. Le Conseil communal; Vu l’article 2 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonné par la loi du 16 mars 1968 ; Vu les articles 70 à 75 du règlement général sur la police de la circulation routière coordonnés par l’arrêté royal du 1er décembre 1975 ; Vu l’article 133 alinéa 2 de la Nouvelle Loi communale ; Attendu que suite à la présence du marché hebdomadaire du vendredi à Athus ; Vu le rapport de Madame LANNOY Monique daté du 8 avril 2008 ; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité ; ARRETE: Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules à moteur est interdit, Place du Brüll à Athus du jeudi 21h00 au vendredi 15h00. Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le Service des Travaux de la Commune d’Aubange. Article 3 : Copie de la présente sera adressée à Monsieur le Procureur du Roi, Monsieur le Président du Tribunal de Police à ARLON et à Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Zone de Police SudLuxembourg. Point N°43 – Délib. N°575 – Désignation d’un membre au Conseil consultatif des Aînés de la Commune d’Aubange Le Conseil, Vu la circulaire du 23 juin 2006 de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique relative à la mise en place des conseils consultatifs des aînés ; Vu l’article L1122-35 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Attendu qu’un conseil communal des aînés a été créé en date du 31 mai 2007 ; Attendu que ce conseil est actuellement composé de 13 membres ; Attendu que ce conseil peut être composé de 15 aînés au moins ; Vu la candidature de Monsieur Daniel LISOIR, né le 20/04/1948, domicilié rue du 20 ème Artillerie n°5 à 6791 ATHUS ; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité ; NOMME : Monsieur LISOIR Daniel, en qualité de membre du Conseil Consultatif des Aînés de la Commune d’Aubange. Point N°44 – Communications : 1° Règlement prix Jean Lebon 2008. 2° ACQUISITION DE 35 EXTINCTEURS POUR LES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX. Considérant que certains extincteurs dans les bâtiments communaux ne sont plus valides depuis plus de 2 ans ; Considérant que, au point de vue légal, il est obligatoire de faire installer en nombre suffisant et en conformité le matériel de prévention incendie ; Vu le rapport de Monsieur Freddy JACOB, concernant l’état des extincteurs ; Vu l’urgence impérieuse ; Vu l’article L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation ; Vu les offres demandées ; Considérant que quatre offres de prix ont été remises, pour la fourniture de 35 extincteurs, à savoir : SICLI TVAC ANSUL TVAC A.P.S. TVAC BUSINESS FIRE TVAC 4.006,07 € 5.274,51 € 4.347,53 € 3.620,32 € Considérant que la Société BUSINESS FIRE n’entretient que ses propres appareils ; Considérant que la Société SICLI représente 63,3 % de la totalité des extincteurs dans les différents bâtiments communaux ; Considérant que la Société SICLI a une excellente connaissance des bâtiments et de l’emplacement des extincteurs dans ces bâtiments, que leur service est rapide, soigné et a une grande disponibilité ; Considérant, également, que cette Société peut accepter, en cas de contrat d’entretien, une prise en charge complète de toutes les marques d’extincteurs ; Considérant que l'offre de SICLI de BRUXELLES est conforme à notre demande et est la plus avantageuse pour la Commune, au montant de 4.006,07 € hors T.V.A. avec montage ; DECIDE : de passer commande auprès de SICLI, rue du Merlostraat, 1 à 1160 BRUXELLES, pour la fourniture de 35 extincteurs pour les différents bâtiments communaux, au montant de son offre, soit : 4.006,07 € hors T.V.A. avec montage. l’inscription de la présente décision à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal en communication. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. 3° VENTE DE DEUX ANES. Vu l’urgence inhérente à la nécessité de sortir du conflit opposant la Commune à Monsieur et Madame DE CARITAT/LAMINE ; Considérant la nécessité d’évacuer au plus vite les deux ânes installés au Quartier Pesch à Athus ; Considérant que les offres spontanées remises pour l’acquisition des deux ânes du parc animalier ; Olivier JEHENSON : 400 € pour les 2 ânes ; Jean-Claude MULDER : 450 € pour les 2 ânes. Considérant que l’offre spontanée de Monsieur MULDER est supérieure à celle de Monsieur JEHENSON ; Vu l’urgence ; DECIDE : de vendre les deux ânes de gré à gré à Monsieur MULDER au prix proposé, soit : 450 € pour les 2 ânes ; l’inscription de la présente décision à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal en communication. CHARGE : le service comptabilité d’établir une facture. - Conventions de collaboration avec diverses communes de l’arrondissement judiciaire d’Arlon dans le cadre de la politique de sécurité et de l’approche de la délinquance juvénile du gouvernement fédéral suite au modèle proposé par le Conseil du 26 juin 2007 : Meix-devant-Virton, Virton, Martelange, Attert, Habay, Saint-Léger, Arlon, Messancy. Point en urgence : Point N°45 – Délib. N°576 –Décision d’octroyer un subside à l’asbl « Les Poussins » Le Conseil, Vu l’article L1122-30 de la loi communale ; Vu l’article L3331 – 1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu les comptes (bilan et compte de résultats) 2007 de l’asbl « Les Poussins » votés en assemblée générale le 28 avril 2008 ; Vu les difficultés de trésorerie actuelles de l’asbl « Les Poussins » ; Vu l’article budgétaire 844/435-01 du budget communal de l’exercice 2008 approuvé par le Conseil communal le 28/01/2008 et approuvé par la Tutelle le 20/03/2008 ou figure l’inscription budgétaire mentionnée ci-dessous ; A l’unanimité ; APPROUVE: l’intervention communale ordinaire 2008 pour l’asbl « Les Poussins » au montant de 72.000 euros. Point proposé à l’ordre du jour par Madame Nathalie SEMES et Monsieur Dominique DELSATE : Point N°46 : Délib. N°577 – Décision de principe d’acquérir deux défibrillateurs Le Conseil, Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ; Considérant qu’en Belgique, on estime à 10.000 le nombre de personnes victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, et que les chances de survie sont d’autant plus grandes que l’on est en mesure de rétablir rapidement le rythme normal à l’aide d’un défibrillateur ; Considérant qu’en l’absence de défibrillation, les chances de survie après un arrêt cardiaque par fibrillation ventriculaire diminuent de 7 à 10 % par minute ; Considérant qu’un défibrillateur externe automatique permet d’administrer très simplement un « choc » électrique sur analyse et permet de contribuer à sauver la vie d’une personne en arrêt cardiaque ; Considérant que les défibrillateurs constituent un acquis technologique extrêmement fiable et d’une utilisation très simple ; Considérant en effet que compte tenu de l’évolution de ces appareils, ils ne nécessitent plus d’interprétation de l’état du patient ni de décision de procéder ou non à la défibrillation ; Considérant la loi du 12 juin 2006 autorisant l’utilisation de défibrillateurs automatiques « externes » à des non médecins et l’Arrêté royal du 21 avril 2007 (M.B. 18 mai 2007) qui a fixé les normes de sécurité dans le cadre d’une réanimation ; Considérant qu’il est important que l’utilisation d’un défibrillateur automatique soit indissociable de l’aide médicale urgente qu’offre actuellement le service 100. Les règles de base en matière de premiers secours doivent évidemment rester d’application ; Considérant qu’aux Etats-Unis, au Canada, et dans plusieurs pays d’Europe, les défibrillateurs automatiques sont très largement accessibles au public dans les gares, aéroports, mairies, gymnases, salles de fête, .. . Considérant qu’actuellement, en Belgique, seulement 242 défibrillateurs externes automatiques sont enregistrés auprès du SPF Santé Publique et qu’une minorité de ces défibrillateurs enregistrés sont mis à disposition du public (les autres appareils se trouvent dans les moyens de l’aide médicale urgente ; Considérant le coût très démocratique des défibrillateurs ( + ou – 2000 euros) ; Considérant qu’il est primordial d’offrir des cadres de vie sécuritaires et de qualité permettant d’adopter des modes de vie plus sains, en raison d’un meilleur accès à du matériel pouvant sauver des vies, au cas où cela s’impose ; Considérant que les défibrillateurs sauvent des vies ; Par 20 voix « pour » et 1 abstention sur 21 votants ; DECIDE : - d’acquérir un défibrillateur sur le budget 2008 et un sur le budget 2009. Le groupe ECOLO ayant manifesté son opposition à la présente délibération telle que rédigée durant la séance de Conseil du 2 juin 2008. Point N°47 : Délib. N°578 - Décision d'octroi d’une avance de fond à l’asbl « Gaume Buissonnière » Le Conseil, Vu l'article L3331-2 du Code de la démocratie locale qui stipule que : "Par subvention, il y a lieu d’entendre, au sens du présent titre, toute contribution, avantage ou aide, quelles qu’en soient la forme ou la dénomination, en ce compris les avances de fonds récupérables consenties sans intérêts, octroyées en vue de promouvoir des activités utiles à l’intérêt général, à l’exclusion toutefois des prix décernés aux savants et aux artistes pour leurs œuvres." Vu l'article L1122-24 et L1122-30 du Code de la démocratie locale, Considérant l’urgence inhérente à au paiement dans les délais du renouvellement et de l’entretien du balisage touristique sur le territoire communal par l’Asbl Gaume Buissonnière ; Attendu le courrier de l'Asbl Gaume Buissonnière Domaine de Clémarais, 30z, à 6790 AUBANGE demandant une avance financière de 1500 € dans le cadre du renouvellement et de l'entretien du balisage du circuit permanent "La Gaume buissonnière". DECIDE l'octroi d'une avance de fond de 1500 euros à l’asbl « Gaume Buissonnière ». Questions orales : M. le Conseiller André-Marie MOROSINI fait état du fait que le groupe ROC a commencé à travailler sur la question. Ceux-ci ont pu faire le constat de la complexité de la situation étant donné le caractère multiple des sources de pollution. Il suggère que des pistes de solution soient envisagées dans le cadre d’un travail commun au sein de la commission environnement. M. l’Echevin Pierre VANDENINDEN marque un accord et s’engage à réunir prochainement la commission environnement afin d’envisager ces points. M. Le Conseiller André-Marie MOROSINI pose la question de l’état d’avancement du dossier HL. M. le Bourgmestre et M. l’Echevin Christian BINET rappellent l’état de la procédure : les soumissions qui ont été déposées en Commune viennent d’être analysée par l’auteur de projet et déposées en Commune. Il appert que même la meilleure offre reste élevée, le Collège devra se positionner très prochainement : soit refaire une procédure qui retarderait encore plus les travaux, soit attribuer à l’entreprise la mieux disante malgré le coût, mais tout en s’assurant que cette dernière n’introduise de procédure en justice pour dédommagement en ce qui concerne les retards dans le cadre des travaux HL. M. le Conseiller Gérard SCHMIDT pose la question de savoir si le MET a répondu à la Commune en ce qui concerne les panneaux d’interdiction aux camions à la rue de LONGWY. M. le Bourgmestre répond que la Commune n’a pas eu de réponse jusqu’à aujourd’hui. M. le Conseiller Gérard SCHMIDT pose une question relative aux zones NATURA 2000. Il fait état de la nécessité d’établir des plans de gestion et de faire respecter le prescrit en ce qui concerne ces zones. Il donne l’exemple de haies qui ont été arrachées dans une de ces zones à BATTINCOURT. M. le Bourgmestre répond qu’à partir du moment où le procès-verbal est dressé par un agent (Police ou DNF), le politique n’a évidemment pas à intervenir. M. le Conseiller Gérard SCHMIDT une question relative à l’entretien (chemins, avaloirs…) du parking du cimetière d’Athus. Il souhaite savoir quelles solutions le Collège compte mettre en œuvre. M. le Bourgmestre et M. l’Echevin des travaux répondent que la Commune ne pourra éviter des travaux de rénovation à moyen terme et qu’à court terme l’ouvrier du Centre Sportif Local a été désigné pour l’entretien quotidien.
