Statuts et règlements - Club Motoneigistes Rouyn

Règlement no 1
Règlements généraux du
Club motoneigistes MRC Rouyn-Noranda Inc.
Adoptés par
l’assemblée générale
du 29 avril 2000 et modifiés
par les assemblées générales tenues aux dates suivantes : 24 septembre 2006,
21 mai 2009, 28 avril 2011, 4 avril 2012 et 27 mars 2013
Modifications proposées par le CA
à l’Assemblée Générale du printemps 2013
Légende
Xxx : élément que le CA propose d’enlever
Xxx : élément que le CA propose de modifier
Xxx : nouveau texte proposé par le CA
1
Table des matières
Section I
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Section II
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Article 9.
Article 10.
Article 11.
Section III
Dispositions générales
Dénomination sociale de la corporation
Siège social de la corporation
Sceau
Définitions
Buts de la corporation
Les membres
Catégories membres de
Membre régulier
Membre occasionnel
Carte de membre
Démission d’un membre
Suspension et expulsion d’un membre
Les assemblées des membres
Article 12. Assemblée générale annuelle
Article 13. Assemblée générale spéciale
Section IV
Article 14.
Article 15.
Article 16.
Article 17.
Article 18.
Article 19.
Article 20.
Article 21.
Section V
Article 22.
Article 23.
Article 24.
Article 25.
Section VI
Le conseil d’administration
Conditions d’éligibilité
Composition et élections
Durée du mandat
Pouvoirs du Conseil d’administration
Réunions du conseil d’administration
Rémunération
Démission d’un administrateur
Remplacement d’un administrateur
Les officiers du Club
Président
Vice-président
Secrétaire
Trésorier
Les autres membres du conseil d’administration
2
Article 26. Administrateur à mandat spécifique
Article 27. Administrateur à mandat ponctuel
Section VII
Article 29.
Article 30.
Article 31.
Article 32.
Article 33.
Article 34.
Les comités
Comités permanents
Comités ponctuels
Comité de sentiers
Comité d’activités sociales
Comité de sécurité
Comité de publicité
Section VIII Les finances
Article 35.
Article 36.
Article 37.
Article 38.
Article 39.
Signature des effets de commerce
Affaires bancaires
Exercice financier
Vérification des états financiers
Contrats
Section IX
Les droits et obligations des administrateurs du conseil
d’administration
Article 40. Droits et obligations des administrateurs du conseil d’administration
Section X
Les modifications aux statuts et règlements de la corporation
Article 41. Modifications aux statuts et règlements de la corporation
Section I
Dispositions générales
Article 1. Dénomination sociale de la corporation :
Le nom du club de motoneigistes est : Club motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc..
Dans les règlements qui suivent, les termes "club" et "corporation" désignent : Club
motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc..
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Article 2. Siège social de la corporation :
À moins d’avis contraire, Le siège social de la corporation est établi en la cité de RouynNoranda à l’adresse suivante :
722 avenue Dallaire
Rouyn-Noranda, Qué
J9X 4V9
Article 3.
Sceau : ???
Le sceau de la corporation fût adopté par l’assemblée générale des membres
du 18 septembre 1984.
Article 4.
Définitions
Dans les statuts et règlements, on entend par :
Administrateur :
d’administration
Membre régulier du Club élu au conseil
Carte de membre :
Document certifiant qu’une personne a acquitté son
droit d’accès.
Membre occasionnel :
Personne qui achète un droit d’accès quotidien ou
hebdomadaire.
Membre régulier :
Personne qui achète un droit d’accès annuel.
Zone :
Regroupement de municipalités desservies par la
corporation.
Article 5. Buts de la corporation :
Les buts de la corporation sont :







d’organiser et de promouvoir le sport de la motoneige;
d’assurer l’entretien et la signalisation des sentiers;
d’assurer la sécurité des motoneigistes dans tous les sentiers desservis par le club;
d’appliquer la réglementation de la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec
inc. sur le territoire desservi par la corporation, soit les comtés de Rouyn-Noranda
Témiscamingue et Abitibi-Est;
de collaborer étroitement avec les autres clubs de motoneige et la Fédération des
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Clubs de Motoneigistes du Québec inc. afin d’améliorer constamment le réseau de
sentiers de motoneige dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue;
 d’informer adéquatement les membres de façon à préserver les droits de passage et
l’environnement;
 d’organiser des rencontres et activités sociales, randonnées ou autres afin de permettre
aux membres de se connaître et de fraterniser entre eux.
Section II Les membres
Article 6.
Catégories de membres :
Il y a deux (2) catégories de membres : le membre régulier et le membre
occasionnel.
Article 7.
Membre régulier :
Est membre du Club toute personne qui détient une carte de membre lui donnant un droit
d’accès annuel émis par la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec inc. et
délivré par le Club motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc. La qualité de membre
s’acquiert au moment de l’achat du droit d’accès annuel en vigueur et elle se prolonge
jusqu’au 31 décembre de la même année suivant la date d’échéance de ce droit.
Cette personne peut, selon les modalités définies par le conseil
d’administration, transférer ses droits à son conjoint.??
Article 8.
Membre occasionnel :
Toute personne qui détient une carte de membre lui donnant un droit d’accès
quotidien ou hebdomadaire émis par la Fédération des Clubs de
Motoneigistes du Québec inc. et délivré par le club de motoneigistes Club
motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc..
Article 9.
Carte de membre :
La carte de membre certifie qu’une personne détient un droit d’accès sur tous
les sentiers de motoneiges du Québec.
Le conseil d’administration détermine le coût des droits d’accès quotidien,
hebdomadaire et annuel; l’époque, le lieu et la manière d’en effectuer le
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paiement, le tout en conformité avec les règlements de la Fédération des
Clubs de Motoneigistes du Québec inc..
Pour être valide, la carte de membre doit être signée par le Président et/ou le
secrétaire de la corporation
Article 10. Démission d’un membre :
Aucun remboursement total ou partiel du coût du droit d’accès ne sera fait à un membre
qui démissionne du Club.
Article 11. Suspension et expulsion d’un membre :
Le conseil d’administration peut, par résolution adoptée par au moins les deux tiers de ses
membres, suspendre pour une période qu’il déterminera ou expulser tout membre qui
enfreint les règlements du Club ou dont la conduite ou les activités causent préjudice à la
corporation.
Cependant, avant de se prononcer, le conseil doit, par courrier recommandé, aviser le
membre concerné de la date, du lieu et de l’heure de la réunion où sera prise la sanction,
lui faire part succinctement des fautes qui lui sont reprochées et l’informer qu’il a le droit
de se faire entendre.
Section III
Les assemblées des membres
Article 12. Assemblée générale annuelle :
L’assemblée générale annuelle des membres réguliers du Club aura lieu entre le 1er avril
15 mars et le 15juin de la même année. Elle sera tenue à la date et à l’endroit
déterminés par le conseil d’administration.
C’est le président, en consultation avec les autres membres du conseil d’administration,
qui prépare l’avis de convocation et l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
L’avis de convocation devra indiquer la date, l’heure et l’endroit où se tiendra la réunion
de même que l’ordre du jour qui doit contenir minimalement les items
suivants: acceptation des procès-verbaux, choix du vérificateur, approbation du budget,
approbation des règlements et élection des administrateurs.
Cet avis de convocation doit être expédié au moins dix (10) jours avant la tenue de la
réunion.
C’est le secrétaire qui, par écrit et/ou par tout autre moyen choisi par le conseil
d’administration, convoque les membres du club
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L’ensemble des membres réguliers présents à l’assemblée générale constitue le quorum.
Chaque membre régulier présent détient un droit de vote. Il en est de même pour le
Malgré ce qui précède, aucun salarié du Club n’a la qualité de membre aux fins
d’application de la présente Section III(Les assemblées des membres).
conjoint qui satisfait aux exigences du 2 ième paragraphe de l’article 7 du présent
règlement ??. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
À moins de disposition contraire prévue au présent règlement, les délibérations de
l’assemblée générale se font en suivant les règles prévues à la version abrégée du Code
de conduite des assemblées délibérantes élaboré par Victor Morin, connu familièrement
sous le nom de Code Morin. Cette version abrégée est annexée au présent Règlement et
elle en fait partie.
Les résolutions sont votées à main levée. Si au moins cinq (5) membres réguliers présents
à l’assemblée en manifestent le désir, un scrutin secret sera tenu.
Les questions soumises à l’assemblée générale annuelle sont décidées à la majorité
simple des voix des membres réguliers présents. Le président détient un droit de vote en
tant que membre régulier et un vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
Article 13. Assemblée générale spéciale :
Une assemblée générale spéciale des membres réguliers peut être convoquée par :

le président qui rédige et expédie l’avis de convocation qui indique la date,
l’heure, l’endroit et les affaires qui y seront traitées;

une majorité absolue (50 % + 1) d’administrateurs qui rédige et expédie l’avis de
convocation qui indique la date, l’heure, l’endroit et les affaires qui y seront
traitées;

une requête d’au moins trente (30) membres réguliers. Cette requête doit indiquer
en termes généraux l’objet de l’assemblée requise, être signée par les requérants et
déposée au siège social du club.
Sur réception d’une telle requête, il incombe au président ou au secrétaire de
convoquer l’assemblée générale spéciale dans les cinq (5) jours suivant la réception
d’une telle demande. Si l’assemblée demandée par les membres n’est pas convoquée
et tenue dans les dix (10) jours suivant le dépôt de la requête, les requérants pourront
alors rédiger et expédier l’avis de convocation qui indique la date, l’heure, l’endroit et
les affaires qui y seront traitées et ce, aux frais du club.
7
L’ordre du jour de toute assemblée générale spéciale est réputé fermé, c’est-à-dire
que seul les sujets cités feront l’objet de discussions et de décisions.
Les règles prévues à l’assemblée générale annuelle quant au quorum, au droit de vote
des membres réguliers, à la tenue du vote et ou vote prépondérant du président,
prévalent.
Section IV
Le conseil d’administration
Article 14. Conditions d’éligibilité :
Pour accéder à un poste d’administrateur, toute personne doit être membre
régulier et habiter en permanence dans l’une ou l’autre des zones du territoire
desservi par le club de motoneigistes Club motoneigistes MRC RouynNoranda inc. soit :
· Zone Nord
: Cléricy, D’Alembert, Destor et Mont-Brun
· Zone Sud
Rollet
: Arntfield, Cloutier, Montbeillard et Beaudry et
· Zone Rouyn-Noranda : Rouyn-Noranda
· Zone Granada
: Granada et Bellecombe
· Zone Est
: McWatters et Preissac
· Zone Ouest
: Évain
Peut être élu comme administrateur tout membre du Club tel que défini à l’article 7, c’està-dire : toute personne qui détient un droit d’accès annuel valide émis par le Club
Motoneigistes Rouyn-Noranda, jusqu’au 31 décembre de la même année suivant
l’expiration de ce droit.
L’administrateur élu doit demeurer membre du Club, au sens de l’article 7, pendant toute
la durée de son mandat.
Malgré ce qui précède, aucun salarié du Club n’a la qualité de membre aux fins
d’application de la présente Section lV (Le conseil d’administration).
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Article 15. Composition et élections :
Le conseil d’administration est composé de neuf (9) administrateurs élus par
les membres réguliers lors de l’assemblée générale annuelle du Club .
Tout membre régulier présent à l’assemblée générale annuelle peut être élu
au poste d’administrateur. Un membre régulier qui ne peut être présent à
l’assemblée générale annuelle peut soumettre sa candidature par procuration
écrite adressée au secrétaire du Club, qui la remet au président d’élection.
Les postes d’administrateurs sont comblés de la façon suivante :
1. Six (6) postes d’administrateurs sont confiés exclusivement à un membre
régulier en provenance de chacune des zones desservies par le club;
2. Trois (3) postes d’administrateurs soumis au scrutin général;
2. Un maximum de deux (2) administrateurs peut provenir de la même zone.
Si un ou des postes demeurent non comblés suite à l’application des
dispositions précédentes, le président d’élection procède à un nouveau tour
de scrutin sans tenir compte des zones mentionnées à l’article 14, dans le but
d’atteindre le nombre de neuf (9) membres prévu au présent article. Les
membres alors élus le sont pour une période
de 1 an .
Les membres élisent un président et un secrétaire d’élection, parmi les personnes
présentes qui ne peuvent ou ne veulent être proposées comme candidats à un poste
d’administrateur.
Le président d’élection procède à un premier tour de scrutin dans le but de combler, pour
une durée de deux ans, les premiers 50% des postes d’administrateurs qui sont vacants au
moment de l’assemblée générale annuelle. En cas de nombre impair, le nombre
d’administrateurs à élire est arrondi au nombre entier supérieur à 50 %.
Le président d’élection procède à un second tour de scrutin dans le but de combler, pour
une durée d’un an, les autres postes vacants.
Si les deux tours de scrutin mentionnés ne permettent pas de combler tous les postes
vacants, le nouveau Conseil d’Administration recrute et nomme de nouveaux
administrateurs. Ces nominations se font après consultation des membres du Club et en
tenant compte de la répartition des responsabilités prévues à l’article 16 et à la section V
(Officiers du Club). Les administrateurs nommés par le Conseil demeurent en poste
jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle
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Article 16.
Durée du mandat :
Le mandat des cinq (5) premiers administrateurs élus à l’assemblée générale
est d’une durée de deux (2) ans.
Le mandat des quatre (4) autres administrateurs est d’une durée d’un (1) an.
Le renouvellement du mandat de tout administrateur est d’une durée de deux
(2) ans.
16- Élection des officiers du Club et répartition des mandats
Séance tenante, le président d’élection convoque les membres du conseil d’administration
dans le but d’élire successivement chacun des officiers du Club: le président, le viceprésident, le secrétaire et le trésorier. Si plusieurs candidats acceptent d’être mis en
nomination, le président et le secrétaire d’élection procèdent au vote par scrutin secret.
Le président d’élection annonce les résultats de cette élection aux membres présents à
l’assemblée générale.
Les fonctions des officiers sont celles définies à la section V
Lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale annuelle, le Conseil désigne,
dans la mesure du possible :
 Un administrateur responsable de la sécurité et du respect des règlements
applicables dans les sentiers (chef patrouilleur)
 Un administrateur responsable de la signalisation
 Un administrateur responsable de l’amélioration, de l’entretien et du
développement des sentiers
 Un administrateur responsable des activités sociales
 Un administrateur responsable de la vente de publicité et commandites
Le contenu de ces mandats est défini par résolution du Conseil.
Chacun des administrateurs soumet son plan d’action au plus tard le 30 septembre de
l’année en cours, pour approbation par le président et par le Conseil d’administration
Article 17. Pouvoirs du Conseil d’administration :
Le conseil d’administration est élu pour administrer toutes les affaires du club; en
conséquence :
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1.Il se donne une structure interne en nommant parmi les administrateurs les officiers du
club soit le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier et les
administrateurs à mandat spécifique qui seront responsables de comités.
2.Il adopte les résolutions appropriées afin de réaliser les buts que poursuit le Club et ce,
conformément aux lois provinciales, aux statuts et règlements de la corporation.
3.Il nomme les deux (2) personnes autorisées à signer, avec le trésorier, les effets de
commerce du Club;
4. Il prend les décisions concernant la gestion du personnel, des équipements et des
obligations dans lesquelles il peut s’engager.
5. Il détermine recommande les modalités des droits d’accès quotidien, hebdomadaire et
annuel en conformité avec les règlements de la Fédération des Clubs de Motoneigistes du
Québec inc..
6. Il voit à ce que les statuts et règlements soient appliqués et que les résolutions des
assemblées générales soient exécutées.
Article 18. Réunions du conseil d’administration :
À la première réunion suivant l’assemblée générale annuelle des membres réguliers, les
administrateurs doivent élire les officiers du club (président, vice-président, secrétaire et
trésorier) et les administrateurs à mandat spécifique. Ceux-ci sont élus par et parmi les
membres du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration se réuniront aussi souvent que nécessaire pour
la bonne marche du club et au minimum une (1) fois par mois durant les mois de
septembre à juin.
C’est le président, en consultation avec les autres membres, qui prépare l’ordre du jour
des réunions du conseil d’administration.
C’est le secrétaire qui, verbalement ou par écrit convoque les membres du conseil. Cet
avis de convocation doit être fait au moins cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de la
réunion.
Il y aura quorum si la majorité absolue (50 % + 1) des administrateurs du conseil
d’administration sont présents.
Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité simple des voix, chacun des
neuf (9) administrateurs du conseil d’administration ayant droit à un vote. Cependant, le
11
président détient un droit de vote additionnel (droit de vote prépondérant) en cas
d’égalité des voix.
À moins de disposition contraire dans le présent Règlement, les délibérations du conseil
d’administration se font en suivant les règles prévues à la version abrégée du Code de
conduite des assemblées délibérantes élaboré par Victor Morin, connu familièrement
sous le nom de Code Morin. Cette version abrégée est annexée au présent Règlement et
elle en fait partie.
En cas d’incapacité ou de défaut d’agir du président, le vice président ou la majorité
absolue (50 % + 1) des administrateurs du conseil d’administration peuvent, sur
réquisition écrite au secrétaire, commander une assemblée spéciale du conseil pour une
date, une heure, à un endroit de leur choix et établir un ordre du jour pour cette
assemblée.
Article 19. Rémunération :
Conformément au Règlemebnt no 2 adopté le 10 août 2010 , les administrateurs ne
reçoivent aucune rémunération dans l’exercice de leur mandat. Les autres dépenses, s’il
en est, sont reboursées en fonction des dispositions du même règlement no 2, définissant
les modalités d’approbation et de remboursement des dépenses encourues par le Club
Article 20. Démission d’un administrateur :
Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir,
au siège social du Club, une lettre de démission. Elle prendra effet à la date de son envoi
ou à toute autre date ultérieure indiquée par l’administrateur démissionnaire et acceptée
par le conseil d’administration.
Article 21. Remplacement d’un administrateur :
Le conseil d’administration peut, par résolution, combler le poste laissé rendu vacant par
la démission d’un administrateur en respectant la zone d’origine de la personne à
remplacer.
L’administrateur nommé en remplacement d’un démisionnaire demeure en fonction pour
la période non écoulée du terme de l’administrateur qu’il remplace.
Section V
Les officiers du Club
Article 22. Président :
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Le président administre, dirige et surveille les activités du Club. À cette fin :
1.
Il convoque, selon les règlements du club, les réunions du conseil
d’administration et les préside;
2.
Il surveille l’exécution des décisions prises au conseil d’administration;
3.
Il convoque, selon les règlements du club, l’assemblée générale annuelle des
membres et la préside;
4.
Il s’assure de la réalisation des mandats confiés par l’assemblée générale annuelle
ou par l’assemblée générale spéciale;
5.
6.
Il signe les documents qui engagent le club;
Il représente le club auprès de toutes les organisations proches du monde de la
motoneige et susceptibles de faciliter l’atteinte des buts du club;
7.
Il peut convoquer une assemblée générale spéciale;
8.
Il exerce toutes les tâches que peut lui confier le conseil d’administration.
Article 23. Vice-président :
Le vice-président collabore avec le président à la bonne marche du club. À cette fin :
1.Il assiste le président dans l’exécution de son mandat;
2.Il remplace le président en cas d’absence, de refus d’agir ou d’incapacité de sa part;
3. Il exerce toutes les tâches que peut lui confier le conseil d’administration.
Article 24. Secrétaire :
Le secrétaire du club rédige et a la garde de tous les documents officiels requis par
diverses lois ou par le club. À cette fin :
1. Il rédige et expédie l’avis de convocation pour les réunions du conseil
d’administration et pour les assemblées générales;
2. Il rédige tous les procès-verbaux du conseil d’administration et des assemblées de
membres;
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3. Il rédige tous les rapports et documents requis par diverses lois, par le conseil
d’administration, par les assemblées générales et par la Fédération;
4. Il conserve les archives, les procès-verbaux, le registre des membres, le registre
des administrateurs et autres documents ou lettres de la corporation au siège social du
Club;
5. Il fait parvenir aux points de vente, et ce pour affichage, les avis de convocation et
les procès verbaux du conseil d’administration;
6. Il exerce toutes les tâches connexes que peut lui confier le conseil d’administration.
Article 25. Trésorier :
Le trésorier est responsable de l’administration financière du club. À cette fin
1. Il prépare un budget annuel qu’il soumet au conseil d’administration pour
approbation;
2. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration
les deniers de la corporation;
3. Il présente une procédure de vente de cartes de membre au conseil
d’administration pour approbation et en effectue le suivi en percevant le produit de
la vente;
4. Il signe tous les chèques émis par le Club;
5. Il fait rapport périodiquement de son administration aux réunions du conseil
d’administration et à l’assemblée générale annuelle;
6. Il tient un relevé précis des biens, des dettes, des recettes et des déboursés de la
corporation, dans les livres appropriés à cette fin;
7. Il exerce toutes les tâches connexes que peut lui confier le conseil
d’ administration.
Section VI
Les autres membres du conseil administration
Article 26. Administrateur à mandat spécifique :
L’administrateur à mandat spécifique est un membre du conseil
d’administration à qui ce dernier confie la responsabilité de structurer et de
gérer un comité permanent (sécurité, activités sociales et de publicité). À
cette fin :
1. Il recrute des personnes intéressées à travailler dans son comité permanent;
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2. Il prépare et anime les réunions de son comité permanent;
3. Il fait rapport régulièrement des discussions et des décisions de son comité
permanent au conseil d’administration et ce, pour approbation;
4. Il exerce toutes les tâches connexes que peut lui confier le conseil
d’administration.
Article 27. Administrateur à mandat ponctuel :
L’administrateur à mandat ponctuel est un membre du conseil
d’administration à qui ce dernier confie la responsabilité de structurer et de
gérer un comité ponctuel. (événement imprévu). À cette fin :
1. Il prend en charge un comité et recrute des personnes intéressées à y
travailler;
2. Il assiste les officiers du club ou les administrateurs à mandat spécifique
dans
l’exécution de leur fonction;
3. Il exerce toutes les autres tâches que peut lui donner le conseil
d’administration.
Section VII
Les comités
Le Conseil peut, en tout temps, créer tout comité qu’il juge utile à l’atteinte des
objectifs du Club. Ces comités rendent compte de leurs activités au président eu au
Conseil. Ils sont dissous ou maintenus par le Conseil, selion les besoins.
Article 29. Comités permanents :
Les comité permanents du Club sont : comité de sentiers, comité d’activités
sociales, comité de sécurité et comité de publicité.
Article 30. Comités ponctuels (ad hoc) :
Ces comités seront créés selon les besoins exprimés par les membres du
conseil d’administration.
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Article 31. Comité de sentiers :
Le comité de sentiers est sous la responsabilité du chef des opérations. Il est
constitué d’un (1) membre par municipalité (14). Le cas échéant, un
membre-substitut peut le remplacer et l’assister. Le comité a comme mission
:
1. de se donner une structure de fonctionnement et de prise de décision;
2. de négocier des droits de passage dans chacune des municipalités;
3. de préparer les sentiers dans chacune des municipalités;
4. de recommander au conseil d’administration toutes mesures susceptibles
d’améliorer le réseau de sentiers de motoneige dans la région.
Article 32. Comité d’activités sociales :
Le comité d’activités sociales est sous la responsabilité d’un administrateur à
mandat spécifique. Il est constitué d’autant de membres que le conseil
d’administration le juge nécessaire. Le comité a comme mission :
1. de se donner une structure de fonctionnement et de prise de décision;
2. d’organiser différentes activités sociales afin de permettre aux membres de
mieux se connaître et de fraterniser entre eux;
3. de recommander au conseil d’administration toutes mesures susceptibles
de mieux
faire connaître et apprécier le sport de la motoneige.
Article 33. Comité de sécurité :
Le comité de sécurité est sous la responsabilité d’un administrateur à mandat
spécifique. Il est constitué d’autant de membres que le conseil
d’administration le juge nécessaire. Le comité a comme mission :
1. de se donner une structure de fonctionnement et de prise de décision;
2. de prendre les dispositions pour que les traîneaux d’évacuation médicale
soient en nombre suffisant, équipés du matériel d’intervention conforme
aux normes et entreposés aux endroits stratégiques déterminés par le
comité;
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3. d’assurer un service de patrouille adéquat dans les sentiers;
4. d’assurer la sécurité des motoneigistes dans les différents sentiers du club;
5. de recommander au conseil d’administration toutes mesure susceptibles
d’améliorer la sécurité dans les sentiers.
Article 34. Comité de publicité :
Le comité de publicité est sous la responsabilité d’un administrateur à mandat
spécifique. Il est constitué d’autant de membres que le conseil
d’administration le juge nécessaire. Le comité a comme mission :
1. de se donner une structure de fonctionnement et de prise de décision;
2. de préparer un contrat type de vente de publicité et le soumettre au conseil
d’administration pour approbation;
3. de solliciter des entreprises intéressées à annoncer leurs produits ou leurs
services dans les sentiers de motoneige et de conclure une entente;
4. de s’assurer que les conditions de chacun des contrats de vente de publicité
sont
respectées;
5. de recommander au conseil d’administration toutes mesures susceptibles
d’améliorer le service aux clients.
Section VIII Les finances
Article 35. Signature des effets de commerce :
Les chèques et autres effets de commerce doivent être signés par le trésorier et par un des
deux (2) administrateurs nommés par le conseil d’administration à cet effet.le président.
À la demande du président, le vice-président agit comme second signataire.
Article 36. Affaires bancaires :
Les fonds de la corporation doivent être déposés au crédit du club de motoneigistes Club
motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc. auprès d’une ou de plusieurs institutions
financières désignées à cette fin par le conseil d’administration.
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Article 37. Exercice financier :
L’exercice financier du club de motoneigistes Club motoneigistes MRC Rouyn-Noranda
inc. sera du premier (1er) avril au trente et un (31) mars de chaque année.
Article 38. Vérification des états financiers :
Les livres et états financiers de la corporation seront vérifiés chaque année, aussitôt que
possible, après l’expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à
cette fin lors de chaque assemblée générale annuelle des membres.
Article 39. Contrats :
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation seront au
préalable approuvés par le conseil d’administration, et sur une telle approbation, seront
signés par le président ou le vice-président en cas d’incapacité du premier et par le
secrétaire ou le trésorier.
Section IX
Les droits et obligations des administrateurs du conseil
d’administration
Article 40.Éthique et conflits d’intérêts
Chaque administrateur du Club doit agir de bonne foi, avec diligence et dans le respect
des opinions de ses collègues administrateurs et des opinions des membres; en tout
temps, il se prononce et il agit dans le meilleur intérêt du Club et de ses membres.
Lorsqu’ une décision qui doit être prise par le Conseil place un de ses administrateurs en
conflit d’intérêts direct ou indirect, réel ou potentiel, ce membre : 1- déclare son conflit
d’intérêts direct ou indirect, réel ou potentiel; 2- exprime son point de vue sur le sujet à être
débattu par le Conseil; 3- se retire du lieu de la réunion lors de la délibération et de la
décision du Conseil; 4- s’abstient d’influencer le vote des autres administrateurs et d’en
critiquer le résultat.
On entend ici par conflit d’intérêts, toute situation où l’intérêt personnel ou professionnel
d’un administrateur, de son employeur, d’un de ses amis ou de ses proches, peut entrer en
conflit réel ou apparent avec l’intérêt du Club et de ses membres, empêchant
l’administrateur de se prononcer en toute objectivité sur la question débattue par le Conseil.
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Section X
Les modifications aux statuts et règlements de la corporation
Article 41. Modifications aux statuts et règlements de la corporation :
Les modifications aux statuts et règlements de la corporation doivent, conformément aux
exigences de la Loi sur les Compagnies du Québec, être adoptées par le conseil
d’administration et approuvées ensuite par les membres en assemblée générale annuelle
ou spéciale.
Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les Compagnies
du Québec, amender les règlements du club, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces
amendements, cette abrogation et ces nouveaux règlements sont en vigueur dès leur
adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle où ils doivent être
approuvés pour continuer d’être en vigueur, à moins que dans l’intervalle, ils aient été
approuvés lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin.
Yvon Lafond
Secrétaire, Club Motoneigistes R-N
Le 21 Mars 2013
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