DOCUMENT INTERNE F_CES5793-2008_REV_DOC

Comité économique et social européen
REX
PROJET
CONTRIBUTION du CESE
à la
12e Table ronde UE-Inde
sur le "Changement climatique"
Rapporteur: M. Lutz RIBBE
_____________
Fiche CESE 5793/2008 DE/EN-SL/CC/sg
Rue Belliard 99 - B-1040 Bruxelles - téléphone +32 (0)2 546 90 11 - télécopieur +32 (0)2 513 48 93 - Internet http://www.eesc.europa.eu
FR
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Table ronde UE-Inde
Sujet: "Le changement climatique"
Réflexions du rapporteur européen, Lutz RIBBE
Introduction
Lors de la dernière réunion de la table ronde à Dehli, la question des "énergies renouvelables" a fait
l'objet d'une discussion approfondie et a mis en évidence d'une manière générale le lien étroit qui la
relie au thème du "changement climatique", ainsi qu'à celui du développement de la politique
énergétique et des infrastructures associées.
À l'issue de cette réunion, il a été décidé de consacrer davantage d'attention à la question du
"changement climatique". En vue de la préparation technique de cette discussion, qui se tiendra en
juillet à Paris, et afin de renforcer son propos, le CESE a chargé des experts indépendants de réaliser
une expertise en la matière. Cette mission a été confiée conjointement à l'Institut du développement
durable et des relations internationales (IDDRI, France) et à l'institut Energy and Resources Institute
(TERI, Inde).
Cette étude, qui s'intitule "Les possibilités de partenariat Inde-Union européenne dans le domaine de
la sécurité énergétique et climatique", sera présentée au cours de la prochaine réunion de la Table
ronde, à Paris. Elle analyse en détail la situation actuelle, énumère les options possibles en matière de
politique énergétique et décrit également quelques possibilités de coopération existant dans ce secteur.
Par ailleurs, cette étude confirme à quel point les discussions que nous avons eues jusqu'à présent
dans le cadre de la table ronde sur ce thème ont été techniquement exactes et justes, mais également
très ciblées.
Où en sommes-nous à présent?
Les évolutions de ces derniers mois ont mis en évidence les éléments suivants:
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Le monde est entré dans une nouvelle ère du point de vue énergétique, ce qui nécessite une
réponse mondiale. La sécurité de l'approvisionnement en énergie et le changement climatique
comptent aujourd'hui parmi les principaux sujets inscrits à l'ordre du jour politique dans le monde
entier.
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L'UE et l'Inde ont toutes deux une responsabilité particulière. Un dialogue officiel régulier a été
instauré sur ces questions:
 Le groupe de travail Inde-UE consacré à l'énergie est l'instrument officiel de la coopération
UE-Inde dans le secteur de l'énergie. 4 groupes ont été créés sous son autorité: i) énergies
renouvelables/efficacité énergétique, ii) charbon/technologies de conversion en "charbon
propre", iii) fusion/participation de l'Inde au projet ITER, iv) pétrole/gaz naturel (décision
prise au cours du sommet du 13 octobre 2006).
 Un groupe de travail sur la question de l'environnement a été renforcé par la création d'un
groupe de travail sur le changement climatique.
Toutefois, les progrès se limitent encore au dialogue entre fonctionnaires et experts.
L'urgence en matière de climat nécessite de construire un nouveau modèle de développement;
celui-ci doit être la priorité de la contribution d'un partenariat UE-Inde
Un partenariat sur les questions liées au changement climatique doit associer non seulement le
niveau intergouvernemental, mais également la dimension de la société civile.
Des rapports de consultants montrent que la société civile n'a pas été associée de manière
adéquate au dialogue UE-Inde sur l'énergie et le changement climatique.
Contribution de la société civile (quelques exemples):
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
L'activité humaine cause des dommages à l'environnement: les systèmes économiques reposent
actuellement principalement sur l'exploitation des ressources naturelles. Étant donné l'importance
de ces ressources pour le développement durable, il convient d'associer davantage les
organisations de la société civile aux programmes visant à promouvoir une utilisation responsable
(et donc durable) des ressources. Il est nécessaire de mettre en place des programmes de
coopération et d'échange des bonnes pratiques en matière d'utilisation de ces ressources, afin que
ceux-ci profitent aux différentes communautés.
Il est nécessaire d'élaborer des initiatives visant à éduquer et sensibiliser l'opinion publique, ainsi
qu'à associer les organisations de la société civile et les communautés, locales à travers des
politiques décentralisées visant à rendre plus forts les acteurs socio-économiques, en particulier
ceux du secteur agricole.
La contribution de la société civile au dialogue doit être instaurée au sujet de la question d'un
développement urbain et rural durable (recommandation d'un consultant).
En tant que rapporteur européen, je souhaiterais présenter ici encore quelques idées et réflexions en la
matière, ainsi qu'un bref aperçu du rôle joué par la table ronde:

Nous sommes les représentants de la société civile et à ce titre, nous ne prenons pas les décisions,
mais nous en sommes affectés. À Dehli, un exemple tout simple, celui de la question de savoir
avec quelle source d'énergie les aliments pourraient être préparés à l'avenir, a montré que des
questions et problèmes nombreux, touchant à la vie quotidienne, ne sont pour ainsi dire pas pris
en compte lorsqu'il s'agit d'adopter des décisions d'ordre général. Or, il apparaît de plus en plus
clairement qu'il est capital, à l'avenir, d'améliorer précisément la prise en compte de ces
problèmes et questions liées au quotidien dans le débat politique. À ce sujet, il est absolument
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-3indispensable que la société civile soit associée de manière structurée à la coopération
institutionnelle.

Il conviendra donc de dire clairement que le futur approvisionnement énergétique ne se résume
pas à un problème d'ordre technique et technologique, mais qu'il s'agit en fait d'une question de
pouvoir et de marchés, d'où la présence marquée de groupes de pression. Des groupes de pression
dont la mission est avant tout de faire valoir, dans le débat politique, les intérêts des organisations
qu'ils représentent. Ces intérêts peuvent coïncider parfaitement avec les défis sociaux, mais ce
n'est pas forcément ni automatiquement le cas.

Notre système énergétique actuel est très largement fondé sur des structures centrales de
production et de distribution de l'énergie. L'UE entend miser davantage sur les énergies
renouvelables, ce qu'elle justifie dans sa proposition de directive en la matière en alléguant que
"le développement d'un marché des sources d'énergie renouvelables et des technologies associées
a … un impact positif évident sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, sur les
possibilités de développement régionales et locales, sur le développement rural, sur les
perspectives d'exportation, sur la cohésion sociale et sur les possibilités d'emploi, notamment en
ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, ainsi que les producteurs d'électricité
indépendants". Selon la Commission, "les sources d'énergie renouvelables sont en grande partie
indigènes, elles ne reposent pas sur la disponibilité future des sources d'énergie conventionnelles
et leur nature essentiellement décentralisée rend nos économies moins vulnérables à un
approvisionnement énergétique incertain". La sécurité d'approvisionnement constitue donc, avec
la lutte contre le changement climatique et le développement des innovations et de l'économie,
l'un des principaux facteurs motivant l'orientation de la Commission. Mais existe-t-il déjà chez
nous et en Inde un groupe de pression efficace dans ce domaine?

Comme on a pu le constater très nettement en Europe l'an dernier, les grands fournisseurs
d'énergie sont irrités par cette évolution et réagissent en conséquence: en Hongrie par exemple, le
fournisseur d'électricité RWE1 a conclu avec ses clients des contrats excluant que les propriétaires
de maison puissent par exemple installer des technologies solaires. Nous constatons également
que les entreprises de fourniture d'énergie s'opposent à la séparation des activités de production et
de fourniture d'électricité. La situation est donc en train de changer, les consommateurs d'énergie
deviennent tout d'un coup des producteurs d'énergie, etc. Quelles sont les implications de cette
évolution pour l'Europe, mais aussi pour un pays comme l'Inde? Quels enseignements peut-on en
tirer? Peut-il ou doit-il y avoir, parallèlement à la mise en place d'infrastructures énergétiques
"depuis le haut", une intensification et une plus grande efficacité de la production d'énergie "par le
bas"? Comment celle-ci se présente-t-elle, ou plutôt comment pourrait-elle se présenter? Quels
sont les pistes à suivre, les pièges à éviter, les limites, les solutions?
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Informations orales fournies par notre collègue Antal Csuport.
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-4
À la différence de l'Europe, l'Inde devra également engager un débat sur les moyens d'associer la
lutte contre la pauvreté et l'approvisionnement énergétique. Il est indubitable que les individus
doivent avoir accès à des énergies n'ayant pas d'incidence climatique et fournies à un prix
raisonnable (!), et ce au plus vite. Le rapporteur propose qu'une partie du débat soit consacrée à
cette question. Nous devrions envisager la possibilité de poursuivre cette discussion en dehors du
huis clos de nos salles de réunion, dans l'espoir de parvenir enfin à des résultats tout à fait
concrets. Je me demande en effet si nous pouvons et voulons en rester à des débats internes ou s'il
ne serait pas possible d'une manière ou d'une autre de concevoir avec un partenaire indien
(SEWA?) un petit projet pilote (d'envergure limitée). Il serait tout à fait envisageable de réaliser
un tel projet en coopération étroite avec une ONG ou un fournisseur de technologies (adaptées)
fondées sur les énergies renouvelables. À supposer que nous disposions des moyens nécessaires,
la partie indienne serait-elle intéressée par une telle initiative?

Au cours des derniers mois, le débat sur les agrocarburants a gagné en qualité, mais s'est aussi
envenimé. D'un côté, les partisans des "énergies renouvelables" (voir ci-dessus) évoquent la
disponibilité décentralisée de ces énergies, de l'autre on voit se développer, comme pour les
aliments pour animaux, une concurrence autour de ces énergies, avec des implications sociales et
environnementales au niveau mondial. L'Inde sera très prochainement confrontée à deux
questions, à savoir: 1) comment faut-il produire les biocarburants et 2) quelle est la meilleure
utilisation possible pour ceux-ci. Cela signifie que la question des conséquences écologiques et
sociales, mais également de l'efficacité des agrocarburants du point de vue du climat et des coûts
doit rester à l'ordre du jour. Il conviendrait également de débattre de la question de savoir si le
rapport entre un approvisionnement énergétique potentiellement nouveau au niveau régional, issu
de la biomasse, et les possibilités de recettes régionales liées aux exportations de biomasse
pourrait poser un problème.
Idées au sujet du rôle futur de la table ronde dans ce débat (quelques possibilités):
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La table ronde pourrait mettre en place un groupe de travail permanent sur la question de l'énergie
et du changement climatique. Lors de chaque réunion, ce sujet pourrait être abordé à travers un
angle spécifique: la prochaine réunion pourrait étudier la question de l'énergie et de la sécurité
alimentaire. Une audition pourrait être organisée dans ce contexte.
Des manifestations exceptionnelles (séminaires, auditions) sur cette question pourraient être
organisées en plus des réunions régulières de la table ronde.
Le forum sur internet pourrait être utilisé pour promouvoir le débat et sensibiliser l'opinion
publique au sujet du changement climatique.
Des liens pourraient être créés avec la communauté des chercheurs (IDDRI, TERI et autres)
Des membres de la table ronde travaillant sur cette question devraient avoir des contacts réguliers
avec les fonctionnaires chargés des différents groupes de travail. Des rapporteurs de la table ronde
devraient être invités pour présenter leurs rapports et leurs conclusions aux groupes de travail.
Fiche CESE 5793/2008 DE/EN-SL/CC/sg
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La table ronde devrait étudier les possibilités de sensibiliser le public aux questions du
changement climatique et de l'énergie à travers les organisations socioprofessionnelles
(employeurs, syndicats, agriculteurs).
Lutz RIBBE
23.6.2008
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