BOREALIA : Un projet urbain pour une ville durable

LES
JARDINS
D'INTERCAMPUS
Etude faune/flore
Cahier des Clauses Techniques
Procédure adaptée en application de
l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Pouvoir Adjudicateur :
Amiens Aménagement
14 boulevard d’Alsace Lorraine
80011 Amiens Cedex 1
Prestataire :
.................................................................
Cahier des clauses particulières
Localisation et contexte
Site d'Intercampus
Amiens Aménagement s'est vu confié l'aménagement de la ZAC Intercampus via une convention publique
d'aménagement (C.P.A.) de février 2004 par la Ville d'Amiens. La maîtrise d'œuvre en a été désignée en mars
2006 : il s'agit du Groupe d'Architecture Ellipse, de l'Agence Laverne Paysagistes, et du BET Urbatec.
Le site d'Intercampus, situé dans le secteur le plus dynamique de l'agglomération et bénéficiant de l'attractivité
des secteurs constituant la ceinture sud, est un immense îlot de frange de la Ville d'Amiens. Le périmètre de
réflexion représente environ 180 hectares et la zone à aménager environ 80 hectares.
L'objectif principal est l'implantation de logements collectifs et individuels, ainsi que la création d'un pôle de
centralité permettant l'accueil de commerces et services de proximité. Le programme de la ZAC prévoit la
construction de 2400 logements en alternance avec des masses boisées, espaces publics minéraux et
principalement des lanières composées de jardins familiaux.
1.
OBJECTIFS DE LA MISSION
La destruction d'espèces protégées en application des dispositions de l'article L 411-1 du code de
l'environnement, ainsi que de leurs habitats (pour les espèces dont l'aire de repos et de reproduction est
effectivement protégé), est interdite sauf si le projet d’aménagement s'inscrit dans le cadre des champs
dérogatoires définis par l'article L 411-2 du code de l'environnement.
Dans ce dernier cas la justification du régime dérogatoire doit être clairement démontrée. La procédure de
dérogation aux interdictions de déplacement, destruction, altérations… d'espèces animales et végétales
protégées fait l'objet d'une procédure distincte de celle de l'étude d'impact ou de tout autre procédure (cf
arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement).
AMIENS AMENAGEMENT
INTERCAMPUS –Diagnostic des enjeux FAUNE et FLORE
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Cette étude doit permettre de déterminer de manière précise l’existence ou non d’espèces protégées sur le
site de la ZAC Intercampus. Une étude d’impact a déjà été réalisée dans le cadre de la création de la ZAC et
d’un dossier de DUP. Dans ce cadre un diagnostic a été réalisé en période hivernale. Cette étude doit compléter
les insuffisances de cette étude d’impact en matière de diagnostic faune/flore.
2. CONTENU DE LA MISSION
Tranche ferme :
 Phase 1 : recueil préliminaire d’information
Avant de procéder aux expertises terrains proprement dites, il conviendra de faire le point sur l'état des
connaissances sur le secteur considéré à partir de l’étude d’impact réalisée et actualisée en juin 2010. Cette
dernière recense les données existantes (inventaires ZNIEFF, ZICO, corridors écologiques…).
IL s’agira pour le prestataire de vérifier la complétude de ce diagnostic notamment sur les aspects faune et
flore. Pour cela différentes sources sont disponibles (cf. Annexe 1 : Notice pour effectuer un diagnostic des
enjeux Faune - Flore pour tout projet (études d'impacts, diagnostic PLU…) édité par la DREAL Picardie). Toutes
les sources indiquées dans l’annexe 1 du présent CCTP doivent être exploitées par le prestataire.
Durée première phase : 25 jours
 Phase 2 : diagnostic de terrain
Cette étape est indispensable. Le périmètre ne se limitera pas au périmètre de l’opération de ZAC mais prendra
en compte toutes les zones alentours susceptibles d’être affectées pas des impacts indirects (altération de la
capacité des déplacements des animaux, pollution à distance, rabattement de l’aquifère, pollution
lumineuse…). Le choix du périmètre d’étude sera déterminé en collaboration avec la SEMAA et justifié par des
critères : topographiques, écologiques, géologiques, d’occupation des sols…
Dans le cadre du projet Intercampus, ce diagnostic faune/flore sera obligatoirement réalisé entre juillet et
septembre 2010. Ce diagnostic doit :

recenser et localiser précisément les zones naturelles sensibles dans le secteur d’études concerné par
le projet soumis à étude d’impact ;

présenter un inventaire de terrain des espèces animales et végétales, susceptibles d'être impactées
par le projet de ZAC, à des périodes appropriées à leurs observations ;
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
préciser les espaces vitaux nécessaires au maintien des espèces protégées au niveau local, national ou
international et/ou menacées (régionales et/ou nationales) ainsi que le fonctionnement des
écosystèmes associés (liens fonctionnels éventuels entre les habitats d'espèces) ;

pour chaque espèce menacée et/ou rare à très rare, l'étude doit analyser le risque de dégradation du
bon état de conservation des espèces au regard de la nature du projet ;
Pour la Flore et les Habitats
o
identifier et si nécessaire cartographier sur une carte au 1/25000 les espèces protégées en
application des dispositions de l'article L 411-1 du code de l'environnement ;
o
identifier et si nécessaire cartographier sur une carte au 1/25000 les espèces patrimoniales de
Picardie (information disponible dans le référentiel du Conservatoire Botanique National
(CBN)
o
identifier et si nécessaire cartographier sur une carte au 1/25000 les habitats naturels par une
méthode phytosociologique (selon la nomenclature du prodrome des végétations de France :
http://habitats-naturels.fr/prodrome-mnhn.html qui peuvent justifier la désignation de zones
spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000) ;
o
identifier et si nécessaire cartographier sur une carte au 1/25000 les « habitats humides »
(zones humides) au sens de la « loi sur l’eau » (cf. définition article L 211-1 du code de
l'environnement) ;
o
préciser les statuts de rareté et de menace des espèces à partir du référentiel du CBN et de
Picardie Nature (consulter le site internet de la DREAL pour obtenir le référentiel concernant
la Bryoflore) ;
o
préciser le degré de protection (locale, régionale, nationale, européenne) des espèces.
Pour la Faune
o
localiser et décrire les milieux naturels abritant une faune patrimoniale (espèces protégées,
déterminantes de ZNIEFF, rares à exceptionnelles et quasi menacées à éteintes (NT, VU, EN,
CR, EX) en Picardie ou au niveau national ; étudier les continuités écologiques utilisées par ces
espèces ;
o
réaliser si nécessaire des études approfondies pour certaines espèces particulières au regard
de leur statut de conservation et de leur sensibilité propre vis-à-vis du projet considéré.
Le prestataire devra prendre en compte les recommandations et les méthodes proposées par la DREAL Picardie
(cf.Annexe 1).
 Troisième phase : le prestataire rendra un rapport d’étude qui exposera :
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o
les résultats résultant du diagnostic faune / flore sur site et des recherches documentaires,
o
les éléments cartographiques nécessaires en fonction des résultats,
o
la hiérarchisation des milieux en fonction de leur valeur patrimoniale,
o
selon les résulats, une conclusion permettant d’exclure tous impacts négatifs liés )
l’aménagement de la ZAC sur le milieu faunistique et floristique.
Durée deuxième phase : 2 mois maximum
Pour des raisons nécessaires à une observation appropriée de la faune et la flore, il sera possible de prolonger
les délais de la deuxième phase sur demande de la SEMAA ou du prestataire.
 Tranches conditionnelles :
En cas d'impact négatif prévisible vis-à-vis du projet d’aménagement de la ZAC Intercampus suite aux
conclusions de l’étude, le prestataire proposera des solutions alternatives (mesures de suppression d'impacts).
En l'absence de solution alternative, il déterminera sur des bases scientifiques les mesures à mettre en œuvre :
o
mesures de réduction d'impacts
o
en dernier recours, mesures compensatoires
Si une dérogation aux interdictions de déplacement, destruction, altérations ….est préconisée, le prestataire
assistera la SEMAA pour déposer un dossier de demande de dérogation auprès de la Préfecture de la Somme.
Organisation et méthode de travail : pour la première et deuxième phases, le prestataire communiquera à la
SEMAA ses résulats par voie électronique. A la fin de la troisième phase, le prestataire présentera les résulats
de l’étude en comité technique. La SEMAA se réserve le droit, si nécessaire, d’organiser une réunion de rendu
intermédiaire selon l’avancement et les résultats obtenus par le prestataire.
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ANNEXE 1
Notice pour effectuer un diagnostic des enjeux
Faune - Flore pour tout projet (études d'impacts,
diagnostic PLU…) – DREAL Picardie -
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