Arrêtés de protection de biotope

ARRETE DE PROTECTION DE BIOTOPE
DEFINITION
L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope" est
défini par une procédure qui vise à la conservation du milieu de vie d'une espèce et non
directement l'espèce elle-même.
Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par
l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet
de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un
département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au
repos ou à la survie d'espèces protégées.
Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que
dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des
articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions
pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux.
Les effets du classement :
L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes.
La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du
couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions,
d'extractions de matériaux,...).
DDT
87
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REFERENCES JURIDIQUES
Articles L411-1 et 2, R411-15 à R411-17 du code de l’environnement.
Circulaire du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant
dans les milieux aquatiques.
Site
Principales espèces concernées
Date
arrêté
Rivière
La
Gartempe
Faune: saumon atlantique
13/05/1986
modifié le
21/08/2000
Lande de
Cinturat
Flore: Bruyère à balais, Drosera à feuilles rondes, Drosera
intermédiaire, Rhynschospore brun, Spiranthe d’été
12/01/1993
Serpentines
de la Flotte
et
du Cluzeau
Faune : Busard Saint-Martin (oiseau)
Flore : Bruyère vagabonde, Gentiane pneumonanthe, Hippocrepis à
toupet, Notholène de Maranta, Oeillet de Montpellier, Orchis
moucheron, Phalangère à fleur de lis
12/01/1993
Lande de
Saint-Laurent
Faune : Busard Saint-Martin (oiseau)
Flore : Astérocarpe blanchâtre, Gentiane pneumonanthe, Notholène
de Maranta
28/10/1994
Faune : Busard Saint-Martin (oiseau), Damier
de la Succise (papillon)
Flore : Bruyère vagabonde, Notholène de Marenta
05/10/1995
Forêt
d’Epagne
Faune : Barbastelle, Loutre d’Europe, Chat
forestier (mammifères)
Flore : Isopyre faux pigamon, Lis martagon, Neottie nid d’oiseau,
Parisette à quatre feuilles, Prêle d’hiver
07/07/1994
Etang de la
Crouzille
Faune : Pipisterelle commune, Pipisterelle de Kuhl, Sérotine
commune, Murin à oreilles échancrées, Basbatarelle
Flore : Flûteau nageant, Littorelle des étangs, Isoète à spores
épineuses, Utriculaire australe, Drosera intermédiaire
19/11/2009
Serpentines
des Pierres
du Mas
Pour en savoir plus:
http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=111