13 Annexes à la partie 3
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Analyse de l’Intermédiation Financière Annexes à la partie 3 – La titrisation de créances1 La titrisation de créances (ou ABS – Asset Backed Securities) est une technique financière utilisée par les banques pour transformer des actifs illiquides en titres liquides. Il s’agit d’une opération financière adossée à un portefeuille d’actifs à des fins de financement et/ou de transfert de risques. Elle donne lieu à une émission de titres sur les marchés de capitaux, adossés à des actifs sous-jacents (asset-backed). Certaines opérations de titrisation sont faites dans un but de transfert de risques uniquement, il s’agit de titrisations synthétiques. Il existe en fait plusieurs types de titrisation selon les actifs sous-jacents : RMBS : Residential Mortgage Backed Securities Opération adossée à des crédits hypothécaires résidentiels CMBS : Commercial Mortgage Backed Securities Opération adossée à des crédits hypothécaires commerciaux CDO : Collateralised Debt Obligation Opération adossée à des dettes diverses CBO : Collateralised Backed Obligation Opération adossée à des obligations CLO : Collateralised Loan Obligation Opération adossée à des crédits aux entreprises WBS : Whole Business Securitisation Opération adossée à des flux d’activité commerciale ou industrielle ABCP : Asset Backed Commercial Paper Opération adossée à des « comercial papers » (obligations émises sur le marché monétaire par les entreprises) Notons toutefois qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive : il existe pratiquement autant de types de titrisation que de sous-jacents possibles combinés à des clauses contractuelles (avec garantie ou pas, à court ou long terme,…) Ces acteurs participent dans la titrisation d’après le canal décrit dans le Graphique A.III.1 : 1 Cf Devue Nicolas, « Titrisation et ABS », travail effectué dans le cadre du cours de « Marchés financiers nationaux et internationaux » donné par monsieur O. Lefebvre. Annexes III.1 Analyse de l’Intermédiation Financière Plusieurs acteurs interviennent dans la titrisation de créances : L’originateur de crédit (ou cédant), banque qui cède ses créances Le SPV (Special Purpose Vehicle), qui rachète les créances à la banque pour les revendre sous forme d’actifs ; le SPV en tant qu’entité juridique bénéficie donc d’une autonomie patrimoniale, c’est-à-dire que si le cédant fait face à des difficultés financières qui lui sont propres, la qualité du portefeuille du SPV n’en est pas affectée. Les investisseurs finaux. L’arrangeur (investment banker) qui arrange la cession entre l’originateur et le SPV Les agences de notations (Moody’s, Standard & Poor’s,…) Les sociétés de rehaussement de crédit, qui augmentent la qualité d’un portefeuille d’actifs en diminuant le risque à travers les garanties qu’elles amènent Les autorités de surveillance ou de tutelle: CBFA Source : Fortis Investments. Graphique A.III.1 En fait, plusieurs risques sont inhérents à la titrisation de créances : - Risque de remboursement anticipé. - Risque de crédit : défaillance des débiteurs. - Risque de perturbation des flux financiers : perturbations engendrées par des retards de paiement ou des versements anticipés. Annexes III.2 Analyse de l’Intermédiation Financière - Risque de détérioration de la notation. - Risques juridiques (évolution des règlementations). Plusieurs techniques existent pour limiter ces risques : La subordination (credit tranching) Elle consiste à créer plusieurs catégories de titres qui sont hiérarchisées. Les titres subordonnés assument le risque de défaillance des débiteurs. Trois tranches sont en général dénombrées : o La tranche « equity »: la plus risquée et la plus rémunératrice o La tranche « mezzanine »: exposition au risque intermédiaire. o La tranche « senior debt»: généralement notée AAA. Surety bond Garantie émise par une compagnie d’assurance notée destinée à payer les sommes dues aux investisseurs prioritaires en cas d’insuffisance de cash flow liée aux défauts. Le surdimensionnement Il consiste à céder au SPV un montant nominal de créances plus élevé que le financement recueilli par la vente des titres Le fonds de réserve L’objectif est de combler les écarts possibles entre flux à payer aux investisseurs aux dates prédéterminées et les flux générés par les titres sous-jacents Voici un exemple de titrisation sous forme bilantaire : Banque Actif SPV Passif Actif Crédits (prêts Crédits (prêts hypothécaires) - 100 hypothécaires) + 100 Créances subordonnées Passif Dettes subordonnées + 10 (part de risque à Couvrir) Liquidités + 90 + 10 Titres ABS (cotés AA) Annexes III.3 + 90 Analyse de l’Intermédiation Financière Mais, pourquoi les banques recourent-elles à la titrisation de créances ? Parce que la titrisation leur procure un certain nombre d’avantages : o Segmenter et transférer les risques (dépend du type de titrisation) o Améliorer la structure du bilan o Répondre à un besoin de liquidités o Gérer et optimiser le ratio Cooke o Trouver de nouveaux investisseurs De même, il existe un certain nombre d’avantages pour les investisseurs : o Possibilité d’investissement dans de nouveaux produits o Obtenir un meilleur rendement pour un niveau de notation donné o Investir dans des titres bénéficiant de toute une série de garanties o Investir dans des titres bénéficiant d’une bonne liquidité Annexes III.4
