Bilbliographie ateliers Afrique - Global Climate Change Alliance

Le cadre général des CPDN
Revue synthétique
par
Amadou Bokoye, Ph. D.
Expert environnementaliste1
Montréal, Canada
1
Affilié à Environnement Canada
Résumé
Les parties prenantes de la Convention des Nations Unies sur le Changement Climatique
(UNFCC) cherchent dans le cadre des négociations globales un accord international sur
le climat qui doit être adopté lors de 21ème édition de la conférence des parties COP 21
à Paris en décembre 2015. Les efforts à mettre en œuvre en vue de faciliter un tel accord
s’appuie sur les principes et mécanismes adoptés lors des conférences antérieures qui
recommandent la mise en œuvre d’action concrètes en termes de réduction des gaz à
effet de serre, d’adaptation, de finance, de développement et de transfert de technologie,
de renforcement de capacités et de transparence dans les actions et soutiens. Et ceci
dans l’ultime objectif de maintenir sous la barre de 2 °C le niveau de réchauffement global
par rapport à la période préindustrielle. Un important instrument légal crucial pour ces
négociations internationales est les Contributions Prévues Déterminés au Niveau
National (CPDN) définie lors de la COP 19 qui doivent être soumis par chaque pays à
l’CNUCC largement avant la COP 21 de 2015. Cette contribution est une synthèse
analytique de la littérature récente sur le processus d’élaboration des CPDN. Les
éléments caractéristiques possibles d’une contribution nationale ainsi que les options de
réduction des gaz à effet de serre (GES) sont étayés. L’incidence de ces choix au regard
des autres conventions sœurs des Nations Unies telle que celle sur la diversité biologique
sont discutés sous l’angle du développement durable et dans une perspective régionale
à la lumière des informations sectorielles.
Cadre contextuel général
Dans son cinquième rapport d’avril 2014, le GIEC, Groupe d'experts intergouvernemental
sur l'évolution du climat a fait ressortir de façon scientifiquement tangible le fait que le
«climat change» en raison de nos émissions de gaz à effet le de serre (GES) qui sont
globalement en augmentation croissance depuis la période préindustrielle. Et en absence
d’actions vigoureuse pour inverser la tendance, il faudrait s’attendre à des impacts
«graves, étendus et irréversibles» notamment sur la santé humaine, la sécurité
alimentaire, la biodiversité et l’environnement naturel. Toutefois, une large prise de
conscience de l’importance des enjeux climatiques dans de nombreuses régions du
monde à travers toutes les sphères des sociétés a semblé donné naissance à une
certaine volonté politique des pays à trouver un accord global sur le climat sous l’égide
de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC)
notamment lors de la COP 21 à Paris en décembre 2015 pour la période post-2020.
L’Objectif ultime fixé parties prenantes de la CCNUCC est d’aboutir à limiter la hausse
globale des températures à 2°C en moyenne planétaire de plus qu’avant la Révolution
industrielle avec un effort significatif (plus de 50% entre 2010 et 2050 selon le GIEC) de
réduction des GES.
L’instrument légal Contributions Prévues Déterminées au niveau National (CPDN)
élaboré lors de la COP19 par un appel de la CCNUCC à toutes les parties: invitation à
toutes les parties à entamer ou d'intensifier les préparatifs nationaux pour leurs (de
INDCs), sans préjudice à la nature légale de ces contributions, dans le contexte de
d’adoption d'un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant
force de loi en vertu de la convention applicable à toutes les parties en vue d'atteindre
l'objectif de la convention telle que prévue dans l'article 2 et de les communiquer à
l'avance avant la 21ème session de la Conférence des Parties.
Dans le contexte africain, les impacts du changement climatique constituent un frein au
développement en raison d’une extrême vulnérabilité. Et ceci malgré le fait que l’Afrique
reste un faible émetteur de GES….de l’ordre de 4% soit environ une à trois tonnes par
habitant selon la région considérée. Le cadre des négociations internationales sur le
climat constitue non seulement une opportunité de développement durable pour l’Afrique
mais une occasion d’assumer sa parcelle de responsabilité face à la nécessité de réduire
l’impact écologique de l’homme sur la planète en termes d’émission de GES.
La présente contribution vise à faire ressortir les caractéristiques générales et la portée
des CPDN. Le processus d’élaboration des CPDN sera abordé en section 3. En
considérant alternatives méthodologiques en termes d’options de contenu et de format.
L’élaboration des CPDN dans un contexte d’approche projets liés aux enjeux climatiques
(NAMA, MRV, LEED) au regard des outils ADP seront abordés ainsi que la formulation
de recommandations pour l’élaboration des CPDN à l’échelle nationale selon un
processus inclusif, multi-acteurs et de planification.
.
Un regard croisé entre le processus CPDN lié à la CCNUCC et ses conventions sœurs
du système des Nations Unies que sont la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
et la Convention sur la désertification sera également établi et discuté.
Revue bibliographique
La littérature de la CPDN est assez récente de par sa création à partir des
recommandations respectives des COP-17, 19 et 20. Les articles ou documents
collectés dans le cadre de la préparation du présent atelier peuvent être répartis selon
les classes suivantes :




Connaissance sur les CPDN
Guide pour l’élaboration des CPDN
Support technique à l’élaboration des CPDN
Contenu et format des CPDN (MNV, MRV, Finance)
Le tableau ci-dessous donne une synthèse de la documentation consultée :
Auteur
Connaissance
Guide
×
×
Support
Contenu
Hölme et
al.(2014)
International
Partnership
on Mitigation
and MRV
WRI (2014)
Levin et al.
(2014)
×
×
[WRI]
Morgan J.
[WRI]
×
ExpertiseFrance
Mpanu
(2015)
×
×
×
×
Pouffary
(2015)
Bokoye
(2010)
×
×
×
×
On peut retenir quelques éléments de repère au regard de cette bibliographie :

Hölme et al.(2014) propose un processus itératif de mise en œuvre de la CPDN
dans un cadre inclusif et multi-acteurs à l’échelle nationale conforme aux termes
de référence du présent atelier. Nous avons retenu cette approche pour décrire
le processus d’élaboration de la CPDN.

Pouffary (2015) a détaillé les liens entre CPDN et MNV (Mesures, Notifications,
Vérifications), un élément essentiel pour la mise en œuvre des CPDN. La MNV
doit reposer sur les principes de transparence, de fiabilité et de pragmatisme en
termes de réalisation. Le respect de ces principes permet de garder une certaine
confiance entre le pays qui soumet sa CPDN et les autres d’une part et d’autre
part une confiance des bailleurs de fonds qui ont besoin de s’assurer de la
pertinence de leur financement. Force est de constater qu’il existe des défis
techniques et des lacunes qui méritent d’être élucidées en ce qui concerne
notamment les mesures de vérifications.

Mpanu (2005) s’est penché sur les conclusions de la COP 20 de Lima relativement
notamment au fond vert sur le climat et le fonds de l’adaptation.

WRI/ Levin, K. et al. (2014a) souligne toute la nécessité et l’importante d’avoir non
seulement des informations pertinentes mais aussi les bases méthodologiques et
les hypothèses qui soutiennent les CPDN. En effet, sans ses prérequis, il serait
difficile de comparer les CPDN des parties prenantes et donc d’atteindre une
certaine équité et transparence.
Dans le même document, les présentent des options de type de contributions
(politique ou cible de réduction ou projet), des types de table d’informations pour
la contribution et des suggestions d’objectifs de réduction qui peuvent être
considérés dans la perspective d’un accord à la COP de 2015. Et enfin, il propose
de façon pertinente des informations qui peuvent aider à une meilleure
compréhension des objectifs de réduction.

WRI/ Levin, K. et al. (2014b) érige en norme ses recommandations initiales pour
garantir une transparence et l’inter-comparaison des CPDN avec des informations
compréhensibles avec une mise en œuvre séquentielle.

WRI/ Morgan, J. (2014) propose un projet de guide d’élaboration des CPDN ou
livre ouvert comprenant une partie descriptive de l’abc des CPDN et une partie
technique liée au design de la CPDN. L’auteure deux types de contributions
possibles soit une Action ou une Cible. Et chacune des options à ses avantages
et ses inconvénients qui méritent d’être considérés dans le choix à opérer. Des
options sont envisagées pour les informations à considérer dans la contribution
choisie ainsi que des informations pour la transparence, la comparaison,
l’efficacité en termes d’implémentation.

Expertise-France. 2015. Propose un cadre de soutien à l’élaboration de la CPDN
selon des termes de référence conforme à l’esprit de la CCNUCC.

Bokoye, A. I. 2010. Fait ressortir les liens entre la CCNUCC et la convention des
Nations Unies sur la Diversité Biologique. Une extrapolation est faite de façon
illustrée à la Conventions des Nations Unies sur la Desertification pour illustrer les
liens entre ces trois conventions.
CPDN : Portée et Champ couvert
Les autorités nationales ont la responsabilité de produire les CPDN en vue de la COP21.
Et celles-ci ont un certain degré de liberté quant à cette production de part un champ de
possibilités couvert par le vocable "Contribution".
De prime abord, il y a lieu de retenir les éléments clés suivants relativement à la CPDN :

L’élaboration des CPDN s’inscrivent dans le cadre d’un futur régime international
sur le changement climatique pour lequel un traité international comportant des
obligations liant toutes les parties avec des clauses contraignantes pour le régime
climatique post-2020 qui doit être défini à Paris en décembre 2015.

Les accords multilatéraux donnent lieu à des règles qui peuvent faciliter une
entente cadre contraignante mais l’avènement du concept CPDN fait ressortir des
défis de capacités et de disponibilités d’informations pour toutes les parties qui ont
l’intention de fournir leur contribution.
La littérature sur les CPDN fait ressortir un consensus afin que les contributions puissent
se faire en considérant les éléments suivants :
Le choix d’un cadre qui devrait s’articuler autour des volets suivants :
Réduction directe des émissions
Adaptation
Finance
Renforcement de capacité et transfert de technologie
Appui technique
Des exigences techniques pour la préparation du CPDN
Des pour la préparation et la communication du CPDN
Des exigences pour le contenu en information du CPDN
Des attentes par rapport au processus international de traitement des CPDN
Au-delà de ces dimensions, il est attendu que les CPDN soient :
 Ambitieux au regard des efforts de la collectivité nationale à travers les actions
domestiques et les initiatives internationales pour réduire assez les émissions de
GES pour atteindre la cible de 2°C.
 Transparent afin de créer une certaine confiance vis-à-vis des autres pays.
 Équitable dans le sens d’un but commun pour tous mais avec des responsabilités
et des capacités différentes.
Typologie des CPDN
Il existe plusieurs types de CPDN qui peuvent être considérés en fonction du degré
d’ambition du pays considéré. Les types de CPDN suivants font consensus au niveau de
la littérature :
Limitation des émissions à l’économie au sens large du terme ou la réduction de cibles sont les types les
plus considérés
Cibles énergétiques : ce type de contribution est orientée efficacité énergétique ou l’implémentation
d’unité d’énergie renouvelable ou l’imposition de limites à certaines industrie comme celle du charbon.
Politiques: ce type de contribution est communément admis pour être sous contrôle gouvernemental. Il
s’opère via la réglementation, l’adoption de normes ou des instruments économiques comme le marché
du carbone.
Projets : les contributions de ce type peuvent se concrétiser dans le cadre des mécanismes du
développement propre (MDP) et la coopération bilatérale.
Au-delà de ces quatre grands types de CPDN possibles, la contribution sous forme de
support aux pays en développements sous forme de réponse à des besoins de soutien
peut être assimilée à un type de contribution. Ce type de contribution peut inclure un
degré d’intention de financement, de technologie ou de support en renforcement de
capacité. Les contributions sur l’adaptation peuvent être aussi assimilées à une
contribution de type réponse à des besoins de soutien dans le monde en développement.
Processus CPDN et ses composantes
Le processus d’élaboration des CPDN est régit par la définition d’objectif qui peut-être de
nature politique ou technique. A cela s’ajoute la mise en œuvre d’un cadre de
concertation, de consultation et de participation collaborative entre les institutions
nationales et les acteurs nationaux concernés par le dossier du changement climatique.
Le modèle conceptuel d’élaboration du CPDN est un processus itératif entre les acteurs
de sa production. Le schéma ci-dessous proposé par Höhne et al. (2014) nous apparaît
comme la plus représentative.
Processus d’élaboration des CPDN selon Höhne et al. (201)
Ce cadre conceptuel inclue différentes étapes qui doivent être concrétisés par un travail
de collaboration inclusif de tous les acteurs et institutions en charge du dossier CPDN;
Les principales étapes à considérer sont selon Höhne et al. (2014):
Identifier une approche pertinente d’évaluation de l’ambition nationale
Recueillir les informations requises pour exécuter l’analyse
Communiquer les résultats objet d’un consensus national
Et les activités au niveau de chaque étape doivent être planifiées de façon intégrée à
l’ensemble des composantes du processus. Et on distingue cinq composantes principales
qui sont :
o
o
o
o
o
Objectif national mobilisateur à long terme relatif aux émissions de GES ;
Objectif national à court terme relatif aux émissions de GES ;
Objectifs énergétiques ;
Politiques et projets marquants ;
Explications et aide internationale requises pour l'atténuation ;
Le processus de mise en œuvre de la CPDN (choix de l’équipe d’animation, facteurs à
considérer, mode d’évaluation,…) varie selon le type de CPDN considéré (objectif
politique ou technique). Le diagramme ci-dessous de Höhne et al. (2014) illustre la
séquence de mise en œuvre selon le choix politique et technique.
Processus de mise en œuvre d’une CPDN selon un objectif politique ou technique Höhne et al. (2014)
CPDN et les autres conventions des Nations Unies
La CPDN est régie par la CCNUCC. Mais les Nations Unies disposent d’autres
conventions connexes à la CCNUCC qui sont la Convention Cadre sur la Diversité
Biologique (CCNUDB) et la Convention Cadre des Nations-Unies sur la Désertification
(CCNUD). Ces trois conventions présentent des liens organiques qui suggèrent la
synergie dans une perspective de développement durable. Ainsi pour ce faire, cette
dimension de durabilité devrait éviter que les gains climatiques pour la mise en œuvre de
la CPDN ne se traduisent pas en perte pour la CCNUDB ou la CCNUD.
Relation CCNUCC, CCNUDB et CCNUD
Le fonctionnement de notre Terre est régi par l’interaction entre plusieurs composantes
comme illustré ci-dessous avec le Soleil comme source d’énergie principale.
Relations physiques entre les éléments de climat, de la biodiversité et de la désertification (source,
Bokoye (2010))
De par les liens entre les conventions ci-dessus, on peut établir sans équivoque qu’une
CPDN influencera la diversité biologique et le processus de désertification.
Le schéma ci-dessous illustre les enjeux liés à la synergie entre ces conventions.
Incidence du changement climatique sur la biodiversité et la désertification et vice-versa (source,
Bokoye (2010))
En définitive, il s’avère important de tenir compte des autres conventions dans
l’élaboration de la CBDN en vue de rencontrer la durabilité des mesures de réduction de
GES. Ainsi par exemple, la COP 10 et la conférence de Nagoya en 2010 sur la diversité
biologique ont lancé des appels à la synergie entre les deux conventions.
CPDN et prise en compte de la biodiversité
La biodiversité et la désertification sont représentatives du milieu physique qui peut-être
de nature côtière, montagnard, forestière,…..Et les émissions de GES varient suivant les
activités humaines qui sont déterminées par le milieu géographique qui correspond
souvent à des ressources naturelles à exploiter typique. La réduction des GES dans
l’optique d’assurer la conservation et la préservation du milieu et des ressources
naturelles.
La synergie entre CPDN et CCNUDB et CCNUD peut se traduire par des actions
concrètes sous forme de projet à travers les options de contenu et de format.
CPDN et dimensions sectorielle/régionale
La CPDN se doit de refléter les intentions ou les efforts/cibles de réduction de GES
correspondants aux secteurs économiques principaux du pays ou stratégie de
développement envisagé. Les principaux secteurs qui sont considérés comme éléments
moteurs dans les émissions et inventaires de GES au moyen de divers outils sont :






Énergie
Industries extractives
Transport
Foresterie
Agriculture
Bâtiment
Les inventaires de GES correspondantes aux différents secteurs peuvent être évalués
entre autres par un guide (GIEC, 2006) :
Certains secteurs font l’objet de projet intégré dans le cadre de la réduction des GES.
C’est le cas du secteur forestier avec notamment le projet REDD (Réduction des
Émissions dues à la Déforestation)
Il est généralement difficile d’intégrer tous les secteurs dans l’élaboration d’une CPDN et
de ce fait des choix s’imposent selon l’objectif national défini pour la CPDN et le schéma
de mise en œuvre adopté.
En ce qui concerne la dimension régionale, force est de constater qu’on évolue de nos
jours dans un village global, les entités régionales en termes de regroupement ou espace
d’intégration économique et politique occupent de plus en plus une place prépondérante
sur l’échiquier climatique. Les initiatives de la CEDEAO (Communauté Économique des
États de l’Afrique de l’Ouest) partie prenante du présent atelier ou celle de l’Union
Européenne qui a soumis sa CPDN sont la preuve tangible de la possibilité de synergie
transnationale dans le cadre de l’élaboration d’une CPDN.
Conclusion
La CPDN est un nouvel instrument légal de l’univers des mécanismes de la CCNUCC et
des efforts de réduction des GES. Elle présente l’avantage d’être un outil conçu pour
faciliter les négociations internationales sur la réduction des GES de par une
quantification des efforts de réduction de chaque pays dans la transparence et la
responsabilité ambitieuse au regard du cadre international en vue du maintien en deçà
de 2˚C du réchauffement global par rapport à la période préindustrielle. Toutefois, les
points suivants méritent d’être adressés :

Si le cadre conceptuel d’élaboration de la CPDN est assez clair, il n’en demeure
pas moins que la capacité de sa mise en œuvre va varier selon chaque pays en
raison des capacités intrinsèques en termes de disponibilité d’expertise et
d’informations.

Outre la volonté politique nationale, un appui technique est nécessaire pour aider
les pays ayant une expertise limitée et des capacités pour réaliser leur CPDN.

La prise en compte des dimensions transparence, fiabilité et même éthique
méritent d’être précisés à travers des mécanismes multilatéraux

Le paradigme du développement durable, largement partagé à travers la planète
de nos jours implique une nécessaire synergie entre les trois conventions cadre
des nations unies relatives à l’environnement afin que par exemple les gains en
réduction de GES dans l’action et le format ne se traduisent en perte de
biodiversité ou une dégradation des sols.
Références
Bokoye, A.I. 2010. Regard croisé sur la biodiversité et le changement climatique : cadre
théorique et méthode d’évaluation du biôme. Colloque SIFEE, Paris, France.
Expertise-France. 2015. Annex-1 : tender specification. INDC support.
Höhne, N., Ellermann, C. et Fekete, H. 2014. Outil de connaissance. Conduite du
processus pour les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN)
IPCC. 2006. Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories. Technical Support
Unit of the IPCC Task Force on National Greenhouse Gas Inventories, Institute for
Global Environmental Strategies (IGES), 2108-11 Kamiyamaguchi, Hayama,
Kanagawa, 240-0115 Japan
Levin, K. et al. 2014 a. “Ex-Ante Clarification, Transparency, and Understanding of
Intended Nationally Determined Mitigation Contributions.” Working Paper. World
Resources Institute, Washington, DC. Available online at: www.wri.org/publication/exante-clarification-transparency
Levin et al. 2014b. Norme sur les objectifs d’atténuation. Synthèse analytique. Une
norme de comptabilisation et de déclaration pour les objectifs en matière de réduction
des gaz effet de serre au niveau national et infranational
Morgann, J. 2014. INDC Guide and Open Book project. World Research Institute.
Mpanu, T. 2014. COP 20- Dimension financière. Atelier francophone sur les outils
méthodologiques d’évaluation de la CPDN, Genève, Suisse.
Pouffary, S. 2015. Le processus d’élaboration des CPDN. Transparence, réalités
nationales, MNV et les besoins d’adaptation & financiers en conformité avec les
mécanismes financiers existants. Atelier francophone sur les outils méthodologiques
d’évaluation de la CPDN, Genève, Suisse.