Appel à Projets interrégional DOMien « APIDOM

Procédure
pour l’Appel à Projets interrégional DOMien « APIDOM »
Un Appel à Projet Interrégional DOMien (APIDOM) est créé, destiné uniquement aux CHU
de Martinique, La Réunion et Pointe-à-Pitre. Son objectif est de promouvoir une recherche
clinique de qualité dans les thématiques fortes des 3 DOM, permettant de valider des
hypothèses scientifiques, éventuellement en vue d’être déposés plus tard à des appels à
projet nationaux ou interrégionaux. Il est bien spécifié que cet Appel à Projets est
indépendant de l’Appel à Projets Interrégional.
Il porte sur 4 thématiques spécifiques qui ont été définies en commun par les 3
établissements d’Outre-Mer, et qui pourront changer tous les 2 ans pour favoriser la
dynamique.
Thématiques 2012 -2013 :
-
diabète métabolisme nutrition maladies cardiovasculaires (inclue l’insuffisance rénale)
périnatalité
maladies infectieuses et / ou émergentes
maladies neurologiques, neuro dégénératives et neuro inflammatoires.
Enveloppe financière maximale par projet / aspects financiers :
Fixée à 50 000 € par projet, l’enveloppe intègre les surcoûts DOMiens.
Le budget est élaboré sur 2 ans.
Faisant suite au Conseil scientifique qui sélectionne les projets, un seul versement de la
somme totale du projet est effectué par l’établissement gestionnaire des fonds.
Les majorations à appliquer concernent :
1- les dépenses de personnel
. pour les Antilles : 30 %
. pour La Réunion : 40 %
2- les dépenses à caractère médical
. frais de laboratoire : 17 %
. tout acte médical et d'imagerie médicale : 20 %
. acte Petscan - production de fluoro dopa : 40 %
. constitution d'une sérothèque : 20 %
Nombre de projets par investigateur :
Un investigateur peut soumettre plusieurs projets par année à l’APIDOM.
Si un investigateur présente plusieurs projets à l’APIDOM, seulement un pourra être retenu.
Lors du dépôt de ces projets, la DRCI de son établissement veille à ce que l’investigateur ait
donné un ordre de priorité de réalisation de ces projets, afin que le Conseil scientifique
puisse trancher si plusieurs de ces projets sont bien classés et difficiles à départager.
Notion d’association de plusieurs CHU DOMiens pour présenter un projet :
Si 2 CHU s’associent dans un même projet, ils peuvent bénéficier d’un budget maximum de
80 000 € pour leur projet commun, à partager au coût réel entre les 2 établissements (dans
la limite de 50 000 € par CHU). Ce critère fera l’objet d’une évaluation spéciale sur la grille
des experts. Dans tous les cas il n’y aura qu’un seul établissement promoteur.
La participation de chaque établissement devra être clairement exprimée dans le protocole,
ainsi que les règles de publication en commun.
Dans le cas d’une association de 2 ou 3 CHU dans un même projet, une lettre d’engagement
des CHU associés (donc non promoteurs) pourra être demandée afin de s’assurer de la
conduite de l’étude dans l’établissement concerné et de la réalité de l’association.
Notion de projet multicentrique :
Un établissement peut tout à fait associer un autre centre hors CHU DOMien, même si
l’enveloppe est avant tout destinée à augmenter le nombre de projets promus par les CHU
DOMiens, et que son montant ne permet raisonnablement pas de doter plusieurs
établissements. Dans ce cas, le budget maximal du projet n’est pas augmenté.
Dépôt des projets :
Chaque DRCI centralise le dépôt de ses projets à une date fixée à sa convenance. Elle peut
en profiter pour grouper ce dépôt avec un autre appel d’offres de son choix si elle le
souhaite. On procède par dépôt de lettres d’intention, sur le même format que l’API (seules
les thématiques sont pré-remplies et doivent être cochées). Les lettres d’intention de
l’APIDOM sont ensuite envoyées à la coordination du GIRCI pour que le Bureau désigne des
experts.
Expertise des projets :
2 expertises scientifiques et 1 expertise méthodologique sont demandées par projet, en
restant à l’intérieur de l’inter-région et en prenant des experts métropolitains pour limiter les
conflits d ‘intérêt.
Conseil scientifique (CS) :
Un format de CS restreint est proposé avec la présence de 3 rapporteurs par CHU de
métropole, 2 par CHU DOMien et 1 par CRLCC ( à délibérer par le Bureau) (3-3-3-2-2-2-11). La désignation des experts et des rapporteurs se fera par le Bureau.
Il y aura 2 rapporteurs par projet, 1 en 1er et 1 en 2ème comme pour l’API.
Evaluation des projets financés :
A arbitrer par le Bureau
- Evaluation des projets lors de chaque Conseil scientifique de l’APIDOM, sur la base
de la fiche d’évaluation utilisée pour le PHRCI
- Tout projet retenu doit avoir démarré dans l’année suivant le versement des fonds
par l’établissement gestionnaire du GIRCI
- En cas de projet non démarré, le Conseil scientifique pourra décider de ne pas
examiner tout nouveau projet du même investigateur (sauf raison exceptionnelle de
non démarrage).
- En cas de projet abandonné, il faudra que le Bureau du GIRCI décide du devenir des
fonds attribués ; restitution au GIRCI pour aider un projet APIDOM en difficulté ?
augmentation de l’enveloppe de l’APIDOM suivant ? autre solution ?