SGEC/2013/880 07/11/2013 DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC Directeurs diocésains Présidents des organisations d'établissement PUR INFORMATION : professionnelles de chefs Commission Permanente Commission du Plan égalité des chances Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je vous prie de trouver, ci-joint, deux documents permettant la remontée des besoins des académies au titre du plan EGALITE des CHANCES pour la rentrée 2014 : L’un relatif au suivi pédagogique des projets créés les années précédentes, L’autre pour vous permettre de solliciter la prise en charge de projets nouveaux. Vous voudrez bien nous retourner ces documents pour le 29 novembre 2013 afin que, comme l’an dernier, le plan égalité des chances puisse être intégré dans la répartition inter-académique des moyens qui sera arrêtée par le ministre de l’Education nationale en janvier 2014. La détermination du nombre d’emplois affecté au plan égalité des chances 2014 sera proposée lors de la réunion des Secrétaires Généraux de CAEC du 14 novembre et confirmée par la Commission Permanente le même jour. D’autre part, et à la suite des demandes formulées par les Secrétaires Généraux de CAEC, un travail est en cours, au sein du département éducation et de la commission du plan Egalité des chances pour clarifier les critères d’éligibilité et de priorité des projets. Les Secrétaires Généraux de CAEC seront également appelés à travailler sur cette question lors de la réunion du 14 novembre. Département des Ressources Humaines 277 rue Saint-Jacques – 75240 Paris cedex 05 – 01 53 73 73 84 – 01 53 73 73 51 - @ [email protected] Ces différents travaux, auxquels se joindra, en temps voulu, la réflexion de la Commission Permanente sur une éventuelle nouvelle méthode d’allocation des moyens prenant mieux en compte les problématiques d’égalité des chances, devraient nous permettre, dans la suite du colloque de Lille et de la convention de l’Enseignement catholique du 1 er juin dernier, de donner un nouvel élan à cet élément fondamental de la politique de l’Enseignement catholique. Dans l’attente de vos retours, nous sommes, bien entendu, à votre disposition pour toutes précisions utiles et vous prions de croire, chers amis, à l’assurance de nos sentiments dévoués. Yann DIRAISON Délégué général chargé des ressources humaines Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Préparation de la rentée 2014 Plan EGALITE des CHANCES SGEC/2013/880 07/11/2013 2/3 1. LES SUIVIS PEDAGOGIQUES Il s’agit, ici, de recenser les besoins en moyens d’enseignement pour des projets ouverts au titre des années précédentes (montées ou suivis pédagogiques, poursuite de projets pluriannuels). Pour ces suivis, vous ne remplissez pas un nouveau dossier. Vous voudrez bien renseigner le tableur Excel, ci-joint (SGEC/2013/880a - Plan Egalité des chances 2014 – SUIVI) en respectant les consignes suivantes afin de faciliter le travail de synthèse : Vous nous communiquerez un fichier et un seul, par académie ; Chaque ligne du tableur correspondra à un projet et un seul ; Vous ne modifierez pas la structure du tableur (pas de nouvelles colonnes, pas de modification de l’ordre des colonnes, ni de leur taille) ; Pour l’inscription de l’académie et des départements, vous utiliserez exclusivement la liste déroulante des cases concernées. Ce tableur sera retourné, par voie électronique uniquement, à l’adresse suivante : [email protected] pour le 29 novembre. 2. LES PROJETS NOUVEAUX Les demandes de prise en charge de nouveaux projets seront communiqués par le dossier ci-joint (SGEC/2013/880b - Plan Egalite des chances – NOUVEAUX PROJETS) que vous aurez transmis aux chefs d'établissement concernés. Ces dossiers seront retournés, par voie électronique uniquement, à l’adresse suivante : [email protected] pour le 29 novembre. Les dossiers devront obligatoirement porter un visa (cachet ou signature) du CAEC et le rang de priorité accordé au projet, parmi l’ensemble des projets transmis par le CAEC. Cette priorisation définie par le CAEC devra être unique et exclusivement académique (un seul rang de priorité accordé à un seul projet et une seule hiérarchisation des projets définie pour l’académie entière). Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Préparation de la rentée 2014 Plan EGALITE des CHANCES SGEC/2013/880 07/11/2013 3/3