Cartable d’intégration APDEQ ESTRIE C.P. 1071, Succ. Place de la Cité Sherbrooke (Québec) J1H 5L3 Téléphone : 819-823-9874 Courriel : [email protected] Site internet : www.apdeqestrie.com Ce document a été assemblé par le comité « Transfert des connaissances » Association des professionnels en développement économique du Québec, région Estrie MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Votre Association des professionnels en développement économique du Québec, région Estrie (APDEQ Estrie) est heureuse de vous présenter un premier outil qui nous l’espérons permettra de faciliter le transfert des connaissances auprès de nos membres et, par le fait même, auprès de vos organisations. Cet outil de cartable d’intégration d’un nouvel employé a demandé plus d’un an de travail de la part des membres du Comité Transfert des connaissances de votre Association. Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer en primeur que le Comité Transfert des connaissances travaille un projet pilote d’implantation de l’outil de cartable au sein d’une organisation en développement économique de l’Estrie afin d’en valider son application et sa facilité d’utilisation. Un fois cette étape réalisée, on pourra déterminer s’il y a des modifications à y apporter. Je tiens à souligner l’excellent travail de Marie-Claude Giroux, Rebecca Lefebvre, Guillaume Poirier, Amélie Routhier et Jean-Philippe Lemieux (étudiants à la maîtrise) qui auront accompagnés les membres de votre Comité à certaines étapes de ce processus de planification et d’évaluation des projets. Ce dernier effectue également son essai-intervention de maîtrise au sein de notre association. Au nom des membres du votre Conseil d’administration et en mon nom personnel, je désire remercier tous les membres du Comité Transfert des connaissances d’avoir investi tous ces nombreuses heures qui permettront, en bout de ligne, d’aider nos membres à mieux performer dans leur milieu de travail respectif : Mesdames Liza-Marie Benoît Nancy Marcoux Pauline Heitz Cynthia Collette Guilaine Beaudoin Danielle Simard, présidente Messieurs Jocelyn Jussaume Guy St-Amand Patrice Parent Michaël Giguère Robert Rodrigue TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE ................................................................................................................................... 3 1. ACCUEIL ET INTÉGRATION D’UN NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) ...................................... 7 2. FICHE D’ACCUEIL – NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) .............................................................. 9 3. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION (à titre d’exemple) ............................................................... 11 4. PRIORITÉS D’INTERVENTION (à titre d’exemple) ............................................................................... 12 5. QU’EST-CE QUE LE PLAN D’ACTION LOCAL POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI (PALEE)? ..... 13 6. STRUCTURE DE L’ORGANISME (à titre d’exemple) ........................................................................... 14 7. CONSEIL D’ADMINISTRATION (à titre d’exemple) .............................................................................. 15 8. NOS COMITÉS CONSULTATIFS (à titre d’exemple) .......................................................................... 16 9. RESSOURCES HUMAINES (à titre d’exemple) .................................................................................... 17 10. NOS SERVICES (à titre d’exemple) ........................................................................................................ 18 Annexes (à titre d’exemple) Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Acronymes (exemple) Plan d’action pour l’économie et l’emploi (insérer votre plan) Règlements généraux (insérer vos règlements) Politiques d’investissements (insérer vos politiques d’investissements) Politique de commandites (exemple) Code d’éthique (exemple) Politique d’accès à l’information (exemple) 1. ACCUEIL ET INTÉGRATION D’UN NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) Documents personnalisés Confirmation d’embauche (2 copies) Signature Code d’éthique et de déontologie Description de tâches Formulaire dépôt direct et spécimen de chèque Documents généraux Brochure (assurances collectives) Politiques des conditions de travail Politique de communication Politique de fonctionnement Personne-ressource dans le cas de plaintes de harcèlement : Gestionnaire des plaintes de harcèlement en milieu de travail Liste des tâches dans le gestionnaire de temps Liste des employés et numéros de téléphone Horaires de maintenance de l’ordinateur Index des documents de la bibliothèque Manuel d’utilisation du système téléphonique avec page descriptive pour message d’accueil sur boîte vocale Rapport annuel Répertoire industriel Profil des employés Cahier de l’usager Liste des divers comités de l’organisme Documents de travail en blanc avec arborescence : o Fiche d’avis de problèmes informatiques o Bon de travail o Page de garde de fax NE PAS OUBLIER (s’il y a lieu) : Commander cartes d’affaires Commander carte de crédit Créer une adresse de messagerie électronique Cartable d’intégration ACCUEIL ET INTÉGRATION D’UN NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) 7 Clés et mot de passe système alarme Remettre épinglette de l’organisme Prendre rendez-vous photographe (employé) VISITE DES LIEUX ET AUTRES INFORMATIONS Visite des lieux et présentation du personnel Dictionnaires et fonctionnement de la bibliothèque Vaisselle Pochette d’accueil Équipements pour prêts au personnel dans le cadre de ses fonctions : portables, lecteur DVD portatif, caméras numériques, projecteurs, écran de projection Fournitures de bureau Clés, système d’alarme, politique barrage de portes (ex : midi et 16 h 30) Messagerie électronique Gestionnaire de temps: Entrées quotidiennes – Compte de dépenses – Rapports divers Système téléphonique Imprimante Compteur postal Arborescence du réseau informatique Fonctionnement du courrier (journaux, formations et invitations) Ordinateur (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.). Fonctionnement de la comptabilité : factures, budget, compte de dépenses, etc. 8 Cartable d’intégration ACCUEIL ET INTÉGRATION D’UN NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) 2. FICHE D’ACCUEIL – NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS Date et heure rendez-vous Fait Remise de la pochette d’accueil, du dernier rapport annuel et du répertoire : Description des tâches Politiques de travail Présentation du document Profil des employés et prise de renseignements pour nouvel employé; Remise et signature de documents : confirmation d’embauche, fiche de données pour la paie. Signature entente de confidentialité Signature Code d’éthique et de déontologie Fonctionnement de la comptabilité (selon de poste) : compte de dépenses, factures, budgets, états financiers, carte de crédit. Politique sur l’assurance, REER collectif et politique de reprise de temps Mission de l’organisme : Stimuler le développement économique par une implication dynamique du milieu et favoriser la création et l’expansion des entreprises. Explication des réunions (hebdomadaires, mensuelles, de secteur); Présentation des différents comités de visibilité à l’interne. Remise de clés avec explication du fonctionnement du système d’alarme, donner code ainsi que de la procédure pour le verrouillage des portes et remettre une épinglette de l’organisme. Présentation des documents relatifs aux procédures administratives et informatiques (raccourci du dossier sur le bureau). Explication de la procédure pour la maintenance des postes informatiques et pour la résolution des problèmes informatiques (remise de la copie pour contrôle et vérification). Explication de la procédure pour le prêt d’équipements. Explication du fonctionnement du système téléphonique (remise d’une copie du manuel). Explication du fonctionnement des appareils dans la salle de reproduction (imprimante, timbreuse, etc.). Identification des endroits où l’on retrouve les différentes fournitures de bureau et prendre commande spéciale s’il y a lieu. Passer une commande pour des cartes d’affaires. Préparation du poste de travail : Préparation du poste informatique : accès serveur, nom d’utilisateur et mot de passe, adresse de messagerie, etc.; Préparation et personnalisation du poste téléphonique. Cartable d’intégration FICHE D’ACCUEIL – NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) 9 2. FICHE D’ACCUEIL – NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS Fonctionnement de la bibliothèque. Présentation et explication de l’arborescence Procédure pour la vaisselle, préparation du café, etc.. Fonctionnement du courrier interne. Formation VALTEMPS (entrées quotidiennes, comptes de dépenses, rapport de temps (si besoin) RESSOURCE OUTLOOK Formation OUTLOOK : création de la signature, partage du calendrier, nouveau contact dans le carnet, etc. Présentation et explication des différents fonds. Fiche client du gestionnaire de temps. Présentation de nos principaux partenaires, organismes gouvernementaux; Les "nombreux" acronymes. AUTRES (selon spécifications du poste) Prendre rendez-vous pour photo chez 10 Cartable d’intégration Date et heure rendez-vous Fait 3. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION (à titre d’exemple) QU’EST-CE QUE L’ORGANISME ? La mise en place des organismes est survenue à la suite de la politique de soutien au développement local et régional publiée en avril 1997 par le gouvernement du Québec. Relevant du ministère des Régions, cette politique a mené à la mise en place de l’organisme de la MRC de l’organisme dont l’assemblée de fondation eut lieu le 5 février 1998. L’objectif était de constituer un guichet multiservice à l’entreprenariat, géré par le milieu local et offrant des services de base en matière de soutien aux entreprises. Suite à l’adoption de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche en décembre 2003, la responsabilité du développement économique relève désormais des MRC et c’est en 2004, que l’organisme a signé sa toute première entente de gestion avec la MRC de l’organisme à qui elle est redevable. Les responsabilités et mandats de l’organisme sont les suivants : Gérer un guichet multiservice à l’entrepreneuriat adapté à son milieu; Élaborer un plan local d’action en matière de développement de l’économie et de l’emploi; Élaborer toute stratégie locale liée au développement de l’entrepreneuriat et des entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale; Servir de comité aviseur auprès du Centre local d’emploi (CLE); Remplir tout autre mandat que le gouvernement pourrait lui confier; Exécuter tout autre mandat qu’il (organisme) décide de se donner et/ou voudra signer avec d’autres organismes dans le respect des clauses particulières de l’entente de gestion signée avec le ministère des Régions et la MRC de l’organisme. Nous vous recommandons d’ajouter la mission, la vision et les valeurs de l’organisation. Cartable d’intégration PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION (à titre d’exemple) 11 4. PRIORITÉS D’INTERVENTION (à titre d’exemple) L’organisme s’est donné quatre priorités d’intervention soit : L’aide à l’entreprise individuelle ou collective; La promotion et le développement touristique; Le développement rural; Le développement agricole et agroalimentaire. 12 Cartable d’intégration PRIORITÉS D’INTERVENTION (à titre d’exemple) 5. QU’EST-CE QUE LE PLAN D’ACTION LOCAL POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI (PALEE)? L’élaboration et la réalisation d’un Plan d’action local pour l’économie et l’emploi, en tenant compte notamment de l’entente-cadre de développement de la région ou du plan quinquennal de développement établi par la Conférence régionale des élus de la région de l’Estrie font partie intégrante des mandats confiés à l’organisme par la MRC. Le PALEE établit les objectifs de développement économique ainsi que les stratégies et les moyens à mettre en place pour les atteindre. Le dernier PALEE déterminant les objectifs et les stratégies couvre la période de 2007-2010. Les moyens sont mis à jour annuellement par le conseil d’administration de l’organisme. Le processus de consultation afin d’élaborer le PALEE pour la période 20112016 aura lieu au cours de l’année 2010. Cartable d’intégration QU’EST-CE QUE LE PLAN D’ACTION LOCAL POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI (PALEE)? 13 6. STRUCTURE DE L’ORGANISME (à titre d’exemple) L’instance suprême de décision DE L’ORGANISME est son assemblée générale qui est constituée par l’ensemble des maires de la MRC. Cette instance reçoit le rapport annuel de l’organisme et procède à l’examen et à l’approbation des états financiers, la nomination du vérificateur et à l’élection des administrateurs du conseil d’administration. L’assemblée générale a lieu habituellement au mois d’avril avant la rencontre du Conseil des maires de la MRC. Une assemblée publique d’information a lieu dans les jours suivant l’assemblée générale annuelle afin de présenter le rapport d’activités et le conseil d’administration désigné par la MRC au grand public. 14 Cartable d’intégration STRUCTURE DE L’ORGANISME (à titre d’exemple) 7. CONSEIL D’ADMINISTRATION (à titre d’exemple) Le conseil d’administration de l’organisme est composé de seize administrateurs avec droit de vote, dont huit administrateurs provenant du milieu municipal, et de huit administrateurs provenant du milieu socio-économique. Six autres administrateurs d’office siègent au conseil d’administration sans droit de vote. Le conseil d’administration administre l’organisme et les affaires du Centre tout en s’assurant de la réalisation de son mandat. Catégorie : municipal ÉCRIRE LE NOMS DES PERSONNES CONCERNÉES Catégorie : socio-économique METTRE LES NOMS DES PERSONNES AVEC LEURS TITRES Les officiers (Mettre le nom de la personne), président (Mettre le nom de la personne), vice-président (Mettre le nom de la personne), secrétaire-trésorière Les administrateurs d’office METTRE LES NOMS DES PERSONNES ET LEURS TITRES Le comité exécutif Mettre le nom des personnes et leurs titres Cartable d’intégration CONSEIL D’ADMINISTRATION (à titre d’exemple) 15 8. NOS COMITÉS CONSULTATIFS (à titre d’exemple) Afin de bien réaliser son mandat, l’organisme travaille en étroite collaboration avec deux comités consultatifs, le Comité d’actions touristiques de la région de l’organisation et la Table de concertation agroalimentaire de la MRC concernée. Ces deux comités, qui bénéficient du soutien administratif des employés de l’organisme, regroupent les principaux intervenants de leur champ d’activités respectif et sont des précieux lieux de concertation favorisant l’émergence de projets de développement collectifs. Comité d’actions touristiques de la région de l’organisme METTRE LES NOMS DES PERSONNES Table agroalimentaire de la région de l’organisme METTRE LES NOMS DES PERSONNES LES MEMBRES DE LA TABLE AGROALIMENTAIRE SONT RECRUTÉS POUR UNE PÉRIODE INDÉTERMINÉE SELON LEURS COMPÉTENCES ET CHAMPS D’ACTIVITÉS AFIN DE RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR. Nos chartes complémentaires : Corporation touristique régionale METTRE LES NOMS DES PERSONNES 16 Cartable d’intégration NOS COMITÉS CONSULTATIFS (à titre d’exemple) 9. RESSOURCES HUMAINES (à titre d’exemple) ÉCRIRE LES NOMS DES PERSONNES AVEC LEURS TITRES SAVEURS DES CANTONS (METTRE LE NOM DE L’ORGANISATION APPROPRIÉE) ÉCRIRE LES NOMS DES PERSONNES CONCERNÉES L’ÉQUIPE DE L’ORGANISME EST RÉPARTIE SUR TROIS LIEUX DE TRAVAIL, SOIT : BUREAU PRINCIPAL ÉCRIRE L’ADRESSE COMPLETE DE L’ORGANISME ÉCRIRE LE NO DE TELEPHONE VOLET GÉNÉRAL ET AIDE AUX ENTREPRISES BUREAU D’ACCUEIL TOURISTIQUE ÉCRIRE LE NOM DE L’ORGANISME ÉCRIRE L’ADRESSE COMPLÈTE ÉCRIRE LE NO DE TÉLÉPHONE DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION TOURISTIQUE (OUVERT PENDANT LA SAISON TOURISTIQUE) GUICHET UNIQUE EN AGRICULTURE ÉCRIRE LE NOM DE L’ORGANISME ÉCRIRE L’ADRESSE COMPLÈTE ÉCRIRE LE NO DE TÉLÉPHONE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE METTRE À JOUR AVEC LE NOM ET LES COORDONNÉES PROMOTION ET AIDE À LA COMMERCIALISATION ET COMPLÈTES DE L’ORGANISME EN QUESTION DISTRIBUTION DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES Cartable d’intégration RESSOURCES HUMAINES (à titre d’exemple) 17 10. NOS SERVICES (à titre d’exemple) Le nom de l’organisation a pour objectif de répondre aux besoins des entreprises en démarrage ou en croissance ainsi qu'aux futurs investisseurs qui recherchent de l'information au sujet de l'aide et des programmes disponibles, des données et des caractéristiques sur la région concernée. Aide aux entreprises individuelles et collectives Ces services comprennent entre autres : Entrevues de consultation, d'aide à l'orientation et de références; Aide à la réalisation de plans d'affaires incluant: étude de marché, dossier financier, etc. ; Recherche de financement; Soutien à la recherche de sites d'implantation; Service de documentation; Formation en entrepreneurship; Soutien aux entreprises en expansion; Suivi de l'entreprise (administration, comptabilité, marketing, etc.). De plus, nous pouvons référer à des services plus spécialisés notamment en matière d'exportation, de développement technologique ou dispensé par d'autres organismes. Bureau d'accueil Actuellement offert sur demande seulement par la réceptionniste de l’organisme, le service sera restructuré au cours de l’année 2010. Le service d’accueil des nouveaux arrivants vise à faciliter leur intégration en leur offrant des services plus spécifiques tels : 18 Informations générales sur la région de l’organisme et/ou autre; Cartable d’intégration NOS SERVICES (à titre d’exemple) Informations sur tous les types de services offerts sur le territoire de la MRC concernée : santé, éducation, culture, loisirs, commerce, développement, emploi, etc.; Soutien dans la recherche de logement; Promotion des programmes offerts aux nouveaux arrivants; Valorisation des ressources de la région. Développement agricole et agroalimentaire Les services offerts dans ce secteur sont : Développer le potentiel agricole et agroalimentaire de la MRC concernée; Favoriser la diversification des produits du secteur primaire en assurant le service de 1re ligne au soutien individuel et collectif dans des créneaux de production de niche; Favoriser la transformation locale; Mettre sur pied des Tables filières et en assurer l’animation; Soutenir les efforts de mise en marché des entrepreneurs; Soutenir l’entrepreneur dans le développement d’un marché; Promouvoir la qualité, la variété et la disponibilité des produits agricoles et alimentaires; Identifier les possibilités d’augmenter la valeur ajoutée des produits locaux. Accueil et information touristique Le Bureau d’accueil touristique de la MRC concernée accueille plus de 18 000 visiteurs annuellement. Les services proposés sont les suivants : Répondre aux demandes d'informations touristiques sur la MRC concernée; Répondre aux demandes d’informations touristiques sur les Cantons-de-l’Est et offrir les guides officiels de l’ensemble des régions touristiques du Québec; Cartable d’intégration 19 Assurer la disponibilité de l’information pour l’ensemble de l’offre touristique et commerciale locale; Offrir une vitrine aux commerçants de la région; Vente de produits agroalimentaires locaux; Vente de souvenirs. Promotion touristique Les services offerts dans ce secteur sont : Promouvoir la région de votre organisme comme destination touristique; Assurer la formation et l’information aux entreprises et organismes touristiques; Aider à la commercialisation des entreprises touristiques de la région. Développement touristique Principale richesse de la région, la NATURE est au cœur de toutes les interventions du développement touristique, à savoir : Développement de nouveaux produits touristiques régionaux; Consolidation de projets touristiques existants; Animation et accompagnement de comités dont les projets répondent aux priorités de développement touristique de la région; 20 Recherche de financement et veille financière touristique. Cartable d’intégration NOS SERVICES (à titre d’exemple) ANNEXE I ACRONYMES Cartable d’intégration 21 ACRONYMES 2011 ACLDQ : Association des centres locaux de développement du Québec AMETVS : Association des manufacturiers d’équipements de transport et de véhicules spéciaux APDEQ : Association des professionnels en développement économique du Québec APDEQ-Estrie : Association des professionnels en développement économique du Québec – Section Estrie ADRIQ : Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec CIBC : Banque Canadienne Impériale de Commerce BDC : Banque de développement du Canada BMO : Banque de Montréal HSBC : Banque HSBC (de Hong Kong) La Laurentienne : Banque Laurentienne BNC : Banque Nationale du Canada RBC : Banque Royale du Canada La TD : Banque TD Canada Trust (Toronto-Dominion) CJE : Carrefour jeunesse-emploi du comté de … CQI : Carrefour Québec International CCTT : Centre collégial de transfert de technologie CAE : Centre d’aide aux entreprises du Val-Saint-François ou de Memphrémagog CDEC : Corporation de développement économique communautaire (Sherbrooke) Centre Dobson-Lagassé : Centre d'entrepreneurship Dobson-Lagassé CEFI : Centre d’excellence en formation industrielle (Windsor) Le 24 JUIN : Centre de formation professionnelle 24 JUIN CSSS : Centre de la Santé et des Services sociaux CPIQ : Centre de productique intégrée du Québec CRIQ : Centre de recherche industriel du Québec CIFI : Centre intégré en formation industrielle (Magog) CLD : Centre local de développement CLD de Sherbrooke : Sherbrooke Innopole (CLD) CLE : Centre local d’emploi CQRDA : Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium CRIFA : Centre régional d'initiatives et de formation en agriculture (Coaticook) CCI : Chambre de commerce et d’industrie C de C : Chambre de commerce CPR : Club de placement régional CPI : Comité de promotion industrielle CSRS : Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke CSHC : Commission scolaire des Hauts-Cantons (Le Granit, Haut-St-François et Coaticook) CSS : Commission scolaire des Sommets (Memphrémagog, Val-St-François et des Sources) CSET : Commission scolaire Eastern Townships CQE : Concours québécois en entrepreneuriat CRE-Estrie : Conférence régionale des élus de l’Estrie CIBLE : Conseil de l’industrie bioalimentaire de l’Estrie CNRC : Conseil national de recherches du Canada 22 Cartable d’intégration CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada CREE : Conseil Régional de l’Environnement de l’Estrie CRPCQ : Consortium de recherche en plasturgie et composites du Québec CRIBIQ : Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels du Québec CDR-Estrie : Coopérative de développement régional de l’Estrie CTA BRP-UdeS : Centre de technologies avancées BRP et Université de Sherbrooke CTA-CNRC : Centre des technologies de l’aluminium du CNRC. BROME : Corporation financière Brome CorpoSana Capital : Fonds d’intervention économique régional (FIER) – Croissance Durable FIER – Innovation Durable Créneaux d’excellence ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement) : Matériel de transport et élastomère Transformation du bois d’apparence et composite Bio-industries environnementales DÉFI-Innovation Estrie Desjardins Caisse d’économie des Cantons Caisses populaires en Estrie Innovatech : Capital de risque – Innovatech CFE : Centre financier aux entreprises – Estrie DEC : Développement économique Canada EQ : Emploi-Québec – bureau régional de l’Estrie FCEI : Fédération canadienne des entreprises indépendantes UPA Estrie : Fédération de l’Union des producteurs agricoles de l’Estrie FQM : Fédération Québécoise des municipalités FCES Fiducie du Chantier de l’économie sociale FIER – Région d’Asbestos (FDI) FIER – Soutien Régional (Sherbrooke Innopole) FCC : Financière agricole du Canada FAQ : Financière agricole du Québec FCJE : Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs FDI : Fonds de développement industriel Richmond-Wolfe FLS : Fonds local de solidarité FTQ à travers les CLD de l’Estrie FRS : Fonds régional de solidarité FTQ GATE : Groupe d’avancement des technologies de l’Estrie HQ : Hydro-Québec IDP : Institut de développement de produits ITAQ : Institut du transport avancé du Québec IQ : Investissement Québec MRI : Maison régionale de l’industrie MEQ : Manufacturiers et exportateurs du Québec MCCQ : Ministère de la Culture et des Communications du Québec MAPAQ : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec MICC : Ministère de l’Immigration et des communautés culturelles MAMROT : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire Cartable d’intégration 23 MRNF : Ministère des Ressources naturelles et de la faune MTQ : Ministère des Transports du Québec MDDEP : Ministère du Développement durable et de l’Environnement et des parcs MDÉIE : Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation MT : Ministère du Tourisme MQQ : Mouvement québécois de la qualité MRC : Municipalité Régionale de Comté OPIC : Office de la propriété intellectuelle du Canada PAJRQ : Place aux Jeunes régions du Québec PGE : Pro-Gestion Estrie RCGT: Raymond Chabot Grant Thornton RBI : Réseau Bio-Innovation RCTi : Réseau conseil en technologie et en innovation RISQ : Réseau d’investissement social du Québec Transtech : Réseau des centres collégiaux de transfert de technologie REESE : Réseau des entreprises d’économie sociale de l’Estrie RITE : Réseau des intervenants en transfert d’entreprise RAV : Réseau les Arts et la Ville VVAP : Réseau Villes et Villages d’art et de patrimoine Rodrigue CA : Rodrigue Chartier Huberdeau CA Deloitte : Samson Bélair/Deloitte & Touche SADC : Société d’aide au développement des collectivités SIB : Service intégré du bois – Estrie SIJ : Société d’investissement jeunesse SOCPRA : Société de commercialisation des produits de la recherche appliquée SRQ : Solidarité rurale du Québec STIQ : Sous-Traitance Industrielle Québec TVSF : Tourisme Val-Saint-François TCE : Tourisme Cantons-de-l’Est TRANSAQ : Transformation alimentaire Québec UAL : Union des agriculteurs libres UdeS : Université de Sherbrooke BLEU : Bureau de liaison entreprises et Université de Sherbrooke UMQ : Union des municipalités du Québec 24 Cartable d’intégration ANNEXE II (Insérer votre plan) PLAN D’ACTION POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI Cartable d’intégration 25 ANNEXE III (Insérer vos règlements) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 26 Cartable d’intégration ANNEXE IV (Insérer vos politiques d’investissements) POLITIQUES D’INVESTISSEMENTS Cartable d’intégration 27 ANNEXE V (Exemple) POLITIQUE DE COMMANDITES 28 Cartable d’intégration POLITIQUE DE COMMANDITES Attendu que la mission de l’organisme est le développement de l’économie et de l’emploi sur le territoire de la MRC concernée; Attendu que les revenus de l’organisme proviennent majoritairement de contributions en provenance des municipalités et du Ministère des Régions; Attendu que les municipalités et les différents ministères sont régulièrement sollicités pour les mêmes événements ou activités que l’organisme; Attendu que le budget publicité doit essentiellement servir à mieux faire connaître les services offerts auprès des clientèles de la MRC concernée; L’organisme n’accordera aucune commandite aux niveaux régional et provincial. Sous réserve des disponibilités budgétaires au niveau du poste « publicité », il pourra - accorder une commandite au niveau local lorsqu’en lien direct avec sa mission et lorsque la visibilité offerte rejoint directement les clients de l’organisme c’est-à-dire les entreprises et les entrepreneur(e)s de la MRC concernée; - accorder une commandite au démarrage ou relance d’événements touristiques d’envergure lorsque les retombées économiques potentielles sont importantes. Les demandes pourront être traitées directement par la direction générale. COPIE CERTIFIÉE CONFORME du procès-verbal de la réunion ordinaire du 26 mars 2008 du conseil d’administration e l’organisme de la MRC concernée. ____________________________________________________ Le____________________________ Secrétaire Date Cartable d’intégration 29 ANNEXE XI (exemple) CODE D’ÉTHIQUE (conflit d’intérêts et confidentialité) 30 Cartable d’intégration ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE L’employé qui ne se conforme pas aux présentes dispositions s’expose à des mesures disciplinaires. Conflit d’intérêts Il incombe à l’employé de prendre les dispositions qui s’imposent pour éviter les conflits d’intérêts réels ou potentiels. L’employé ne peut accepter une rémunération ou un avantage quelconque de la part d’un client, partenaire ou collaborateur pour des services rendus dans le cadre de sa fonction. Également, l’employé ne peut suggérer ou offrir à un client, partenaire ou collaborateur des services privés rémunérés de même nature que ceux rendus dans le cadre de sa fonction. L’employé peut participer à des activités professionnelles extérieures dans la mesure où ces dernières n’entraînent pas de conflit d’intérêts. L’employé doit s’abstenir de toute participation active aux élections et à la politique municipale dans le territoire de l’organisme. Cet engagement ne doit pas s’interpréter comme une aliénation de son droit de voter aux élections municipales ou lors de la tenue de référendum et autres activités de même nature. À moins d’une autorisation écrite préalable de son employeur, l’employé est tenu de s’abstenir de prendre un intérêt financier dans toute entreprise à but lucratif pour laquelle il effectue un travail quelconque pour le compte de son employeur. Dès qu’il constate un conflit d’intérêts réel ou potentiel, l’employé doit en informer la direction générale. La direction générale peut alors exiger que ces activités soient réduites, modifiées ou abandonnées. Confidentialité L’employé doit garder sous le couvert de la confidentialité toute information qui lui sera divulguée comme telle ou qu’il jugera comme telle. Cette précaution est valable pendant et après la période d’emploi. Le devoir de confidentialité a préséance sur l’intérêt public. Il appartient à la direction générale d’en décider autrement s’il y a lieu. À son départ, l’employé ne doit pas utiliser indûment à son propre avantage ou au bénéfice d’autrui des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions. Les outils de travail, documents, programmes de formation et dossiers produits par l’employé demeurent la propriété exclusive de l’organisme. Cartable d’intégration 31 ANNEXE XII (exemple) POLITIQUE D’ACCÈS À L’INFORMATION 32 Cartable d’intégration LOI 86 : LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS L’organisme est un organisme public soumis à la Loi 86 qui s’applique aux documents écrits, graphiques, sonores, visuels informatisés et autres, détenus par l’organisme dans l’exercice de ses fonctions. Toute demande de renseignement écrite ou verbale faite à l’organisme, doit être acheminée au président ou au directeur général de l’organisme, seuls représentants de l’organisme autorisés légalement à accorder ou à refuser une demande de renseignement. Ils ont trente (30) jours pour le faire. L’organisme a le devoir de protection des renseignements personnels qu’il détient. Cartable d’intégration 33