DREES

DREES
Appel d’offre pour la réalisation de post-enquêtes pour l’enquête
« Changements Organisationnels et Informatisation » dans les établissements de santé
Le présent appel à projets de recherche s’adresse aux cherches en sciences sociales intéressés
par l’étude des transformations en cours sur le plan de l’organisation dans les établissements
de santé. Il fait suite à la réalisation, de mai à juillet 2007 de l’enquête COI-H (Changements
Organisationnels et Informatisation dans le secteur de la santé). Cette enquête est l’extension
dans le secteur de la santé du dispositif d’enquête « COI » 2006, qui concerne les entreprises
du secteur marchand. Cette enquête, une première dans les établissements de santé vise à
mieux cerner l’ampleur et l’impact des transformations en cours sur le plan de l’organisation
(relations à l’usager et au patient, tarification à l’activité, mise en place de la nouvelle
gouvernance, etc.) et des nouveaux outils informatiques utilisés.
L’enquête Changements Organisationnels et Informatisation dans les établissements de
santé
La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques
(DREES), en collaboration avec le Centre d’Études de l’Emploi (CEE), réalise en 2007 une
enquête statistique auprès d’un échantillon des directions d’établissements hospitaliers,
publics et privés, sur le thème des changements organisationnels et de l’informatisation. Cette
enquête auprès des établissements hospitaliers vise à mieux cerner l’ampleur et l’impact des
transformations en cours sur le plan de l’organisation (relations à l’usager et au patient,
tarification à l’activité, mise en place de la nouvelle gouvernance, etc.) et des nouveaux outils
informatiques utilisés.
L’enquête « COI-H » est l’extension dans le secteur hospitalier du dispositif d’enquête
« COI » 2006, qui concerne les entreprises du secteur marchand (cf. encadré). Il s'agit d'une
première dans le secteur de la santé, qui a nécessité une adaptation importante du
questionnaire pour correspondre aux situations rencontrées par les établissements de santé. Ce
travail a été mis au point sur la base d'entretiens approfondis auprès d'une vingtaine de
directeurs et responsables de structures hospitalières et a fait l'objet d'une large concertation
(cf infra). Chaque fois que cela était possible, les questions posées à l'ensemble du secteur
marchand ont été conservées afin d'autoriser des comparaisons entre secteurs. En parallèle et
dans le même esprit, une extension auprès de directions de la fonction publique d’État est
menée par la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique).
Le dispositif d’enquête « COI »
Ce dispositif d'enquête du système statistique public a fait l’objet d’un partenariat
entre le CEE, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des
Statistiques) et l’INSEE. L’enquête « COI » est un dispositif d’enquêtes couplées
entreprises-salariés qui décrit l’organisation interne, l’informatisation et le travail dans
les entreprises, en associant deux points de vue complémentaires, celui des directions qui
mènent ces changements (« volet employeurs ») et celui des agents qui les mettent en
œuvre « sur le terrain » (« volet salariés »).
Le « volet employeurs » de l’enquête « COI » cherche à cerner l’organisation
stratégique de l’entreprise et la mobilisation des outils de gestion et d’informatisation dans
ses différentes fonctions. Le « volet salariés » apportera une information complémentaire
sur l’organisation du travail, sur l’usage des Techniques de l’Information et de la
Communication, mais aussi sur les conditions et le rythme de travail, le fonctionnement
des collectifs de travail, l’acquisition et l’utilisation des compétences, les contreparties
salariales.
Dans les secteurs marchands, la collecte du volet « employeurs » a eu lieu fin 2005début 2006.
La collecte du « volet salariés » a eu lieu au cours du deuxième trimestre 2006 auprès
des salariés du secteur marchand, mais également auprès de salariés de la fonction
publique d’État, et de 2000 salariés du secteur hospitalier. Ces derniers font partie des
établissements interrogés pour l’enquête « COI-H » afin de bénéficier du dispositif de
couplage de l’enquête « COI » dans le secteur de la santé.
Le questionnaire de l’enquête « COI-H » auprès des directions d’établissements
hospitaliers a fait l’objet d’une large concertation auprès d’experts, de statisticiens, de
directeurs d'hôpitaux et de représentants des fédérations hospitalières. Ces consultations, ainsi
qu’un test de l’enquête réalisé auprès de quelques établissements en février-mars 2007, ont
permis de rendre le questionnaire plus parlant tout en le simplifiant. Il aborde les thèmes
suivants :

Situation et stratégie de l’établissement : principaux objectifs, importance des moyens,
impact d’événements et de l’environnement sur l’activité de l’établissement ;

Réorganisations, partenariats, contrats : évolution des structures de l’établissement,
partenariats développés, mode de gestion des principales fonctions de l’établissement,
type de contrats signés ;

L’informatique et les systèmes d’information : outils informatiques utilisés,
informatisation des principales fonctions, sécurités informatiques utilisées ;

Relations de l’établissement avec les patients et les familles : situations ayant pu
modifier ces relations, dispositifs mis en place dans les relations avec les patients ;

Activité médicale et logistique : certification ; outils informatiques ou dispositifs utilisés
dans la logistique, les activités médicales, les activités de recherche ;

Ressources humaines : rôle de la hiérarchie, des salariés, d’intervenants extérieurs, outils
de gestion des ressources humaines, difficultés de recrutement ;

Bilan sur les changements : accompagnement et difficultés de mise en œuvre de
changements importants : la nouvelle gouvernance, la tarification à l’activité.
Pour cette première édition de l’enquête « COI –H », environ 800 structures, parmi
les plus grandes et les plus représentatives du secteur, ont été interrogées :

dans le secteur public, l’enquête est réalisée auprès de Centres Hospitaliers
Universitaires (CHU), Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) ou Centres
Hospitaliers (CH).

dans le secteur privé, sont concernés les centres de luttes contre le cancer et les
établissements de soins spécialisés en Médecine, Chirurgie, Obstétriques (MCO).
Le Conseil National de l’Information Statistique a émis un avis d’opportunité
favorable et a reconnu l’enquête « COI-H » auprès des directions des établissements
hospitaliers d’intérêt général avec un label obligatoire. La collecte a eu lieu de mai à juillet
2007.
Les thématiques de post-enquêtes :
La DREES souhaite que des « post-enquêtes » puissent être réalisées par des chercheurs à
partir de l’enquête. On appelle ici « post-enquête » une enquête qualitative réalisée en face à
face par des chercheurs en sciences-sociales sur un nombre restreint de personnes faisant
partie des directions d’établissements ayant répondu à l’enquête (environ 30 personnes) et sur
un thème particulier de l’enquête.
L’objectif de cette post-enquête est double :
- approfondir certains aspects de la mise en place de la T2A, et ses liens avec les ressources
humaines, dans l’optique notamment d’apporter un éclairage sur les résultats statistiques
obtenus à partir de l’enquête.
- étudier d’éventuelles différences entre le sens des questions pour le statisticien et l’enquêté,
sur les systèmes d’information partagés.
1- Ressources humaines et mise en place de la T2A
D’une part, dans l’enquête, la moitié des établissements anciennement sous dotation globale
déclarent que la mis en place de la T2A a rencontré des difficultés liées à des moyens humains
insuffisants ou des difficultés de gestion du personnel, tel que l’absentéisme, le turn-over ou
des difficultés de recrutement. Seul un quart des cliniques privées se disent concernées par ces
difficultés.
D’autre part, le fonctionnement en T2A requiert une organisation et des compétences
adaptées. Non seulement il repose sur des outils relevant du contrôle de gestion pour piloter
les établissements et leurs pôles, mais il est susceptible de bousculer les organisations en
place, d’interroger les relations entre les personnels constituant les équipes, de favoriser
l’émergence de nouveaux métiers, y compris et jusque dans la hiérarchie médicale, entre
l’infirmière et le médecin.
Quelques exemples de questionnements que la post-enquête pourrait éclairer :



Pourquoi les établissements du public mettent-ils - plus que les cliniques- en avant
des moyens humains insuffisants ou des difficultés de gestion du personnel ? Ces
difficultés sont-elles dues à de l’absentéisme, du turn-over, des difficultés de
recrutement, d’autres raisons ?
Quelles sont les différences entre secteurs ?
Quels sont les types de personnel les plus concernés ?



Quelles nouvelles compétences au sein des métiers existants et quels nouveaux métiers
ont-ils émergé avec la mise en place de la T2A ?
Les établissements ont-ils des difficultés pour trouver, recruter et maintenir les
compétences nécessaires à la mise en place de la T2A ?
Quels changements ont concerné les équipes en place, entre gestionnaires et soignants,
mais aussi au sein des personnels soignants, depuis l'instauration de la T2A ?
Choix des établissements pour la post-enquête : on s’attachera à différencier les
établissements en difficultés financières et par secteur. L’enquête statistique pourra être
utilisée pour étudier auparavant les corrélations entre les difficultés budgétaires et les moyens
humains.
3- Les systèmes d’information permettant de consulter ou d’alimenter un dossier
médical partagé
Les établissements développent des systèmes d’information permettant aux professionnels de
consulter des données sur les patients au sein de l’établissement, des réseaux de santé, des
réseaux ville-hôpital ou d’infrastructures de coopération partagée. Ces données partagées
devraient permettre de rationaliser la prise en charge des patients, de générer des économies
de gestion et de diagnostic, mais aussi un gain de temps pour l’usager. La moitié des
établissements disposent d’un système d’information permettant de consulter ou d’alimenter
le dossier médical d’un patient en leur sein. 10 % des établissements mettent ces données à
disposition d’un réseau hospitalier de santé, 10 % d’une infrastructure de coopération partagée
et 9 % d’un réseau ville-hôpital.
Quelques exemples de questionnements que la post-enquête pourrait éclairer :
 L’enquête ne donne pas de précisions sur le contenu de ces données qui peuvent ne
concerner que quelques activités de l’établissement et une partie des patients.
L’objectif est de caractériser ces systèmes d’informations, et les personnes concernées.
 Le système d’information permettant d’alimenter ou de consulter un dossier médical
sur les patients provient-il d’un progiciel du marché, d’une application maison (sous
quelle forme ?)
 La visibilité du système d’information est-elle au niveau d’un service, d’un pôle, etc. ?
 Quels personnels y ont accès et sous quelle forme (en lecture, possibilité de
modification) ? Existe-t-il des dispositifs de contrôle d’accès ?
Choix des établissements pour la post-enquête : à faire en fonction des réponses aux questions
sur le partage d’un dossier médical à différents niveaux.
La réalisation :
Pour la réalisation de ces post-enquêtes, les chercheurs recevront de la DREES:
- L’adresse et le numéro de téléphone de l’établissement de santé
- Le nom de la ou des personnes répondantes ou leur fonction (direction générale,
direction informatique…).
- Le mail ou le numéro de téléphone de la personne référente ayant répondu au
questionnaire.
- les données de l’enquête.
Les conventions ayant pour objet la réalisation de post-enquêtes seront des conventions de
prestation, dans lesquelles seront incluses des clauses portant sur la sécurité des données. Les
monographies produites seront anonymes. Elles ne donneront pas lieu à un fichier
informatique couplé avec le fichier principal d’enquête.
Réponse à l’appel d’offre
Les équipes intéressées par l’appel d’offre sont invités à transmettre à la DREES un dossier
contenant notamment :
- le thème retenu, en argumentant les raisons pour lesquelles ce thème mérite d’être
étudié plus à fond et en explicitant les questions du questionnaire auquel il fait
référence ;
- le sous-échantillon visé pour les post-enquêtes (en précisant les critères de sélection au
vu des variables de l’enquête) ;
- la méthodologie retenue pour les post-enquêtes, tant pour la constitution des guides
d’entretien, pour la réalisation des entretiens (personnes impliquées, gestion des
problèmes de déplacement les enquêtés pouvant être répartis – sauf critère de sélection
particulier à préciser – sur toute la France métropolitaine), que pour leur analyse ;
- la présentation de l’équipe et des chercheurs impliqués dans le projet (et les références
éventuelles à des travaux effectués sur des thèmes proches) ;
- le formulaire (joint) de renseignements administratifs précisant et détaillant le
financement souhaité.
Les équipes éventuellement intéressées par l’appel d’offres peuvent faire une déclaration
d’intention par e-mail (en précisant le thème d’étude envisagé) avant de transmettre un
dossier plus complet. Le rapport final devra être rendu 18 mois après signature de la
convention. Un rapport intermédiaire sera disponible 12 mois après signature.
Les propositions sont à envoyer avant le 20 juin 2008.
Une première sélection des propositions devraient avoir lieu début juillet 2008. Les critères
de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation au texte de l’appel à
projets, de la pertinence du choix des méthodes et de leur justification, de la compétence des
équipes et de l’adéquation du budget présenté. L’attention des chercheurs est attirée sur la
nécessité de veiller à la faisabilité de leur proposition.
Pour toute information scientifique concernant ces appels à projets :
Marie CORDIER – Tel : 01 40 56 80 60 - [email protected]
Pour toute information administrative concernant ces appels à projets :
Marie-Annick CROCHET – Tel : 01 40 56 82 02 - [email protected]
Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à cet appel d’offres.