A payer en liquide lors de la réservation une somme de 25

Contrat de mise à disposition des locaux appartenant à
l’Administration communale de Rouvroy sis Place Albert
Paul, 6 à Torgny, dont la gestion responsable a été
confiée au SI le Méridional asbl.
Eu égard à l’objet social du SI et aux termes qui lient l’asbl et l’administration communale
Il est convenu ce qui suit :
Entre :
M(me) (nom, prénoms)……………………………………………………………………………….………
domicilié(e) à (CP – localité) ……………………………….……, rue………………….…………………
……………………………………………………, n°……………
ci-après dénommé l’occupant,
et le Syndicat d’Initiative « Le Méridional » asbl, à 6767 Torgny, Place Albert Paul, 6 représenté
par deux administrateurs M…………………………………………………………...
et M…………………………………………………………………………………………….……...
ci-après dénommé le SI,
1. Pour motif de : …………………………………………………………………………………………..
le SI met à disposition de l’occupant le local sis au 1er / 2ème (*) étage ainsi que les sanitaires à
charge pour l’occupant de payer en liquide :
- lors de la réservation une somme de 25 € à titre d'arrhes et de caution. Cette somme sera
gardée par le SI en cas de désistement ou annulation par l'occupant ou en provision de tous
dégâts constatés au local suite à son occupation.
- à la fin du contrat au plus tard lors de la remise des clefs, la somme de 13 € (pour un non
commerçant) – 65 € (pour un commerçant) (*) par jour d’occupation pour couvrir la gestion,
l'occupation, le chauffage, les sanitaires, l'éclairage du local.
2. Le nettoyage sera effectué par l'occupant. A défaut il lui sera réclamé le coût de deux heures
de nettoyage soit 27 €.
3. La mise à disposition est prévue pour une période allant du ……………………………à 8h
au………………………8h,.y compris le temps d’installation et rangement des lieux.
4. L’occupant n’est autorisé à prêter la clef et le code d’accès sous son entière responsabilité
qu’aux personnes suivantes : (nom, prénom, adresse complète)
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
5. L’occupant s’engage à jouir personnellement du bien en bon père de famille et à assurer sa
conservation, son parfait entretien ainsi que pour ses abords. Il lui est interdit le sous louer.
6. Tout litige non réglé par voie d’arbitrage sera de la compétence exclusive des tribunaux du
canton judiciaire de Virton ou de l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
Fait à Torgny en deux exemplaires le ……………………….
Signatures :
Pour le SI,
Pour l’occupant,
M&M
M
SI Le Méridional ASBL, Place Albert Paul, 6 à B- 6767 Torgny tél/fax/répondeur 063 57 83 81
www.torgny.be
Conditions particulières de mise à disposition des salles du SI
pour expositions.
L'artiste occupant ou son représentant s'engage à :
1. transporter ses oeuvres à ses frais et à ses risques et périls;
2. accrocher et décrocher ses oeuvres sans percer de trou dans murs, portes ou parois;
décorer les lieux avec goût pendant la durée de son exposition; assurer ses oeuvres
selon ses désirs et sous sa responsabilité;
3. assumer le gardiennage du local pendant l'ouverture de l'exposition aux heures qui lui
conviennent
4. soumettre pour accord préalable au SI. l'affiche, l'invitation, le communique de presse
et tous documents de support médiatique qu'il diffuserait;
5. payer au SI une somme d’argent couvrant notamment la gestion, l’occupation, le
chauffage, l’éclairage, l’entretien des sanitaires et des locaux
6. ne prêter la clé de l’entrée et ne révéler le numéro de code d'entrée à personne sauf
désignation nominative préalable,
7. à retirer les clefs pendant les heures d’ouvertures du SI auprès du permanent
8. à rendre les clefs pour le lendemain de fin de contrat à 14h au permanent du SI
9. ne pas se retourner contre le SI ni contre l'administration communale de Rouvroy pour
motif de destruction involontaire totale ou partielle des oeuvres exposées commise par
un collaborateur du SI
10. ne pas se retourner contre le SI pour motif de vol, destruction totale ou partielle,
volontaire ou involontaire, des oeuvres exposées commises par des tiers.
A la requête de l’exposant, le SI assurera gratuitement – n’assurera pas (*) une publicité à
la manifestation via son site Internet www.torgny.be, l’agenda culturel communal, la
distribution aux visiteurs d’invitations, affiches fournies par l’exposant.
Signé en deux exemplaires pour accord à Torgny ce ………………………
L’exposant.
Pour le SI, le permanent :
(*) biffez la mention inutile
SI Le Méridional ASBL, Place Albert Paul, 6 à B- 6767 Torgny tél/fax/répondeur 063 57 83 81
www.torgny.be