Annexe au ROI ASBL 1) Les médecins du … se réuniront une fois par semaine, tous les jeudis entre 12H30 et 14H00 au siège du … afin de discuter de tous les problèmes liés & leur pratique de groupe. Ces réunions doivent permettre une évaluation interne de la qualité de la pratique médicale. Les décisions se prendront selon les règles définies dans les statuts de l’ASBL. 2) Lors de discussions générales et théoriques, les cas des patients -seront décrits en conservant l’anonymat des patients. En cas de nécessité, et après en avoir demandé l’autorisation au patient qui marquera son accord par écrit, le cas sera décrit à l’équipe qui sera informée de l’identité du patient uniquement lorsqu’une prise en charge du groupe sera nécessaire et ceci afin de faciliter la prise en charge par le groupe dans l’intérêt du patient. Chaque prestataire de soins reste soumis individuellement à toutes ses responsabilités et obligations professionnelles y inclus celles concernant le secret médical de soignants et notamment au niveau du secret médical. 3) Le dossier médical sera tenu grâce à un logiciel médical labellisé, choisi par l’équipe selon les modalités définies dans le ROI. L’ensemble de la patientèle sera inscrit dans ce dossier médical informatisé, mais chaque patient sera attribué à son médecin généraliste attitré. Les autres médecins du groupe s’engagent à ne consulter le dossier d’un patient, qu’avec l’accord écrit de celui-ci ou à défaut de son représentant tel que défini dans la Loi sur les Droits des patients. Cette consultation ne se fera que dans l’intérêt des soins à apporter au patient et seules les parties du dossier susceptibles d’avoir un intérêt pour la pathologie en cours seront consultées. La trace de la consultation sera conservée grâce au logiciel et le médecin traitant attitré pourra demander des explications au médecin consulté par le patient en remplacement. Ce médecin doit laisser ses conclusions dans le dossier. En cas de contestation l’ordre des Médecins Les médecins s’engagent à suivre les règles déontologie médicale et de protection de la tous leurs accès aux dossiers. Les articles de déontologie sont d’application formelle. sera consulté. de la vie privée dans 38 à 47 du Code 4) Chaque patient recevra une carte reprenant tous les prestataires du … ainsi que leur fonction. Lors de la remise de la carte ils seront encouragés à poser toutes les questions relatives au fonctionnement du … 5) L’intervention reçue dans le cadre de Impulséo 2 sera versée sur le compte bancaire de l’ASBL … qui l’utilisera pour ses divers frais de fonctionnement dont notamment le coût du personnel de secrétariat et d’accueil.