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PIN105
République Tunisienne
Stratégie de Coopération couvrant la période juillet 2004-juin 2008
Note d’information au public
1.
Le Conseil d’administration de la Banque mondiale a examiné la Stratégie de coopération
(CAS) avec la Tunisie le 3 juin 2004.
Contexte du Pays
2.
La Tunisie continue à entregistrer des progrès soutenus en matière de développement
économique et social. Les efforts constants de réforme structurelle menés à partir du début des
années 90, la poursuite de politiques macroéconomiques prudentes, et une orientation résolue vers
l’intégration de la Tunisie dans l’économie mondiale ont créé des conditions favorables au
développement du secteur privé et à l’amélioration de la compétitivité de l’économie. La
croissance s’est bien comportée, y compris face à un environnement extérieur défavorable en
2002, atteignant 5,5 pour cent en 2003. Ceci a donné lieu à des acquis sociaux en matière de
santé, éducation et protection sociale qui situent la Tunisie en tête de pays de niveau de revenus
similaires, et dans une position confortable pour atteindre les Objectifs de développement pour le
millénaire (ODM). En particulier, l’espérance de vie s’est améliorée pour atteindre 72 ans et la
pauvreté a été fortement réduite de 8 pour cent de la population en 1995 à 4 pour cent en 2000. La
Tunisie a enregistré des progrès substantiels en matière d’éducation des filles, de réduction des
taux de fécondité et de mise en place d’un cadre juridique robuste pour les droits et acquis des
femmes. La Tunisie s’est également engagée dans la voie de l’environnement durable grâce à une
structure institutionnelle et à un cadre législatif robustes ainsi qu’à une politique de
développement durable bien conçue.
3.
Dans un contexte où les forces concurrentielles s’intensifient, la Tunisie doit relever
trois défis principaux pour atteindre les objectifs du 10éme Plan de développement (2002-2006).
Le premier défi – qui est aussi le plus urgent – est de réduire le chômage qui demeure
relativement élevé, aux environs de 15 pour cent, du fait des pressions démographiques et des
forces concurrentielles accrues (réalisation de la zone de libre-échange avec l’Union européenne
(UE) en 2008, élargissement de l’UE en 2004, et élimination des quotas des accords multifibres
en 2005). Ceci implique d’améliorer le climat de l’investissement pour le secteur privé ainsi que
la qualité de la gouvernance économique. Le second défi est d’améliorer la qualité, la pertinence
et la pérennité financière du système éducatif, et de renforcer l’innovation et la recherche
scientifique et technologique afin de développer une économie du savoir. Le secteur tunisien de
l’éducation fait face à un important défi résultant de la transition démographique (accroissement
rapide des effectifs dans le secondaire et tertiaire), au moment même où il est fondamental
d’améliorer davantage les résultats scolaires et l’interaction entre l’enseignement, la recherche et
le marché du travail pour permettre à la Tunisie de se doter des compétences requises pour
soutenir la concurrence dans une économie mondiale axée sur le savoir. Le troisième défi consiste
à renforcer les programmes sociaux tout en maintenant les équilibres budgétaires. Ici encore, les
tendances démographiques et les transformations du marché du travail dues aux pressions
concurrentielles posent d’importants défis pour les systèmes de santé, de protection sociale et de
retraite. En parallèle, les dépenses non discrétionnaires introduisent des rigidités dans le système
des dépenses publiques qui est focalisé sur le court terme.
Stratégie de la Banque
4.
La stratégie de la Banque (CAS) propose d’appuyer le Gouvernement tunisien pour
relever ces trois défis :

Renforcer l’environnement des affaires pour soutenir le développement d’un
secteur privé plus compétitif et davantage intégré sur la scène internationale et
améliorer la compétitivité de l’économie tunisienne. L’appui de la Banque cherchera à
accompagner la Tunisie dans l’atteinte de six résultats essentiels pour augmenter la part
du secteur privé dans les investissements : (1) Amélioration du cadre des incitations et de
la transparence et prévisibilité du cadre réglementaire ; (2) Réduction des coûts de
transaction pour les entreprises donnant lieu à une production et des exportations
accrues ; (3) Meilleure prestation/efficacité accrue des services d’infrastructure par les
entreprises publiques et privées ; (4) Amélioration de la compétitivité de l’agriculture,
tout en continuant à accorder aux préoccupations d’ordre social et environnemental
l’attention requise ; (5) Un secteur bancaire qui répond mieux aux besoins du secteur
privé ; et (6) Des marchés financiers locaux publics et privés plus dynamiques.

Améliorer les qualifications et l’employabilité des diplômés et de la population
active dans la société du savoir. La Banque consacrera ses efforts à accompagner
l’atteinte des résultats suivants : (1) Amélioration de la qualité et de la pertinence de tous
les niveaux du système éducatif ; (2) Meilleure soutenabilité financière du système
éducatif ; et (3) Amélioration des interactions entre la recherche, l’enseignement
supérieur et le marché menant à une innovation et une compétitivité plus grandes des
entreprises.

Améliorer la qualité des services sociaux grâce à une plus grande efficacité des
dépenses publiques. Trois résultats ont été identifiés : (1) Plus grande flexibilité du
budget et meilleure mobilisation des recettes fiscales aboutissant à une réduction de la
dette publique ; (2) Budgétisation par objectifs et systèmes de suivi et évaluation (S&E)
opérationnels dans les principaux ministères d’exécution ; et (3) Amélioration de la
couverture, qualité et pérennité financière des systèmes de santé, protection sociale, et
retraite.
5.
S’inspirant des leçons tirées du passé, le CAS porte une attention plus importante à la
définition et l’atteinte des résultats et offre une flexibilité additionnelle dans l’approche et le
choix des instruments. Le cadre de résultats du CAS dote la Banque et le Gouvernement d’un
mécanisme pour assurer le suivi des progrès dans la réalisation des objectifs. Du fait que
l’identification systématique de résultats et d’indicateurs de suivi n’a pas été entreprise
auparavant, la démarche reste à affiner au cours de la mise en œuvre du CAS dans un esprit
d’apprentissage commun. Le CAS vise à être suffisamment flexible pour répondre aux priorités et
besoins en évolution du Gouvernement au cours de la période de mise en œuvre. Les instruments
qui sont proposés pour soutenir la stratégie incluent : les produits et services analytiques et
consultatifs, y compris les études programmatiques économiques et sectorielles ; les prêts
d’investissement sectoriels sous une forme simplifiée et les prêts d’ajustement structurel ; le
développement des opérations de prêts programmatiques qui adoptent une approche sectorielle
(SWAp) ; les garanties et produits de couverture du risque de la BIRD ; l’appui de la SFI et de
l’AMGI en fonction des opportunités qui se présentent; et une assistance technique adaptée aux
besoins d’un pays à revenus intermédiaires (par exemple, pour l’amélioration de la gestion de la
dette et pour aider le Gouvernement à structurer un portefeuille adéquat de produits et services
financiers de la BIRD).
6.
Pour la période du CAS, EB05-EB08, un programme flexible de référence de 200 à
300 millions de $EU par an est proposé pour appuyer les principaux objectifs de
développement du CAS. Ce programme fournit une flexibilité suffisante pour soutenir les
résultats attendus du CAS et répondre aux besoins d’appui supplémentaire. Les montants de prêts
et la flexibilité proposés sont en concordance avec une gestion du risque saine, au vu des progrès
de développement et de réduction de la pauvreté escomptés et de l’évolution projetée de risque
encouru par la Banque. Le programme de référence inclura au moins un prêt d’ajustement,
Programme d’appui à la compétitivité économique (PACE) IV, axé sur le développement du
secteur privé et sur le secteur financier, voire deux. Il serait envisageable que la Banque prête à la
Tunisie des montants plus importants que ceux prévus dans le scénario de référence dans des
circonstances spécifiques en ayant recours à des prêts d’ajustement structurel spécifiques, pour
aider le pays à faire face à des besoins de financement accrus dus à des chocs extérieurs ou
d’autres facteurs imprévisibles. Un scénario de prêt de niveau bas (ne dépassant pas 100 millions
de $EU par an en prêts d’investissement uniquement) résulterait de difficultés à maintenir un
cadre macroéconomique stable ou d’un ralentissement du rythme des réformes structurelles.
Partenariats
7.
Le CAS propose une coopération renforcée avec les partenaires du développement, en
particulier l’Union européenne. La Commission européenne et la Banque mondiale sont des
institutions complémentaires en Tunisie et la volonté est forte entre les deux institutions de
capitaliser sur les avantages comparatifs mutuels. Les deux parties se sont engagées à travailler
étroitement lors de la formulation de leurs stratégies-pays respectives, et de collaborer dans la
conduite de travail analytique et le financement de projets. Les deux institutions mèneront aussi
des efforts conjoints de communication et sensibilisation. La Banque mondiale compte aussi
renforcer ses liens avec la Banque européenne d’investissement, la Banque africaine de
développement et les partenaires bilatéraux.